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Procès Verbal
Procès Verbal
Arrêté
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Arrêté
PLU - Annexes - annexes PPRi
Procès Verbal
Déliberation
Déliberation
Procès Verbal
Procès Verbal -
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
SAINT-JCRY
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
municipal
du
28
janvier
2025
- 20h
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 28 janvier
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-
JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
22/01/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
GURY
Frank. Avaient
donné
pouvoir
: MILHORAT
Claude
à
CHIBLI
Rachid,
BAHUT
Cécile
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
GOMEZ-GEIL
Clémentine
à FEZZANI
Soufia,
PATEY
Stéphanie
à ASTEGNO
Victoria.
Séance
ouverte
à 20h02.
M.
le
Maire
introduit
ce
conseil
municipal
par
un
propos
liminaire.
Propos
liminaire
de
M.
le Maire :
« Mesdames,
Messieurs,
Avant
de
démarrer
ce
nouveau
conseil
municipal,
et puisqu'il
est
encore
temps,
je
tenais
à
vous
adresser
à
toutes
et à tous une
très belle année
2025
!
Ce sera
une
année
déterminante
pour
Saint-Jory,
car après
avoir résorbé
le déficit dont
nous
avions
hérité,
soit
1,4
million
d’euros,
il nous
faut
retrouver,
et
c’est
peut-être
le plus
difficile,
une
capacité
d'investir.
Je
remercie
à nouveau
les élus et les services,
dont
les efforts qu'ils ont déjà portés
et qu'ils porteront
de nouveau
cette
année,
permettront
de bâtir les équipements
publics
nécessaires
pour
une
ville de 10 000 habitants.
Quelques
mots
sur des
sujets
d'actualité :
- Dans
le même
souci
de
transparence
qui
nous
anime
depuis
notre
élection,
nous
proposerons
aux
Saint-
Joryens
en
mars
une
réunion
publique
d'information,
de
bilan,
pour
qu'ils sachent
où
nous
en sommes
et où
nous
allons,
avant
le vote
du
budget
2025.
- Bonne
nouvelle
pour
la place
de
la Résistance,
le bâtiment
rasé
et à l'abandon
depuis
plusieurs
années,
qui
appartenait
à
un
promoteur
mis
en
examen
dans
le
cadre
de
l'enquête
de
mon
prédécesseur
pour
des
faits
de
corruption,
a
officiellement
été
cédé.
Le
repreneur
va
effectuer
dans
les
prochains
jours
une
sécurisation
du bâti et nous
allons reprendre
à zéro
ce projet pour redonner
vie à cette place
historique
de la
ville.
Et il n’y aura
pas
56
logements,
comme
le projet
initial le prévoyait.
- Sujet
sur
lequel
nous
sommes
régulièrement
interpellés,
nos
bâtiments
publics
et nos
voies
ne
sont
pas
tous
accessibles
pour
les personnes
à mobilité
réduite
ou
les poussettes
par
exemple.
En
ce sens, j'ai le plaisir
de
vous
informer
que
la commission
communale
d'accessibilité,
qui
a
été
votée
lors
du
précédent
conseil
municipal,
se réunira pour
la première
fois le 6 février prochain.
C’est un sujet auquel je tiens particulièrement
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
1 et sur
lequel nous
porterons
des politiques
volontaristes,
même
si tout ne pourra
pas se faire d’un
claquement
de
doigts.
- Les projets
structurants
lancés
en 2024
sont
en bonne
voie.
Les
tribunes
sont
actuellement
en
train
d’être
posées
à la Maison
de
la
Culture
et les
travaux
devraient
être
achevés
dans
le courant
du
premier
semestre
de
l’année,
malgré
le lot électricité
dont
l’entreprise
a déposé
le bilan
et pour
lequel
il a fallu
relancer
une
consultation.
Mais
le retard
reste
très
limité. Autre
chantier,
celui de
l'extension
de
l’école
maternelle
du
Lac,
qui
devrait
être
livré d'ici avril si tout se passe
bien.
- Concernant
l’offre
de soins
à Saint-Jory,
nous
avons
récemment
rencontré
un
porteur
de projet pour
une
Maison
de
santé
et nous
en
rencontrons
un
deuxième
dans
les prochains jours.
Ces
dossiers
avancent
bien,
nous
espérons
pouvoir
signer
les permis
de
construire
cette
année.
On
reste prudent
et on
aura
l’occasion
d'y
revenir quand
ces projets seront officiels.
- Vous
l’avez
constaté
depuis
le printemps
dernier,
les
travaux
des
AFNT
ont
démarré.
Je
le rappelle,
même
si les voies créées
ont pour but final le projet de LGV,
les travaux
actuels
concernent
les AFNT,
à savoir
les
aménagements
ferroviaires
du
nord
toulousain
visant
à
développer
les
transports
par
le
rail,
avec
un
cadencement
d’un
RER
toulousain
au
%4 d'heure
d'ici 2032.
Je sais
que
les
travaux
actuels,
et nombre
d'élus
autour
de
cette
table
pourraient
témoigner,
engendrent
des
nuisances,
notamment
le soir
et la
nuit.
Les
travaux
les plus
bruyants
sont
actuellement
en
cours, jusqu’en
mars.
Si ces
nuisances
ne
sont
pas
de
notre
ressort,
nous
restons
à
votre
écoute
pour
faire
remonter,
si besoin,
vos
difficultés
au
quotidien
auprès
de
la
Préfecture
et des AFNT.
Et si nous
avons
exigé
auprès
des
AFNT
une
information
en
amont
de
chaque
phase
de
travaux, j'ai également
demandé
à nos services
de communiquer
ces informations
sur le site de la ville et
nos
réseaux
sociaux.
Nous
vous
tiendrons
informés
dès
que
cela sera
nécessaire.
- Enfin,
dernière
information,
nous
lançons
cette
année
la procédure
de
redécoupage
des
bureaux
de
vote.
Avec
certainement
des
bureaux
sur 2 sites,
des
deux
côtés
de
la
Commune.
Il nous
faudra
par
ailleurs
redéfinir
les membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Voilà
quelques
sujets
qu'il me
semblait
important
de
vous
partager.
Avant
de passer à l’ordre
du jour, je prends
acte
des démissions
de :
-
Madame
Sophie
MAUGRION,
le 12 août 2024
-
Monsieur
Emmanuel
MARTINS,
le 17 septembre
2024
-
Jean-Louis
MOLINA,
le 18 septembre
2024
- __
Sophie
CAUREL,
le 23 septembre
2024
-
Gérard
PEGURIE,
le 2 octobre
2024
-__
Thierry
BUSCATO,
le 10 décembre
2024
-
Stéphane
SILVA,
le 7 janvier 2025
-
Cynthia
FLANDRIN-VAISSIERES,
le 16 janvier 2025
-
Frédérick
COULEAU,
le 20 janvier 2025
-__
Sandrine
SCHMIDT,
le 20 janvier 2025
Et donc
les élus, pour
la liste « Nouveau
départ pour Saint-Jory » sont
Victoria ASTEGNO,
Stéphanie
PATEY et
Franck
GURY.
Bienvenue
à vous.
Je vais donc
refaire circuler la charte
de l’élu local,
que je vous
demanderaïi
de toutes et tous signer.
»
M.
le Maire
demande
s’il y a une
autre
intervention.
M. GURY
prend
la parole.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
2 Propos
liminaire
de
M.
Gury
:
« Tout d'abord, je tiens à vous souhaiter mes
vœux pour cette nouvelle
année.
Merci,
Monsieur
Denouvion,
de
me
donner
la parole.
Je
suis
un
peu
surpris
d’être
là ce soir étant
13°"°
de
liste.
