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Arrêté - 27.09.2004Stationnement devant cabinet m R dical
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 27.09.2004Stationnement devant cabinet m R dical)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
canton
de
Valenciennes
Sud
Le
Maire
de
la Commune
d’ARTRES,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Va
l’avis
favorable
du Département
du NORD
-— Subdivision
Départementale
de
DENAIN
en
date
du
27
Septembre
2004,
Considérant
qu’il y a lieu de prendre
un emplacement
réservé
sur la Rue
du
Préau
afin de
faciliter
le stationnement
du
véhicule
devant
le Cabinet
Médical,
ARRETE
Article
1°
: Un
emplacement
est réservé
devant
le N°
3
dans
la Rue
du
Préau,
soit
côté
impair.
Article2
: Il sera signalé par de la peinture.
Article
3
: Les
Services
de
la Gendarmerie
seront
autorisés
à verbaliser
les véhicules
stationnés
sur ledit
emplacement.
Article 4
: Le présent
Arrêté
entrera
en vigueur
dès
l’installation de cette
signalisation
et,
après
notification à
:
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de VALENCIENNES
;
-
Au
Département
du NORD
-— Subdivision
Départementale
de
DENAIN
;
-
La
Gendarmerie
de
VALENCIENNES.
À
ARTRES,
le 27
Septembre
2004.
Le
Maire,
7
rue
de
La
Fabrique
- 59269
ARTRES
Téléphone
: 03.27.27.14.17
-
Fax:
03.27.27.29.30