Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 417 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 417 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 417 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Formation, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-417

PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics

14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature

pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 (4

pages) Page 3

14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature

pour le département des ressources humaines n°2025.215 (6 pages) Page 8

14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature

pour les directions transversales n°2025.214 (3 pages) Page 15

2Centre hospitalier universitaire de Caen

14-2025-11-27-00004

Décision relative à la délégation de signature

pour le département des opérations et des

parcours n°2025.213

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 3CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213 Page 1 / 4

DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS ET DES PARCOURS

Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,

> Vu le Code de la santé publique et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie à compter du 15 mai 2019.

> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1°’ juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,

> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1er septembre 2022,

> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Article 2

Délégation de signature est donnée à madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours, à l'effet de signer, à l'exception des actes de passation et d'exécution des marchés publics et de la gestion administrative des personnels, et dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à l'accompagnement social des patients hospitalisés, et notamment les demandes de mesure de protection juridique les concernant ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.

En cas d'empêchement ou d'absence de madame Marjorie Bodereau, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Marjorie Bodereau et de madame Johanna Guillon, délégation de signature est donnée à madame Anastasia Leredde Lanoe, responsable du service social, et à madame Emmanuelle Delaplanque pour ce qui concerne les demandes de mesure de protection juridique au profit de patients hospitalisés dans l'établissement ainsi que les signalements adressés au Procureur de la République.

Article 3

Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas Bogucki, directeur du numérique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

En cas d'empêchement ou d'absence de monsieur Nicolas Bogucki, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.

Article 4

Délégation de signature est donnée à madame Katia Lièvremont, directrice des soins, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et ” décisions relatifs à la conduite de ses missions à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, dont : - Évaluations pour mises en stage et titularisations ;

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 4CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213 Page 2 / 4

- Ordres de missions du personnel paramédical ;

- Protocoles de coopérations.

En cas d'empêchement ou d'absence de madame Katia Liévremont, délégation de signature est donnée, dans les mêmes termes et conditions, à madame Johanna Guillon, directrice du département des opérations et des parcours.

Article 5

Délégation de signature est donnée à madame Elsa Lorphelin, chargée de missions, à l'effet de signer, en lieu et place du directeur général, tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la prise en charge des patients sans leur consentement dans l'établissement, et notamment :

- les bulletins d'admission et décisions du directeur prononçant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat initial et de la lettre de tiers ;

- les décisions du directeur confirmant l'admission du patient en psychiatrie au regard du certificat de 72 heures ; les décisions de transfert dans un autre établissement ;

- les décisions de levée de contrainte quel que soit le motif après certificat médical confirmant la levée ; - les requêtes portées devant le juge des libertés et de la détention en matière de mesures d'isolement et de contention.

En cas d'absence ou d’empêchement de madame Elsa Lorphelin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d’être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à madame Marjorie Bodereau, directrice des parcours.

Article 6

Délégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé, faisant-fonction de cadres supérieurs de santé, aux cadres de santé et faisant-fonction de cadres de santé :

- _ AGOURD Florence ;

- ANTONETTI Alban ;

- BADEK Houria ;

- BAUDE Valérie ;

- BRIARD Agnès ;

- BOUQUEREL Aurélie ;

-_ BUEE Caroline ;

-_ _ CARATY Nathalie ;

- CARBONNEAUX Sylvie ;

-_ CARRARD Séverine ;

-_ _ CHANTEPIE Béatrice ;

- _ CHANUT Léo;

- CHERON Evelyne ;

- _ CHEVALIER Maxime ;

- COLAS Claire ;

- _ COMPERE Sophie ;

- COQUELIN Adeline ;

- CORNET Claire ;

- __ CREPIN Yann;

- CROCQUEVIEILLE Sébastien ;

- CROIX Nicolas ;

- DELAUNEY Kitty ;

- _ DÉLAHAYE Maxime ;

- DELAVAUX Ludivine ;

- DESMEZIERES Sabrina ;

- __ DESLIENS Dorothée ;

- DOMINGO Stéphanie ;

- DUJARDIN Stéphane ;

- DURET Sylvie ;

- DURAND Sylvie;

- _ _ FEREC Olivia ;

- FLEURY Stéphane ;

- _ FORSTER Florence ;

- _FORNEROD Caroline ;

- FOURE Séverine ;

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 5CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213 Page 3/4

- FRANCOISE Guillaume ;

- FRANCOISE Sandra ;

- FREULON Nadège ;

- GABORIEAU Isabelle ;

- _ GAVARET Aurélie ;

- _ GERWIG Amanda;

- GESNOUIN Marie-Josèphe ;

- GODARD Catherine ;

- GODIN Florence ;

- GOUTARD Aurélie ;

- GOYER Adrien; .

