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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Unieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Changement climatique,
% Unieux ss à «| ” Forte Ge s de lü Loire COMMUNE D'UNIEUX REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE EN DATE DU LUNDI 23 DECEMBRE 2024 Le lundi vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres composant le Conseil municipal de la Ville d'Unieux se sont réunis en salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christophe FAVERJON, Maire, après avoir été convoqués en date du treize décembre deux mille vingt-quatre, en application des articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présents: MM et Mmes Christophe FAVERJON, Fabrice MIALON, Gisèle ARSAC, Fabrice CORDAT, Corinne CABUT, Manuel DE SA, Djida OUCHAOUA, Gaston CONSTANT, Daniel RATHIER, Monique FAURAND, Agnès PESTRE, Juliette HAUW, Philippe BEAUNE, Pascal PEYRAT, Jean-Yves CHAUSSIN, Karine RICORT, Nathalie RAFFIN, Laurent LAFRÉCHOUX, Stéphane CESARATTO, Nicolas DUTARTRE, Nathalie DUVAL, Carmela LEDDA, Bernard CHAPELON, Frédéric BATTIE. Pouvoirs déposés : Mme Véronique ROMEYER à M. Jean-Yves CHAUSSIN, Mme Morgane RICHARD à M. Fabrice MIALON, Mme Clémentine PAGNIER à Mme Djida OUCHAOUA, Mme Véronique RESSEGUIER à M. Bernard CHAPELON, M. Rémi FAVIER à Mme Carmela LEDDA. Nombre de conseillers : 29 - Nombre de présents : 24- Nombre de votants : 29 Désignation de secrétaire de séance : Mme Gisèle ARSAC DÉLIBÉRATION N°2024-12-09 OBJET : INVESTISSEMENTS 2025 : DEMANDES DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET AUTORISATIONS D'URBANISME VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le programme d’investissements de la commune d’Unieux en faveur de la transition énergétique et notamment les besoins de rénovation suivants : salle Communale Croix de Marlet, et Crèche Pom’ de Reinette. LE CONSEIL MUNICIPAL À L’UNANIMITÉ, - Approuve les projets d’investissement 2025 suivants : - Rénovation thermique de la salle Communale Croix de Marlet Rénovation thermique, aménagement et extension des locaux municipaux de la crèche Pom” de Reinette - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs pour ces projets, notamment l’ETAT dans le cadre de la DETR ou du DSIL ainsi que du FONDS VERT. - Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à cet effet, à effectuer tous les actes préparatoires, notamment les études, les documents d’urbanisme et de mise en œuvre des procédures de marché. Extrait conforme au registre des délibérations. Fait à UNIEUX, le 23 décembre 2024. La secrétaire de séance, , stfniré F* “LE Maire, Gisèle ARSAC. LÉ MAIRIE Le À ( -ore) / Dnge27085%6 {D'UNIEUX } Z MISE EN LIGNE LE 09-01-2025 Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)