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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 053 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 053 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-053
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025 Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des
droits des patients
14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation
de signature pour la direction générale (2 pages) Page 3
14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation
de signature pour les instituts (2 pages) Page 6
14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions
transversales (3 pages) Page 9
14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des
finances (3 pages) Page 13
14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département
des ressources humaines (6 pages) Page 17
14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département
des opérations et des parcours (4 pages) Page 24
14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département
des infrastructures et de la reconstruction (4 pages) Page 29
14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de
la logistique (2 pages) Page 34
14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de
direction (2 pages) Page 37
2 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-31-00002
Décision n°2025.46 relative à la délégation de
signature pour la direction générale
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la direction générale 3 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.46 Page 1/2
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LA DIRECTION GÉNÉRALE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le code général de la fonction publique,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
à 4Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
vY
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°’ avril 2024,
Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie,
A4
DECIDE
Article 1
Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien Dumont, directeur général adjoint, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'indisponibilité du directeur général, tous actes, attestations, décisions, conventions, correspondances relevant de la compétence du directeur général, y compris ceux nécessaires au fonctionnement du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie.
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Samuel de Luze, directeur général adjoint délégué à la stratégie territoriale, à l’effet de signer dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Rose Jerama, directrice de sites à l'effet de signer dans la limite de ses attributions relevant des sites dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions se rapportant notamment :
> au site Esquirol ;
> au site Clemenceau ;
> au site La Charité ;
> aux unités sanitaires-dispositif de soins somatiques.
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> la passation et l'exécution des marchés publics.
Article 4
Délégation de signature est donnée à monsieur Nils Gustau, secrétaire général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses Ç f
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la direction générale 4 CHG CAEN NORMANDIE . Décision N° 2025.46 Page 2/2 missions, y compris celles relatives à la direction de la communication et du mécénat, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 5
Cette délégation est assortie de l’obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 6
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 7
La présente décision sera publiée sur les sites intemet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du
Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 8
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU CaenA6rmandie, du
Centre hospitalier de Falaise et entre hospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'ét sement support du GHT.,
Normandie Ce _—
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-31-00002 - Décision n°2025.46 relative à la délégation de signature pour la direction générale 5 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00001
Décision n°2025.47 relative à la délégation de
signature pour les instituts
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les instituts 6 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.47
Page 1/2
DÉCISION RELATIVE A LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES INSTITUTS
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le code général de la fonction publique,
> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre
4 Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice en charge de l'Institut territorial de biologie -
santé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2
Délégation de signature est donnée à monsieur Maxime Putton, directeur en charge de l'Institut de cancérologie, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Laurence Picard, directrice en charge de l'Institut femmes-enfants adolescents, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l’autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse où pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les instituts 7 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.47 Page 2/2 Article 6 La présente décision sera publiée sur les sites internet du CHU Caen Normandie, du Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de la Côte Fleurie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes
administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Ce ospitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l'établis
Normandie Centre
nt support du GHT
Frédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00001 - Décision n°2025.47 relative à la délégation de signature pour les instituts 8 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00002
Décision n°2025.48 relative aux directions
transversales
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 9 CHE CAEN NORMANDIE Décision
N° 2025.48
Page 1/3
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES
DIRECTIONS TRANSVERSALES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du
Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de
Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant
monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
à compter du 1° avril 2024.
DECIDE
Article 1 : :
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations,
correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment
:
> les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;
> les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou
contentieuse ; _
> les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse : > les courriers
relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit ou représentants légaux
de patient :
> les courriers relatifs aux recherches d’héritiers ;
> les courriers relatifs aux fugues de patients :
> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant
les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n’est pas représenté par un avocat
;
les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents : les courriers
relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement. VV
Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant
de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Nathalie Havas, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions :
- Sur le périmètre des réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux, à madame Tess
Pujade, attachée d'administration hospitalière, et à madame Hélèna Gobé, adjointe des cadres.
- Sur l'ensemble des autres périmètres, à madame Tess Pujade, attachée d'administration hospitalière, et à
madame Aurore Catherine, juriste experte.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 10 CHE CAEN NORMANDIE Décision
N° 2025.48
Page 2/3
Article 2 :
Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre, Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, William Ochoa, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen, Valentin Ambert, Nicolas Penchet, Robin Lobstein, Stéphanie Darde et Martine Balençonà l'effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions se rapportant
Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien Supérieur hospitalier, pour signer tous actes et décisions se rapportant :
> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ; > aux réquisitions
pour accueil, Stockage et destruction des scellés.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :
- les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du patient en psychiatrie au regard
du certificat initial et de la lettre de tiers :
- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ;
- les décisions de transfert dans un autre établissement ;
- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ;
- les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et de contention.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances.
Article4 :
Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions concernant le champ de la recherche et
de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
En cas d’absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de Signature est donnée dans les mêmes termes et conditions :
- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsable des
affaires générales et financières.