J'ai beaucoup
réfléchi
avant
de
venir.
Certaines
choses
m'ont
fait dire
qu’il fallait que je
vienne,
ce soir.
Pour
soutenir
Victorine
(Astegno)
qui est là depuis
le
début mais
aussi pour dire des choses.
J'ai décidé
de prendre
la plume
pour
expliquer
les raisons
de
ma
présence,
puisque
c'est la première
et peut-
être
la dernière
fois que j'aurai
la possibilité
de m'exprimer
devant
vous.
Vous
avez
réussi,
avec
6-7 fidèles,
à maîtriser
les réseaux sociaux
Saint-Joryens
ainsi que
la presse
locale
et
régionale,
ce qui pénalise
le dialogue
et la démocratie.
Je
reprends
une
phrase
que
vous
avez
dit,
M.
le Maire,
lors
du
dernier
Conseil,
et qui me
plait : « pour
qu’une
municipalité
fonctionne
de
manière
saine,
il doit
exister
une
opposition,
une
force
de
contradiction.
Tant
de
changement
à
chaque
Conseil
municipal
n’est
pas
bon
pour
le fonctionnement
démocratique
» et je
suis
totalement
d'accord
avec
vous.
Malheureusement
dès
qu'on
dit
ou
fait quelque
chose,
on
nous
reprend
de
volée,
et ça c’est agaçant.
Vous
verrez
ou
pas
les réactions
suite
à cette
dernière
phrase,
mais je m'explique
:
Lundi
21 janvier
à 11h27, je reçois
un
appel
téléphonique
de
la Mairie
de
Saint-Jory
de
la part
de
Monsieur
J.
qui me
demande
ma
date
de
naissance
ainsi que
mon
mail.
Cinq
heures
plus
tard,
une
pétition
est lancée
sur
les réseaux sociaux par une
administrée
qui demande
ma
démission.
Comment
cette
femme
a-t-elle
pu
être
au
courant
?
Qui
lui
a
donné
cette
information
?
Cela
vient
obligatoirement
de l'intérieur.
Le mardi,
article dans
La Dépêche,
ainsi que
le jeudi.
Vous
aviez su rétablir plus de sérénité
dans
la commune
pour le bien
de tous et toutes,
et mon
arrivée
dans
la
minorité
(3 personnes)
vous
a fait remettre
de
l'huile sur le feu.
Pourquoi
?
Peut-être
craignez-vous
que
je
me
présente
comme
tête
de
liste
aux
prochaines
élections
municipales
?
Rassurez-vous,
je n'ai pas
les dents
qui rayent
le parquet,
je ne
me
présenterai
pas
en 2026,
discours
que j'ai
toujours
tenu.
Ma
situation
professionnelle
me
permet
de
vivre
correctement
sans
avoir
à me
battre
pour
un
strapontin. Sachez
aussi que je n'ai aucun
problème
à me
regarder
dans
une glace.
Concernant
mon
mandat, j'estime
avoir œuvré
pour
les Saint-Joryens
avec
un regret: un goût
d'inachevé.
J'ai
eu
un
immense
plaisir
à
travailler
avec
les
services
et
les
agents
pour
les
Saint-Joryens.
Si
vous
le
souhaitez,
je
suis
en
mesure
de
vous
donner
le
bilan
des
actions
et
résultats
menés
avec
le
pôle
Sport
Association
ainsi
que
le service
transport
(navette
municipale).
Une
mission
d'élu
est compliquée,
il faut y
passer
beaucoup
de
temps et
s'adapter
au
service
public,
pas
simple
quand
on
est issu
du
privé.
Dernière
chose
: parlons
un peu
des excuses
que
le conseil municipal
attend des
anciens
élus.
Quelle
belle
idée
! Comme
si nous
avions
tous
été
au
courant
des
malversations
de
l'ancien
Maire.
D'ailleurs,
n'oubliez
pas
que j'ai démissionné
à la suite
des
révélations.
Je suis
comme
vous,
impatient
d'entendre
le
verdict
du
procès.
Personnellement,
je me
sens
trahi par
cette
situation,
mais
aucunement
coupable.
Je
n'ai
jamais
eu écho
des « agissements
» de M.
Fourcassier
et je suis sûr que
beaucoup
partagent
mon
sentiment.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
3 Merci
de
m'avoir
écouté.
»
M.
le Maire
répond
qu’il
ne
revient
pas
sur
les
articles
de
La
Dépêche,
qui
était
bien
informée,
et qu'il
ne
comprend
pas
l’allusion
sur les réseaux
sociaux.
M.
GURY
dit qu'il parlait de la pétition
qui, 5 heures
après
un appel avec
un agent
de la mairie,
était en ligne.
M.
le Maire
indique
que
Mme
ASTEGNO
avait
eu
La
Dépêche
au
téléphone juste
avant
et que
l'information
était déjà
communiquée.
Sur les formes
d’excuses,
M.
le Maire
rappelle
que
M.
GURY
a contribué
pendant
9
ans
à ce
qu’il s’est passé
sur
la
commune.
Lorsqu'on
parle
d’excuses
ou
de
mea-culpa,
on
ne
parle
pas
que
des
affaires
de
corruption
en
cours
mais
du
fait qu'il
a participé
à
conduire
la commune
vers
la chambre
régionale
des
comptes.
La nouvelle
municipalité
a hérité
d’un
déficit pour
lequel
ils avaient
donné
l'alerte,
de
même
que
la CRC.
À aucun
moment,
sauf quand
l'enregistrement
est sorti,
les élus
de
la majorité
n'avaient
pris
la
décision
de
démissionner
ou
d'alerter
à
leur
tour
sur
ce
qu'il
se passait.
Personne
ne
les
accuse
de
corruption
ou
de complicité
dans
les affaires
qui seront jugés.
M.
le Maire
dit qu'il aurait aimé
des excuses
ce
soir
mais
qu'il y
aura
peut-être
d’autres
occasions.
Peut-être
que
le
bilan
concernant
les
associations
est
positif,
mais
sur le reste,
la municipalité
rame
aujourd’hui.
La
commune
a clairement
été
mal
gérée.
M.
le
Maire
rajoute
qu'il
trouve
l'argument
limite
de
sous-entendre
que
les
élus
présents
au
Conseil
sont
là pour
des
raisons
financières.
M.
le Maire
invite
à désigner
un
secrétaire
de séance,
il propose
M.
BOURGEADE-DELMAS.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est élu secrétaire
de séance.
M.
BOURGEADE-DELMAS
procède
à l’appel
nominal
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est atteint
et propose
d'entamer
l’ordre
du jour
du
conseil
municipal.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
(Annexe
1)
Rapporteur: M.
le Maire
Le
Maire
présente
le
contenu
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2024
pour
approbation. Par
28 voix
pour
et 1 abstention
(GURY
Franck),
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-__
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
décembre
2024.
2.
Information
sur
les décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de ses
délégations
Rapporteur: M.
le Maire
+
Décision
N°2024-34
du
11/12/2024
- Marché
public
de
travaux
- Lot
n°11
avenant
n°01
-
Tribunes
- Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la Culture
2024-03
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
Le 08/08/2024,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
N°01
du
lot 11 « Tribunes
» a pour
objet
la modification
de
rideaux
de
fonds
de scène
de
la salle
de spectacle.
Le rideau
est allongé,
et le nombre
de
fixations
augmente.
