Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étueffont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Handicap et inclusivité, VG/CF

Conseil Municipal du 11 mars 2025 à 19h30

Procès-Verbal

Présents ; S. ABONNEAU, G. BARLIER, R. BEGUE, C. FAUCHER, A. FESSLER, F. FLORI, J. GASTON, F. LAMBALOT,

J. LAMBOLEY, V. SCHAAF

Excusés: D. BOURGEOT, A. FENDELEUR, Y. REVERCHON

Absents : S. PEQUIGNET, S. HUMBERT,

Assistait : Mme Virginie GUILLAUME

Secrétaire de séance : Céline FAUCHER

Délibération

n°1/2026

Délibération

n°2/2026

Délibération

n°3/2026

1.Désignation secrétaire de séance: Madame Céline FAUCHER est désignée secrétaire de

séance à l’unanimité.

2. Approbation et vote du compte financier unique : Monsieur le Maire sort de la salle et

Monsieur Rémy BEGUE, 1° adjoint, présente le compte financier unique :

SECTION FONCTIONNEMENT

e Dépenses: 877 332,39 €

e Recettes: 1179 191, 66 €

e Résultat 2025 : 301 859, 27 €

Résultat reporté 2024 : 482 388,32 €

Résultat de clôture 2025 : 784 247, 59 €

SECTION INVESTISSEMENT

e Dépenses: 2 102 550,88 €

e Recettes: 1 935 832, 47 €

e Résultat 2025 : - 166 718, 41€

Résultat reporté 2024 : 181 539,18 €

Résultat de clôture 2025 : 14 820, 77 €

Le bilan des comptes au 31 décembre 2025 fait ressortir un excédent cumulé global de

799068, 36 €. Le compte financier unique est adopté à l'unanimité.

20h16 : Départ de Madame Fiona LAMBALOT

3. Affectation du résultat :

Après avoir pris connaissance du compte financier unique, le Conseil Municipal à l'unanimité :

e Décide d’affecter le résultat comme suit :

Section fonctionnement

A. Dépenses de fonctionnement 2025 877 332,39€

B. Recettes de fonctionnement 2025 1 179 191, 66 €

C. Résultat de fonctionnement 2025 301 859, 27 €

(A-B=C)

Excédent fonctionnement 2024 482 388, 32€

Résultat global fonctionnement 2025 784 247,59 €VG/CF

Délibération

N°4/2026

Délibération

N°5/2026

Section investissement

A. Dépenses investissement 2025 2 102 550,88 €

B. Recettes investissement 2025 1935 832, 47€

C. Résultat investissement 2025 - 166 718,41€

{A-B=C)

Excédent d'investissement 2024 181 539, 18 €

Solde d'exécution investis. R/001 + 14 820, 77 €

à reporter

RAR 2025 dépenses investis. -1 007 674, 70 €

RAR 2025 recettes investis. 548 676, 45 €

Capacité de financement - 444177,48€

Affectation des résultats

Excédent fonctionnement 2025 cum. 784 247, 59 €

C/1068 excédent fonction. Capitalisé - 444177,48€

R/002 excédent fonction. Cumulé 340 070, 11 €

à reporter

e Adopté à l'unanimité.

4. Approbation procès-verbal séance précédente: Le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 6 Novembre 2025

5. Compte rendu délégation de fonction : Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°25 du Conseil Municipal

d’Etueffont en date du 4 juin 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

A) La Commune renonce à son droit de préemption

e DIA transmise le 5 janvier 2026 par Me. Renaud PICHELIN notaire à DELLE

Parcelles 041 À N°781, 892 et 910

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 5 janvier 2026

e DIA transmise le 13 janvier 2026 par Me. Isabelle TROUILLAT notaire à ROUGEGOUTTE

Parcelles A N°406, 545 et B N°238

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 13 janvier 2026

e DIA transmise le 29 janvier 2026 par Me. Valérie CANDOTTO notaire à BELFORT

Parcelle 040 AC N°171

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 29 janvier 2026

e DIA transmise le 10 février 2026 par Me. Emilie GAND notaire à ROUGEGOUTTEVG/CF

