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Procès Verbal - 3htxof0lqy28ku
Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Lézigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3htxof0lqy28ku)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 1er JUILLET 2014
Le premier juillet deux mille quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du maire Patrick ROMESTAING.
Etaient présents : Mmes Font, Gérossier. M.M. Jacob, Bouchet, adjoints.
Mmes Bouchet, Boutrand, Chauve, Clément, Gros, Tissier, Toinon. M.M. Charnay, Cognasse, Couillot, Guillot, Masson, Roux.
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Le procès verbal de la séance du 24 avril est approuvé à l’unanimité.
DEMANDE SUBVENTION ENVELOPPE CANTONALE 2014
Le Maire informe le Conseil qu’il y a possibilité de solliciter une subvention sur l’enveloppe cantonale à hauteur de 38% pour divers petits équipements. Ces équipements concernent principalement du matériel pour les agents municipaux, la cantine scolaire … pour un montant global de 4359€.
Après avoir ouï la liste du matériel éligible, le Conseil autorise le Maire à solliciter une subvention sur l’enveloppe cantonale à l’unanimité.
ATTRIBUTION SUBVENTION SYNDICAT PARAGRÊLE
Monsieur le Maire expose au Conseil une demande de subvention émanant du syndicat paragrêle pour l’année 2014. Sur notre commune Frédéric ROUX est chargé de tirer ces fusées à Vallensanges. Aussi, le Maire propose-t-il d’allouer une subvention identique à celle de 2013, soit 300€.
Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 300 € au syndicat paragrêle.
ATTRIBUTION SUBVENTION GOUPEMENT DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES RATS MUSQUÉS
Comme chaque année, la commune est sollicitée par le groupement départemental de lutte contre les rats musqués pour une subvention. Ce groupement intervient de façon récurrente à l’étang, aux lagunes… afin d’éradiquer ces nuisibles qui détruisent les berges. La cotisation annuelle est de 160€.
Après avoir ouï cet exposé, le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 160€ au groupement départemental de lutte contre les rats musqués.
ATTRIBUTION SUBVENTION POUR « LES MONTS DE LA BALLE » Cette année à nouveau, la commune a bénéficié d’un spectacle gratuit de grande qualité lors des Préamballes. Aussi, afin de soutenir l’association qui organise Les Monts de la Balle, le Maire propose-t-il au Conseil de leur attribuer une subvention de 400 €, montant identique à celui de 2013.
Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 400€ à l’association Les Monts de la Balle.
RENOUVELLEMENT BAIL ACCA POUR L’ÉTANG DE VIDRIEUX
Le bail triennal avec l’ACCA pour la location de l’étang de Vidrieux arrive à son terme et doit donc être renouvelé. Le loyer annuel actuel est de 560 €. Le Maire propose de rester sur le même montant pour les trois années à venir.
Le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement du bail ACCA pour l’étang de Vidrieux au montant de 560 €. DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ CLETC
Il convient de désigner un titulaire à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de Loire Forez. Cette commission se réunit à chaque fois qu’il faut réévaluer l’attribution de compensation. La candidature de Véronique GEROSSIER, adjointe en charge des finances, est proposée.
Après appel à candidature, Véronique GEROSSIER est désignée déléguée à la CLETC à l’unanimité.
PARTICIPATION TRAVAUX DE RENFORCEMENT BASSE TENSION P. « LES ROCHES » La parole est donnée à Pascal BOUCHET qui informe le Conseil de travaux de renforcement basse tension au lieu-dit « les Roches » afin de soulager certains secteurs. Ces travaux sont à la charge du SIEL, mais passant à proximité d’une zone AuB, il serait judicieux de profiter des travaux pour ensevelir des fourreaux télécom en vue d’urbanisation future, avec un coût pour la commune de 4.050 € H.T.
Après avoir écouté les explications et débattu, le Conseil accepte à l’unanimité ces travaux.
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
La parole est ensuite cédée à Véronique GEROSSIER qui présente une décision modificative concernant la vente de l’ancien local technique inscrit en fonctionnement et qui doit passer en investissement. D’autre part, la somme de 4.050 € pour les travaux des Roches doit également être provisionnée.
Après explications et discussion, le Conseil approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.
