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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte Rendu Conseil 11 20210518122920
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Compte Rendu Conseil 11 20210518122920)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 mai 2021
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte
rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes. Selon la
jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les extraits à afficher
et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977, comité de défense de
l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires traitées en mentionnant le
résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le public des décisions prises par le
conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement courts.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc
SIGNORET, Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur
Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles
JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David
LOUBRY, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme
JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Didier REGRAIN, Monsieur Sébastien
MERY, Madame Nathalie ROUGIER, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe
BAJARD, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) :
Absents excusés : Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame Marie de NICOLAY
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Monsieur Romain POULET
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU.
ann Objet Vote
2021-43 Compte-rendu des décisions prises par le Président Approuvée
2021-44 Convention avec la société Enedis Approuvée
2021-45 Créances éteintes Approuvée
2021-46 Modification d’un fonds de concours à la commune de Avorouvée
Valigny au titre de l’année 2020 En
2021-47 Fonds de concours à la commune d’Urcay Approuvée 2021-48 Fonds de concours à la commune de Cérilly Approuvée
2021-49 Fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2021-50 Fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2021-51 Fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2021-52 Fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2021-53 Fonds de concours à la commune de Braize Approuvée
2021-54 Fonds de concours à la commune de Le Brethon pour le A pHrouves
remplacement d’un tracteur-tondeuse
2021-55 Attribution d’une subvention à DomaineM Approuvée
2021-56 Attribution d’une subvention à Nature en Mouvement Rejetée
2021-57 Attribution d’une subvention à Polymorph Corp Approuvée
2021-58 Apuron d’une subvention au Comité des Foires et Approuvée
Marchés de Lurcy-Lévis
2021-59 Attribution d’une subvention à Hérisson 1300 Approuvée
2021-60 Attribution d’une subvention au Cérilly Handball Approuvée
2021-61 Attribution d’une subvention à La Belle Meunière Approuvée
Parcours permanents Pépit: conventions pour le | 2021-62 e Approuvée
renouvellement de matériel
Convention de financement du recrutement de
2021-63 saisonniers par l'Office de Tourisme Intercommunautaire | Approuvée
de la Vallée du Cœur de France (OTI)
2021-64 Subvention exceptionnelle au SIESS de Cérilly Approuvée
2021-65 Modification d’une demande d'aide à l'immobilier APhiouvee
d'entreprise de la société Chêne Bois 2021-66 Annulation d’une aide du programme « Habiter-Mieux » | Approuvée
2021-67 ae sur l'installation : un local professionnel et d’un tiers Approuvée
lieu — Commune de Cérilly
Avis sur le projet éolien de la société du Parc Eolien du
2021-68 Plateau de la Perche sur le territoire de la commune de la | Rejetée
Perche
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des
2021-69 communes relevant du SICTOM de la Région | Approuvée
Montluçonnaise
Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères des . 21-7 A
2021-70 communes relevant du SICTOM du secteur de Cérilly PRTOUVÉE
2021-71 Convention avec le Retriever Club de France Approuvée
2021-72 Création d’un poste d’adjoint technique Approuvée
2021-73 Modification de la durée hebdomadaire du temps de Aro vee
travail
2021-74 Création d’un poste d’adjoint technique Approuvée
Contrat de quasi-régie avec l'Association du Pays de
2021-75 Tronçais : communication du compte-rendu annuel 2020 | Approuvée
et du rapport pluriannuel d’activité
2021-76 Demande subventions randonnée Approuvée
Protocole d'engagement / Convention d'initialisation du , 2021-77 Approuvée
02 Contrat de Relance et de Transition Ecologique PPTOUV
Le Président
Daniel RONDET
Affiché et publié le : 17/05/2021