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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - COMPTE
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - Consei
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 20 octobre 2016 km c284e16102515370
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - conseil du 20 octobre 2016 km c284e16102515370)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT DE L'ALLIER — ARRONDISSEMENT DE MONTLUCON
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 octobre 2016
Compte-rendu
Aux termes des articles L. 2121-25 et R. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
compte rendu est affiché sous huit jours, par extraits, à la porte de la communauté de communes.
Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, il appartient uniquement au président de préparer les
extraits à afficher et il lui revient la responsabilité de faire procéder à l'affichage (2 décembre 1977,
comité de défense de l'environnement de Maçon-Nord). Le compte rendu liste les titres des affaires
traitées en mentionnant le résultat du vote de l'assemblée délibérante et est destiné à informer le
public des décisions prises par le conseil communautaire, dans des délais de publicité relativement
courts.
Présent(s) : Madame Corinne TREBOSC, Madame Marie-Solange LALEVEE,
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Bernard FAUREAU, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Madame Catherine SADDE, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur
Alain GAUBERT, Monsieur Julien POINTUT, Madame Marie-Line CLAME, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Francis LEBLANC
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Madame Corinne TREBOSC,
Monsieur Georges CHALMET à Madame Marie-Solange LALEVEE, Madame
Jacqueline PRENCHERE à Monsieur Denis CLERGET, Madame Josette BEAUBIER à
Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Gilbert CAMPO à Monsieur Bernard FAUREAU.
Absent{s) excusé(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Cyril
ROMERO, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Madame
Marie de NICOLAY, Monsieur Daniel RENAUD, Monsieur Louis de Caumont.
Présent{s) sans voix délibérative: Madame Anne RENAUD, Madame Christine
DEFFNER, Monsieur Robert LEPEE
Assistait également à la réunion : Monsieur Jean-Louis ETIEN
LEÉération n° Objet Vote
Mise en conformité des compétences de la
2016-81 communauté de communes suite à la loi NOTRe du | approuvée
07 août 2015
2016-82 Tarif des cantines et garderies périscolaires 2017 approuvée
2016-83 Indemnités de conseil du trésorier approuvée
2016-84 Prêt relatif au budget annexe plate-forme bois approuvée
Amortissement des immobilisations budget annexe
ADESE M4 plate-forme bois approuvée Bail commercial avec la société Chêne bois pour la
nono plateforme de stockage et d'arrosage des bois ronds FPPTOUVÉE
2016-87 Fonds de concours à la commune de Hérisson approuvée
2016-88 Attributions de compensation 2017 approuvée
2016-89 Recours à un contrat unique d insertion — contrat approuvée
d'accompagnement dans l’emploi
2016-90 Recours à un contrat unique d insertion — contrat approuvée
d'accompagnement dans l’emploi
2016-91 Recours à un contrat unique d insertion — contrat approuvée
d'accompagnement dans l’emploi
Tableau des emplois : création d’un emploi d’adjoint
technique de 2È" classe à raison de 25.25 heures
2016-92 hebdo/an — suppression d'un emploi d’adjoint | approuvée
technique de 2?" classe à raison de 26 heures
hebdo/an -— suppression de 5 postes non pourvus
2016-93 Heures supplémentaires des agents approuvée
2016-94 Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme reportée
Aumance Tronçais pour l’année 2017
: an | 2016-95 Tarif des ordures ménagères concernant es refusée
manifestations festives et les cimetières
2016-96 Adhésion è la plate- forme d'initiatives locales dnproutee
Montluçon initiatives
Attribution d’une subvention à l'équipage Jean de
2016-97 Beaune pour l’organisation de la Saint Balderic à | reportée
Hérisson en octobre 2016
2016-98 Remboursement anticipé du prêt n° 68219223 relatif approuvée
au budget annexe atelier Auvity
Affiché et publié le : 25/10/2016