- _ _GREE Pascale ;

- _ GRIPON Frédéric ;

- GUESNE Dominique,

- _ HAMARD Sébastien ;

- HAMEL Séverine ;

- HATTRY SERGINE ;

- HAZIZA Virginie ;

- _ HUMBERT Véronique ;

- HUREL Natacha;

- JACOB David;

- JEANNEAU Claude ;

- JOUIN Timothée ;

- LAMBELIN Laetitia ;

- LANDEMAINE Mathilde ;

- LANDEMAINE Valérie ;

- LANDERBAL Palmyre ;

- LAROCHE Sophie ;

- LARGERIE Jean-Marc ;

- LEBIEZ Anne

- LEBRUN Christelle ;

- LEBRUN Claire ;

- LECARPENTIER Aurélie ;

- LECLERQ Anne ;

- LECOMTE Viviane ;

- LEDOUBLEE Grégory;

- LEDRANS Josiane

- LEFEVRE Jean Philippe ;

- LE FUR Jacqueline ;

- LEGALLOIS Béatrice ;

- LE GORREC Laurene ;

- LEGRAND Jonathan ;

- LE HASIF Benoît ;

- LEROUX Manuela ;

-_ _ LEVY Hervé ;

-_ _ LEWIN Catherine ;

- LORPHELIN Elsa ;

- LUCA Véronique ;

- LUDWIG Véronique ;

- MANGIN Marc;

- _ MARCHADOUR Fanny ; ;

- MARIE ROSALIE Christelle ;

- MOREAU Alexis

- MORIN Benoit ;

- _ MOUCHEL Marjolaine ;

- MOUSSET Marc ;

-__ NONNENMACHER Mélanie ;

- ORLIAC Nelly,

-_ ORTEGA Sandrine;

- PAPE Gwenaëlle ;

- PARIS Anne ;

- PASQUER Laure ;

- PECQUEUX Laurence ;

- PLOTEAU MAILLET Soizic ;

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 6CHB CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.213 Page 4 / 4

- QUIRIN Kelly;

- RACHINEL Céline ;

- REGNIER Gwladys ;

- REQUIER Jordan ;

- SCHMIT Chantal;

- __ SWARTVAGHER Kévin ;

- TANQUERAY Blandine ;

-__ TEISSEYRE Marion ;

- THIBAULT Catherine ;

- TRONCY Lidwine ;

- VALERY Virginie ;

- VALLEE Isabelle ;

- VALEDOR Florence

- VANDER LINDEN Carole ;

- VAUQUELIN Justine ;

- VERY Christelle ;

- Les administrateurs de garde désignés par ailleurs par le directeur général.

A l'effet de signer pour le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, au nom du directeur général, le formulaire autorisant le transport de corps avant mise en bière, ainsi que le formulaire d'autorisation d'absence de la personne

hospitalisée.

Article 7

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 8

Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la

date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

Article 9

La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.

Article 10

La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Fait à Caen, le 27 novembre 2025,

Le directeur général du CHU Caen Normandie, du

Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de

la Côte Fleurie

Directeur de létablissement du GHT

Normandie Centre

7

Frédéric VARNIER

#

F

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00004 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des opérations et des parcours n°2025.213 7Centre hospitalier universitaire de Caen

14-2025-11-27-00006

Décision relative à la délégation de signature

pour le département des ressources humaines

n°2025.215

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 8CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215 Page 1 / 6

DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE

DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,

> Vu le Code de la santé publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019.

> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,

> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°’ septembre 2022,

> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1°’ avril 2024,

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du département dont il a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions se rapportant, notamment : - à la gestion et au fonctionnement général du département des ressources humaines ; - à la situation de l’ensemble des personnels, médicaux et non médicaux, de tous grades et statuts ; - aux demandes de cumul d'emploi ou d'activité ;

- à la passation et l'exécution des marchés publics en matière de formation individuelle, inférieurs à 40 000 euros hors taxe ;

- au recrutement, concours, évaluation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ; - à l'affectation des personnels ;

- aux réponses à des candidatures d'emploi ;

- aux convocations à des expertises médicales et d'information sur les avis du comité médical ainsi que la commission de réforme ;

- aux courriers aux autorités de justice et aux tribunaux pour le contentieux intéressant son secteur d'activité ; - à la rémunération des agents ;

- aux actes, décisions, pièces et correspondances relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.

Article 2

Délégation de signature est donnée à monsieur Matthieu GUYOT, directeur en charge du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu GUYOT, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à monsieur Marc Lebossé, adjoint au directeur du département des ressources humaines.

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 9CHE CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215 Page 2/6

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Lebossé, sans que l'absence ou lempêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée pour la signature des actes, attestations, correspondances, conventions, documents et décisions relevant de leurs domaines de compétences respectifs à :

o monsieur Patxi Burton, responsable du personnel médical, notamment pour : - tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions se rapportant à la situation des personnels médicaux de tous grades et statuts ;

- l’organisation du travail, congés de toute nature et autorisations d'absences des personnels médicaux ; - les factures et actes liés aux conventions de coopération relatives aux personnels médicaux ; - les certificats et attestations intéressant la gestion des personnels médicaux ;

- les conventions de mise à disposition et leurs avenants.

o madame Manon Cholet, responsable du personnel non médical, notamment pour : - les autorisations de cumul d'emploi ;

- les attestations et états de services ;

- les courriers de convocation à des expertises médicales et d'information sur les avis du conseil médical ; - les courriers et décisions relatifs à la situation administrative du personnel non médical ; - les courriers et décisions relatifs à l’absentéisme ;

- l'ensemble des pièces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins de contrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;

- les avenants aux contrats de travail ;

- tous les courriers et décisions relatifs à la maladie des agents de l'établissement.

o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carrières de l'ensemble des personnels, notamment pour :

- tous les courriers et décisions relatifs à la carrière des agents de l'établissement ;

- les attestations et états de services ;

- les courriers de convocation à des expertises médicales et d’information ;

- les conventions de mise à disposition et leurs avenants ;

- les états de capital-décès ;

- la gestion de la crèche.

o monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contrôle de gestion, notamment pour : - tout courrier, décision ou attestation relatif à la rémunération de l'ensemble des personnels, médicaux et non médicaux ;

- tout courrier et décision relatif à la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les frais de déplacements.

Article 3

Délégation de signature est donnée à madame Claire Simonin, directrice de la formation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions, notamment : - validation des droits à formation de l’ensemble du personnel de l'établissement ; - convocations à des formations ;

- attestations de présence à des formations ;

- factures et actes liés aux droits à formation.

En cas d'absence où d'empêchement de madame Claire Simonin, délégation de signature est donnée, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, dans les mêmes termes et conditions à monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du département des ressources humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à madame Sandrine Huguet, ingénieure en charge de la formation continue.

Article 4

Délégation de signature est donnée à madame Sylvie Pezeril, cadre supérieure de santé, directrice des instituts de formation paramédicale, à l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun et à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 10CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215 Page 3/6

Actes faisant l’objet de la délégation Réserves

Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue

de dispenser un enseignement (cours face à face

pédagogique) de préparation à un diplôme pour les

formations initiales ou de spécialité

Sous réserve de la conformité au tarif horaire,

conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du

12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15

octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974.

Ces dispositions seront précisées par voie de note de

service diffusée par la direction générale à chaque

variation de l'indice servant de références à la

détermination du taux; elles concernent tant la

classification de l'enseignement que le taux applicable.

Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue

de dispenser un enseignement de formation continue

Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les

activités de formation continue, conformément aux

dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles 3,

4et5)

Convention de cours avec les établissements publics ou

organismes de formation et d'enseignement

Sous réserve de la signature de la convention cadre

fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la

direction générale après avoir été négociée par la

directrice de l’école

Convention en vue de participation au jury du concours

d'entrée

Sous réserve de la conformité de la classification du jury

dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du

12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et

correspondant à une tarification différente selon le

classement dans lesgroupes Ill et IV

Convention en vue de participer à un jury d’épreuve orale

ou de mise en situation professionnelle

Sous réserve de conformité au tarif conformément aux

dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

H1-3°

Convention en vue d’une participation au jury de

soutenance de mémoire

Sous réserve de conformité au tarif conformément aux

dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

111-2°

Convention en vue de la correction de copie d'épreuve

écrite certifiante

Sous réserve de conformité au tarif conformément aux

dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

Hl-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013

Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux

cours et des participants à l'argumentaire des mémoires

Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe budgétaire

déléguée et négociée chaque année avec le conseil

régional, sur la base du tarif SNCF 2%" classe ou du tarif

des bus verts

Convention de stage avec les établissements ou

organismes d'accueil des élèves du cycle de formation

Sous réserve de la signature de la convention par la

directrice de l’école et le directeur de l'établissement

d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la

convention est soumise à la DRH, après avis de la

direction des soins.

Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d’une

action de formation permanente

Sous réserve de la signature de la convention par la

directrice de l’école et l'employeur, sous réserve de

l'accord de la DRH concernant la tarification.

L'avis de la DRH ‘est également requis pour chaque

projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action

de formation permanente.

Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en

charge des frais de scolarité

Conformément au montant des frais de scolarité arrêté

chaque année par délibération du conseil de

surveillance.

En matière de gestion des personnels permanents des

instituts de formation :

- les ordres de missions en la qualité de responsable de

service pour validation par la DRH ;

- les contrats de travail des enseignants vacataires ;

- les demandes de congés ;

- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;

- les déclarations d'accidents du travail.

Concernant les étudiants :

- les relevés de paiement des indemnités de stage ;

- les documents de validation de présence pour les

OPCA;

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 11CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215 Page 4/6

- les indemnités de stage ;

- les autorisations exceptionnelles d'absence.

En matière de scolarité :

- les attestations de réussite ;

- les certificats administratifs de situation administrative

et pédagogique des étudiants ;

- les conventions de stage ;

- les réponses négatives pour des demandes externes

de stages ;

- les manquements au règlement ;

- les courriers concernant les épreuves de sélection ;

- les suspensions de stage.

Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou

de discipline dans les situations nécessitant une

convocation urgente de ces instances.

La publication des résultats et décisions à la suite d'un

Jury.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à madame Sandrine Lebreton, cadre supérieure de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie Pezeril, de madame Claire Simonin et de madame Sandrine Lebreton, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Fanny Mutrel-Drouet, faisant fonction de cadre supérieur de santé, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus à l'exception des relevés de paiement des indemnités de stage, des relevés de paiement des formateurs vacataires et des contrats de travail des formateurs vacataires.

Article 5 — Dispositions relatives à l’école des sages-femmes

Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Brielle, directrice de l’école des sages-femmes, pour signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des réserves mentionnées pour chacun, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

Actes faisant l’objet de la délégation Réserves

Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue | Sous réserve de la conformité au tarif horaire, de dispenser un enseignement (cours face à face | conformément aux dispositions du décret n° 56-585 du pédagogique) de préparation à un diplôme pour les | 12 juin 1956 (modifié par le décret n°98-912 du 15 formations initiales ou de spécialité octobre 1998) ainsi que de l'arrêté du 31 octobre 1974. Ces dispositions seront précisées par voie de note de

service diffusée par la direction générale à chaque

variation de l'indice servant de références à la

détermination du taux; elles concernent tant la

classification de l’enseignement que le taux applicable.

Convention de cours avec un intervenant extérieur en vue dd Sous réserve de la conformité aux barèmes pour les dispenser un enseignement de formation continue activités de formation continue, conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2011 (articles

3, 4 et 5)