FIXATION LOYER SYNDICAT DE LA VIDREZONNE
Le Maire informe le Conseil que depuis sa création, le Syndicat de la Vidrezonne, qui gère l’eau potable sur plusieurs communes dont la notre, a son siège en mairie de Lézigneux qui lui fournit gracieusement un local. Aussi, afin de régulariser la situation, est-il proposé de fixer un loyer d’un montant annuel de 2.000 € afin de couvrir certains frais occasionnés à la commune (chauffage, électricité…).
Après discussion, le Conseil décide à l’unanimité de fixer un loyer annuel de 2.000 € au syndicat de la Vidrezonne.
MODIFICATION DÉLIBÉRATION DÉLÉGATIONS AU MAIRE
Lors de la dernière réunion, certaines délégations au maire ont été votées. Or, il advient que seul le Maire peut actuellement déposer plainte au nom de la commune. Il est proposé d’élargir cette délégation aux quatre adjoints, qui pourront ainsi intervenir en cas d’absence du maire. Le Conseil approuve à l’unanimité l’élargissement de cette délégation aux adjoints.
TRAVAUX TENNIS
La parole est à nouveau donnée à Pascal BOUCHET qui présente un dossier concernant le changement de l’éclairage sur un des cours de tennis pour un coût, après subvention, de 3717 €. Le club de tennis participe à ces travaux à hauteur de 20% avec un maximum de 1.000 €. Le Conseil approuve à l’unanimité ces travaux et leur coût, ainsi que la participation du club de tennis.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire rappelle au Conseil la réunion publique de lundi passé et donne lecture d’une motion adressée au Gouvernement demandant solennellement le report d’application de cette réforme, spécifiant que les modalités d’application de ce décret soient discutées démocratiquement et validées par le Parlement afin qu’une loi soit publiée.
La parole est ensuite donnée à Martine FONT, en charge de la commission sur les rythmes scolaires, qui fait un point sur les avancées de cette commission. D’autre part, une rencontre avec le Conseil de Saint Georges-Haute-Ville est prochainement prévue afin de voir comment mutualiser les activités et personnels, cette commune ayant choisi le vendredi après-midi pour les activités périscolaires. Monsieur Richard MASSON informe par ailleurs le Conseil, qui prend acte, de la création d’un collectif de parents d’élèves à Lézigneux pour s’opposer à la réforme. Après débat et échange de différents points de vue, le Conseil approuve à l’unanimité l’envoi de cette motion.
MOTION DE SOUTIEN À L’AMF SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Monsieur le Maire informe le Conseil du dépôt d’une motion de l’AMF tirant le signal d’alarme sur les baisses massives des dotations de l’Etat liées à la Loi de finance 2014 et les conséquences dramatiques qui en découleront.
Après lecture de la motion de l’AMF, il est demandé au Conseil de soutenir cette motion au nom de la commune de Lézigneux.
Le Conseil approuve à l’unanimité le soutien à cette motion de l’AMF.
QUESTIONS DIVERSES :
De chaleureuses et unanimes félicitations sont adressées à l’association S2L pour l’admirable organisation du championnat de France de caisses à savon à Mérigneux le week-end passé.
Un dépôt de plainte a été effectué pour un certain nombre de tag sur des panneaux, murs, véhicules… au Cluzel, au stade et à divers endroits du bas de la commune, ainsi que d’autres types de dégradations (boites aux lettres, pare-brise, wc au stade, vols d’objets...). Un riverain a signalé un problème de passages excessifs de quads et de motos sur le chemin de Nuzin.
Un infirmier libéral ayant un projet d’installation sur Lézigneux et ayant vu sa demande rejetée par la CPAM souhaiterait un courrier de soutien de la part de la commune. L’opération courrier sur les déjections canines semble avoir sensibilisé les propriétaires de chiens car le nombre de déjection a fortement diminué autour de l’ancienne église et vers la place du 19 mars. Une demande de pose de bacs à sable est rejetée par le Conseil. Un compte-rendu concernant les rapports de gendarmerie sur la commune est présenté au Conseil. D’autre part, l’opération Voisins vigilants est expliquée.
Invitation du Conseil au pique-nique de « l’Hameçon de Vidrieux ».
Joël Guillot informe le Conseil que le chemin des Majors s’arrêtant à l’entrée de sa maison était en très mauvais état. M. Guillot l’a donc fait remettre en état totalement à ses frais.
La séance est levée à 21h50.
Le Maire.
Patrick ROMESTAING.