- Surle périmètre des affaires réglementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualité et des usagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, Correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> la passation et de l'exécution des marchés publics ;
> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations :
> la gestion administrative des personnels.
En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de Signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 11 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.48
Page 3/3
Article 7 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
andie, du
tre hospitalier de
Le directeur général du CHU Caen
Centre hospitalier de Falaise et du
la Côte Fleurie à
Directeur de l'établis
Normandie Centre
ent support du GHT
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00002 - Décision n°2025.48 relative aux directions transversales 12 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00003
Décision n°2025.49 pour le département des
finances
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 13 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49 Page 1 /3
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE DÉPARTEMENT DES FINANCES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur
général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,
nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également
directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°’ avril 2024,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, et notamment : > tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions en vue d'assurer la continuité des activités administratives du département des finances ;
> l'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité de l'établissement (engagement, ordonnancement des
dépenses, pièces justificatives, titres de recette) ;
> le cas échéant, les décisions relatives aux ordres de priorités des mandats émis par l'établissement ;
> les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, justificatifs financiers annexés aux conventions, autorisations de poursuivre, de mandatement d'office ainsi que tous actes et correspondances avec la trésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et de clôture comptable d'exercice ; les conventions de reversement de crédits de l'Agence Régionale de Santé dans les conditions définies par elle ;
> les demandes de tirage sur les lignes de trésorerie souscrites par l'établissement auprès des organismes habilités et de remboursement formulées auprès de la trésorerie hospitalière.
v
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Antoine Imberti, adjoint au directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Gilbert et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Grégory Gravey et madame Jessica Stimac.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions des affaires générales, et notamment : > les appels à projet, sauf ceux en lien avec la recherche et l'innovation ; > les demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation d'activité de soins et d'équipements matériels lourds.
Û
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 14 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49 Page 2/3 En cas d'absence ou d’empêchement de monsieur Pierre Gilbert, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions, à monsieur Antoine Imberti, adjoint au directeur du département des finances, et à madame Catherine Carpentier, directrice des recettes.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des recettes, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont il a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs aux admissions et à la facturation des prestations de soins, et notamment : - les décisions relatives aux demandes individuelles réalisées au bénéfice des patients dans le cadre de leur prise en charge auprès des organismes et institutions extérieurs ; - les réponses aux demandes de remise gracieuse formulées par les patients de l'établissement, leurs ayants droits et représentants légaux ;
- es correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention de leurs attestations, couvertures et mises en œuvre de droits d'assuré social.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans les
mêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, et à monsieur Antoine
Imberti, adjoint au directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, monsieur Pierre Gilbert et monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée :
- à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement, pour les correspondances à destination des caisses primaires d'assurance maladie et des patients pour l'obtention des attestations, couvertures et mise en œuvre des droits d'assuré social. - sur le périmètre du registre des naissances de la mairie de Caen, à madame Magali Costy, adjointe administrative et, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Magali Costy, à madame Isabelle Clech, adjointe des cadres, et à madame Aurore Maillard, responsable du service admissions facturation recouvrement.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à madame Catherine Carpentier, directrice des recettes, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes de mesure de protection juridique les concernant.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Pierre Gilbert, directeur du département des finances, et à monsieur Antoine Imberti, directeur adjoint du département des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Catherine Carpentier, de monsieur Pierre Gilbert et de monsieur Antoine Imberti, délégation de signature est donnée à madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et à madame Emanuelle Delapianque pour ce qui concerne les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalisés dans l'établissement.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à madame Hélène Gobé, directrice des achats, à l'effet de signer, dans la limite
des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante.
Madame Hélène Gobé reçoit, en outre, délégation de signature pour :
« Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures et services à caractère hôtelier et général, inférieurs à 400 000 euros hors taxe du
CHU Caen Normandie et des établissements parties du GHT Normandie Centre,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 15 CHG CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.49
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o aux besoins urgents en matière de fourniture et services à caractère hôtelier et général d'un
établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la
sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU Caen
Normandie.
VNONVN
NV
* Dispositions relatives aux contentieux :
> l’ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances
relatives à l'exécution des marchés publics, aux dommages aux biens et aux dossiers d'indemnisation
relatifs aux pertes d'exploitation.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Hélène Gobé, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à monsieur Pierre Giibert, directeur du département des finances.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Hélène Gobé et de monsieur Pierre Gilbert, délégation de signature
est donnée à madame Roxane Payen en vue de signer les actes et pièces suivants relatifs à son domaine d'activité :
commandes d’un montant de 25 000 euros hors taxe, procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse où pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7 :
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8 :
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article9 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant ie Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
ormandie, du
Centre hospitalier de
Le directeur général du CHU C
Centre hospitalier de Falaise
la Côte Fleurie
Directeur de nt support du GHT
rédéric VARNIER
“
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00003 - Décision n°2025.49 pour le département des finances 16 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00007
Décision n°2025.50 relative au département des
ressources humaines
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 17 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50
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DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vule Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur
général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019.
