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unknown - 1761913861Saint Pierre Lavis Route de la chauss e
Arrêté - 1771236015St Pierre Lavis Ste Marguerite 16.02.2026 Circulation interdite
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1771236015St Pierre Lavis Ste Marguerite 16.02.2026 Circulation interdite)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 - 35
EX ARRETE MUNICIPAL
A Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de TERRES Terres-de-Caux
_ DE-
CAUX
NOUS, Maire de Ste Marguerite sur Fauville et St Pierre Lavis, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à 1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par la SARL GRANCHER DUCHEMIN sise 1400 route de la
Briqueterie 76450 OURVILLE EN CAUX sollicitant l'autorisation d'occuper Le domaine public afin d’installer
une nacelle de 60m pour effectuer des réparations au niveau des clochers de 2 églises,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale et qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRETONS
installer une nacelle de 60m au niveau des églises situées : route de St Pierre à St Pierre Lavis et rue du Becquet à Ste Marguerite sur Fauville dépendant du domaine public communal.
ARTICLE 2 : À St Pierre Lavis, la route de St Pierre sera fermée de la route du Hamet à La RD 240 et à Ste Marguerite sur Fauville, la rue du Becquet sera fermée de La rue des Oiseaux à la route des Enfants. Les
rues seront fermées sauf pour Les riverains et Les véhicules d'urgence.
ARTICLE 3 : La signalisation et La déviation nécessaire seront matérialisées par barrières et panneaux et
mise en place sous la responsabilité du demandeur, qui s'engage à respecter, en toutes circonstances, les
lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir
aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée. A La fin des travaux, la voirie sera
nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, Les travaux de remise en état seront réalisés au frais du
demandeur qui s’engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication où du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 13 février 2026
Christine LEDUN Joëlle LAVENU
Maire de Ste Marguerite sur Fauville Maire de St Pierre Lavis
4, avec Faiuvalle au coeur
Auzouville-Auberbosc
Benuetut
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Sie-Marguerite-su:-Fauville 2026 - 37
2 ARRETE MUNICIPAL A Portant autorisation temporaire d’occuper le domaine public de
TERRES Terres-de-Caux
-DE-
CAUX
NOUS, Maire de Fauvilie en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU Le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par la SARL GRANCHER DUCHEMIN sise 1400 route de la
Briqueterie 76450 OURVILLE EN CAUX sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin d’instalier
une nacelle de 60m pour effectuer Le démontage d’une cheminée,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale et qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le mardi 17 février 2026, La SARL GRANCHER DUCHEMIN est autorisée à installer une nacelle de 60m au niveau du 56 rue Amiot à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX, dépendant du domaine
public communal.
ARTICLE 2 : Le mardi 17 février 2026 de 8h00 à 18h30, la rue Amiot sera fermée de la rue Charles de Gaulle
à la rue de La Mare du Pré. La rue sera fermée sauf pour Les riverains et les véhicules d’urgence et Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation et la déviation nécessaire seront matérialisées par barrières et panneaux et
mise en place sous la responsabilité du demandeur, qui s’engage à respecter, en toutes circonstances, Les
lois et règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire sera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir
aux personnes et aux biens du fait de l'autorisation qui tui sera accordée. À la fin des travaux, la voirie sera
nettoyée de tous gravats et en cas de détérioration, les travaux de remise en état seront réalisés au frais du
demandeur qui s'engage également à garantir la Commune de Terres-de-Caux contre tous recours, quels
qu’ils soient.
ARTICLE &5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans Les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la législation en vigueur
pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de
la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 13 février 2026
Bruno DELACROIX
Maire de Fauville en Caux
4, avec Fauville au coeur C
Auzouville- Auberbosc
Bennetot B ill re ST
ermunville eine NS
Fauvilile-en-Caux Ene-MË7
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauvitle
LL Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux 76640 Terres-de-Caux Té1072.35 96.74 11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr : Site Web : www .terres-de-caux