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Procès Verbal - proces verbal cm du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
© VG/6B
Conseil Municipal du 25 juin 2026 à 20h00
Procès-Verbal
Présents ; : BARLIER Gabriel, DE CARVALHO Nathalie, FAIVRE Justine, FENDELEUR Angélique, FICHET
Amandine, FLORI Fabien, GASTON Julien, GROSS Pascal, MONTEIL Pernelle, OUASSIN Amélie, RAFAEL Carole, SCHAAF Virginie, VANDEKERKHOVE Freddy.
Excusés : BOURQUARDEZ Mathieu procuration à FLORI Fabien, LORENTZ Florian.
Assistait : Mme Virginie GUILLAUME
Secrétaire de séance : Gabriel BARLIER
Délibération
n°56/2026
Délibération
n°57/2026
Délibération
n°58/2026
1.Désignation secrétaire de séance : Monsieur Gabriel BARLIER est désigné secrétaire
de séance à l’unanimité.
En préambule, remerciements à Madame Véronique CHEVIRON pour ses 36 années
passées auprès des enfants de l’école maternelle en tant qu’ATSEM. Le conseil municipal
lui souhaite une belle retraite.
2. Approbation procès-verbal séance précédente : Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, approuve, à l’unanimité, les procès-verbaux des séances du 23 avril 2026 et du
5 juin 2026, sous réserve des modifications suivantes :
e Point 3 : Compte rendu délégation de fonction : modification numéro et date de
la délégation « Vu la délégation accordée à M le Maire par délibération 21/2026
du 21 mars 2026 »
° Point 15 /nformations diverses. Intervention de M Pascal GROSS
« Nous souhaitons revenir sur la visite de la forge musée du 19 avril dernier.
I! nous semble dommage que l’ensemble des élus de ce conseil n'ait pas été
convié, car la connaissance directe de nos équipements est essentielle pour nous
tous.
L'esprit de l'article L2121-13 du CGCT souligne que tout conseiller a un droit à
l'information sur les affaires de la commune.
Pour nous, la visite d'un tel site de terrain est indissociable de ce droit et du bon
exercice de notre mandat.
Notre démarche n'est pas de polémiquer, mais simplement de demander qu'à
l'avenir, tous les élus soient invités de manière équitable à ce type d'initiative.
Cela nous permettra de travailler collectivement sur une base d'information
commune, dans l'intérêt du village. Nous vous remercions. »
M. Florian LORENTZ l’informe que l'invitation a été faite par Monsieur Alain
HUMBERT en fin de Conseil à la liste « Agir Aujourd’hui, bâtir demain ».
3. Compte rendu délégation de fonction : Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°21/2026 du Conseil Municipal d’Etueffont en date du 21 mars 2026,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par
M. le Maire en vertu de cette délégation, VG/GB
Délibération
N°59/2026
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
A) La Commune renonce à son droit de préemption
e _DIA transmise le 18 mai 2026 par Me. Emily MICHEL notaire à BELFORT
Parcelles AB N°684 et 57
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 18 mai 2026
° DIA transmise le 19 mai 2026 par Me. Grégory NOEL notaire à Giromagny
Parcelles AC N°653
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 19 mai 2026
e DIA transmise le 29 mai 2026 par Me. Charline CARDOT notaire à Belfort
Parcelle AB n°102 et 104
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 29 mai 2026
e _DIA transmise le 29 mai 2026 par Me. Isabelle TROUILLAT notaire à Rougegoutte
Parcelles AB n°264
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 29 mai 2026
e _DIA transmise le 5 juin 2026 par Me. Grégory NOEL notaire à Giromagny
Parcelles AB n°718, 720 et 83
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 5 juin 2026
e _DIA transmise le 11 juin 2026 par Me. Emilie GAND notaire à Rougegoutte
Parcelles 040 AB n°432, 434, 436 et 437
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 11 juin 2026
B) Marché les Tilleuls lot 1 Gros Œuvre
Suite à la liquidation judiciaire de l'Entreprise METZGER, le lot 1 « Gros Œuvre » a été
attribué à l’entreprise Altkirch Construction pour un montant de 59 830, 75 € HT, auquel
il faudra rajouter une plus-value de 8 951 € HT.
Les lots serrurerie et VRD étaient infructueux, une consultation simple est en cours.
C) Remplacement congés période estivale :
Signature avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort d’un contrat horaire pour
remplacer l’agent technique pendant ses congés d'été (du 6 juillet au 31 juillet 2026)
réalisant l’entretien de la Mairie et de la Forge Musée.
