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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VS/VG
Conseil
Municipal
du
11
novembre
2022
à
10H00
Procès
Verbal
Présents:
R.
BEGUE,
D.
BOURGEOT,
A
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
S.
HUMBERT,
J.
LAMBOLEY,
S.
PEQUIGNET,
YŸ.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Excusés
:.
ABONNEAU
procuration
à V.
SCHAAF.
F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
C.
FAUCHER
procuration
à
A.
FESSLER,
J.
GASTON
procuration
à Ÿ.
REVERCHON,
F.
LAMBALOT
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Virginie
SCHAAF
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Madame
Virginie
SCHAAF
est
désignée
secrétaire
de
Délibération
n
,
Lu
85/2022
séance
à l’unanimité.
°
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente:
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
octobre
2022,
sous
UE
"|
réserve
de
l'ajout
suivant
: Point
8
: Demande
de
subvention
- Voyage
à
Paris
Ecole
de
la
Forge.
Monsieur
Rémy
BEGUE
souhaite
ajouter
à
son
intervention
la
phrase
suivante
: «il
pense
que
la
Commune
peut
faire
les
mêmes
efforts
pour
les
enfants
que
pour
les
ainés
»
3.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction :
Suite
à
la
délibération
n°
25/2020
en
date
du
4
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes :
°
DIA transmise
le 20
octobre
2022
par
Me.
Grégory
NOEL
notaire
à GIROMAGNY
Parcelle
section
AB
numéros
235
et
495
(1
159
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
20
octobre
2022
Délibération
n°
87/2022
e
DIA
transmise
le
30
octobre
2022
par
Me.
Pascal
FERRY
notaire
à
AUDINCOURT
Parcelles
section
AB
numéros
421
— 424
et
425
(9
880
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
30
octobre
2022
Fait
à
Étueffont
à la
date
sus
indiquée
et
affiché
le 30
octobre
2022
B / Maison
SCHMITT
Signature
le
8
novembre
de
la
promesse
de
vente
par
Monsieur
Rémy
BEGUE
de
la
maison
SCHMITT
à
l'Association
Arc
en
Ciel
chez
Maître
FERRY,
notaire
à AUDINCOURT.
Monsieur
le
Maire
indique,
pour
information,
la
signature
d’achat
des
bâtiments
Pistolet,
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Bourgogne
Franche
Comté,
la
1
quinzaine
de
décembre.+ 4.
Décision
Modificative
n°3
- Inscription
recettes
supplémentaires
de
500
000
€
:
véllbérationn
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
69/2022
du
22
octobre
2022
pour
laquelle
la
88/2022
Commune
décide
de
recourir
à
un
prêt
relais
TVA
(de
2
ans
à
un
taux
de
2,
05%),
pour
un
montant
de
500
000
£
auprès
du
Crédit
Mutuel. VS/VG
Délibération
n°
89/2022
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'inscrire
au
budget
primitif
2022
—
section
recettes
d'investissement
-
compte
16,
le
montant
de
500
000
£
correspondant
au
prêt
relais
TVA
auprès
du
Crédit
Mutuel.
5.
Demande
de
subvention
arbres
fruitiers
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté :
Monsieur
Fabien
FLORI
rappelle
que
la
Commune
dispose
de
différents
vergers
: le
verger
BRANDT
dont
une
quinzaine
d’arbres
sont
à
remplacer.
Il
est
possible,
par
le
biais
de
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
de
monter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté.
Il
y
a
la
possibilité
d'obtenir
une
aide
de
70%
pour
l'achat
d’arbres
fruitiers.
Toutefois,
tous
les
espèces
d'arbres
ne
sont
pas
éligibles
à
la
subvention.
Monsieur
Fabien
FLORI
propose
de
sélectionner
des
arbres
de
souches
traditionnelles
et
locales
pour
perpétuer
les
anciennes
variétés.
Il
est
également
possible
de
mettre
une
vingtaine
d'arbres
au
verger
MALLET.
Monsieur
Fabien
FLORI
rappelle,
également,
que
l'Association
du
Pressoir
avait
demandé
d'installer
une
haie
mellifère
vers
le
rucher
pour
protéger
les
passants
des
piqures
d’abeilles.
Il précise
que
notre
dossier
ne
sera
pas
forcément
accepté
car
il y a beaucoup
de
demandes.
Notre
village
a
été
mis
en
valeur
notamment
par
le
fleurissement,
le
Pressoir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
était
inscrit
dans
le
programme
municipal,
la
volonté
de
relancer
les
anciennes
variétés
de
pommes,
prunes
…
Il
propose
aux
élus
une
visite
notamment
d’un
terrain
derrière
l’église
pour
replanter
de
nouveaux
arbres.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Fabien
FLORI,
adjoint
au
Maire,
à
déposer
auprès
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
une
demande
de
subvention
pour
réhabiliter
et
étendre
les
vergers
communaux
et
remplacer
les
arbres
fruitiers
malades
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
en
référence
à
ce
dossier.
6.
informations
diverses
:
- Cérémonie
du
11
novembre
à
11h30
- Eclairage
Public
: organisation
d’une
réunion.
Monsieur
le
Maire
souhaite
proposer
la
suppression
d’un
luminaire
sur
deux
dans
certains
secteurs.
(Déconnecter
les
fusibles).
Toutefois,
certains
points
stratégiques
resteront
allumer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
10h27.
La
Secrétaire
de
séance,
Virginie
SCHAAF