L’incidence
financière
est de
+ 1 862.89
€ hors
taxes,
soit + 2.12%
d’écart
introduit
par
l’avenant.
e
Décision
N°2024-35
du
16/12/2024
- Demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
Considérant
que
le projet
de
badgeuse
accompagne
la
politique
de
la ville de
Saint-Jory
en
proposant
aux
usagers
un
outil
plus
ergonomique,
Considérant
qu'il
illustre
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
l'offre
de
service
du
territoire
en
direction
des
familles.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
4 Considérant
que
ce
projet
permettra
d'accompagner
les
professionnels
et
les
usagers
dans
un
fonctionnement,
plus
moderne,
plus
adapté
aux
conditions
de
travail,
aux
besoins
des
familles.
Considérant
que
l’achat
de
lits
permettra
de
développer
le
nombre
de
place
sur
le
territoire
afin
de
répondre
aux
problématiques
du
territoire,
Considérant
que
les
achats
relatifs
aux
tabourets,
enceinte
et onduleur
permettront
de
faciliter
le travail
des
professionnels
et ainsi
améliorer
l’offre
de
service,
Considérant
enfin
que
la commune
œuvre
au développement
de sa politique
familiale en se structurant
et
ce grâce
à des
outils qui
facilitent
la vie des
usagers
Le
budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s'élève
à 2 299.84
€
IL convient
donc
d’adresser
des
demandes
de
subvention
aux
partenaires
de
la collectivité,
et notamment
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la Haute
Garonne
ILest décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
pour
un
montant
de
1839.87
€.
e
Décision
N°2025-01
du
14/01/2025
-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
La
Commune
de
Saint-Jory
souhaitant
se
doter
d’un
système
de
vidéoprotection,
Considérant
que
ce projet de vidéoprotection
permet
à la ville de se doter d’un
outil nécessaire
à la sécurité
publique, Considérant
que
cet équipement
vise
à prévenir
la délinquance
sur
la voie
publique,
Le budget
prévisionnel
pour
cette
opération
s’élevant
à 174
769.76
€ HT
L'État
prévoyant
des
fonds
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux,
qui
peuvent
permettre
d’aider
la Commune
à financer
ce
projet,
selon
le plan
de financement
suivant :
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
5 Coût
estimatif
de
l'opération
la
délibération
et
le
plan
de
financement
Pour
être
recevable,
un
dossier
doit
faire
apparaître
des
montants
identiques
sur
les
devis
ou
l'APD,
2
dont
montant
Nature
des
dépenses
dont
montant
rénovation
les
montants
indiqués
(sans
Nom
du
prestataire
Montant
(HT)
accessibilité
snérgétique
arrondi)
doivent
être
justifiés
(catégorie
2/B)
.
(catégorie
2/C)
Maîtrise
d'œuvre
A proratiser le cas
échéant
Etudes
complémentaires/
frais
annexes
A proratiser le cas
échéant
Sous-total
MOE/Etudes]
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Travaux
ou
acquisitions
(catégorie
A/2
et
AJ3)
A
détailler
le cas
échéant
Matériel
vidéoprotection
SNEF
122
361,36
€
Réseau
fibre
SNEF
52
408,40
€
Sous-total
travaux
ou
acquisitions
174
769,76
€
0,00
€
0,00
€
COÛT
TOTAL
PRÉVISIONNEL
(HT)
174 769,76 €
0,00 €
0,00 €
Ressources
prévisionnelles
de
l'opération
Financements
à
préciser
le
cas
échéant
sollicité
ou
acquis
Montant
(HT)
Taux
Fonds
européens
0,00
€
0,00%
DETR
104
861,86
€
60,00%
DSIL
0,00
€
0,00%
FNADT
0,00
€
0,00%
Autres
aide
Etat
0,00
€
0,00%
Conseil
régional
0,00
€
0,00%
Conseil
départemental
0,00
€
0,00%
EPCI
0,00
€
0,00%
Autre
collectivité
0,00
€
0,00%
à
préciser
0,00%
Sous-total
aides
publiques
Taux
de
financement
public
104
861,86
€
60,00%
Autres
aides
non
publiques
à préciser Sous-total
autres
aides
non
publiques
0,00
€
Part
de
la collectivité
Fonds
propres
69
907,90
€
Emprunt Crédit
bail
ou
autres
Recettes
générées
par
le projet
Participation
du
maître
d'ouvrage
69
907,90
€|
40,00%
TOTAL
RESSOURCES
PRÉVISIONNELLES
(HT)
174 769,76 €
ILest
décidé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
d’un
montant
de
104
861.86
€ suivant
le plan
de
financement
ci-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
6 e
Décision
N°2025-02
du
21/01/2025
- Marché
public
de
prestation
de
services
de
réservation
de
places
de
crèches
pour
les familles
de
la Ville
de
Saint-Jory
- Marché
2024-08
Suite à l’avis d’appel
à la concurrence
publié
le 20/09/2024,
à la réception
des offres et à l’analyse des offres
par
la
Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
14/11/2024,
le
marché
public
de
service
concernant
la
réservation
de
places
de
crèche
pour
les familles
de
la Ville de
Saint-Jory,
a été attribué
tel que
détaillé
ci-
dessous :
Places
réservées
par
.
Montant
€ TTC
lot
maximum
Nom
de
la société
Lot Lot
01:
Places
de
crèche
dans
le
secteur |
5
17
125.70€
Nord
de
Saint-Jory
EVANCIA
SAS
=
BABILOU
Lot
02:
Places
de
crèche
dans
le
secteur |
15
51
377.10€
Sud
de
Saint-Jory
EVANCIA
SAS
-
BABILOU
Le
présent
marché
est conclu
pour
une
période
de
huit
mois
à compter
du
01/01/2025
reconductible
deux
fois
maximum.
Ces
sommes
sont
inscrites
au
budget
communal
de
2025.
e
Décision
N°2025-03
du
21/01/2025
-
Marché
public
de
travaux
-
Lot
n°04
avenant
n°08
-
Menuiserie
bois
- Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la Culture
2019-05
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
ie 08/01/2020,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
N°08
du
lot 04
« Menuiserie
Bois
» a pour
objet
la modification
des
travaux
suivants :
+
Modification
de
la gamme
du
parquet
: +2
721.00€
HT
+ _
Réalisation
d’une
banque
d’accueil
pour
la salle
des
poutres
: +3
343.00€
HT
«+ __ Pose
de
parquet
dans
la salle
de
spectacle
: + 12
707.20€
HT
+ _
Habillage
des
poutres
au
R+1
de
la
médiathèque
: + 650.00€
HT
«+ _
Pose
d’un
portillon
: + 1 524.00€
HT
._
Plus-values
de
la banque
d'accueil
de
la médiathèque
: + 1 350.00€
HT
+
Moins-values
Salto
et organigramme
: - 1 426.00€
HT
+
Moins-values
des
habillages
muraux
acoustiques
: - 3 355.00€
HT
L’incidence
financière
est de +17
514.20€
hors taxes,
soit + 48.82%
d'écart
introduit
par
l'avenant.
M.
GURY
demande,
concernant
les badges
Salto,
si la municipalité
décide
de
revenir
aux
clefs.
M.
le
Maire
indique
que
les
badges
Salto
permettent
l'accès
aux
bâtiments
depuis
l'extérieur
mais
que
l'intérieur des
bâtiments
est toujours
équipé
de clefs.
e
Décision
N°2025-04
du
21/01/2025
- Marché
public
de
travaux
- Lot
n°05
avenant
n°04
- Faux
plafonds
et
isolation
- Réaménagement
d’un
bâtiment
communal
en
Maison
de
la
Culture
2019-05
Suite
au
marché
cité
en
objet,
notifié
le 08/01/2020,
il est
nécessaire
de
conclure
un
avenant.
L’avenant
N°04
du
lot
05
«
faux
plafonds
-
isolation
»
a
pour
objet
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires,
Le collage
de
plaques
hautes
sur
un
soubassement
en
saillie
d’un
mur.