4. ONF : Facturation dématérialisée pour les ventes de bois issus des forêts publiques
relevant du régime forestier :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L.
2122-21 et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime
forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus
des forêts relevant du régime forestier, ° VG/GB
Délibération
N°60/2026
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune d’Etueffont est propriétaire de bois et forêts relevant du
régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces
forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer
les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l'émission des factures correspondantes dans des
conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation,
à l'exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable
public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité
Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son
compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des
factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en
application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées
en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat
(ventes groupées).
Article 2: La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la
convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée
du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du
prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour
l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de
facturation annexée à la présente délibération.
il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
La présente délibération sera transmise à l'ONF
5. Convention Forge Musée: Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de
renouveler la convention de mise à disposition avec l'association Forge Musée pour la
réalisation d'animations.
Il présente aux élus un projet de convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (En tant que membre de
l'association, Mme Angélique FENDELEUR ne prend pas part au vote) autorise Monsieur VG/GB
Délibération
N°61/2026
le Maire signer une convention de mise à disposition avec l'association Forge Musée
pour la réalisation d'animations, du 1°’ janvier au 30 juin 2026.
Madame Pernelle MONTEIL souhaite que soit préciser sur la convention le nom du
représentant de la Commune : Monsieur Freddy VANDEKERKHOVE sera ajouté dans
l’article 3 « sécurité, ordre et tenu » comme représentant de la commune.
Monsieur le Maire précise que pour l'organisation du marché de Noël des
aménagements pourront être réalisés (enlever rideaux et projecteur et ouvrir la porte
de sortie) ce qui permettra de passer la jauge d’accueil de 19 à 50 personnes.
6. Présentation du Plan Scientifique et Culturel de la Forge Musée (PSC) : Madame Naïs
ZOPPI, en charge du PSC du musée de la Forge, présente aux élus le diagnostic (constat
des points forts et des points faibles du musée pour définir les objectifs : document joint
au procès-verbal.) Ce document obligatoire pour tous les Musées de France, vise à établir
un diagnostic global de l'institution (fonctionnement, collections, public, gouvernance,
et inscription territoriale) afin d’en redéfinir l’identité et les orientations pour les dix
années à venir.
Ce document sera également lu par le service des Musée de France pour validation.
7. Demande de subvention au Conseil Régional : exposition et aménagement de la cour
{ancienne école) : Depuis février 2026, la commune, avec le soutien de la DRAC conduit
l'élaboration du Projet Scientifique et Culturel (PSC) de la Forge Musée. Suite à la
première analyse réalisée (diagnostic), la Commune d’Etueffont souhaite réaliser une
exposition sur l’histoire du travail du métal dans la Région qui se déroulera dans les
anciennes salles de classe de l’école primaire et dans sa cour pendant les mois de
septembre et octobre 2026.
Le musée départemental de Champlitte avait déjà organisé une exposition consacrée au
travail du métal. Avec leur accord, ce travail a pu être réapproprié et réinterprété afin
de la recentrer sur le territoire d’Etueffont et sur les collections de la Forge Musée. Des
objets seront également prêtés pour l'exposition.
La cour de l’ancienne école sera également réaménagée provisoirement avec des
créations sculptées et réalisées à partir de matériaux recyclés, accompagné
d'équipements pensés pour favoriser les échanges intergénérationnels (chaises,
transats, café, petite restauration, babyfoot...)
Afin de réaliser cette exposition, Monsieur le Maire propose de faire une demande
subvention auprès du Conseil Régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (En tant que membre de
l'association, Mme Angélique FENDELEUR ne prend pas part au vote) autorise Monsieur
le Maire à faire une demande de subvention, à hauteur de 80 % auprès du Conseil
Régional et à signer tous documents référents à ce dossier.
(Montant des dépenses estimé pour l'exposition : 30 000 € dont 21 000 € de subvention)
Monsieur le Maire remercie Mme ZOPPI pour son travail et sa collaboration avec
l'association du Musée de la Forge. ‘ VG/GB
Pascal GROSS se questionne sur les frais engagés pour l'exposition qui ne rentrent pas
forcément dans des achats d'investissement donc pas subventionnables par la Région.
Madame ZOPPI reprendra contact avec la Région pour avoir plus d'explications.
8. Demande de subvention Amendes de police : chicanes Rue de Rougemont et Rue de
Giromagny : Monsieur le Maire rappelle le dispositif mis en place par le Département
qui permet aux collectivités, chaque année, de faire un appel à projet - opération en lien
avec la sécurité routière : aménagement de voirie, dispositif de ralentissement et
signalisation.