Délibération

N°6/2026

Parcelles AB N°719 et N°721

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 10 février 2026

e DIA transmise le 2 mars 2026 par Me. Grégory NOËL notaire à GIROMAGNY

Parcelles 040 AC N°88 et N°103

Motif de l'exercice du droit de préemption : vente

Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 2 mars 2026

6. Tableau des emplois permanents : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par le conseil municipal.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression

d'emploi, la décision sera soumise à l’avis préalable du Comité Technique pour régularisation.

Vu le décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la

promotion interne des secrétaires généraux de mairie

Vu la délibération 7/2025 du 12 février 2025 portant sur la création d’un poste de rédacteur

-- Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint administratif Principal 1°"° classe

-- Considérant la nécessité de créer un poste de rédacteur

Le Maire propose à l’assemblée d'adopter le tableau des emplois suivant à compter du 11

mars 2026

Cadre ou emplois Catégorie Effectifs Effectifs Dont temps

budgétaires | Pourvus non complet

Secteur Administratif : |

Rédacteur B 1 1 0

Adjoint administratif principal 1°° classe C 1 1 0

Adjoint administratif principal 2°" classe C 0 0 0 Adjoint administratif C 1 1 0

Secteur Technique :

Agent de maîtrise principal C 0 0 0

Adjoint Technique Principal 1°" classe C 3 3 0

Adjoint Technique Principal 2°" classe C 1 1 1 Adjoint Technique C 2 2 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'adopter le tableau des

emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 11 mars 2026. Les crédits nécessaires

à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au

budget primitif 2026.

Ce tableau sera soumis à l’avis préalable au Comité Technique ParitaireVG/CF

Délibération

N°7/2026

Délibération

N°8/2026

Délibération

N°9/2026

7. Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de

signalisation verticale, permanente et temporaire : Monsieur le Maire informe les conseillers

municipaux que le Conseil Départemental propose d'organiser un nouveau groupement de

commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale,

permanente et temporaire. Il sollicite les conseillers sur une éventuelle adhésion de la

commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de rejoindre le groupement de

commandes pour la fourniture et la livraison de dispositifs de signalisation verticale,

permanente et temporaire organisé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort,

coordonnateur du groupement et autorise le Maire à signer, au nom et pour le compte de la

commune, la convention constitutive du groupement de commandes, qui sera passée entre

l'ensemble des membres du groupement. Monsieur le Maire est autorisé à passer des

commandes dans le cadre de ce marché et selon les besoins de la commune.

Monsieur le Maire précise que les remises peuvent atteindre 50 %.

8. Demande de subvention statue Saint Valbert Église Étueffont : Madame Sandrine

ABONNEAU rappelle aux élus que la statue Saint Valbert, propriétée de la Commune

d’Etueffont, a besoin d’être restaurée. Le devis de restauration est de 1 648 €. Monsieur le

Maire propose aux élus de formuler une demande de subvention auprès de la DRAC. (50%

des travaux).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire de

faire une demande de subvention auprès de la Drac et à signer tous documents référents à

ce dossier.

9. Convention de mise à disposition de terrains communal Fondation Arc en Ciel : Suite au

courrier de Monsieur Roland DYSLI, Directeur du pôle handicap de la Fondation Arc en Ciel,

sollicitant la mise à disposition de terrain communal, Monsieur le Maire propose aux élus de

mettre à disposition de la Fondation Arc en Ciel, à titre gratuit, des parcelles de terrains

contigus au terrain du dispositif ITEP, situé Allée de la Cornée, afin d'organiser des activités

pédagogiques (ateliers, animations, projets environnementaux...) en plein air, en

collaboration avec l’école du village ou des associations locales. La fourniture, la pose de

clôtures et l'entretien des terrains sont à la charge de la Fondation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à

signer une convention d'occupation du domaine privé (parcelles section AB 387 (sauf terrains

de tennis), 570 et 621) avec la Fondation Arc en Ciel, à titre gratuit et pour une durée de 9 ans

pour organiser des activités pédagogiques (ateliers, animations, projets environnementaux...)

en plein air, en collaboration avec l’école du village ou des associations locales.