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,
nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également
directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect
des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations,
correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment :
- à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ;
- à la situation de l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ;
- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;
- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros
hors taxe ;
- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;
- à l'affectation des personnels ;
- aux réponses à des candidatures d'emploi ;
- aux convocations à des expertises médicales et d’information sur les avis du comité médical ainsi que la
commission de réforme ;
- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ;
- à la rémunération des agents ;
- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé,
adjoint au directeur du département des ressources humaines.
Article 2 _
Délégation de signature est donnée à madame Marie-Laure Leduc, directrice du personnel, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de
ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Laure Leduc, sans que l’absence ou l'empêchement ait besoin
d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot,
directeur en charge du département des ressources humaines, et à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du
département des ressources humaines.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 18 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50 | Page 2/6 En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marie-Laure Leduc, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à : o monsieur Patxi Burton, responsable du personnel médical, notamment pour :
- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation des
personnels médicaux de tous grades et statuts ;
- l’organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d’absences des personnels médicaux ;
- les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ;
- les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.
o madame Manon Cholet, responsable du personnel non médical, notamment pour :
- les autorisations de cumul d'emploi ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ;
- les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ;
- les courriers et décisions relatifs à labsentéisme ;
- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de
contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;
- les avenants aux contrats de travail ;
- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement.
o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières de l'ensemble des personnels,
notamment pour :
- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;
- les attestations et états de services ;
- les courriers de convocation à des expertises médicales et d’information ;
- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;
- les états de capital-décès ;
- la gestion de la crèche.
o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion, notamment pour :
- tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ; :
- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de déplacements.
Article 3
Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment :
- validation des droits à formation de l'ensemble du personnel de l'établissement ;
- convocations à des formations ;
- attestations de présence à des formations ;
- factures et actes liés aux droits à formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur
Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à madame Sandrine Huguet, ingénieure en charge de la formation continue.
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice des instituts de formation paramédicale, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 19 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50 Page 3/6 Actes faisant l'objet de la délégation Réserves Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue de dispenser un enseignement (cours face à face pédagogique) de préparation à un diplôme pour les formations initiales ou de spécialité Sous réserve de la conformité au tarif horaire, conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15 octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974. Ces dispositions seront précisées par voie de note de service diffusée par la direction générale à chaque variation de l'indice servant de références à la détermination du taux; elles concement tant la classification de l'enseignement que le taux applicable. Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue de dispenser un enseignement de formation continue Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les activités de formation continue, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3, 4 et 5) Convention de cours avec les établissements publics ou organismes de formation et d'enseignement Sous réserve de la signature de la convention cadre fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la direction générale après avoir été négociée par la directrice de l’école Convention en vue de participation au jury du concours d'entrée Sous réserve de la conformité de la classification du jury dans un groupe, telle qu’elle est prévue par le décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et correspondant à une tarification différente selon le classement dans les groupes Il! et IV Convention en vue de participer à un jury d’épreuve orale ou de mise en situation professionnelle Sous réserve de conformité au tarif conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa 111-3° Convention en vue d'une participation au jury de soutenance de mémoire Sous réserve de conformité au tarif conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa I11-2° Convention en vue de la correction de copie d’épreuve écrite certifiante Sous réserve de conformité au tarif conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa ill-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013 Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux cours et des participants à l’argumentaire des mémoires Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétaire déléguée et négociée chaque année avec le conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2è"e classe ou du tarif des bus verts Convention de stage avec les établissements ou organismes d'accueil des élèves du cycle de formation Sous réserve de la signature de la convention par la directrice de l’école et le directeur de l'établissement d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la convention est soumise à la DRH, après avis de la direction des soins. Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une action de formation permanente Sous réserve de la signature de la convention par la directrice de l’école et l'employeur, sous réserve de l'accord de la DRH concernant la tarification. L'avis de la DRH est également requis pour chaque projet pédagogique relatif à l'organisation d’une action de formation permanente.
Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en
charge des frais de scolarité
Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation :
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par la DRH ;
- les contrats de travail des enseignants vacataires ;
- les demandes de congés ;
- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;
- les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 20 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50 Page 4/6 - les indemnités de stage ; - les autorisations exceptionnelles d'absence. En matière de scolarité :
- les attestations de réussite ;
- les certificats administratifs de situation administrative
et pédagogique des étudiants ;
- les conventions de stage ;
- les réponses négatives pour des demandes externes
de stages ;
- les manquements au règlement ;
- les courriers concernant les épreuves de sélection ;
- les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions à la suite d’un
jury.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions et
correspondances mentionnés ci-dessus.
En cas d'absence ou d’empêchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Claire Simonin et de madame Sandrine
Lebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant fonction
de cadre supérieur de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à
l'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des
contrats de travail des formateurs vacataires.