Convention de cours avec les établissements publics ou | Sous réserve de la signature de la convention cadre organismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalités d'intervention par la direction générale après avoir été négociée par la

directrice de l'école

Convention en vue de participation au jury du concours | Sous réserve de la conformité de la classification du d'entrée jury dans un groupe, telle qu'elle est prévue par le décret du 12 juin 1956 et l'arrêté du 2 février 1973, et

correspondant à une tarification différente selon le

classement dans les groupes 1Il et IV

Convention en vue de participer à un jury d'épreuve orale où | Sous réserve de conformité au tarif conformément aux de mise en situation professionnelle dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

a

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 12CH CAEN NORMANDIE

Convention en vue d'une participation au jury de soutenance

de mémoire

Décision N° 2025.215

Page 5/6

Sous réserve de conformité au tarif conformément aux

dispositions de l'arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

111-2°

Convention en vue de la correction de copie d'épreuve écrite

certifiante

Sous réserve de conformité au tarif conformément aux

dispositions de l’arrêté du 30 août 2011, article 2 alinéa

l1-1° et de l'instruction du 31 décembre 2013

Etat de frais de déplacement au profit des intervenants aux

cours et des participants à l’argumentaire des mémoires

Sous réserve et dans la limite de l'enveloppe

budgétaire déléguée et négociée chaque année avec

le conseil régional, sur la base du tarif SNCF 2°"

classe ou du tarif des bus verts

Convention de stage avec les établissements ou

organismes d'accueil des élèves du cycle de formation

Sous réserve de la signature de la convention par la

directrice de l'école et le directeur de l'établissement

d'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, la

convention est soumise à la DRH, après avis de la

direction des soins.

Convention d'accueil de stagiaires extérieurs en vue d’une

action de formation permanente

Sous réserve de la signature de la convention par la

directrice de l’école et l'employeur, sous réserve de

l'accord de la DRH concernant la tarification.

L'avis de la DRH est également requis pour chaque

projet pédagogique relatif à l'organisation d'une action

de formation permanente.

Courriers aux élèves ou à l'employeur pour la prise en

charge des frais de scolarité

Conformément au montant des frais de scolarité arrêté

chaque année par délibération du conseil de

surveillance.

En matière de gestion des personnels permanents des

instituts de formation :

- les ordres de missions en la qualité de responsable de

service pour validation par la DRH ;

- les contrats de travail des enseignants vacataires ;

- les demandes de congés ;

- les relevés de paiement des formateurs vacataires ;

- les déclarations d'accidents du travail.

Concernant les étudiants :

- les relevés de paiement des indemnités de stage ;

- les documents de validation de présence pour les

OPCA ;

-_ les indemnités de stage,

- les autorisations exceptionnelles d'absence.

En matière de scolarité :

les attestations de réussite ;

les certificats administratifs de situation administrative et

pédagogique des étudiants ;

- les conventions de stage ;

les réponses négatives pour des demandes externes de

stages ;

- les manquements au règlement ;

- les courriers concernant les épreuves de sélection ;

- les suspensions de stage.

Mise en œuvre des conseils pédagogiques, techniques ou

de discipline dans les situations nécessitant une

convocation urgente de ces instances.

La publication des résultats et décisions suite au jury.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Brielle, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à madame Isabelle Goupille, formatrice à l’école des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionnés ci-dessus.

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 13CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.215 Page 6/6

Article 6

Délégation de signature est donnée au docteur Martine Moneron, responsable pédagogique du centre d'enseignement des soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :

> à la formation professionnelle continue ;

> de délégation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences à des centres hospitaliers.

En cas d'absence ou d’empêchement du docteur Martine Moneron, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Claire Simonin, directrice de la formation.

Article 7

Délégation de signature est donnée à madame Isabelle De Montety, cadre socio-éducatif du centre de ressource autisme (CRA), à l'effet de signer les conventions de formation continue délivrée par le CRA.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle De Montety, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.

Article 8 |

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situations particulières rencontrées au cours de ces missions.

Article 9 Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.

La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

Article 10

La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.

Article 11

La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Caen, le 27 novembre 2025

Le directeur général du CHU Caen Normandie, du

Centre hospitalier de Falaise et du Centre hosgitalier de

la Côte Fleurie

Directeur de létabli

Normandie Ce

ént support du GHT

Frédéric VARNIER

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00006 - Décision relative à la délégation de signature pour le département des ressources humaines n°2025.215 14Centre hospitalier universitaire de Caen

14-2025-11-27-00005

Décision relative à la délégation de signature

pour les directions transversales n°2025.214

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions transversales n°2025.214 15CH CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.214 Page 1/3