Un dossier de demande de subvention a été déposé le 29 mai 2026 auprès du
Département (date limite le 30 mai) pour installer 3 écluses : 2 rue de Rougemont et un
Rue de Giromagny) afin de réduire la vitesse sur le RD12 et RD2 aux entrées du village,
tout en conservant un passage cycliste protégé, pour un montant de 20528.80 € HT.
Monsieur le Maire précise que le flux routier, sur ses deux axes est très important avec
de nombreuses plaintes concernant la vitesse et qu'ils restent très accidentogènes
(Entrées Rue de Giromagny, Rue de Rougemont et Rue d’Eloie).
Monsieur Pascal GROSS demande si des études ont été réalisées. Monsieur le Maire
précise qu’une demande avait été faite auprès de la Ville de Belfort pour comptabiliser
le nombre de véhicules et lavitesse mais qu’elle avait été refusée (vol ou dégradation
du matériel). Monsieur Fabien FLORI à proposé de faire assurer le matériel par la
Commune mais cela à été refusé (pas la capacité financière pour acheter ce matériel)
Suite à la demande de Madame Pernelle MONTEIL concernant les plaintes dans ses deux
rues, Monsieur le Maire l’informe que les données des radars pédagogiques indiquent
sur ses 2 axes une vitesse élevée.
Madame Pernelle MONTEIL rappelle que dans la Rue de Rougemont on compte 16
maisons et 7 maisons dans la Rue de Giromagny. Investir de gros moyens pour 23
maisons alors qu'il existe également des infractions routières dans la Grande Rue. Elle
rappelle qu'il existe de l'insécurité dans toutes les rues du Village et souhaite que des
travaux à l'entrée de l’école primaire soit envisagés. Monsieur le Maire rappelle que des
devis ont été effectués pour l'aménagement routier de l’entrée du site. La sécurité
routière n’est pas en rapport direct avec le nombre de maisons mais elle est
essentiellement en lien avec le flux routier. Madame Amandine FICHET rappelle
l'installation des feux tricolores dans le carrefour Grande Rue / Rue des Bois Sarclés.
Monsieur Philippe VAILLANT souligne que les bandes rugueuses ne sont pas une solution
car elles font beaucoup de bruits. Monsieur le Maire souligne que les bandes rugueuses
doivent être installées à minima à 100m des habitations. Il rappelle qu’il existe déjà dans
la Grande Rue des aménagements (radar pédagogique et des feux qui permettent de
faire ralentir les véhicules).
Monsieur Pascal GROSS souhaiterait qu’une étude sur la pose de radars automatiques,
installés à l'entrée des villages, soient envisagés. La pose de chicanes entraine des frais d'entretien, contrairement aux radars. Monsieur Julien GASTON précise que les radars ne rentrent pas dans le dispositif. VG/GB
Délibération
N°62/2026
Monsieur Julien GASTON explique que les études et les avis du Département t seraient
une suite logique au dépôt du dossier et que si quelque chose n’était pas
raisonnablement faisable, leur avis valait expertise.
Monsieur le Maire précise que l'installation de radars tourelles coutent entre 70 000 €
et 120 000 € contrairement à la pose de chicanes (20 500 €).
Madame Amandine FICHET souligne que les radars installés dans les communes voisines
fonctionnent très bien sans dégrader le paysage.
Madame Pernelle MONTEIL trouve que la demande de subvention est prématurée sans
envisager d’autres propositions.
Monsieur Philippe VAILLANT, qui a préparé le dossier, précise qu’il s’agit d’un projet. Il
souligne qu'avec l'implantation d’un radar, les voitures accélèrent de nouveau
contrairement aux doubles chicanes qui contraignent les automobilistes à ralentir car
elles sont relativement proche l’une de l’autre. Il précise également que des zones
d'aménagements test peuvent être mis en place avant l'installation desdites chicanes.
Madame Amandine FICHET remercie Monsieur Philippe VAILLANT pour son travail car le
problème de sécurité est important mais elle pense que la réflexion doit être travaillée.
Monsieur Julien GASTON regrette de passer à côté d’une éventuelle subvention car
certains élus n’ont pas participé au projet.
Madame Pernelle MONTEIL regrette que toutes les solutions n'aient pas été étudiées
avant le dépôt du dossier. La pose des chicanes est-elle la bonne solution ?
Monsieur Julien GASTON rappelle le délai très court pour le dépôt du projet : du 15 mars
au 30 mai.