Article 5 — Dispositions relatives à l’école des sages-femmes
Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l'école des sages-femmes, pour signer
les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,
assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Actes faisant l'objet de la délégation Réserves
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue
de dispenser un enseignement (cours face à face
pédagogique) de préparation à un diplôme pour les
formations initiales ou de spécialité
Sous réserve de la conformité au tarif horaire,
conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du
12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15
octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.
Ces dispositions seront précisées par voie de note de
service diffusée par la direction générale à chaque
variation de l'indice servant de références à la
détermination du taux; elles concernent tant la
classification de l'enseignement que le taux applicable.
Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue de
dispenser un enseignement de formation continue
Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les
activités de formation continue, conformément aux
dispositions de l’arrêté du 18 novembre 2011 (articles
3,4et5)
Convention de cours avec les établissements publics ou
organismes de formation et d'enseignement
Sous réserve de la signature de la convention cadre
fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la
direction générale après avoir été négociée par la
directrice de l’école
Convention en vue de participation au jury du concours
d'entrée
Sous réserve de la conformité de la classification du
jury dans un groupe, telle qu’elle est prévue par le
décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et
correspondant à une tarification différente selon le
classement dans les groupes IIl et IV
Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale ou
de mise en situation professionnelle
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
111-3°
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 21 CHB CAEN NORMANDIE
Convention en vue d'une participation au jury de soutenance
de mémoire
Décision N° 2025.50
Page 5/6
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l’arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
[11-2°
Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écrite
certifiante
Sous réserve de conformité au tarif conformément aux
dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa
Il-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013
Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux
cours et des participants à l'argumentaire des mémoires
Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe
budgétaire déléguée et négociée chaque année avec
le conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2ème
classe ou du tarif des bus verts
Convention de stage avec les établissements ou
organismes d'accueil des élèves du cycle de formation
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l’école et le directeur de l'établissement
d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la
convention est soumise à la DRH, après avis de la
direction des soins.
Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d'une
action de formation permanente
Sous réserve de la signature de la convention par la
directrice de l'école et l'employeur, sous réserve de
l'accord de la DRH concernant la tarification.
L'avis de la DRH est également requis pour chaque
projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action
de formation permanente.
Courriers aux élèves où à l'employeur pour la prise en
charge des frais de scolarité
Conformément au montant des frais de scolarité arrêté
chaque année par délibération du conseil de
surveillance.
En matière de gestion des personnels permanents des
instituts de formation :
- les ordres de missions en la qualité de responsable de
service pour validation par la DRH ;
- les contrats de travail des enseignants vacataires ;
- les demandes de congés ;
les relevés de paiement des formateurs vacataires :
les déclarations d'accidents du travail.
Concernant les étudiants :
- les relevés de paiement des indemnités de stage ;
- les documents de validation de présence pour les
OPCA;
-__les indemnités de stage ;
- les autorisations exceptionnelles d'absence.
En matière de scolarité :
-__les attestations de réussite ;
- les certificats administratifs de situation administrative et
pédagogique des étudiants ;
les conventions de stage ;
les réponses négatives pour des demandes externes de
stages ;
- les manquements au règlement ;
- les courriers concernant les épreuves de sélection ;
- les suspensions de stage.
Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou
de discipline dans les situations nécessitant une
convocation urgente de ces instances.
La publication des résultats et décisions suite au jury.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l'école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions et
correspondances mentionnés ci-dessus.
a
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 22 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.50 Page 6/6 Article 6
Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignement
des soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :
> à la formation professionnelle continue ;
> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.
En cas d'absence ou d'empêchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes et
conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.
Article 7
Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressource
autisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termes
et conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.
Article 8
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.
Article 9
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 10
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHÜ Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 11
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Cent
la Côte Fleurie
Directeur de létabliss
Normandie Centre
FA
t support du GHT
edéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00007 - Décision n°2025.50 relative au département des ressources humaines 23 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00004
Décision n°2025.51 relative au département des
opérations et des parcours
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des parcours 24 CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.51 Page 1 / 4 DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS ET DES PARCOURS
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019.
YVu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1% juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
YVu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1er septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
Article 2
Délégation de signature est donnée à madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
En cas d'empêchement ou d'absence de madame Marjorie Bodereau, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 3
Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas Bogucki, directeur du numérique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.
En cas d'empêchement ou d'absence de monsieur Nicolas Bogucki, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.
Article 4
Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont : - Évaluations pour mises en stage et titularisations ; - Ordres de missions du personnel paramédical ; - Protocoles de coopérations.
(|
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des parcours 25 CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.51
Page 2 / 4
En cas d'empêchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours, et à Madame Caroline Buée, cadre supérieure de santé.
