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Déliberation - del2026 034 designation de representants au comite de pilotage natura2000
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 034 designation de representants au comite de pilotage natura2000)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfeciure le 08/06/2026 à
Pubtié le {o /c6 /2226
ID : 085-218500114-20260605-DEL2026_034-DE
NT
EXTRAIT DU REGISTRE DES
U DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barhâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 5 du mois de juin à dix-neuf heures,
le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment
convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités
territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme
FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme
BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques,
Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier,
Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe,
Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien,
Mme MAURICE Chloé
Absents ayant donné procuration :
M. ERCEAU Tony ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Mme CHENAIS Christèle ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank
M. FRIOUX Patrick ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier
Absents :
M. DELAUNE Grégory
Désigné secrétaire de séance : M. Didier ROUSSEAU
TE ï EE Nombre de Nombre de
Nombre de Nombre de Vote Vote me conseillers ; à
suffrages * AUDI OUT ETS PR LL ECC pouroirs ps POUR
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19 __i8 3 Î 18 18 0 0 |
OBJET :
DEL2026-034 - AFFAIRES GENERALES
Désignation des représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 «Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Île de Noirmoutier et Forêt de Monts
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal : Envoyé en préfecture le 08/06/2026
Reçu en préfecture le 08/06/2026
Puiéle Aofo6ti-26 997
1D : 085-218500114-20260605-DEL2026_034-DE
La commune de Barbâtre est concernée par Je site Natura 2000
« Marais Breton, Baie de
Bourgneuf. Île de Noirmoutier et Forêt de Monts », animé par le Syndicat
Mixte de la Baie de
Bourgneuf.
Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant titulaire et
un représentant suppléant
appelés à siéger au comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-21 du Code général
des collectivités
territoriales, il est procédé à cette désignation au scrutin secret, sauf
si le Conseil municipal
décide, à Punanimité, de ne pas y recourir.
Le Maire invite les membres du Conseil municipal à faire acte de candidature.
Se portent candidats :
° Représentant titulaire : NICOLEAU Stéphane
e Représentant suppléant : MERCERON Isabelle
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité. de procéder au vote à main
levée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la commune au comité
de pilotage
Natura 2000 : NICOLEAU Stéphane
+ DESIGNE en qualité de représentant suppléant : MERCERON Isabelle
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette désignation au Syndicat Mixte
de la Baie
de Bourgneuf.
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
PUBLIEE Au registre sont les signatures LE Ac 12026 Pour copie conforme, En mairie. le 8 juin 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Stéphane NICOLEAU M. Didier ROUSSEAU