L’incidence
financière
est de
+900.00€
hors
taxes,
soit
+37.45%
d’écart
introduit
par
l'avenant.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
7 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.
Modification
de
la composition
des
commission
municipales
Rapporteur: M.
le Maire
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-148
du
10
décembre
2024,
les
membres
de
chaque
commission
municipale
ont
été
désignés.
Suite
aux
démissions
successives
au
sein
de
la liste « Nouveau
départ
pour
Saint-Jory
», il convient
de
remplacer
M.
BUSCATO
et Mme
FLANDRIN-VAISSIERES
au sein
des
commissions
dans
lesquelles
ils siégeaient
Dans
le respect
de
la représentation
proportionnelle
et des
modalités
de
répartition
des
sièges
convenues
dans
la
délibération
n°2024-147
du
10
décembre
2024,
Monsieur
le
Maire
proposera
de
remplacer
M.
BUSCATO
et Mme
FLANDRIN-VAISSIERES
par un élu du
groupe
minoritaire
dans
chacune
des commissions
concernées. Ces
commissions
sont
les suivantes
:
—
Animations
& Festivités
—
Enfance
/ Jeunesse
—
Sécurité
& Citoyenneté
—
Finances
—
Commission
Extramunicipale
du
Marché
de
Plein
Vent
: un
membre
titulaire
uniquement.
Il demandera
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le vote
à
main
levée
quant
à
la désignation
des
membres
de chacune
des
commissions.
Mme
ASTEGNO
demande
s’il est possible
de
reporter
ce
vote.
M.
le Maire
répond
par
l’affirmative,
mais
précise
que
les
commissions,
elles,
avanceront
sans
représentant
de
l’opposition
si c'est
le
cas
et
que
certaines
commissions
vont
se
révéler
très
importantes
en
période
de
budget,
comme
celle des
finances.
La délibération
est ajournée
à la demande
de la liste « Nouveau
Départ pour Saint-Jory ».
4.
Délibération
n°
2025-01
-
Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2025
Rapporteur
: M.
Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L332-23.1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
relatif au
recrutement
d'agents
contractuels.
Ilévoquera
les difficultés
de fonctionnement
des
services
municipaux
à certaines
périodes
de
l’année
lors
de
surcroît
de
travail
ou
en
attente
d’un
recrutement,
et demandera
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
et
de
l’autoriser
à
déterminer
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
afin
de
garantir
un
service
de
qualité
auprès
des
usagers,
et
dans
la
limite
de
l'indice terminal
du
grade
de
référence
M.
CARNEIRO
proposera
de
créer
pour
l’année
2025
les
emplois
non
permanents
suivants,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
,
.
Nombre
Grade
de
l’emploi
non
°
;
;
;
Durée
Temps
de
travail
d’emplois
permanent
.
maximal
Service
Administratif
(Accueil
- Services
supports
- urbanisme
- communication
/ culture)
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
complet
|
2
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
1
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
8 Rédacteur
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Attaché
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Services
Techniques
(dont
entretien
des
locaux)
/ Restauration
municipale
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
complet
10
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
non
complet
30h
1
Adjoint
technique
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
4
Technicien
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Centre
Social
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
1
Adjoint
administratif
12
mois
maximum
Temps
complet
1
PAJ
(dont
CLAS)
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
29h
1
Temps
non
complet
4h
sur
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
période
scolaire
+
temps
de |
1
réunion
Pôle
Petite
Enfance
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Adjoint
d'animation
12
mois
maximum
Temps
non
complet
17.5h
2
Auxiliaire
de
puériculture
12
mois
maximum
Temps
complet
3
Infirmière
puéricultrice
12
mois
maximum
Temps
complet
1
ÉCuatenr
de
Jeunes
12
mois
maximum
Temps
complet
1
Enfants Écoles
maternelles
Adjoint
d'animation
/ Agent
spécialisé
des
écoles |
12
mois
maximum
Temps
non
complet
28h
8
maternelles
ppal
2°"
classe
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
5.
Décide
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
comme
indiqué
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération
;
Dit
qu’il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
étant
précisé
que
la rémunération
sera
limitée
à l'indice terminal
du
grade
de
référence ;
Dit que
ce
mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé
dans
tous
Les services
municipaux ;
Prévoit
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
Délibération
n° 2025-02
- Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2025
Rapporteur
: M.
Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L332-23.2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
relatif au
recrutement
d'agents
contractuels.
Il indiquera
que
chaque
année
la
collectivité
recrute
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
besoin
saisonnier
(jeunesse,
services
techniques,
….)
Il demandera
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à recruter temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents pour faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
et
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
9 de
l’autoriser
à
déterminer
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des fonctions
concernées,
leur expérience
et leur profil, afin de garantir
un service
de qualité auprès
des usagers,
et dans
la limite de l'indice terminal
du grade
de référence.
M.
CARNEIRO
proposera
de
créer
pour
l’année
2025
les
emplois
non
permanents
suivants,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessous.
;
:
Nombre
Grade
de
l’emploi
non
;
:
;
à
Durée
Temps
de
travail
d’emplois
permanent
:
maximal
Service
Administratif
(Accueil
- Services
supports
- urbanisme
- communication
/ culture)
Adjoint
administratif
[ 3 mois
maximum
| Temps
complet
[2
Services
Techniques
(dont
entretien
des
locaux)
/ Restauration
municipale
Adjoint
technique
| 3
mois
maximum
| Temps
complet
| 6
PAJ Adjoint
d'animation
3
mois
maximum
|
Temps
complet
Adjoint
d'animation
3
mois
maximum
|
Temps
non
complet
30h
1
À l'unanimité,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Décide
de
créer
les
emplois
non
permanents
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
comme
indiqué
au
tableau
annexé
à la présente
délibération
;
—
Dit
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur profil, étant
précisé que
la rémunération
sera
limitée à l'indice terminal
du grade
de référence
;
—
Dit que
ce mode
de
recrutement
pourra
être
utilisé dans
tous
les services
municipaux ;
—
Prévoit
à cette
fin une
enveloppe
de crédits
chapitre
012
du
budget
de
la commune.
6.
Délibération
n°
2025-03
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
- Création
d’un
poste
de
brigadier-chef
principal
à temps
complet
Rapporteur: M.
Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
au
départ
d’un
agent
de
police
municipale
occupant
le grade
de
gardien-brigadier,
une
procédure
de
recrutement
a été
lancée.
Afin
de
permettre
la
nomination
du
candidat
retenu,
par
voie
de
mutation,
et
qui
relève
de
grade
de
brigadier-chef
principal,
il convient
de
créer
le poste
correspondant
à temps
complet.
M.
GURY
demande
quelle est la différence
entre
un gardien
brigadier et un brigadier-chef principal.
M.
CARNEIRO
répond
que
statutairement
le brigadier-chef principal est un grade
au-dessus.
M.
GURY
demande
si c’est cette personne
là qui
deviendra
le chef de
la PM.
M.
CARNEIRO
répond
que
ce
n’est
qu'un
grade
correspondant
à
un
emploi
fonctionnel,
qu'il
s'agit
d’un
recrutement poste
à poste
et que
le chef de
la Police Municipale
ne change
pas.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Décide
de
créer
le
poste
de
brigadier-chef
principal
à
temps
complet
à
pourvoir
selon
les
conditions
statutaires
:
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
.commune;
—
Modifie
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
10 7.
Délibération
n°
2025-04
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
-
Création
d’un
emploi
permanent
de
chargé
de
coopération
convention
territoriale
globale
Rapporteur: M.
Jean-Marc
CARNEIRO
M.