Article 5
Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, aux cadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :
- _ AGOURD Florence ;
-_ _ ANTONETTI Alban ;
- BADEK Houria ;
- BAUDE Valérie ;
- BRIARD Agnès ;
- BOUQUEREL Aurélie ;
-_ _ BUÉE Caroline ;
- _ CARATY Nathalie ;
- CARBONNEAUX Sylvie ;
- CARRARD Séverine ;
- CHARDONNET Florent ;
- CHANTEPIE Béatrice ;
- CHANUT Léo;
- CHERON Evelyne ;
- CHEVALIER Maxime ;
- COLAS Claire ;
- COMPERE Sophie ;
- COQUELIN Adeline ;
- CORNET Claire ;
- CREPIN Yann;
- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;
- CROIX Nicolas ;
- DELAUNEY Kitty ;
- DELAHAYE Maxime ;
- DELAVAUX Eudivine ;
- DESMEZIERES Sabrina ;
- DESLIENS Dorothée ;
- DOMINGO Stéphanie ;
- DUJARDIN Stéphane ;
- DURET Syivie ;
- DURAND Sylvie ;
- FEREC Olivia ;
- FLEURY Stéphane ;
- FORSTER Florence ;
- _ FORNEROD Caroline ;
-_ _ FOURE Séverine ;
- FRANCOISE Guillaume ;
- FRANCOISE Sandra ;
- FREULON Nadège ;
- GABORIEAU Isabelle ;
- GAVARET Aurélie ;
- GERWIG Amanda;
- GESNOUIN Marie-Josèphe ;
- GODARD Catherine ;
- GODIN Florence ;
- GOUTARD Aurélie ;
- _ GOYER Adrien ;
-_ _GREE Pascale ;
- GRIPON Frédéric ;
- GUESNE Dominique ,
- HAMAROD Sébastien ;
- HAMEL Séverine ;
-_ _ HATTRY SERGINE ;
- HAZIZA Virginie ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des parcours 26 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.51 Page 3 / 4 - _ HUMBERT Véronique ; - _ HUREL Natacha ; - JACOB David ;
- JEANNEAU Claude ;
- JOUIN Timothée ;
- LAMBELIN Laetitia ;
- LANDEMAINE Mathilde ;
- LANDEMAINE Valérie ;
- LANDERBAL Palmyre ;
- LAROCHE Sophie ;
- LARGERIE Jean-Marc ;
- LEBIEZ Anne
- LEBRUN Christelle ;
- LEBRUN Claire ;
- _ LECARPENTIER Aurélie ;
- LECLERQ Anne ;
- LECONTE Viviane ;
- LEDOUBLEE Grégory;
- LEDRANS Josiane
- LEFEVRE Jean Philippe ;
- LE FUR Jacqueline ;
- LEGALLOIS Béatrice ;
- LE GORREC Laurene ;
- LEGRAND Jonathan;
- LE HASIF Benoît ;
- LEROUX Manuela ;
- LEVY Hervé;
- LEWIN Catherine ;
- LORPHELIN Elsa ;
- LUCA Véronique ;
- LUDWIG Véronique ;
- MANGIN Marc ;
- _ MARCHADOUR Fanny; ;
- MARIE ROSALIE Christelle ;
- MOREAU Alexis
- MORIN Benoit ;
- MOUCHEL Marjolaine ;
- MOUSSET Marc ;
- NONNENMACHER Mélanie ;
- ORLIAC Nelly ;
- _ ORTEGA Sandrine ;
- PAPE Gwenaëlle ;
- PARIS Anne ;
- PASQUER Laure ;
- _ PECQUEUX Laurence ;
- PLOTEAU MAILLET Soizic ;
- QUIRIN Kelly;
- RACHINEL Céline ;
- __ REGNIER Gwladys ;
-_ REQUIER Jordan;
- SCHMIT Chantal ;
- SWARTVAGHER Kévin ;
-__ TANQUERAY Blandine ;
-___ TEISSEYRE Marion ;
- THIBAULT Catherine ;
- TRONCY Lidwine ;
- VALERY Virginie ;
- VALLEE isabelle ;
- _ VALEDOR Florence
- __ VANDER LINDEN Carole ;
- VAUQUELIN Justine ;
- _ VERY Christelle ;
- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des parcours 27 CHB CAEN NORMANDIE . Décision N° 2025.51 Page 4 / 4 A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaire autorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personne hospitalisée.
Article 6
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 7
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 8
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 9
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025,
Le directeur général du CHU Caen Normandie, du
Centre hospitalier de Falaise et du Centre hespitalier de
la Côte Fleurie
Directeur de l’établisseme
Normandie Céntre
support du GHT
rédéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00004 - Décision n°2025.51 relative au département des opérations et des parcours 28 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00005
Décision n°2025.52 relative au département des
infrastructures et de la reconstruction
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département des infrastructures et de la reconstruction 29 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52
Page 1 / 4
_DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE DÉPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DE LA RECONSTRUCTION
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur
général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1* juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre
Hospitalier de Falaise à compter du 1°’ septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,
nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également
directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte
Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
maintenance/ énergies et systèmes d’information du GHT Normandie Centre
Délégation de signature est donnée à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures
et de la reconstruction, ainsi que des filières travaux/ maintenance/ énergies du GHT Normandie Centre et systèmes
d'information du GHT Normandie Centre, à l’effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont
elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées
d'engagement, tous actes, attestations, correspondances et conventions en vue d’assurer la gestion courante et la
continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le
cadre de la gestion courante, notamment et de manière non restrictive les déclarations de travaux, les dépôts de permis
de construire, les plans de prévention.