DÉCISION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LES

DIRECTIONS TRANSVERSALES

Le directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,

> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,

> Vu le décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,

> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1° juillet 2016, approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,

> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant Monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,

> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024, nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du 1° avril 2024,

DECIDE

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à madame Nathalie Havas, directrice des affaires juridiques, pour signer, tous actes, attestations, correspondances et décisions relevant des attributions de la direction des affaires juridiques, dont notamment :

> les réquisitions judiciaires et saisies judiciaires de dossiers médicaux ;

les courriers relatifs à la gestion administrative des dossiers de demande indemnitaire amiable ou contentieuse ;

> les courriers relatifs aux plaintes et réclamations ayant une dimension juridique et contentieuse , > les courriers relatifs aux demandes de reproduction des dossiers médicaux par les patients, ayant-droit ou représentants légaux de patient ;

> les courriers relatifs aux recherches d’héritiers ;

> les courriers relatifs aux fugues de patients ;

> les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, les mémoires écrits déposés devant les juridictions dans les procédures concernant le CHU de Caen Normandie lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat ;

> les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents ;

> les courriers relatifs à l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement.

Madame Nathalie Havas est habilitée à déposer plainte, représenter l'établissement et agir en justice pour les contentieux relevant de la présente délégation au nom de l'établissement pour les affaires relatives à la direction des affaires juridiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Nathalie Havas, sans que l'absence ou l’'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes et conditions sur l’ensemble des autres périmètres, à madame Loane Jules, attachée d'administration hospitalière, à madame Aurore Catherine, juriste experte et à madame Noémie Marcourel, adjointe des cadres.

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions transversales n°2025.214 16CHÈ CAEN NORMANDIE Décision N° 2025.214 Page 2/3

Article 2 :

Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Frédérique Papin-Lefebvre, Céline Garnier-Jardin, Jean-Emmanuel Remoue, Yoan Mariau, Bertille Suzat, Nolwenn Dohen, Valentin Ambert, Nicolas Penchet, Robin Lobstein, Stéphanie Darde, Joanna Cornec et Martine Balençon à l'effet de signer tous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution de ses missions se rapportant aux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.

Délégation de signature est donnée à monsieur Alban Antonetti, technicien supérieur hospitalier, pour signer tous actes et décisions se rapportant :

> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ; > aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.

Article 3 :

Délégation de signature est donnée à madame Aurélie Villers, directrice de la recherche, à l'effet de signer dans la imite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, dans le respect des crédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions et décisions concernant le champ de la recherche et de l'innovation, à l'exception de la passation et de l'exécution des marchés publics.

En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie Villers, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions :

- Surle périmètre des conventions et ordres de missions, à madame Cathy Gaillard, ingénieur et responsable des affaires générales et financières.

- Surle périmètre des affaires règlementaires, à monsieur Fabien Chaillot, chargé des affaires règlementaires.

Article 4 :

Délégation de signature est donnée à madame Aurore Bouquerel, directrice adjointe en charge de la qualité et des usagers, pour signer, dans la limite des attributions relevant de la direction dont elle a la charge, tous actes, attestations, correspondances, conventions et décisions relatifs à la conduite de ses missions.

Sont exclus de cette délégation, les actes ci-après :

> la passation et de l'exécution des marchés publics ;

> les lettres de réponse aux plaintes et réclamations ;

> la gestion administrative des personnels.

En cas d'empêchement de madame Aurore Bouquerel, délégation de signature est donnée dans les mêmes termes et conditions à madame Valérie Baude, cadre supérieur de santé.

Article 5 :

Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction des affaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficulté sérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.

Article 6 :

Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis. La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.

Article 7 :

La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmise à monsieur le Préfet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle sera portée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.

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Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions transversales n°2025.214 17CHB CAEN NGRMANDIE Décision N° 2025.214 Page 3/3

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut: être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Fait à Caen, le 27 novembre 2025

Le directeur général du CHU Caen Normandie, du

Centre hospitalier de Falaise et du Centre hospitalier de

la Côte Fleurie —. . Ù

Directeur de l'établisseme. üupport du GHT

Normandie Centre s #

#

Frédéric VARNIER

Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2025-11-27-00005 - Décision relative à la délégation de signature pour les directions transversales n°2025.214 18