CARNEIRO
informe
le Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
en
cours
de
renouvellement,
il est
préconisé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
le
recrutement
d’un
chargé
de
coopération
qui
a pour
missions
de :
- Mettre
en
œuvre
les politiques
retenues
dans
la CTG
et faciliter la prise de
décision
(assurer
une
fonction
de
conseil
auprès
des
élus
et des
comités
de
pilotage,
suivre
le plan
d'actions
et l'évaluer),
- Contribuer
à
la
mise
en
adéquation
entre
l'offre
de
service
et
les
besoins
des
familles
(participer
au
diagnostic,
repérer
les
besoins
des
familles,
participer
et animer
les
instances
locales),
-
Mettre
en
réseau
les
acteurs
du
territoire
pour
créer
des
synergies,
se
saisir
de
coopération
et
de
mutualisations
et
accroître
l'efficacité
des
interventions
(identifier
les
partenaires,
être
en
lien
avec
les
différents
acteurs,
développer
la transversalité
avec
les autres
services),
- Organiser
la relation
avec
la population
(animer
la concertation
avec
les familles,
développer
les supports
de
communication,
animer
les
relations
entre
partenaires,
gestionnaires
d'équipement
et la
population).
M.
CARNEIRO
précise
que
ce
poste
est financé
pour
partie
par
la CAF.
Considérant
la
diversité
des
profils
envisageables
pour
occuper
un
tel
poste,
M.
CARNEIRO
proposera
d'ouvrir
la possibilité
de
recrutement
à différentes
filières de
la fonction
publique
territoriale.
Ce
nouvel
emploi
de charge
de coopération
CTG
pourra
ainsi être pourvu
par un fonctionnaire
de catégorie
A ou B
et relevant
des
cadres
d'emplois
des
animateurs,
rédacteurs,
assistants
socio-éducatifs
ou
attachés
territoriaux,
et relevant
d’un
des
grades
suivants :
—
Animateur
—
Attaché
—
Animateur
principal
2ème
classe
—
Attaché
principal
—
Animateur
principal
2ème
classe
—
Assistant
socio-éducatif
—
Rédacteur
—
Assistant
socio-éducatif
de
classe
—
Rédacteur
principal
2ème
classe
exceptionnelle
—
Rédacteur
principal
2ème
classe
Toutefois,
lors
d’une
éventuelle
et
ultérieure
vacance
de
poste,
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
la base
des
articles
L332-14
et L332-8
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Dans
ce cas,
l’agent
contractuel
ainsi
recruté
devra
justifier
du
diplôme
nécessaire
au
passage
du
concours
correspondant,
ou
de
l'expérience
professionnelle
requise
pour
le
recrutement
par
voie
statutaire.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la grille indiciaire
du
grade
de
recrutement.
M.
GURY
demande
à quelle
hauteur porte
le financement
de
la CAF
sur ce poste.
M.
CARNEIRO
explique
que
c’est en
cours
de
négociation
et que
les proportions
sont
entre
50
et
70%.
Cela
est
coconstruit
avec
la
CAF
sur
des
critères
bien
déterminées.
Ce
qui
se
pratique
sur
ce
genre
de
poste,
généralement,
se situe autour de 60 à 70%.
M.
GURY
demande
s’il s'agit d’une
obligation,
puisque
la CAF préconise
seulement.
M.
CARNEIRO
répond
qu'il
n’y
a pas
d’obligation,
mais
compte
tenu
de
l’évolution
démographique
et des
besoins
repérés,
en
lien
avec
le diagnostic
qui a été porté
avec
la CAF,
il s’agit plus
que
d’une préconisation,
c'est une
très forte recommandation.
M.
le Maire
précise
que
la CTG
est fondamentale
dans
le projet
porté
par
la municipalité,
pour
les jeunesses
et les solidarités,
mais
c'est aussi grâce
à la CTG
que
la mairie
va obtenir d’autres
subventions,
de la CAF et
différents
partenaires.
C’est
donc
un
poste
important
qui
nous
permettra
d’aller
chercher
de
nombreuses
aides. Mme
BELBEZE
indique
que lors du second
mandat
de l’ancienne
municipalité,
il y avait eu un diagnostic
dans
le
cadre
de
la
CTG,
relevant
beaucoup
d'indicateurs
qui
étaient
inquiétants
et
un
certain
nombre
de
préconisations
avaient
été faites,
sans
que
rien
ne soit mis
en place.
Aujourd’hui,
la création
de ce poste
est
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
11 indispensable
pour
rattraper
le retard
et apporter
des
réponses
sociales
et éducatives
aux Saint-Joryens.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Décide
de
créer
l’emploi
permanent
de
chargé
de
coopération
CTG,
à temps
complet,
à pourvoir
selon
les
conditions
statutaires,
ou
à
défaut
par
voie
contractuelle,
et
relevant
d’une
des
grades
suivants
—Animateur
— Attaché
—Animateur
principal
2ème
classe
— Attaché
principal
—Animateur
principal
2ème
classe
—
Assistant
socio-éducatif
—Rédacteur
—
Assistant
socio-éducatif
de
classe
— Rédacteur
principal
2ème
classe
exceptionnelle ;
—Rédacteur
principal
2ème
classe
—
Dit
que
les
crédits
budgétaires
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
la
commune;
—
Modifie
le tableau
des
effectifs en
conséquence.
SOLIDARITÉS
8.
Délibération
n° 2025-05
- Convention
d’adhésion
au
Comité
de
Bassin
d’Emploi
nord
Haute-
Garonne
Rapporteure
: Mme
Isabelle
BELBEZE
Mme
BELBEZE,
rappelle
que
par
délibération
n°2024-131
du
17
septembre
2024,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
une
adhésion
temporaire
de
la
commune
au
CBE
Nord
31
jusqu’au
31
décembre
2024,
permettant
ainsi
de
faire
face
à l’absence
pour
disponibilité
de
l’agent
en
charge
du
service
emploi
de
la
commune.
:
Mme
BELBEZE
informera
le
Conseil
Municipal
que
l’agent
va
quitter
la
collectivité
dans
le
cadre
d’une
mutation. À
cet
effet,
il
est
proposé
d’adhérer
au
CBE
Nord
31,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
convention
précédente,
à compter
du
1° janvier
2025.
Pour
l’année
2025,
une
subvention
devra
être
versée
d’un
montant
de
34
357
€ correspond
au
montant
de
cotisation
annuel
(4.25
euros
* 8 084
habitants
au
1° janvier
2025).
M.
GURY
demande
s’il n’est pas
important
pour
une
commune
de
10
000
habitants
d’avoir son
propre
service
emploi,
au
vu
du prix de
l’adhésion
au
CBE
Nord
31.
Mme
BELBEZE
rappelle
que
l’agent
était
à
temps
partiel,
4 jours
par
semaine,
et
qu’au-delà
de
l'agent,
il
s’agit
d’un
partenariat
avec
plusieurs
acteurs
de
l’emploi.
La
municipalité
fait face
au
devoir
d'apporter
une
réponse mais
dans
un contexte
financier compliqué.
Après avoir pesé le pour et le contre et prenant en compte
tous
les arguments,
Il apparait
que
c’est la réponse
la plus
adaptée
actuellement.
M.
GURY
demande,
puisque
le calcul
a été
fait sur 8 084
habitants,
or il a été
dit que
l’on
arrivait
à 10 000
habitants,
s’il faut multiplier
les 4.25
euros
par
10 000
ou
si c’est par
tranche.
M.
le Maire
explique
que
le dernier recensement
relève
des
chiffres proches
de 10 000
maïs
que
ceux retenus
et pris en compte
sont en réalité ceux de l’année
N-3,
au
même
titre que pour le calcul des dotations perçues
de
l’Etat.