Madame Lucie Lescot reçoit en outre délégation de signature pour :
" Dispositions relatives à la commande publique :
> l'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux travaux, fournitures et services liés à l'infrastructure, à l'informatique et aux
télécommunications, inférieurs à 400 000 euros hors taxe relevant de sa direction et des
établissements parties du GHT Normandie Centre,
o aux besoins urgents des filières travaux/ maintenance/ énergies et systèmes d'information d'un
établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la
sécurité des personnels.
> les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre où en sa qualité
d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie,
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département des infrastructures et de la reconstruction 30 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52 Page 2 / 4
> les pièces nécessaires à la passation et ou à l'exécution des contrats de concession du CHU Caen
Normandie.
s Dispositions relatives à l'occupation du domaine :
> les conventions d'occupation du domaine,
> les conventions de mise à disposition des locaux à titre précaire et révocables.
" Dispositions relatives aux contentieux :
> l’ensemble des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à l'exécution des marchés publics,
> les dépôts de plainte et actions en justice pour le compte de l'établissement pour les affaires relevant de la
direction dont elle a la charge.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions :
- Sur le périmètre des infrastructures, à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur chef des systèmes d'information ou à monsieur Michel Launay, ingénieur chef du service travaux, en vue de signer les mêmes pièces et documents, à l'exception des dépôts de plainte pour le compte du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, monsieur Julien Meslin, chef des services sécurité et prévention, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes, et monsieur Benoit Aïssat, responsable du secteur sécurité incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, de monsieur Emmanuel Gossieaux et de monsieur Michel Launay, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.
Liste des délégataires
Madame Madenn Salaun, ingénieur chef adjoint du service travaux ;
Monsieur Julien Meslin, ingénieur chef des services sécurité et prévention ;
Monsieur Franck Voisin, ingénieur chef des services techniques ;
Monsieur Clément Gaumart, ingénieur chef adjoint des services techniques ;
Monsieur Benoit Aïssat, responsable du secteur sécurité incendie ;
Monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes ;
Monsieur Guillaume Ledebt, ingénieur chef du service patrimoine ;
Monsieur Thomas Brunneval, ingénieur chef adjoint des systèmes d'information ;
Monsieur Yvan Jaubert, chef de projets informatiques ;
Monsieur Patrice Leriche, chef de projets informatiques ;
Monsieur Ludovic Theault, chef de projets informatiques ;
Monsieur Sébastien Tanguy, chef de projets informatiques ;
Madame Anne-Françoise Bourel, cheffe de projets informatiques ; Monsieur Irvin Madec, chef de projets informatiques ;
Monsieur Cédric Landru, chef de projets informatiques ;:
Monsieur Lucas Orvain, chef de projets informatiques ;
Monsieur Guillaume Lepotier, chef de projets informatiques ;
Monsieur Stéphane Girot, chef de projets informatiques ;
Monsieur Quentin Mariette, chef de projets informatiques ;
Monsieur Vincent Leclerc, chef de projets informatiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot, monsieur Julien Meslin, chef des services sécurité et prévention, monsieur Jérémy Marie, responsable du secteur sécurité des biens et des personnes, et monsieur Benoit Aïssat, responsable du secteur sécurité incendie, sont habilités à déposer plainte pour le compte de l'établissement.
- Sur le périmètre de la reconstruction, à monsieur Xavier Denis, ingénieur chef de projet reconstruction, en vue de signer les mêmes pièces et documents.
y
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département des infrastructures et de la reconstruction 31 CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52
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En cas d'absence ou d'empêchement de madame Lucie Lescot et de monsieur Xavier Denis, délégation de signature est donnée à monsieur Hervé Goncalves, ingénieur reconstruction, et à monsieur Emmanuel Gossieaux, ingénieur reconstruction, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : attestations de service fait et procès-verbaux de levée de réserve, procédures, modes opératoires, plans de prévention.
Article 2 — Dispositions relatives au périmètre du service biomédical et _à la filière biomédicale du GHT Normandie Centre
Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre Lacombe, ingénieur en chef en charge du département biomédical et de la filière biomédicale du GHT Normandie Centre, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d’assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives dans le cadre de la gestion courante.