Monsieur Fabien FLORI rappelle qu'il est important de préciser dans là convention qui aura

en charge l'entretien des fossés. Monsieur Gabriel BARLIER rappelle également

l'emplacement réservé concernant la piste cyclable.* VG/CF

Délibération

N°10/2026

Délibération

N°11/2026

Délibération

N°12/2026

Madame Sandrine ABONNEAU Présente Mme Naîs ZOPPI, agent en charge du Projet

Scientifique et Culturel pour la Forge Musée. Une subvention de la DRAC a été demandée et

accordée pour financer 50 % de son salaire.

Ses missions :

- Rédaction du PSC

- __ Coordonner et animer des groupes de travail avec l'association

- Formation au nettoyage et à la restauration des collections

- __ Préparer le prochain plan de récolement

- Trouver des financements et des recettes

10. Convention de mise à disposition des locaux de la Forge Musée pour la réalisation

d'animations avec l’association: Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de renouveler

la convention de mise à disposition avec l'association Forge Musée pour la réalisation

d'animations. Il présente aux élus un projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire signer

une convention de mise à disposition avec l'association Forge Musée pour la réalisation d'animations, du 1°' janvier au 30 juin 2026.

11. Horaires Forge Musée : Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire, de fixer les heures

d'ouverture de la Forge Musée pour l’année 2026. Il propose aux élus de conserver les

horaires d'ouvertures actuels

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Période d'ouverture du musée au public et de la billetterie

Du mercredi au dimanche : de 14H à 17H30

individuels / groupes sur réservation

=" Du8 avril au 20 septembre 2026

= Du 17 au 31 octobre 2026 (vacances de la Toussaint)

- Billetterie

Tickets payants lors des périodes d'ouverture EXCEPTES :

= Le 23 mai 2026 à partir de 17H30 : nuit européenne des musées

= Les 19 et 20 septembre 2026 : journées européennes du patrimoine

Période de fermeture de la billetterie au public

u Vendredi 1° mai 2026

= Du dimanche 1er novembre 2026 au 1° mercredi d'avril 2027

12. Tarifs Forge Musée : Monsieur le Maire rappelle le transfert de compétence de gestion

de la Forge Musée à compter du 1° janvier 2024. Il précise qu’il est nécessaire, de fixer de

modifier les tarifs de la Forge Musée à compter du 1°’ janvier 2026.

Il propose de modifier les tarifs comme suit :VG/CF

Billetterie | Adultes - Ticket A (à partir de 15 ans) 6.00 €

Billetterie | Réduit - Ticket B (sans emploi, carte cezam, personne mobilité réduite, 5.00 €

passeport tourisme)

Billetterie | Groupe adultes - Ticket C 5.00 €

Billetterie | Moins de 15 ans et accompagnateurs - Ticket D Gratuit

Billetterie | Groupe scolaire Etueffont - Ticket D Gratuit

Billetterie | Famille - Ticket E (applicable pour 2 adultes et 2 enfants ou plus) 12.00 €

Billetterie | Groupe scolaire avec enseignant, accompagnateur et périscolaire (-18 ans) 15.00 €

Ticket F

Billetterie | Marché de noël, journée du patrimoine et nuit des musées Gratuit

Pas de ticket mais comptage manuel

£ 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de valider les tarifs

proposés ci-dessus.

Madame Sandrine ABONNEAU précise que deux guides travailleront en alternance pendant

les jours d'ouvertures (semaines paires et impaires) du mercredi au dimanche (20h par

semaine). Une formation se déroulera la première semaine d'avril et le Musée ouvrira le 8

avril prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Céline FAUCHER