Les calculs sont donc
basés
sur8 084
habitants
alors
que
la commune
est au-dessus.
De plus,
le coût
de
l'agent
qui
travaillait
dans
ce
service
était
bien
supérieur
à 34 000
euros.
D'autres
communes
de
taille
similaire,
comme
Aucamville,
12
000
habitants,
avaient
le
CBE
Nord
31,
une
structure
de
10
agents
qui
travaille
de manière
transversale
avec
toutes
les entreprises
du
territoire
et qui a augmenté
les permanences
sur
la
commune.
Jusqu'à
présent,
nous
n’avons
pas
eu
de
mauvais
retour
de
la part
des
Saint-Joryens.
Si
c'était le cas,
l’offre sera
adaptée.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
12 Mme
BELBEZE
complète
qu'avec le CBE Nord 31, les Saint-Joryens
bénéficient aussi des offres hors Saint-Jory,
dans
un
bassin
d'emploi
plus
élargi.
De
plus
le
CBE
est reconnu
dans
ses
actions
par
d’autres
acteurs
du
monde
économique.
Mme
ASTEGNO
demande
le nombre
de permanences
qu'il y aura
en
mairie.
Mme
BELBEZE
répond
que
tout est écrit dans
la convention
ci-dessous.
Deux jours
et demi
de permanences
du
CBE,
ainsi que
d’autres permanences
des partenaires
comme
la Mission
Locale sur trois demi-journées.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l’adhésion
de
la commune
au
CBE
;
—
Approuve
les termes
de
la convention;
—
Autorise
à signer
la convention;
—
Autorise
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
COMMISSION
ENFANCE
&
JEUNESSE
9.
Délibération
n°
2025-06
-
Convention
de
partenariat
avec
Léo
Lagrange
sud-ouest
pour
la
mise
en
place
de
formations
d’animateur
Rapporteure
: Mme
Christelle
COSTES-ROBLES
Mme
COSTES-ROBLES
fait part des
difficultés
à recruter sur le territoire des
animateurs
pour
les structures
périscolaires
et extrascolaires.
Les
échanges
avec
la mission
locale
et le CBE
Nord
31
renseignent
d’une
recrudescence
de
réorientation
avec
des
jeunes
qui
évoquent
l’animation
volontaire.
Or,
les contraintes
de
mobilité
ne favorisent
pas
l’accès
vers
ces
formations.
En
sus,
le coût
de
la formation
peut
démotiver
les
plus
enthousiastes.
La
collectivité
envisage
de
proposer
une
formation
à Saint-Jory
à proximité
des
citoyens
afin
d'éviter
des
déplacements
soit
des
parents
pour
Les
mineurs,
soit des
stagiaires,
avec
un
tarif attractif
pour
les jeunes
domiciliés
à Saint-Jory
de
320€
au
lieu de
380€.
La collectivité
prendrait
à sa charge
le repas
des jeunes
de
Saint-Jory
sur
la pause
méridienne.
À cet effet,
une
convention
de
partenariat
avec
Léo
Lagrange
doit être conclue,
au titre de
l’année
2025.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l’approbation
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
de
Saint-Jory
et
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
l’organisation
de
formation
BAFA;
—
Autorise
à la signer.
M.
GURY
demande
s’il est sûr qu'ils resteront
sur Saint-Jory
une
fois ayant
eu
le BAFA.
Mme
Costes
répond
que
rien
n’est
sûr.
Mais
c’est
la meilleure
chose
que
la
municipalité
peut
proposer
aux
jeunes,
surtout lorsqu'ils font face
à des problèmes
de mobilités.
M. GURY
demande
s’il n’y a pas
la possibilité de prévoir une
compensation
comme
devoir
2
ans à la commune
après
avoir bénéficié
de la formation
à Saint-Jory.
M.
le Maire
précise
que
la commune
ne
paye
pas,
hormis
les repas.
M.
GUERRERO
explique
que
le but visé est la montée
en compétences
des jeunes
Saint-Joryens,
en aidant
ceux
qui
en
ont
besoin.
La
Commune
accueillera
évidemment
les jeunes
formés,
mais
le code
du
travail
ne
nous
permet pas
de conserver une
compétence
sur la commune
s’il y a des envies
d’aller ailleurs.
M.
CHIBLI
dit que jusqu’à
maintenant
rien
n'avait
été proposé
et puisque
ça
ne
coûte
rien
à la Commune,
ce
n'est que
du positif.
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
13 COMMISSION
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
10.
Délibération
n° 2025-07
- Acquisition
des
parcelles
ah
163
- ah
111
- ah
380
rue
Jacques
Brel
nouvellement
dénommée
rue
Samuel
Paty
a La société
ADN
patrimoine
/ SNC
les flamandes
Rapporteur: M.
François
LINARES
M.
LINARES
informe
le
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
n°2019-101
du
19
décembre
2019,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
approuvé
l’acquisition
des
parcelles
AH
1p
- 2p
- 3p,
d’une
superficie
de
3888,40
m?
sise
rue
Jacques
BREL
nouvellement
dénommée
rue
Samuel
PATY
à
la
société
ADN
PATRIMOINE
ou
à la SNC
LES
FLAMANDES
pour
la réalisation
de terrains
de tennis
au
prix de
25 000
€.
À ce
jour,
la commune
souhaïte
se
porter
acquéreur
de
ce
bien
pour
réserve
foncière
pour
la réalisation
d'équipements
publics
sur
les
parcelles
nouvellement
cadastrées
AH
163-
AH
111
et
AH
80
d’une
contenance
totale
de 3889
m°.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
—
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AH
163- AH
111
et AH
80 d’une
superficie
totale
de
3889
m° à la société ADN
PATRIMOINE
ou
à la SNC
LES
FLAMANDES
au
prix de 25 000 € pour
réserves
foncières
pour
la réalisation
d'équipements
publics;
—
Autorise
à signer tout document
relatif
à
cette
affaire.
11.
Délibération
n°
2025-08
- Avenant
n°4
de
prorogation
de
la
convention
de
portage
n°13-002
entre
la commune
de
Saint-Jory
et l'EPFL
du
grand
Toulouse
d’un
ensemble
immobilier
situe
39
route
nationale
20
et actuellement
39
route
m820
- parcelle
cadastrée
section
ai 136
Rapporteur: M.
François
LINARES
M.
LINARES
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
de
SAINT-JORY
a demandé
à
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
par
courrier
du
17
septembre
2012
d'acquérir
par
préemption
et
au
prix
de
la
Déclaration
d'intention
d’aliéner
une
maison
d’habitation
avec
terrain
sis
39
Route
Nationale
20,
alors
cadastré
section
E
numéro
134
pour
une
contenance
de
265
m?
afin
de
créer
une
réserve
foncière
dans
le
cadre
du
renouvellement
urbain
de
ce secteur.
L'acte
authentique
a été
signé
le 21 janvier
2013
pour
un
montant
de
217
500
€,
hors
frais
d'acquisition.
Le terme
de
la convention
de
portage
concernant
ce bien, signée
Le 12 septembre
2014
sous
le numéro
13-
002
pour
une
durée
de six ans,
était au 20 janvier 2019.
Un
avenant
général
a
été
signé
avec
diverses
communes
dont
celle
de
Saint-Jory,
et
notamment
au
présent
portage
dès
lors
numéroté
13-002
B et signé
sous
ce
numéro.
Par
courrier
du
1° septembre
2022,
complété
le 07 septembre
2022,
la Commune
de
SAINT-JORY a
fait part
à l'EPFL
du
Grand
Toulouse
sa volonté
de
proroger
la durée
du
portage
pour
5 années
supplémentaires.