Monsieur Pierre Lacombe reçoit en outre délégation de signature pour :
“ Dispositions relatives à la commande publique :
> l’ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :
o aux fournitures et services relevant du domaine biomédical et de la biologie, inférieurs à 400 000
euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties du GHT Normandie Centre,
o aux besoins urgents, liés à la filière biomédicale et à la filière biologie d'un établissement partie du GHT Normandie Centre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels. > les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements de
commande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualité
d'établissement support du GHT,
> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour les
besoins du CHU ou des établissements parties du GHT,
> les actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés publics, y compris la gestion précontentieuse, quel
que soit le montant des marchés,
> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés publics du CHU Caen Normandie.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, délégation de signature est donnée dans les mêmes
termes et conditions à madame Lucie Lescot, directrice en charge du département des infrastructures et de la reconstruction.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe et de madame Lucie Lescot, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Laurent Schwob, ingénieur, en vue de signer les mêmes pièces et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre Lacombe, de madame Lucie Lescot et de monsieur Laurent Schwob, délégation de signature est donnée à madame Elise Coatannoan et à madame Catalina Vialle, ingénieures biomédicales, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leur domaine d'activité respectif : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
Article 3 —- Exclusions
Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :
> les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;
> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;
> les actes d'engagements ainsi que les avenants conclus pour l'établissement en vue de la réalisation de missions d'études et de conseil pour le compte de la direction générale ou à la demande du directeur général ; > la gestion administrative des personnels.
Article 4 —- Dépôt de signature
(y
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département des infrastructures et de la reconstruction 32 CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.52
Page 4 / 4
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des
affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté
sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 5 — Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la
date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du
Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera
portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 7 —- Recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen No die, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre-hoSpitalier de la Côte Fleurie,
Directeur de l'établissement sufport du GHT Normandie Centre —_——....,
-
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00005 - Décision n°2025.52 relative au département des infrastructures et de la reconstruction 33 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00006
Décision n°2025.53 relative au département de
la logistique
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de la logistique 34 CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.53
Page 1/2
DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE DÉPARTEMENT DE LA LOGISTIQUE
Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,
> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,
> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur
général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1°' juillet 2016,
approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article 1 - Champ d’application
Délégation de signature est donnée à monsieur Franck Jolivaldt, directeur en charge du département de la logistique, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge incluant notamment la restauration, le linge, les prestations de nettoyage, les déchets et le développement durable, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations, correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives et l'ensemble des pièces issues des services qui composent sa direction dans le cadre de la gestion courante, à l'exception de la passation et l'exécution des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Julien Desprez, adjoint au directeur du département de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, ingénieur logistique, en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à son domaine d'activité : procès-verbaux d'admission et attestations de service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur Mathieu Olivier, délégation de signature est donnée aux agents identifiés dans la liste ci-dessous en vue de signer les actes et pièces suivantes relatifs à leurs domaines d'activité respectifs : bons de livraison et de réception.
Liste des délégataires :
Monsieur Pierrick Bougault, ouvrier principal responsable logistique ;
Monsieur François Decourval, technicien supérieur responsable logistique ; Monsieur Romain Creveuil, opérateur logistique ;
Monsieur Mohamed Cherif Dine, ouvrier principal opérateur logistique ;
Monsieur José Françoise, ouvrier principal opérateur logistique ;
Madame Fabienne Robin, agent administratif ;
Madame Natacha Lopez, agent administratif ;
Monsieur Didier Rousset, opérateur logistique ;
Monsieur Laurent Daniel, opérateur logistique ;
Monsieur Pascal Yvon, opérateur logistique ;
Monsieur Ismael Lenfant, opérateur logistique ;
Monsieur Adrien Verlinde, opérateur logistique ;
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de la logistique 35 CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.53
Page 2/2
Monsieur David Charrieras, opérateur logistique ;
Monsieur Thomas Zearo, opérateur logistique ;
Monsieur Sabri Le Flem, opérateur logistique ;
Monsieur Baptiste Havard, opérateur logistique ;
Monsieur Axel Davy, technicien responsable logistique ;
Madame Salomé Joureau, technicienne supérieure responsable des stocks.
Au titre des procurations postales :
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt et de monsieur Julien Desprez, délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu Olivier, ingénieur logistique, pour signer les procurations postales établies au profit des professionnels du CHU de Caen Normandie et des patients hospitalisés.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, de monsieur Julien Desprez et de monsieur Mathieu Olivier, délégation de signature est donnée à madame Natacha Lopez puis, en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, à madame Fabienne Robin, à monsieur Romain Roberge et à monsieur Benoit Ferec, pour signer ces mêmes procurations postales.
Disposition spécifique à la comptabilité matière :
En référence au tome Ill de l’instruction budgétaire et comptable M21, la comptabilité matière est tenue par monsieur Franck Jolivaldt. Au titre de comptable matière, monsieur Franck Jolivaldt reçoit délégation pour signer la balance de clôture des stocks.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Franck Jolivaldt, délégation de signature est donnée à Julien Desprez pour signer, dans les mêmes termes et conditions, la balance de clôture des stocks.
