Compte-Rendu - Compte rendu 2025 04 10

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Compte-Rendu - Compte rendu 2025 04 10 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2025 04 10)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse, L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 27 mars 2025 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 8

Présents : Gilles GUILBOT, Jean-Pierre BON, Brigitte PALAGONIA, Léa BERNARDEAU, Quentin GROUSSET, Adam MASSOUF, Aristide ARDOUIN, Carole BERTIN.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Alexandre VEILLON, Cyril ROBERT, Annabelle JARRIAU, Vanessa BARON, Jocelyne YAHIA donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Brigitte PALAGONIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2025 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vote des taux d’imposition 2025

➢ Budget primitif 2025 (Commune, lotissement)

➢ Demande rétrocession voirie

➢ Délibération subvention association

➢ Point travaux

➢ Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du centre de gestion des Deux-Sèvres

➢ Questions diverses

Vote des taux d’imposition 2025 :

Les services fiscaux ont notifié à la commune de Béceleuf l’état n°1259 pour 2025 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux communaux de la fiscalité directe locale.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636 8 sexies à 1636 B undecies et 1639 A, Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025,

Vu la présentation en Commission Finances du 20 mars 2025, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ

FIXE les taux d'imposition pour l'exercice 2025 comme suit :

TAUX 2024 TAUX 2025

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 28.90 % 28.90 % Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 47.94 % 47.94 % Taxe d'Habitation (THRS) 10.36 % 10.36 %

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l'état n° 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025Budget primitif 2025 :

➢ Commune

Le budget primitif 2025 de fonctionnement s'équilibre à 735 000 euros et permet le versement à la section d'investissement de 260 000 euros. Ce budget est adopté par le Conseil. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 680 000 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

➢ Lotissement

Le budget primitif 2025 de fonctionnement s'équilibre à 161 013.62 euros avec un excédent antérieur de 17 601.11 euros. Ce budget est adopté par le Conseil à l’unanimité. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 200 832.67 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

Demande rétrocession voirie :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre datée du 15 mars 2025, émanant de Monsieur Fabien LETANG propriétaire à Bel Air demandant la rétrocession d’une partie du chemin rural qui donne accès à sa propriété.

Ce dernier informe la commune que cette acquisition permettrait de déplacer son portail et d’accéder plus facilement à son étang. Aussi, le facteur pourrait plus aisément faire demi -tour dans cet espace afin de repartir faire sa tournée.

Après débat le conseil Municipal décide d’accepter la proposition de Monsieur LETANG Fabien aux conditions suivantes :

- Le prix de vente à 0.34 € euros par mètre carré, pour une surface approximative de 175 m² - Les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur - Le bornage sera également supporté par l’acquéreur

- Une enquête publique est nécessaire pour procéder à la vente du chemin Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet.

Délibération subvention association :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les bénévoles de la bibliothèque sollicitent une subvention comme chaque année pour l'achat de nouveaux livres pour la bibliothèque. Pour rappel ce sont des personnes bénévoles qui s’occupent de la bibliothèque un samedi sur deux.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 150 € à l’Inter-associations pour la bibliothèque.

Point travaux :

Monsieur le Maire souhaite faire un point sur l’avancement des travaux en cours et ceux qui sont en prévision :

- Aménagement du bourg phase 3 : Les travaux réalisés par l’entreprise COLAS avancent correctement, quelques aménagements ont été fait sur le projet initial.

- Toiture préau salle des fêtes : La toiture du préau de la salle des fêtes est en phase de finition - Toiture maison de l’école : Les travaux de remplacement de la toiture de la maison de l’école ainsi que du garage sont prévu pendant les prochaines vacances scolaires. - Plateforme de nettoyage atelier municipaux : Il serait utile de prévoir la création d’une plateforme de nettoyage aux ateliers communaux car le nettoyage avec le Karcher détériore le sol en déposant des résidus qui par la suite sont difficile à enlever.