Un
avenant
de
prorogation
a été
signé
entre
la Commune
de
SAINT-JORY
et l'EPFL
du
Grand
Toulouse
le
04
avril
2023
pour
5 ans,
soit
jusqu’au
20 janvier
2024.
Le
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
a adopté
par
délibération
DEL-2023-785
du
29
juin
2023
la troisième
modification
de
son
règlement
d'intervention
foncière.
La
Commune
de
SAINT-JORY
a fait savoir
à l'EPFL
du
Grand
Toulouse
par courrier
du
12 février 2024
ne
pas
avoir trouvé
d’acquéreur
et a demandé
une
prorogation
du
portage.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
14 Par
courrier
en
date
du
11
septembre
2024,
la
Commune
de
Saint-Jory
demande
à
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
à titre
exceptionnel,
et
compte
tenu
de
difficultés
inhérentes
à
la
Commune,
de
proroger
une
nouvelle
fois
ce
portage
jusqu’en
2026.
Conformément
au
règlement
d'intervention
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
toute
prorogation
de
la durée
du
portage
est
unique
et conditionnée.
Toutefois,
à titre
exceptionnel,
le
Bureau
de
l'EPFL
a autorisé
la
présentation
de
cette
demande
au
Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
pour
une
durée
ferme
de
quasiment
2 années
supplémentaires, soit jusqu’au
31 décembre
2026.
Cette
autorisation
est conditionnée
par
le Bureau
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
à
la production
par
la Mairie
de
Saint-Jory,
préalablement
à
la
signature
de
l’avenant
de
prorogation
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de Saint-Jory
devenue
définitive
actant
l'engagement
d'inscrire
au
budget
2026
de
la
Commune
de
Saint-Jory
les
montants
nécessaires
au
rachat
par
ladite
Commune,
auprès
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse,
de
cet
ensemble
immobilier
à
l'issue
de
la
nouvelle
période
prorogée.
Et ce
afin
de
rassurer
Le Conseil
d'Administration
de
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
sur
les engagements
de
la Commune
de
Saint-Jory. Considérant,
la délibération
N°
DEL-2024-984
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPFL
du
Grand
Toulouse
du
13
décembre
2024
approuvant
l'avenant
numéro
4 à la convention
de
portage
n°13-002,
il convient
donc
d'approuver
cet
avenant
portant
sur
la prorogation
de
la durée
de
portage
pour
une
durée
de
quasiment
deux
années
supplémentaires, soit
jusqu’au
31
décembre
2026.
M.
le Maire
précise
qu’il s’agit du
bâtiment
derrière
la mairie,
dans
le cadre
du
projet
initial « cœur
de
ville ».
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
l'avenant
n°4
à
la
convention
de
portage
n°13-002
E
portant
sur
la
prorogation
de
la
durée
de
portage
pour
une
durée
de
quasiment
deux
années
supplémentaires,
soit jusqu’au
31
décembre
2026
sur
la
parcelle
AI
136
d’une
superficie
de
265
m°
sise
39
Route
Nationale
20
et
actuellement
39
Route
M
820;
—
Autorise
à signer cet avenant
ainsi
que
l’ensemble
des
actes
et documents
subséquents.
12.
Délibération
n°
2025-09
-
Désaffectation
et
déclassement
parcelle
al
99
dans
le
cadre
des
AFNT
et signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
Rapporteur: M.
François
LINARES
M. LINARES
informe
le Conseil
Municipal,
que
dans
le cadre
des AFNT
(Aménagements
Ferroviaires
au
Nord
de
Toulouse),
qui
concernent
5 communes
situées
au
nord
de
Toulouse
: Castelnau
d’Estrétefonds,
Saint-
Jory,
Lespinasse,
Fenouillet
et Toulouse,
une
délibération
N°2024-104
a été
approuvée
le 25 juin
2024
et
publiée
le 10
juillet 2024
acceptant
la désaffectation
différée
et le déclassement
de
la parcelle AL 99.
Au
vu
de
l'avancement
des
travaux
pour
les besoins
des
AFNT,
il est apparu
nécessaire
de
procéder
à
une
désaffectation
immédiate
avec
la signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
sur
une
partie
de
la
parcelle
afin
de
maintenir
l’activité
de
la
Maison
des
Jeunes
dans
le
bâtiment
et
autoriser
une
ouverture
de
la clôture
donnant
sur
le parking
de
la Gare.
M.
GURY
demande
si des dates
sont connues
pour
la sortie de terre du parking
aérien.
M.
LINARES
explique
qu'aucune
date
n’est connue,
ni le moyen
de
financement
de
ce parking,
qui sera
pris en
charge
par
la Région
ou
peut-être
la Métropole.
Lors
des
réunions
de
travail
à ce sujet,
les élus
insisteront
pour
savoir
où
pourront
se garer
les Saint-Joryens
durant
les
travaux
? passur
le parking
de
la gare
puisque
des aménagements
y sont prévus.
M. le Maire
annonce
que
le parking
aérien
arrivera en fin de projet,
donc
cela laisse le temps
à la municipalité
de prévoir
un
nouveau
PAJ
d'ici 2028,
mais
dans
tous
les cas
les AFNT ont
besoin
de
cette
réserve
foncière.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
15 M.
GURY
demande
si les AFNT
sont propriétaires
du
terrain
et s’ils autorisent à occuper
une partie
du
terrain
ainsi que
la bâtisse.
M.
LINARES
confirme
et annonce
que
c’est une
convention
qui doit être signée
tous
les ans.
M.
le Maire
annonce
que
le terrain n’est pas
encore
cédé
et que
la signature
aura
bientôt lieu.
À l'unanimité,
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
—
Approuve
la désaffectation
immédiate
et
le déclassement
de
la
parcelle
AL
99
d’une
superficie
de
4 395
m°;
—
Autorise
la
signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
pour
maintenir
l’activité
de
la
Maison
des jeunes
dans
le bâtiment
existant ;
—
Autorise
l'ouverture
d’une
partie
de
la clôture
existante
sur
le parking
de
la Gare.
13.
Délibération
n°
2025-10
- Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
pour
l'association
UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
Rapporteure
: Mme
Isabelle
BELBEZE
Mme
BELBEZE,
rapporteure,
rappelle
que,
dans
le
but
de
faciliter
l'accompagnement
lié
à
l'insertion
professionnelle
des
demandeurs
d'emploi
bénéficiaires
du
RSA,
la Ville
de
Saint-Jory
a signé
en
date
du
08/06/2023,
une
convention
avec
l’association
Union
Cépière
Robert
Monnier
(UCRM).
Par délibération
n°2024-62
du
9 avril 2024,
le Conseil
Municipal
a approuvé
un
avenant
à cette
convention
permettant
l'augmentation
du
nombre
de
permanences,
passant
ainsi
à 2 par
semaine.
Considérant
à nouveau
l’augmentation
du
nombre
de
bénéficiaires
suivis
dans
ce cadre,
il est proposé
de
réévaluer
le nombre
et la durée
des
permanences,
en
proposant
des
permanences
les 3 derniers
vendredis
du
mois
de 9 h à 12h
et 13h30
à 17h.
La
signature
du
présent
avenant
permettrait
la
mise
en
œuvre
de
ces
permanences
supplémentaires
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
À l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
- __ Approuve
l'avenant
à
la
convention
entre
l’'UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
et
la ville
de
Saint-Jory
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à le signer
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
16 QUESTIONS
DIVERSES
M.
le Maire
dit ne pas
avoir reçu
de
questions
diverses
de
l'opposition.
La municipalité
se doit de faire une présentation
synthétique
du rapport
Qualité
de l'Eau par la Métropole
et
de donner
acte.
M.
ROQUES
présente
la note
de synthèse
RPQS
2023
de
Saint-Jory
(en
annexe).
