Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04.04.2001Emplacement r R serv R
Arrêté - 18 2011Stationnement personnes handicap R es
Arrêté - 27.09.2004Stationnement devant cabinet m R dical
Arrêté - 49 Arrete interdiction stationner parking monumen
Arrêté - 40 Arrete interdiction stationner parking monumen
Arrêté - 28 2011Limitation de vitesse rue de la Fontaine
Arrêté - 18.09.2007Interdiction stationnement rue et place
Arrêté - ARRETE INSTAURANT UN SENS UNIQUE RUE DE LA FABRIQU
Arrêté - Arrete N 21A 2021 Portant instauration d une li
Arrêté - Arrete instaurant un sens unique rue du Preau et d
Arrêté - 07 2012Interdiction de stationnent Monument aux Morts rue du Pr R au
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 07 2012Interdiction de stationnent Monument aux Morts rue du Pr R au)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRÊTE
PERMANENT
N° 07/2012
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Valenciennes
Sud
portant
sur
l'interdiction
de
stationnement
au
Monument
aux
morts,
rue
du
Préau.
En
date
du
06/02/2012
COMMUNE
d'ARTRES
59269
Le
Maire
de
la
Commune
d’ARTRES,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n° 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07 janvier
1983;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1,
R
417-9,R
417-10,
R417-11
et
R 417-12
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée;
Considérant
que
la
règlementation
du
stationnement
répond
à une
nécessité
d'ordre
public
et d'intérêt
générale.
Considérant
le
stationnement
gênant
des
véhicules,
devant
le
monument
aux
morts,
rue
du
Préau.
ARRETE
Article
1° :
Le
stationnement
de
tous véhicules
est
interdit,
en
tout
temps,
en
bordure
et sur
la chaussée,
rue
du
Préau,
devant
le
Monuménts
aux
Morts.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
les services
techniques
municipaux.
Article
3 :
Les
définies
par
l’article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
Particle
2.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois en
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
l’adjoint
délégué,
Madame
la
secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Valenciennes,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
6
:
Le
présent
Arrêté
figurera
au
registre
des
Arrêtés
et
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-préfet
de
VALENCIENNES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
VALENCIENNES
Fait
à Artres,
le 06/0
12
Le Maire:
$:LERAT
Le
présent
Arrêté
est
susceptible
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
‘eux
mois
à
compter
de
la
dernière
des
formalités
effectuée
en
vue
de
lui conférer
un
caractère
exécutoire.
7 rue de la fabrique - 59269
ARTRES
Téléphone
03
27
27
14
17
-
Fax
: 03
27
27
29
30
e-mail : mairie.artres
@ wanadoo.fr