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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 077)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VEIGY-FONCENEX
Eu a Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 29 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2026
Présents- Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés —- FAVRE Daniel, RASSAT Laurence, LANOVAZ Catherine, PIGNIER Florence
Procuration :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. FAVRE Daniel
M. GAULTIER Erwan a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de Mme LANOVAZ Catherine Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme PIGNIER Florence
Secrétaire de séance : Madame GRANTCOLA Lorena
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour ! 27 Présents : 23 Contre . Î Votants ! 27 Abstention s /
7.1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026
Monsieur le Maire,
PRESENTE le projet du budget supplémentaire 2026 pour le budget annexe cimetière.
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du
budget supplémentaire,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe cimetière,
Considérant que le budget primitif pour l'exercice 2026 a été adopté au sein de l'assemblée par la délibération n°2025-119 du 15 décembre 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget supplémentaire du budget annexe cimetière pour l'exercice 2026 qui s'équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 042 - Opérations d'ordre 3 434,40 € Chap 042 - Opérations d'ordre de 16 293,20 €
de transfert entre sections transfert entre sections
D002 - Déficit de fonctionnement
reporté de 2025 12 858,80 €
TOTAL 16 293,20 € TOTAL 16 293,20 €
sel se Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - Immobilisations _480 48 € Chap 040 - Opérations d'ordre de 3 434,40 € corporelles ‘ transfert entre sections ‘ Chap 040 - Opérations d'ordre 16 293,20 € ROO1 — Solde d'exécution positif 12 378,32 € de transfert entre sections ‘ reporté de 2025 ‘
TOTAL 15 812,72 € TOTAL 15 812,72 €
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 29 juin 2026 Transmis au représentant de l'Etatle3 { JUIN 2026-° Maiïre - Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 9 0 JUN 2076 } Le Maire — Philipp DALHEIMER
La secrétaire de séance - Lorena GRANTCOLA
Crntel