M.
le
Maire
souhaite
évoquer
deux
points
particuliers.
Le
premier,
donner
une
information
au
sujet
des
composteurs:
la
commission
Transition
écologique
est
en
train
de
lancer
un
projet
sur
la
question
de
composteurs
collectifs.
Un
sondage
sera
lancé
et
tous
les
éléments
seront
communiqués
dans
les jours
à
venir. Le
deuxième,
une
question
posée
sur les réseaux
sociaux
concernant
un
futur
mur
pour
éviter le bruit le long
de la LGV:
rien est arrêté
aujourd’hui,
la commune
ne souhaite pas
un mur
en béton,
propice
aux tags et non
esthétique.
La
municipalité
travaillera
dans
les
mois
ou
années
à
venir
avec
la
SNCF
pour
étudier
quelque
chose
qui à la fois protège,
et est esthétique.
Les élus en reparleront le moment
venu
et tiendront informés
les
riverains. M.
GURY
demande
si une
relocalisation
des
terrains
de
boules
est prévue
à la suite
des
travaux
des AFNT ?
M.
le Maire
annonce
que
c'est un
des projets
qui sera présenté
dans
le cadre
des
orientations
budgétaires
et
du
budget 2025.
La municipalité
a obtenu
un
dédommagement
de 85 000
euros
de la part des AFNT,
somme
insuffisante
pour
reconstruire
un
boulodrome
comme
il existait.
Pour
l'instant,
la commune
est au
stade
des
devis pour réaliser des
terrains
à côté
du gymnase.
M.
LINARES
précise
que
les plans
à l’étude
présentent
des
terrains
et éclairages
adaptés
aux
compétitions
nationales,
pour
une
installation
à la place
du
Skate
parc.
M.
GURY
annonce
que
l’ancienne
municipalité
avait
fait des
plans,
disponibles
au pôle
Sport.
M.
CHIBLI
dit que
la municipalité
travaille
sur 16
terrains,
avec
des
devis
lancés,
en partenariat
avec
le Sport
Boules,
tout en prenant
en
compte
la situation
financière
de
la ville et l’enveloppe
réduite
à la disposition
de
la commune. M.
le Maire
précise
qu’il
était
évidemment
important
pour
la municipalité
de
reconstruire
un
équipement
public
qui a été enlevé,
ce qui devait
être
fait, à l'époque,
avec
le terrain
de sport à côté
de l’école,
qui avait
été supprimé M.
le Maire
constate
qu’il
n’y
a pas
d’autre
question.
La
séance
est close
à 20
heures
58
minutes
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de
Saint-Jory
du
28 janvier 2025
Page
17 Annexe
1
:
Note
de
synthèse
RPQS
2023
Saint-Jory
l-Eléments
généraux
sur
le périmètre
global
Toulouse
Métropole :
1-1
Eau
Potable
:
Habitants
desservis
: 818491
Tarif
moyen
120m3
: 1.73
€ TTC/m3
Evolution
tarif eau
potable :
Evolution
2022-2023
Evolution
2023-2024
Part
délégataire
+5.58%
+7.28%
Part
TM
+9.23%
+1.62%
Taux
de
conformité
des
analyses
d’eau
:100%
Taux
de
renouvellement
de
réseau
: 0.67%/an
Rendement
de
réseau
global
: 86.4%
Indice
Linéaire
de
Perte
: 6.24
m3/j/km
1-2 Assainissement
Collectif
:
Habitants
desservis
: 788377
habitants
Tarif
moyen
120m3
: 1.6
€ TTC/m3
Evolution
tarif assainissement
collectif
au
potable :
Evolution
2022-2023
Evolution
2023-2024
Part
délégataire
+
12.93%
+5.73%
Part
TM
+9.24%
+1.62%
Taux
de
renouvellement
de
réseau
: 0.71%/an
Ratio
énergétique
: 3.68
KW/Kg
de
DBOS5
éliminée
1-3
Assainissement
Non
Collectif
:
Taux
de
conformité
des
installations
:28%
Il-Eléments
particuliers
sur
le périmètre
Saint-Jory
:
Il-1Eau
Potable
:
Abonnés
desservis
: 3488
(3158
en
2021)
Tarif
moyen
120m3
: 1.73
€ TIC/m3
Patrimoine
:
-76
km
de
conduite
- 99
Poteaux
Incendie
Taux
de
conformité
des
analyses
d’eau
:100%
Les
calculs
qui
suivent
sont
réalisés
sur
l’ensemble
des
communes
desservies
par
l'usine
de
Saint-Caprais
à
savoir
: Aussonne,
Bruguières,
Mondonville,
Seilh
et
Saint-Jory.
Taux
de
renouvellement
de
réseau
2023
: 1.2%/an
Rendement
de
réseau
global
: 82.6%
Indice
Linéaire
de
Perte
: 3.3
m3/j/km
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
18 II-2Assainissement
Collectif
:
Abonnés
desservis
: 2579
abonnés
(2041
en
2021)
Tarif
moyen
120m3 :
1.6
€ TTC/m3
Patrimoine
:
-27
km
de
conduite
- 13
postes
de
relevage
- 1 station
d'épuration
7000
éq.hab
Station
d'épuration
Paramètres
MES
DCO
DBOS5
NTK
Pt
Rendement
98.8%
97.2%
99%
98.5%
97.4%
épuratoire Charge
organique
: 55%
Charge
hydraulique
: 41%
Taux
de
renouvellement
de
réseau.
2023
: 0%
Ratio
énergétique
: 4.15
KW/Kg
de
DBOS5
éliminée
I!-3Assainissement
Non
Collectif
:
Taux
de
conformité
des
installations
:25%
Procès-verbal
du
Conseil municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
19 Liste
des
délibérations
votées
lors du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2025
Numéro
d’ordre
Objet
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Délibération
n°2025-01
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’année
2025
Délibération
n°2025-02
Création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
l’année
2025
Délibération
n°2025-03
Modification
du
tableau
des
effectifs - Création
d’un
poste
de
Brigadier-
Chef
Principal
à temps
complet
Délibération
n°2025-04
Modification
du
tableau
des
effectifs - Création
d’un
emploi
permanent
de
chargé
de
coopération
Convention
Territoriale
Globale
SOLIDARITÉS
COMMISSION
Délibération
n°2025-05
Convention
d'adhésion
au
Comité
de
Bassin
d'Emploi
Nord
Haute
Garonne
Délibération
n°2025-10
Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
d’un
local
pour
l'association
UCRM
(Union
Cépière
Robert
Monnier)
COMMISSION
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2025-06
Convention
de
partenariat
avec
Léo
Lagrange
Sud-Ouest
pour
la
mise
en
place
de
formations
d’animateur
COMMISSION
AMÉNAGEME
NT
DU
TERRITOIRE
Délibération
n°2025-07
Acquisition
des
parcelles
AH
163
-
AH
111
-
AH
380
rue
Jacques
Brel
nouvellement
dénommée
rue Samuel
Paty à la société ADN
Patrimoine
ou
à la SNC
les Flamandes
Délibération
n°2025-08
Avenant
n°4
de
prorogation
de
la convention
de
portage
n°13-002
entre
la
commune
de
Saint-Jory
et
l'EPFL
du
Grand
Toulouse
d’un
ensemble
immobilier
situe
39
route
nationale
20
et
actuellement
39
route
M820
-
parcelle
cadastrée
section
AI 136
Délibération
n°2025-09
Désaffectation
et
déclassement
parcelle
AL
99
dans
le cadre
des
AFNT
et
signature
d’une
convention
d'occupation
précaire
Procès-verbal
du Conseil municipal
de Saint-Jory du 28 janvier 2025
Page
20