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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Unieux.
Lien du pdf (Arrêté - ?view=pdf&data=bWVkaWEvY29tX2hvYl9hcC91cGxvYWRzL2l0ZW1zL0FycmV0ZSBjb21taXNzaW9uIGRlIHByb3BhZ2FuZGUgYXJyZHQgU1QgRVRJRU5ORS5wZGZ8MjAyNi0wMS0wNiAxMzo1MToyNXxQ)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Démocratie locale et participation citoyenne,
E 3 vuection des collectivités, PRÉFÈTE ’ es DE LA LOIRE de la citoyenneté et de la légalité
” Liberté
Epuiise
Frarentité
Affaire suivie par : A. RIVOIRON
Bureau des élections et de la réglementation générale
Tél. : 04 77 48 47 60
Courriel : pref-elections@loire.gouv.fr
ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES
DES 15 ET 22 MARS 2026
ARRÊTE PORTANT CONSTITUTION
DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
DES COMMUNES DE 2 500 HABITANTS ET PLUS
DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT-ÉTIENNE
La préfète de la Loire
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;
VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon,
VU l'arrêté préfectoral n° 47/2025 du 23 octobre 2025 modifiant l'arrêté instituant les bureaux de vote à compter du 1° janvier 2026 ;
VU les désignations faites par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Lyon et le Directeur départemental de La Poste ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
ARTICLE _1* — Il est institué, en vue des élections municipales et communautaires des 15 et éventuellement 22 mars 2026, pour les communes de 2 500 habitants et plus de l'arrondissement de Saint-Étienne, une commission de propagande électorale dont la composition est fixée comme suit :
1/2
MISE EN LIGNE LE 06-01-2026 Président : M. François-Xavier MANTEAUX, président du tribunal judiciaire de Saint- Étienne,
Membres : Mme Cynthia VALLA, représentant M. le directeur départemental de La Poste, Mme Aurélie RIVOIRON, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, préfecture de la Loire,
Présidente
suppléante : Mme Alicia VITELLO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
Membres Mme Carole Peyroche, représentant M. le directeur départemental de La Poste,
suppléants: Mme Sukran KARA, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la
réglementation générale, préfecture de la Loire,
Le secrétariat sera assuré par Madame Carole BARRAU, gestionnaire des élections, préfecture de la Loire. Sa suppléante sera Madame Valérie JOULIA-RICE, gestionnaire des élections.
La réunion avec les responsables de listes de candidats ou leurs mandataires aura lieu le pour le 1 tour le lundi 2 mars 2026 à 19h00 sur le site de la société R.D.S.L. sise lieu-dit Les Pierres plates, 100 rue de Houdan, 28410 Saint-Lubin de la Haye.
La réunion avec les responsables de listes de candidats ou leurs mandataires aura lieu le pour le 2" tour le mardi 17 mars 2026 à 19h00 sur le site de la société R.D.S.L. sise lieu-dit Les Pierres plates, 100 rue de Houdan, 28410 Saint-Lubin de la Haye.
ARTICLE 2 - Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission.
ARTICLE 3 - Le président de la commission de propagande fera connaître au mandataire de chaque liste les quantités et les caractéristiques des documents dont pourra disposer ladite liste pour sa propagande électorale.
ARTICLE 4 - Les listes de candidats devront remettre au lieu fixé par le président de la commission de propagande, à savoir sur le site de la société R.D.S.L. sise lieu-dit Les Pierres plates, 100 rue de Houdan, 28410 Saint-Lubin de la Haye, leurs circulaires et bulletins de vote : - pour le premier tour de scrutin : au plus tard le lundi 2 mars 2026 à 18h00,
- pour le second tour : au plus tard le mardi 17 mars 2026 à 18h00.
L'envoi aux électeurs des circulaires et bulletins de vote de chacune des listes et la remise en
mairie des bulletins de vote destinés au scrutin, seront effectués dans les conditions prévues
par les articles R.34 et R.38 du code électoral.
ARTICLE 5- Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission ainsi qu'aux maires des communes concernées.
À Saint-Étienne, le 0 5 JAN, 252%
Pour la préfète et par délégation,
Pour aire général
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La Secrdi Jinfhique
re Charles de Gaulle CS 12241 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/2
MISE EN LIGNE LE 06-01-2026
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