Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 08

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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 08 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle des fêtes de Béceleuf afin de respecter les gestes barrières et les mesures de distanciation sociale sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 1er avril 2021 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 12

Présents : Gilles GUILBOT, Aristide ARDOUIN, Jean-Pierre BON, Vanessa BARON, Quentin GROUSSET, Jocelyne YAHIA, Léa BERNARDEAU, Carole GIRAUD, Annabelle JARRIAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Alexandre VEILLON.

Excusés : Cyril ROBERT, Ismaël BOUCHER.

Secrétaire de séance : Madame Léa BERNARDEAU est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vote des taux d’imposition 2021

➢ Budget primitif 2021 (Commune, lotissement)

➢ Subventions aux associations

➢ Délibération poche incendie

➢ Délibération clôture Aire de jeux

➢ Questions diverses

Vote des taux d’imposition 2021 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation (TH), la commune ne percevra plus de taxe d’habitation sur les résidences principales (THP). Ainsi le conseil municipal ne doit pas voter de taux TH 2021, ce dernier restant gelé à hauteur du taux 2019, jusqu’en 2023. Les collectivités percevront le produit de TH sur les résidences secondaires (THS) et la TH sur les logements vacants (THLV) sans avoir à voter de taux. Pour compenser cette perte, un nouveau système est mis en place dès 2021 avec le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au niveau communal et l’application d’un coefficient correcteur.

Le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes permet de compenser en grande partie la suppression de la TH sur les résidences principales. Ainsi, le conseil municipal doit voter son taux de TFPB à partir du taux communal 2020 auquel il convient d’additionner le taux du département 2020.

Etant donné la conjoncture actuelle, le Conseil Municipal décide de ne pas accroître la pression fiscale sur les contribuables de la commune. Par conséquent, le Conseil Municipal reconduit ainsi les taxes comme en 2020 en prenant en compte la réforme de la façon suivante :

- Taxe foncière bâti = 10.02 (Taux 2020 commune) + 18.88 (taux département 2020) soit 28.90 %

- Taxe foncière non bâti 47.94 %

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2021Budget primitif 2021 :

➢ Commune

Le budget primitif 2021 de fonctionnement s'équilibre à 700 000 euros et permet le versement à la section d'investissement de 285 500 euros. Ce budget est adopté par le Conseil. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 660 000 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

➢ Lotissement

Le budget primitif 2021 de fonctionnement s'équilibre à 259 337.14 euros avec un excédent antérieur de 33 505.59 euros. Ce budget est adopté par le Conseil à l’unanimité. Le budget primitif d'investissement s'équilibrant à 240 000 euros est également approuvé par le Conseil Municipal.

Subventions aux associations :

La commune accorde chaque année une subvention de 100 euros à sept associations communales (Histoire et patrimoine, pêche, chasse, Art’Musement, Inter-association, les parents d’élèves et l’association sportive Plaine et Gâtine). Le conseil Municipal renouvelle la délibération en reconduisant ces subventions pour l’année 2021. L’assemblée décide de verser une subvention de 100 € également à la Lyre Ardinoise pour sa participation aux manifestations patriotiques du 8 mai et du 11 novembre.

De plus, l’assemblée décide de donner une participation de 100 € à la bibliothèque par l’intermédiaire de l’Inter-association pour l’achat de livres.

Comme chaque année, une subvention de 75 € sera versée à l’Inter-association de Béceleuf pour l’organisation du 14 juillet, si cette manifestation peut avoir lieu étant donné la crise sanitaire. Cette subvention permet notamment l’achat de petits jeux pour les enfants.

L’assemblée vote à l’unanimité l’ensemble des subventions évoquées ci-dessus.

Enfin, Monsieur le Maire s’interroge sur ces différentes subventions et propose que la commission en charge des associations réforme le système en proposant une nouvelle méthode de distribution pour les années à venir avec par exemple des subventions en fonction des manifestations organisées sur la commune.

Délibération défense incendie la Vergne :

Monsieur le Maire rappelle que lors de réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020, il avait été évoqué la mise en place d’une défense incendie à la Vergne à l’angle de la rue « du Lavoir » et de la rue « du Retail ». L’assemblée avait acté l’achat d’une partie de la parcelle (environ 250 m²) appartenant aux consorts Fleury aux prix de 3€50 du m²

Aussi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’achat d’une citerne souple dans le cadre de la défense incendie de la Vergne :

SAPERFEL Citernéo Cape

Environnement

1 citerne incendie souple de

120 m3 avec 1 système poteau 4 464.00 3 683.84 3 775.24

De plus, monsieur le Maire informe l’assemblée que l’entreprise BOISUMEAU Christophe nous a fait parvenir un devis pour la création de la plateforme d’un montant de 2 500 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- confirme son accord pour l’acquisition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée A 580, d’une surface approximative de 250 m², appartenant aux Consorts FLEURY au prix de 3€50 du m² ; - décide de retenir la proposition de Citernéo au prix de 3 683.84 € HT comme étant la mieux disante.- de retenir l’entreprise BOISUMEAU Christophe pour un montant de 2 500 € HT pour la partie terrassement

- autorise Monsieur le Maire, à signer l’acte d’acquisition et tous les documents inhérents à cette acquisition ;

Délibération Grillage Aire de jeux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission Aire de jeux s’est réunie le lundi 29 mars pour évoquer la clôture. La commission suggère qu’il serait judicieux d’installer un portail de 4 mètres en plus du portillon dans ce futur espace. En effet, cela permettrait de bénéficier d’un accès pompier en cas d’accident et d’avoir un passage pour les agents communaux afin de pouvoir plus facilement entretenir le lieu. Lors de la réunion du 5 novembre 2020 une délibération avait été prise sans prendre en compte cet élément. L’assemblée donne un avis favorable à cette modification. Le montant du devis s’élève donc à 3 412.61 € HT. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise PROLIANS pour un montant de 3 412.61 € HT.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission communication s’est réunie le lundi 29 mars pour évoquer la création du site internet. Une prochaine réunion est programmée avec Stendy MALLET pour bien définir nos attentes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ACCA sollicite la commune pour une autorisation de planter des haies dans la partie SUD de la commune. L’assemblée donne un avis favorable.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un Conseil d’Ecole a eu lieu mardi 30 mars et qu’il a été évoqué quelques demandes de travaux notamment la réparation des vasistas dans le nouveau bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que les plis pour l’aménagement du bourg doivent être déposés demain à midi au plus tard et que la commission appel d’offre se réunira demain soir à 19 h 00 pour ouvrir les enveloppes.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le bureau de l’association Gâtine Autize Evènement interroge les communes sur la possibilité d’organiser la manifestation Inter-village fin août. Après débat, le conseil juge qu’il est difficile au moment présent de se projeter sur une telle manifestation et qu’il serait peut-être opportun de la repousser d’une année. Monsieur Quentin GROUSSET nous fait part d’une demande de la commune de Xaintray sur la possibilité d’interdire certains chemins aux véhicules tout terrain à moteur (quad, moto,…) en installant des panneaux à l’entrée de nos chemins. Le Conseil Municipal n’envisage pas d’interdire aux véhicules tout terrain de circuler sur notre territoire tout en rappelant que notre commune est aussi réputée pour cette richesse de diversité topographique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu une information que notre commune fait partie du programme de déploiement de la fibre optique d’ici fin 2025. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu ce jour un appel du locataire de la maison de l’école qui souhaite quitter le logement.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur le projet d’installation de la machine à pain sur la commune. Après débat, il est décidé de confier l’installation de la machine à la boulangerie JAULAIN de Saint Pompain étant le seul à avoir répondu positivement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.