Madame Angélique FENDELEUR explique qu’elle a consulté les habitants de son quartier
qui ne seraient pas favorable à l'implantation de chicanes.
Madame Amandine FICHET partage cet avis toutefois le bruit, et l’avis des habitants ne
sont pas des arguments recevables pour l'installation de dispositif de sécurité sinon
aucun projet ne sera réalisé. Elle propose un groupe de travail pour poursuivre le projet
et prendre des renseignements dans les villages voisins.
La demande de subvention « Amendes de Police » auprès du Département a été rejetée.
3 pour (Mathieu BOURQUARDEZ procuration à Fabien FLORI, Fabien FLORI, Julien
GASTON, 1), 7 abstentions (Gabriel BARLIER, Nathalie DE CARVALHO, Justine FAIVRE,
Amélie OUASSIN, Carole RAFAEL, Freddy VANDEKERKHOVE, Virginie SCHAAF), 3 contre
(Amandine FICHET, Pascal GROSS, Pernelle MONTEIL)
Mme Angélique FENDELEUR ne prend pas part au vote.
Vente Commune d’Etueffont / CHEVIRON : désaffectation et déclassement des
parcelles : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le plan de bornage établi par le cabinet ROLLIN, sis 10 Rue de Turenne 90000
BELFORT, en date du 19 mai 2025 pour la cession à titre gracieux des parcelles cadastrées
section 040 AC n°661, 662 et 663, et faisant partie du domaine public au profit de
Monsieur Jean-René CHEVIRON propriétaire de la parcelle située 22 Rue de l'École Maternelle 90170 ETUEFFONT, ” VG/GB
Délibération
N°63/2026
Délibération
N°64/2026
Vu la délibération 65/2025 approuvant la cession de ces parcelles à Monsieur Jean-René
CHEVIRON,
Considérant que ces parcelles ne sont plus affectées au domaine public car elles ne sont
plus utilisées pour la circulation du public,
Considérant qu’il résulte de cette situation de procéder à un déclassement de ces
parcelles du domaine public communal,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, constate la désaffectation des
parcelles cadastrées section 040 AC n°661, 662 et 663 et décide du déclassement de ces
parcelles du domaine public communal. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous
documents se rapportant à cette opération.
10. Désignation représentants commissions : Suite à la démission de Monsieur Hervé
GRISEY de son poste de conseiller municipal en date du 18 mai 2026, Monsieur le Maire
précise qu’il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des commissions
suivantes : délégués suppléants à la commission d'appel d’offre et au Syndicat du Parc
Naturel Régional des Ballons des Vosges et poste de délégué titulaire à l'Agence
d'Urbanisme du Territoire de Belfort.
Monsieur le Maire fait un appel à candidature. Madame Pernelle MONTEIL souhaite
remplacer Monsieur Hervé GRISEY dans ses commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide
- De nommer Madame Pernelle MONTEIL déléguée suppléante à la commission
d'appel d'offre
- De nommer Madame Pernelle MONTEIL déléguée suppléante au Syndicat du
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
- De nommer Madame Pernelle MONTEIL déléguée titulaire à l'Agence
d'Urbanisme du Territoire de Belfort
Madame Pernelle MONTEIL précise qu’elle participera également au comité culture,
forêt (même si cette dernière « ni connait rien » dixit ses propos), rivière, commerce et
PMR.
11. Représentant Commission Intercommunale des Impôts Directes : Monsieur le
Maire donne lecture du courrier de la Communauté de Communes des Vosges du Sud
sur la création d’une commission intercommunale des impôts directs.
