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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
JG/VG
Présents : G. BARLIER,
Conseil Municipal du 11 juin 2025 à 19h30
Procès-Verbal
R. BEGUE, A. FESSLER, F. FLORI, J. GASTON, J. LAMBOLEY, YŸ. REVERCHON, V. SCHAAF.
Excusés : S. ABONNEAU, D. BOURGEOT, C. FAUCHER procuration à F. FLORI, A FENDELEUR, F. LAMBALOT.
Absents: S. HUMBERT, S. PEQUIGNET
Assistait : Mme Virginie GUILLAUME
Secrétaire de séance : Julien GASTON
Délibération
n°36/2025
Délibération
n°37/2025
Délibération
n°38/2025
1.Désignation secrétaire de séance : Monsieur Julien GASTON est désigné secrétaire
de séance à l’unanimité.
Monsieur Le Maire demande aux élus l'ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Signature convention avec la Communauté de Communes des Vosges du Sud pour la
restauration de la Maratte à Étueffont
Proposition acceptée à l'unanimité.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le Conseil Municipal, après
en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 avril
2025.
3. Compte rendu délégation de fonction : Le Conseil Municipal prend note des
décisions suivantes :
A) La Commune renonce à son droit de préemption
e DIA transmise le 10 avril 2025 par Me. Julie HECHT notaire à BELFORT
Parcelles AB numéros 516-517-519-521-522-523-524-525-526
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 10 avril 2025
e DIA transmise le 10 avril 2025 par Me. Emilie GAND notaire à ROUGEGOUTTE
Parcelles AB N°595 et 597
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 10 avril 2025
e DIA transmise le 11 avril 2025 par Me. Emilie GAND notaire à ROUGEGOUTTE
Parcelles À N°770 et 771
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 11 avril 2025
e DIA transmise le 18 avril 2025 par Me. Grégory NOEL notaire à GIROMAGNY
Parcelles AB N°634 et 72
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 18 avril 2025
e DIA transmise le 12 mai 2025 par Me. Emilie GAND notaire à ROUGEGOUTTE
Parcelle À N°704
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 12 mai 2025 JG/VG
Délibération
N°39/2025
B) Bail de location
- Au 15 mars 2025, logement communal situé 2B Grande Rue, appartement A (F2 1er
étage)
- Au 1° juin 2025, logement communal situé 19 Rue de l’Ecole Maternelle (F2 rez de
Chaussée)
C) Aménagement voirie site APF
- Entreprise EUROVIA pour un montant de 256 940 £ HT.
Monsieur le Maire précise que les travaux de voirie débuteront le 17/18 juin et se
termineront pour le 15 août.
Monsieur Rémy BEGUE rappelle le lancement de l'appel d'offre pour la réhabilitation
des 6 logements. Il informe les élus qu’il sera certainement nécessaire de se rencontrer
pour financer le projet (prêt auprès d’un organisme bancaire) pour compléter les
demandes de subventions. Monsieur le Maire précise que les offres ont été ouvertes
mais pas analysées. Le coût des travaux a diminué de 80 000 € par rapport à l'estimation
initiale. || informe les élus que l'Etat, pour l'instant, n’a donné aucune réponse sur les
demandes de subventions (fond vert et DSIL). Tous les lots ont eu des réponses dont 60
% par des entreprises locales.
Gabriel BARLIER et Fabien FLORI suivront le chantier des 6 logements.
4. Cession des certificats d'économie d'énergie de la Commune à Territoire d’Énergie
90 : Monsieur le Maire rappelle la volonté des élus de conserver l'éclairage public en
garantissant un niveau financier satisfaisant.
Une première phase a été réalisée, elle concerne le remplacement complet de
lanternes sur le bas du village: Rue d’Eloie, Rue de l’Ecole Maternelle, Rue de
Petitmagny et Rue de l’Etang / Chemin Vert / Prairie / Charme. (10 365 € HT). La
seconde phase de travaux sera réalisée sur le haut du Village : la Rue de la Chayère et
des Champs du Gravier (8 292 €HT).
