Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 020 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 020 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2025 020 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2A-2025-020

PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025Sommaire

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau de la sécurité Interieure

2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition

de la commission départementale de vidéo protection (2 pages) Page 3

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er

janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale départementale et

communale (1 page) Page 6

2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille

d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 8

2PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2025-01-31-00002

31/01/2025

Arrêté portant renouvellement de la

composition de la commission départementale

de vidéo protection

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéo protection 3E =

PRÉFET Cabinet DE LA CORSE- Bureau de la sécurité intérieure DU-SUD ét Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°2A-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025

portant renouvellement de la composition de la commission départementale de

Vu

vidéo protection

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III du livre 1er relatif aux commissions administratives à caractère consultatif;

Vu

Vu

Vu

Vu

le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255 et

R. 251-1 à R. 2542;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'arrêté préfectoral n°2A-2020-10-07-004 du 7 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la commission départementale de vidéo protection ;

Considérant qu'il convient de renouveler la composition de la commission départementale de vidéo protection de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRÊTE

Article 1*- La composition de la commission départementale de vidéo protection est renouvelée comme suit :

président, en qualité de personnalité qualifiée à raison de sa compétence dans le domaine de la vidéo protection ou des libertés individuelles, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Bastia ;

° titulaire : M. Stéphane LOBRY, vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio ;

suppléante : Mme Sophie BOYER, présidente du tribunal judiciaire d'Ajaccio ;

maire, désigné par l'association départementale des maires et présidents d'EPCI de la Corse du Sud :

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20 188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéo protection 4° titulaire : M. Alexandre SARROLA, maire de Sarrola-Carcopino ;

° suppléant : M. Pierre POLI, Maire d'Eccica Suarella ;

*__ représentant désigné par la Chambre de commerce et d'industrie de Corse :

° titulaire: M. Michaël-Anthony GALVEZ-OLLANDINI ;

°o suppléante : Mme Jeanne FRASSAT]I ;

+ __ personnalité qualifiée, choisie en raison de sa compétence par l'autorité préfectorale :

° titulaire : M. Eric DE MARTINO, commandant de police réserviste ;

° suppléant : M. Thierry GERARD, retraité de la gendarmerie nationale.

Article 2 - Les membres de la commission sont désignés pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 3 - l'arrêté préfectoral n°2A-2020-10-07-004 du 7 octobre 2020 modifié portant renouvellement de la commission départementale de vidéo protection est abrogé.

Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio

érômé FILIPPINI

Voies et délais de recours :

Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano - 20 200 BASTIA, dans un

délai deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site : wwwtelerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-31-00002 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéo protection 5PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2025-01-22-00003

22/01/2025

Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er

janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale

départementale et communale

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale départementale et communale 6EH Cabinet PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2025-01-22-

Du 22 janvier 2025 portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Promotion du 1° janvier 2025.

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :

Vu les articles R. 411-41 à R. 411-53 du Code des communes ;

vu la circulaire ministérielle NOR/INT/A/06/103/C du 6 décembre 2006, relative à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1°- La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent est décernée à :

Mme Laurence CADARIO, attachée territoriale au Centre National de la Fonction Publique Territoriale d'Ajaccio ;

Mme Marcelle CUCCHI, employée à la mairie de Pianottoli-Caldarello.

Article 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon or est décernée à M. Jérôme FRANCESCHI, employé à la Caisse de Crédit Municipal de Toulon.

Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Ajaccio, le 22 janvier 2025

Jérônje FILIPPINI

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 — Standaril : 0495.11.12 43 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h36 à 11h30 et de 1h30 à 15h30 Adresse électronique : préfecture corse-du-sud gouv.fr - wuwcorse-du-sud gous.fr

Facebook : prefecture2a - Twirter. @Prefot24

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-22-00003 - Arrêté du 22 janvier 2025 - Promotion du 1er janvier 2025 de la médaille d'honneur régionale départementale et communale 7PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2025-01-14-00004

14/01/2025

Arrêté portant attribution de la médaille

d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025 8PRÉFET

DE LA CORSE- | DU-SUD Cabinet Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2A-2025-01-14-0000

Du 14 janvier 2025 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 1° janvier 2025.

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Vu le décret du 17 juin 1890 modifié, instituant la médaille d'honneur agricole :

Vu le décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 modifié, relatif à la médaille d'honneur agricole ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 décembre 1984, autorisant les préfets à décerner les médailles

d'honneur agricole ;

Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur du cabinet,

ARRETE

Article 1“ - La médaille d'honneur agricole est décernée aux personnes dont les noms suivent :

échelons or, vermeil et argent

Mme Marie-France COLONNA D'ISTRIA, employée à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;

échelon or

M. Pierre PIETRI, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;

échelon vermeil

M. Philippe BARDON, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Paluis Lantivy — Cours Napoléon - 20188 Ajucuio cedex 9 - Standard : 049$.11.42 F3 Aceucil général ouvert du Fundi au vendredi de 8h30 à 11430 et de 13h3 a 15h30 Adresse électronique : prefere corsc-du-sud gouv.fr - ww, corse-du-sul gouv.fr

Facebook : fprefccture2a — Tuitter : @ Prefct2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025 9échelon argent

M. Pierre BERENGUER, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Corse : Mme Cristelle CHERCALI, employée à la Mutualité Sociale Agricole de la Corse : Mme Marjorie DAVID, employée à la Mutualité Sociale Agricole de la Corse ; M. Olivier FRAGAGLIA, employé à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de là Corse.

Article 2 - M. le sous-préfet, directeur du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse du Sud.

Ajaccio, le 14 janvier 2025

Le préfet,

Jérôme FILIPPINI

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2025-01-14-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promo du 1er janvier 2025 10