Procès Verbal - dpa6a9r7399n0l

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Procès Verbal - dpa6a9r7399n0l Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Lézigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - dpa6a9r7399n0l)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Démocratie, Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 mars 2013

Le vingt-huit mars deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence du Maire Maryse PERRIER. Etaient présents : M.M. Romestaing, Gérossier, Sury, Jacob adjoints.

Mmes Faure, Font, Forest, Libercier. M.M. Beaudoux, Gros, Guillot, Lombardin, Martin.

Absents excusés : Mmes Allirol, Chevalérias, Escot. M. Olivier.

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Avant de débuter la réunion, Mme le Maire requiert l’accord du Conseil sur l’ajout à l’ordre du jour d’un point concernant le tènement Houlgatte. Le Conseil approuve à l’unanimité l’ajout.

Après une rectification de date concernant l’alerte sur le diagnostic d’urbanisme, lire « fin juin 2010 » au lieu de « fin juin 2012 », le procès verbal de la séance du 12 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION COMMUNAL, ASSAINISSEMENT 2012

Le Maire donne des explications concernant les comptes de gestion et demande au Conseil de bien vouloir approuver ces comptes de gestion de l’année 2012. Etant donné qu’ils sont en conformité avec les comptes administratifs votés le 12 février 2013, le Conseil les approuve à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2013

Madame le Maire soumet au Conseil le budget primitif de l’exercice 2013. Après étude chapitre par chapitre et article par article, le Conseil approuve à l’unanimité le budget présenté s’élevant tant en recettes qu’en dépenses à la somme de 1 040 898.00 € pour la section de fonctionnement et 775 663.00 € pour la section d’investissement.

DÉCISION CONCERNANT L’ACHAT DU TÈNEMENT HOULGATTE Une opportunité se présente à la commune avec la mise en vente du tènement Houlgatte qui jouxte la mairie. Or la mise en accessibilité handicapés des bâtiments publics en 2015 posera des problèmes pour le bâtiment de la mairie, problèmes qui pourraient être solutionnés avec l’acquisition de cet ensemble.

Après explications, discussion et vote à bulletin secret, le Conseil décide à l’unanimité l’acquisition du tènement Houlgatte.

DÉCISION CONCERNANT LES RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire rappelle au Conseil que suite à la réforme des rythmes scolaires, une délibération doit être prise afin de déterminer la date d’entrée en application pour la commune : soit à la rentrée de septembre 2013, soit à celle de 2014. Le corps enseignant et les parents d’élèves ont été consultés auparavant lors du dernier conseil d’école. Après avoir ouï les explications et débattu, le Conseil décide à l’unanimité de reporter à la rentrée de septembre 2014 la mise en application de la réforme des rythmes scolaires.

TRAVAUX EXTENSION BT À L’ORME

Le Maire informe le Conseil que suite à un incendie sur la propriété Crépet à l’Orme l’an passé et à la reconstruction des bâtiments sinistrés, une extension du réseau électrique a été demandée. Cette extension est à la charge de la commune.APPROBATION DU BAIL AVEC LA SOCIÉTÉ DE PÊCHE « L’HAMEÇON » DE VIDRIEUX

Madame le Maire rappelle que ce bail est renouvelé tous les trois ans. Arrivé à échéance, il convient de le reconduire. Vu le travail important effectué tout au long de l’année par les bénévoles de cette association tant l’entretien du béal que des abords de l’étang, il est proposé de conserver le même tarif que les trois années précédentes, soit 515 € par an. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES TRAVAUX DE VOIRIE ET DE SÉCURITÉ

Suite à un certain nombre de travaux de voirie hors voirie communautaire et de mise en sécurité, une subvention peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.

SUBVENTION AU SYNDICAT PARAGRÊLE

Comme chaque année, le syndicat paragrêle adresse une demande de subvention à la commune. Pour cette année, il est proposé d’allouer une somme de 300 €.

Le Conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 300 € au syndicat paragrêle.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE Deux poteaux incendie sont en très mauvais état. Il convient de les changer. Une subvention peut être sollicitée auprès du Département.

Le Conseil approuve à l’unanimité la demande de subvention et autorise le Maire à la solliciter.

FONDS DE CONCOURS ENVELOPPE SÉCURITÉ

Suite aux travaux de mise en sécurité de l’itinéraire de la salle polyvalente et de la route de Saint-Thomas, il convient de verser les 20% du prix H.T. correspondant au fonds de concours restant à la charge de la commune, soit 14 636.22 €.

QUESTIONS DIVERSES

 Information préamballes : un spectacle de cirque aérien se déroulera sur notre commune le mardi 14 mai à 19h place du 19 mars. Un conte sera présenté par L’alibi d’eau, association lézignoise, auparavant.

 Projets en attente : passages protégés, limitation à 70 km/h à partir du Bourg à la RD 96 et mise en sécurité de l’arrêt du car à la grosse pierre, le tout sur la route départementale (en attente de la décision du Conseil général), abribus aux Luchères (bientôt installé, dalle effectuée).

 Participation exceptionnelle de la part du syndicat de la Vidrezonne au chauffage du bâtiment mairie à hauteur de 2.000l de fuel.

La séance est levée à 23h45.

Le Maire

Maryse PERRIER