Des subventions peuvent être accordées par Territoire d’Energie, à hauteur de 25%, par
le biais de cession des certificats d’Energie.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il existe un dispositif
des Certificats d'Economie d’Energie (CEE), introduit par la loi sur l'Energie du 13 juillet
2005 (loi « POPE »).
Dans ce dispositif, nous avons d’un côté «les « obligés », dont les fournisseurs
d'énergie qui sont soumis à l'obligation légale de réaliser des économies d’énergie
avec un nombre de certificats à obtenir, sous peine de lourdes sanctions financières.
De l’autre côté, nous avons les « éligibles » comme les collectivités locales notamment
qui réalisent des économies d'énergie. Ces économies sont valorisables et peuvent être
vendues sur un marché boursier aux « obligés » pour leur permettre de respecter leurs
obligations. JG/VG
Délibération
n°40/2025
Lorsque la Commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques
de son éclairage public et de ses bâtiments, elle réalise des économies d’énergie et génère
ainsi des CEE.
La procédure d'obtention des CEE est complexe et nécessite une bonne connaissance
juridique et financière du dispositif. D'autre part, les demandes ne peuvent se faire qu'à
partir d’un volume suffisant d'économies d'énergie.
Monsieur le Maire informe que Territoire d’Energie 90, syndicat d'énergie du
département regroupant l’ensemble des communes, est éligible au dispositif des CEE
et se propose de déposer de manière mutualisée les demandes de CEE de ses
communes adhérentes afin de permettre aux collectivités de bénéficier de ce dispositif.
A noter que les travaux ne peuvent être valorisés qu’une seule fois, avec un seul
délégataire.
Monsieur le Maire indique en outre que Territoire d’Energie 90 assure des conseils
techniques en amont des travaux basés sur les opérations standardisées voire
spécifiques du dispositif des CEE, assure le montage administratif du dossier en
s’appuyant sur la Commune et les entreprises, assure le dépôt de dossier auprès des
services compétents, assure la vente des CEE.
Territoire d’Energie 90 répartira ensuite les sommes perçues sous forme de
subventions tel qu'il est prévu dans une délibération du comité syndical de TDE 90 du
8 février 2021.
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à
l’unanimité
- DECIDE de transférer la gestion et la valorisation des CEE générés par la
commune à Territoire d’Energie 90
- _S'ENGAGE à fournir à Territoire d’Energie 90 les documents techniques et
administratifs nécessaires à la réalisation de cette valorisation
- AUTORISE le Maire à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90
se rapportant au dispositif des CEE
5. Subventions Associations : En préambule, Monsieur le Maire précise que l’aide aux
associations ne se limite pas au versement d’une subvention. || convient également d'y
ajouter, dans certain cas, la mise à disposition de locaux, de personnels municipaux, de
matériels et de véhicules.
Le conseil municipal, après délibération, approuve la répartition des subventions de fonctionnement aux associations telle que suit :
- Anciens combattants 300 €
9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- Association Sportive Nord Territoire 1 900 €
9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- Chorale Les Rhapsods 1 500 € (600 € et 900 € de subvention exceptionnelle :
achat estrade)
8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention 3G/VG
Délibération
n°41/2025
- Comité des Fêtes d’Etueffont 1 000 € (marche gourmande)
9 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention
Monsieur le Maire félicite le comité des fêtes pour l’organisation et la réussite
de cette nouvelle manifestation.
- Jeunes Sapeurs-Pompiers 300 €
9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
- La Petite Ferme de la Forge 300 €
9 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention
- Les Chats Taffions 1 500 €
9 voix pour, 0 voix contre, O abstention
-__ Palet « O » Loisirs 300 €
9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- Association Loisirs et Pêche 600 €
9 voix pour, 0 voix contre, O abstention
Récréactive 1 400 € (600 € et 800 € de subvention exceptionnelle : fête de l’été)
7 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions
- Club des Retraités 600 €
9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
- Tennis Club des Vosges du Sud 1 000 € (subvention exceptionnelle : achat bancs)
8 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention
Monsieur Rémy BEGUE précise que suite à l’achat par la commune de terrains
appartenant à Monsieur DEMEUSY, l'association de chasse ne demandera pas de
subvention cette année car elle utilisera les terrains en période de chasse.
