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Déliberation - 36 04 26 REPRESENTANTS SYDEV
Déliberation - del2026 020 designation correspondant defense
Déliberation - del2026 024 designation representants sydev
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 024 designation representants sydev)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le efoy[2026 SL
ID : 085-218500114-20260427-DEL2026_024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Y J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois d’avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Date de la convocation du conseil municipal : le 20 avril 2026
Présents: M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M.
ROUSSEAU Didier. Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC
Véronique, M. GOUBARD Philippe, M. FRIOUX Patrick, M. ERCEAU Tony, Mme
CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme CHENAIS Christèle, M. MARTIN Fabien, M.
DELAUNE Grégory
Absents ayant donné procuration :
Mme DUFIEF Amélie ayant donné procuration à Mme FICHET Monique Mme MAURICE Chloé ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank Mme MERCERON Isabelle ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane
Désigné secrétaire de séance : Mme Monique FICHET
DUT LIEN
COTTON LIT ES è Abstention CLR ATTSTOT
___ 19 Î 19 ll 3 | 19 | 19 0 | 0.
OBJET :
DEL2026-024 - AFFAIRES GENERALES
Représentation de la commune au Comité Territorial de l’Energie en vue de l’élection des délégués au Comité syndical du SYDEV
Le Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée (SYDEV) est un syndicat mixte fermé composé de l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCE) de Vendée.
Son organe délibérant, le comité syndical, est constitué des représentants désignés, directement et par délibération, par les EPCI et la commune de l’Ile d’Veu fun délégué titulaire pour chaque Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 …
Publié le Zofo4 [286 — DyeT
1D : 085-218500114-20260427-DEL2026_024-DE
EPCIet un délégué titulaire pour la commune de l'Ile d'Yeu) et par les délégués élus par chaque
IE territorial de l'énergie (CTE) parmi les représentants des communes désignés par
ibération.
Au préalable de l’élection des membres du comité syndical du SYDEV en CTE, il appartient à
chaque commune de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant parmi les membres du conseil municipal qui seront invités à siéger au sein du CTE dont ils sont membres.
Les délégués sont élus par le conseil municipal à la majorité absolue. Toutefois, si après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l’un de ses membres.
Vu le Code général des collectivités territoriales. notamment ses articles L.2122-7. L.521 1-7, L.5211-8, L.5212-7 et L.5711-1,
Vu les statuts du SYDEV,
Vu le rapport ci-dessus exposé,
Considérant que les communes sont représentées au sein des CTE par un (1) délégué titulaire et par un (1) délégué suppléant,
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter sur l’un de ses membres. sous réserve
des inéligibilités et incompatibilités de droit commun,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
M. le Maire propose les candidatures suivantes :
- Délégué titulaire : M. LEROY Jean-Jacques
- Délégué suppléant : M. SIMONNEAU Didier
H précise que, conformément aux règles applicables, d’autres candidatures peuvent être
présentées en séance.
Le Maire invite en conséquence les membres du Conseil municipal à faire connaître, le cas
échéant, leur candidature.
Constatant qu'aucune autre candidature n’est proposée,
Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales. le Maire rappelle que les nominations donnent lieu, en principe, à un vote à bulletin secret. Il est toutefois possible, si le Conseil municipal en décide à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret.
Le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la possibilité de procéder à cette désignation à main levée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au vote à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Procède à l’élection des délégués :
Délégué titulaire :
Est candidat : M. LEROY Jean-Jacques
Nombre de voix : 19
Bulletins nuls : O
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue :10 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S F
Publié le Bo/ol 12526 LO
ID .085-218500114-20260427-DEL2026_024-DE
Délégué suppléant :
Sont candidats : M. SIMONNEAU Didier
Nombre de voix : 19
Bulletins nuls : ©
Abstentions : O
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
- Désigne comme délégué titulaire représentant la Commune au sein du CTE du
SYDEV : M. LEROY Jean-Jacques
- Désigne comme délégué suppléant représentant la Commune au sein du CTE du SYDEV : M. SIMONNEAU Didier
DELIBERATION Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus PUBLIEE Au registre sont les signatures LE Zo[oy|2026 Pour copie conforme. En mairie, le 28 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance. M. Sté COLEAU Mme Monique FICHER