- Antependium tableau en cuir : La DRAC nous a adressé une estimation de subvention pour la restauration du tableau qui est de 50 % du devis à savoir une enveloppe de 6 500 €. - Parking salle des fêtes : L’entreprise RINEAU TP nous a informé que les travaux de création et d’agrandissement du parking de la salle des fêtes devraient avoir lieu avant l’été.Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage du centre de gestion des Deux-Sèvres :

Le Conseil Municipal de Béceleuf

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu le Code Général de la fonction publique et notamment son article L452-40 ;  Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 2 décembre 2013 confiant au Centre de Gestion de la Charente-Maritime l’ensemble du traitement des dossiers d’allocations pour perte d’emploi, ainsi que leur suivi mensuel, des collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 Vu la convention du 24 décembre 2013 relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime, pour le compte du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, déposés par les collectivités territoriales qui lui sont affiliées ;

 Vu l’avenant du 9 décembre 2024 de la convention relative à la réalisation par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime du traitement des dossiers de demandes d’allocations de chômage et de leur gestion, signé par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime ;

 Vu la délibération du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 9 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux collectivités et établissements utilisateurs du service à compter du 1er janvier 2025 et approuvant la présente convention.

Le Maire informe le Conseil municipal que :

- Le Centre de gestion a confié, depuis 2014 au CDG 17 le traitement et la gestion des demandes d’allocations de chômage déposées par les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion des Deux-Sèvres ;

- Le Centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics affiliés, depuis le 1er janvier 2020, un conventionnement leur permettant de bénéficier des prestations de conseil, d’étude et de suivi des dossiers chômage ; les prestations sont refacturées aux utilisateurs du service par le CDG79.

- Le Conseil d’Administration du CDG79, en sa session du 9 décembre dernier, a acté l’évolution tarifaire des prestations chômage ;

- Le CDG79 s’engage à mettre à disposition des collectivités et établissements qui lui sont affiliés, dans le cadre de la présente convention, les prestations suivantes assurées par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime :

✓ Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage ;

✓ Etude des droits en cas de reprise ou réadmission à l’indemnisation chômage ; ✓ Etude des cumuls de l’allocation chômage avec une ou plusieurs activités réduites ; ✓ Etude de réactualisation des données selon les délibérations de l’UNEDIC ; ✓ Suivi mensuel des droits à l’allocation chômage ;

✓ Conseil juridique sur les questions d’indemnisation chômage.

- Le CDG 79 prend en charge le droit d’adhésion forfaitaire annuel permettant de disposer des

prestations précitées.

- La tarification établie par le CDG 79 pour les prestations d’étude et simulation du droit initial, de conseil, de gestion et de suivi desdits dossiers correspondent aux tarifs fixés dans le cadre du conventionnement entre le CDG79 et le CDG17 et sont précisés dans la convention d’adhésion. Ces derniers demeurent inchangés depuis le 1er janvier 2020 sauf pour le conseil juridique.Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 150,00 € / dossier

Etude des droits en cas de reprise, en cas de réadmission ou mise à jour

du dossier après simulation :

58,00 € / dossier

Etude des cumuls de l’allocation chômage / activités réduites 37,00 € / dossier

Etude de réactualisation des données selon les délibérations de

l’UNEDIC

20,00 € / dossier

Suivi mensuel 14,00 € (tarification mensuelle)

Conseil juridique 95 €/ heure

Le Maire rappelle que ladite convention ne donne lieu à facturation par le Centre de gestion que si la Commune utilise les prestations proposées. En revanche il est impossible de solliciter le concours de ce service facultatif pour le traitement desdits dossiers, sans avoir conventionné au préalable. Il précise que la convention proposée est d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage, notamment au regard de la complexité desdits dossiers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

► DECIDE :

1°) d’adhérer au dispositif de traitement et de gestion des demandes d’allocations chômage mis à disposition par le Centre de gestion des Deux-Sèvres, et s’engage à rembourser au CDG79 les prestations d’étude et de simulation du droit initial à indemnisation chômage, de conseil, de gestion et de suivi des dossiers chômage traitées dans le cadre du conventionnement entre le CDG des Deux- Sèvres et le CDG de la Charente-Maritime, et selon les tarifs indiqués dans la convention d’adhésion ;

2°) d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion,

► PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération aux budgets des exercices correspondants.

Questions diverses :

Pour rappel le parcours du cœur a lieu dimanche prochain pour une randonnée d’environ 10 kms dans nos chemins.

Un piquet d’honneur sera présent à la cérémonie du 8 mai ainsi que la Lyre Ardinoise. Rendez- vous à 9 h 45 sur la Place de la Mairie.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Brigitte PALAGONIA Gilles GUILBOT