Monsieur le Maire informe les élus que l’association du Pressoir souhaite renouveler
une partie de leurs matériels pour être plus performants. L'objectif serait de vendre
une partie du matériel existant pour réduire le coût d’achat (55 000 €). Un devis doit
être envoyé pour définir le prix de reprise du matériel. La Commune travaille avec
l'association pour réaliser le projet. Une demande de subvention a également été
déposée au Conseil Départemental.
Monsieur Rémy BEGUE annonce que l'association de chasse souhaite acheter 10 tables
et 20 bancs. Il propose aux élus de s'associer avec elle afin de partager le coût d’achat
car la commune manque également de matériels lors des manifestations.
Le conseil municipal décide de participer à l’achat de mobilier (tables et bancs) avec
l’association de la chasse.
6. Gouvernance, Recomposition du Conseil Communautaire :
Monsieur le Maire rappelle que le conseil communautaire est aujourd’hui composé de
42 membres (au-dessus du seuil qui est de 38). Avant chaque élection municipale, il
est obligatoire de renouveler la composition du conseil communautaire. JG/VG
Délibération
n°42/2025
Délibération
n°43/2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1,
Vu l’arrêté préfectoral n°90-2016-12-15-001 portant détermination et répartition des
sièges du conseil communautaire de la communauté de communes des Vosges du sud,
Considérant qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement
général des conseils municipaux, les EPCI à fiscalité propre doivent envisager la
recomposition de leur assemblée,
Monsieur le Maire rappelle que la composition du conseil communautaire après les
prochaines élections municipales correspondra à l'application, soit d’un principe de
droit commun, soit d’un accord local. Eu égard à la population des vingt-deux communs
membres, le droit commun conduit à l'émergence d’une assemblée qui comprendrait
38 conseillers :
Les accords locaux sont au nombre de onze et conduiraient à l'émergence d’une
assemblée dont la composition varierait de 35 à 42 personnes. Cette solution
permettrait au plus grand nombre possible de communes d’être représentées par plus
d’un conseiller.
Monsieur le Maire renvoie au tableau joint à la note de présentation préalablement
adressée à chaque conseiller municipal qui récapitule les différents scenarii
envisageables.
Il communique que les membres du bureau communautaire réunis le 25 mars, puis
dans le cadre des questions diverses du conseil communautaire du 8 avril se sont
exprimés en faveur de l'accord local n°1 qui correspond à la représentation actuelle,
assise sur 42 représentants.
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, à l’unanimité, décide de délibérer en
faveur de l’accord local n°1 qui réunirait 42 conseillers communautaires afin de
permettre au plus grand nombre de communes d’être représentées par plus d’un
conseiller communautaire.
7. Adressage de rue pour ITEP : Délibération votée en huit clos (sans public)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de nommer « Allée
de la Cornée » la voie d’accès au futur Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique
en construction à Étueffont.
8. Restauration de la Maratte à Étueffont : Monsieur le Maire rappelle la délibération
22/2025 du 10 avril 2025 pour laquelle les conseillers municipaux ont validé la
restauration de la Maratte à Etueffont par des travaux de restauration et de gestion des
milieux aquatiques. Il les informe qu’il est nécessaire de signer une convention avec la
Communauté de Communes des Vosges du Sud.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire
à signer, avec la Communauté de Communes des Vosges du Sud, la convention de
travaux de restauration et de gestion des milieux aquatique de la Maratte à Étueffont, JG/VG
tronçon du stade de football, maitre d'ouvrage de l’opération.
9. Informations diverses :
chapiteau (192 m°)
Jeunes sapeurs-pompiers : une manœuvre est en préparation, à l’automne, à la Base
de Loisirs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Secrétaire de séance,
ien GASTON.