Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 425 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 333 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 053 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 417 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 095 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 415 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 438 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 092 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 467 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2023 026 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 459 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 459 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-459
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2026 Sommaire
DSDEN du Calvados /
14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 (3 pages) Page 3
2 DSDEN du Calvados
14-2026-10-15-00010
Subdélégation 15 octobre 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 3 ARRETE DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
L'INSPECTRICE D’ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L’'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU le code de l'éducation,
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27
août 2026 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion
des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements
du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux
ressources humaines (DRRH) placée auprès de la direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Calvados,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7
octobre 2026 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du
premier degré (SAGED) placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré
public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS, Directeur
académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes et
décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion
des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de
l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur David DEBEAUX, Adjoint à la
Directrice académique en charge du 1er degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la
gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs
des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice
de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la
délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de
l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur David DEBEAUX, Madame Adélaïde
DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des
professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles
et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la
région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de
gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie.
ARRETE DU 15 OCTOBRE 2026 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
L'INSPECTRICE D’ACADEMIE
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS
VU le code de l'éducation,
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27 août 2026 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRRH) placée auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie,
VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7 octobre 2026 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche,
ARRETE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERSAS, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d’empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur David DEBEAUX, Adjoint à la Directrice académique en charge du 1er degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l’arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'enpêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur David DEBEAUX, Madame Adélaïde DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de
gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 4 Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à
signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du
Calvados, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie,
Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,
Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats
d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1
de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16
septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à
signer les actes et décisions visés à l'article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de
gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie, en matière :
- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissements
d'enseignement privé du 1° degré sous contrat ;
- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur ;
- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1° degré ;
- de recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à
signer les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versés
aux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducation
nationale du Calvados, visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique
Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée
aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur
Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes et décisions visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la
Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7 octobre 2026 relatif au
service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED)
placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé
de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les
départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés
dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires, stagiaires et
contractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 21 degré ;
e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du
décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la
fonction publique de l'Etat ;
- actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités :
e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets
Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré-
liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;
e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par
le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de
la coordination paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur David DEBEAUX est habilité à signer les
actes et décisions visés au présent article.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du
Calvados, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les actes et décisions visés à l'article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de
Normandie, en matière:
- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissements
d'enseignement privé du 1° degré sous contrat;
- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur ;
- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1° degré ; - de recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versés aux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 16 septembre 2026 relatif à la délégation de gestion donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.
Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes et décisions visés à l’article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 7 octobre 2026 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les
départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :
e instituteurs et professeurs des écoles de l’enseignement public, titulaires, stagiaires et contractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 2" degré ; e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat ;
- actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités:
e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré- liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;
e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de la coordination paye.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERASet de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur David DEBEAUX est habilité à signer les
actes et décisions visés au présent article.
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 5 Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à
signer les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27 août 2026 relatif à la gestion de l'action sociale
et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de
l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRRH) placée auprès de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 15 octobre 2026
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Calvados
#0 Armelle FELLAHI
Article 6 : En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région
académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 27 août 2026 relatif à la gestion de l’action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRRH) placée auprès de la
direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.
Fait à Hérouville Saint-Clair, le 15 octobre 2026
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Calvados
Armelle FELLAHI
DSDEN du Calvados - 14-2026-10-15-00010 - Subdélégation 15 octobre 2026 6