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Déliberation - del2026 022 designation representants fdas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 022 designation representants fdas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 3e] ot | 2026 S LOT
1D : 085-218500114-20260427-DEL2026 022-DE
A EXTRAIT DU REGISTRE DES |
LU J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ILE DE NC,RMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : ie 20 avril 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC
Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, Mme
CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, M. MARTIN Fabien, M. DELAUNE Grégory
Absents ayant donné procuration :
Mme DUFIEF Amélie ayant donné procuration à Mme FICHET Monique Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank Mme MERCERON Isabelle ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
OBJET :
DEL2026-022 —- AFFAIRES GENERALES
Désignation des représentants de la commune auprès du
Fonds départemental d’action sociale (FDAS)
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds départemental d'action sociale (FDAS), association loi 1901 créée en 1973. accompagne les collectivités de la Vendée dans la mise en œuvre d’une
action sociale en faveur des agents territoriaux, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, tel que complété par la loi du 2 février 2007. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 …
Pubiéle Bsfoul2R6
1D : 085-218500114-20260427-DEL2026 |
SO
022-DE
L'action sociale, collective ou individuelle, a pour objet d'améliorer les conditions de vie des
agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du
logement. de l'enfance et des loisirs. et de les aider à faire face à des situations difficiles. À ce
titre, le FDAS constitue un outil mutualisé important, permettant de proposer aux agents des prestations diversifiées et adaptées à leurs besoins, grâce à la participation conjointe des agents
et des collectivités adhérentes,
La commune de Barbâtre étant adhérente au FDAS, il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation de ses représentants auprès de cette association. Conformément aux statuts du FDAS, deux représentants doivent être désignés :
+ un représentant du conseil municipal,
° un représentant du personnel communal.
Monsieur le Maire propose de désigner, pour représenter la commune de Barbâtre auprès du
FDAS, M. Frank DEPOUX, en qualité de représentant du conseil municipal, et Mme
Emmanuelle BERNIER, en qualité de représentant du personnel.
Il précise que, conformément aux règles applicables, d’autres candidatures peuvent être
présentées en séance.
Le Maire invite en conséquence les membres du Conseil municipal à faire connaître, le cas
échéant, leur candidature.
Constatant qu'aucune autre candidature n’est proposée,
Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des coliectivités territoriales, le Maire
rappelle que les nominations donnent lieu, en principe, à un vote à bulletin secret.
Il est toutefois possible, si le Conseil municipal en décide à l’unanimité, de ne pas recourir au
scrutin secret.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de procéder à
cette désignation à main levée.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder au vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
+ DESIGNE M. Frank DEPOUX, comme représentant du conseil municipal auprès du FDAS,
+ DESIGNE Mme Emmanuelle BERNIER, comme représentant du personnel de la commune de Barbâtre auprès du FDAS,
e DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIEE Au registre sont les signatures LE 3ofo4[202€ Pour copie conforme, En mairie, le 28 avril 2026
Le Mairg, Le secritaire de séance.
M. he COLEAU Mme Monique FICHET