Article 3 - Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 4 — Dénonciation
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 5 — Effet de publicité
La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
Article 6 —- Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen andie, du Centre
hospitalier de Falaise et du ehospitalier de la Côte Fleurie;
GHT Normandie Centre
éric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00006 - Décision n°2025.53 relative au département de la logistique 36 Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2025-01-30-00008
Décision n°2025.54 relative aux gardes de
direction
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 37 CHE CAEN NORMANDIE
Décision N° 2025.54
Page 1 / 2
DÉCISION RELATIVE AUX GARDES DE
DIRECTION
Le Directeur général du Centre Hospitalier
Universitaire du CHU de Caen Normandie,
> Vu le décret du Président de la République
en date du 29 avril 2019 nommant monsieur
Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,
> Vu l'arrêté de la Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de
Normandie, en date du 1+ juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
Normandie Centre,
> Vu l'arrêté de ja Directrice générale
du Centre national de gestion, en
date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de
Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°’ septembre 2022,
> Vu les arrêtés de la Directrice générale
du Centre national de gestion, en
date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire
de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1% septembre 2022 et du Centre
Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,
DECIDE
Article1 : Objet
La présente décision précise les modalités
de délégation de Signature, les actes
délégués par le directeur général aux administrateurs de garde délégataires, concernant les périodes de garde administrative.
Article 2 : les administrateurs de garde
Les personnes ci-après reçoivent délégation
pour effectuer des gardes de direction
: madame Marjorie BODEREAU, directrice
adjointe ; monsieur
Nicolas BOGUCKI, directeur adjoint
; madame
Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe
: madame Catherine
CARPENTIER, directrice adjointe :
monsieur Samuel DE LUZE, directeur
général adjoint délégué à la Stratégie
territoriale : monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint : monsieur
Pierre GILBERT, directeur adjoint
; madame
Hélène GOBÉ, directrice adjointe :
madame Johanna GUILLON, directrice
adjointe ; monsieur
Niels GUSTAU, directeur adjoint
; monsieur
Matthieu GUYOT, directeur adjoint
; monsieur
Sacha HAMON, directeur adjoint
; madame
Nathalie HAVAS, directrice adjointe
: monsieur
Antoine IMBERTI, directeur adjoint
; madame
Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe
: monsieur Yannig
JEZEQUIEL, directeur adjoint ;
monsieur Franck JOLIVALDT, directeur
adjoint ; Monsieur
Marc LEBOSSE, directeur adjoint
; madame
Marie-Laure LEDUC, directrice adjointe
: madame Lucie
LESCOT, directrice adjointe :
madame Katia LIEVREMONT, directrice
des SOINS ; madame
Elsa OLIVIERI, directrice adjointe :
madame Audrey PAULMIER, directrice
adjointe ; madame
Laurence PICARD, directrice adjointe
; monsieur
Maxime PUTTON, directeur adjoint
; madame
Aurélie VILLERS, directrice adjointe. AAAAAAAAAAAAAAATIT TITI
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 38 CHE CAEN NORMANDIE
Décision N° 2025,54
Page 2/2 Article
3 : dis ositions relatives aux actes
déléqués
l'exercice du pouvoir de police au sein
de l'établissement ; la
mise en œuvre du réglement intérieur
de l'établissement ; l'admission
des patients ;
tous les actes et décisions relatifs à la
prise en Charge des patients en Soins psychiatriques
sous contrainte : séjours des patients :
la sortie des patients ;
la sécurité des personnes et des biens ;
moyens de l'établissement, notamment
en situation de crise : déclenchement
des plans d'urgence et des cellules
de crise : la gestion des personnels
;
dépôts de plainte pour le compte de
l'établissement : réquisitions
et saisies judiciaires de dossiers médicaux
et administratifs.
Article 4 : Dépôt de signature
Cette délégation est assortie de l'obligation
pour les délégataires de déposer leur
signature auprès de la direction des affaires générales et juridiques, et de rendre Compte à l'autorité délégante des opérations réalisées,
ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au Cours de ces missions.
AAAAAAAAAAZLZ
Article 5 : Dénonciation SCIE 9 : Venonciation
Cette délégation de Signature peut être
dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente
décision abroge et remplace toute décision
antérieure de même nature. Elle prend
effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 6 : Effet de la publicité
Calvados pour publication au recueil
des actes administratifs du département.
Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au
sein de l'établissement.
Article 7 : Recours
La présente décision peut d’un recours
devant le Tribunal Administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être
saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet Www.telerecours.fr
Fait à Caen, le 30 janvier 2025
Le directeur général du CHU Caen
Normandie, du Centre
hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier
de la Côte Fleurie
Directeur de l'êtablisseme
Normandie Centre Support du GHT
édéric VARNIER
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-01-30-00008 - Décision n°2025.54 relative aux gardes de direction 39