Cette commission en lieu et place des commissions intercommunales :
e Participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par
comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés,
e Donne un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et bien
divers proposées par l’administration fiscale.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins,
jouir de leurs droits civils, être familiarisés avec les circonstances locales, posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et être
inscrit aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes
membres. VG/GB
Délibération
N°65/2026
Délibération
N°66/2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer une liste
de noms pour la composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs :
e Monsieur Julien GASTON, Titulaire
e _ Monsieur Gabriel BARLIER, Suppléant
12.Désignation représentants Commissions communautaires : Monsieur le Maire
donne lecture du courrier de la Communauté de Communes des Vosges du Sud
demandant aux collectivités de désigner des représentants dans les commissions
intercommunales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, désigne :
+ Commission assainissement ;
© Monsieur Mathieu BOURQUARDEZ, Titulaire
© Monsieur Gabriel BARLIER, Suppléant
o Madame Pernelle MONTEIL, Titulaire
o Monsieur Fabien FLORI, Suppléant
À Titulaire
o Madame Angélique FENDELEUR, Suppléante
o Madame Amandine FICHET, Titulaire
o Madame Angélique FENDELEUR, Suppléante
o Monsieur Pascal GROSS, Titulaire
o Monsieur Freddy VANDEKERKHOVE, Suppléant
© Monsieur Florian LORENTZ, Titulaire
o Madame Justine FAIVRE, Suppléante
e Commission culture :
o Monsieur Freddy VANDEKERKHOVE, Titulaire
o Madame Angélique FENDELEUR, Suppléante
rbanisme :
eur Gabriel BARLIER, Titulaire
o Madame Pernelle MONTEIL, Suppléante
13. Modification tarifs location Salle du Mille Club et Base de Loisirs : Monsieur le Maire
informe le conseil municipal de la nécessité de revoir les tarifs de location de la Base de
Loisirs et du Mille Club
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention de Justine
FAIVRE)
> fixe comme suit les tarifs de locations : VG/GB
Délibération
N°67/2026
e Base de Loisirs : Caution 300 €
Particuliers :
Toilettes 60€
Associations Communales :
Toilettes associations 50€
Associations extérieures à la Commune, Groupes,
CE
Toilettes 80€
e Mille Club : caution 400 € (particulier)
Tarif été Tarif hiver
du 1°" mai au 30 septembre du 1‘ octobre au 30 avril
Réunions diverses 10€ 20€
Réunions commerciales 30€ 60€
Apéritif (1 jour) 40€ 80€
Week end 80€ 120€ justificatif d'assurance obligatoire
Cette délibération annule et remplace la délibération 16/2019 du 20 mars 2019
concernant les tarifs de la Base de Loisirs et du Mille Club.
Monsieur le Maire précise que les chaises vont être changées (devis en cours).
Madame Justine FAIVRE demande si la vaisselle sera bientôt mise à disposition des particuliers. Madame Angélique FENDELEUR précise que le Mille Club ne dispose pas de lave-vaisselle. Est-il obligatoire ? Monsieur le Maire informe les élus qu’il va se renseigner.
La salle du Mille Club reste disponible gratuitement pour les associations suivant ses
disponibilités.
14. Subventions associations
Monsieur le Maire précise qu'aucune date butoir n’a été donnée aux associations pour
déposer leurs dossiers de demande de subvention cette année.
Le conseil municipal, après délibération, approuve la répartition des subventions de
fonctionnement aux associations telle que suit :
- Chorale Les Rhapsods 600 €
14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- Comité des Fêtes d’Etueffont 2000 €
14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
- Jeunes Sapeurs-Pompiers 400 €
14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
- Les Chats Taffions 1500 € VG/GB
13 voix pour, 0 voix contre, O abstention
(Nathalie DE CARVALHO ne participe pas au vote)
Récréactive 1 200 € (dont 600 € subvention exceptionnelle dont 300 € seront reversés au Comité des Fêtes)
14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
Pas de versement de subvention pour les associations extérieures.
Monsieur Pascal GROSS demande que Madame Isabelle CARENZI, présidente du comité
des fêtes, prenne contact avec lui pour les travaux de terrassement devant le chalet (prix
du béton).
Monsieur le Maire précise que la préparation de la dalle sera réalisée par les agents
communaux.
Monsieur le Maire rappelle que la Récréactive participe à l’entraide entre les
associations.
15. Demande de garantie Financement Réhabilitation 17 logements Quartier du Cotet
Huot - Territoire Habitat
Monsieur le Maire présente aux élus une demande de garantie, pour un montant de
376304 € dans le cadre du financement de la réhabilitation énergétique des 17 pavillons
situés Lotissement Cotet Huot à Etueffont. Territoire Habitat a souscrit une ligne
d'emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Madame Angélique FENDELEUR souligne que les travaux sont terminés.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a déjà été garant, lors du conseil du 25 avril
dernier, pour un montant de 215 746, 50 € pour le collectif de 10 logements sur
Etueffont.
La demande de garantie d'emprunt par la Commune d’Etueffont a été rejetée à
l'unanimité.
16. Voisins vigilants : point ajourné au prochain conseil municipal.
17. Informations diverses :
e : achetés pour les agents communaux à l'atelier afin
d'améliorer leurs conditions de travail.
Journée de emps : Merci aux participants.
nous a signalée que la convention, validée par l’ancien conseil, n’est pas valable et doit
être annulée. Les documents sont en cours d'étude.
lui ont signalé le bruit après 22h00. Des arrêtés sont en cours.
10 VG/GB
Gabriel BARLIER
11