Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 425 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 425 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 425 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-425

PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2025Sommaire

DSDEN du Calvados /

14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant

subdélégation de signature (3 pages) Page 3

2DSDEN du Calvados

14-2025-12-03-00007

Arrêté du 3 décembre 2025 portant

subdélégation de signature

DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 3ARRETE DU 3 DECEMBRE 2025 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

L'INSPECTRICE D’ACADEMIE

DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS

VU le code de l'éducation,

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique, VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie,

MU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche, VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,

VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel,

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS. Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur François-Xavier DETEVE, Adjoint à la Directrice académique en charge du 1er degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du. 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie. .

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur François-Xavier DETEVE, Madame Adélaïde DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

ARRETE DU 3 DECEMBRE 2025 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

L'INSPECTRICE D’ACADEMIE

DIRECTRICE ACADEMIQUEDES SERVICES DE L’'EDUCATION NATIONALE DU CALVADOS

VU le code de l'éducation,

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

. MU l'arrêté de Madamela Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie,

VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif au service académique de la gestion des personnels de l’enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche,

VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fondspour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,

VU l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel,

ARRETE

Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS, Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Calvados, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30

septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, Monsieur François-Xavier DETEVE, Adjoint à la Directrice académique en charge du Îer degré, est habilité à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du.30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie. .

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Monsieur François-Xavier DETEVE, Madame Adélaïde DANGUY, Cheffe du SAGED, est habilitée à signer les actes et décisions relatifs à la gestion des professeurs des écoles, à la gestion des instituteurs et à la gestion des élèves-professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madamela Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation

de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 4Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD, Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l'article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les actes et décisions visés à l’article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie, en matière :

- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissements d'enseignement privé du 1°" degré sous contrat;

- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur :

- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1°’ degré ; - de recrutement des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versés aux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, visés à l'article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes et décisions visés à l’article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif au service académique de la gestion des personnels de l'enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche:

- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :

e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires, stagiaires et contractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 24 degré ;

+ agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.

-. actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités : + dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré- liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;

+ demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de la coordination paye.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur François-Xavier DETEVE est habilité à signer les actes et décisions visés au présent article.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du

Calvados, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie,

Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

En cas d'absence ou d’empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie-Christine GRECH-FLAMBARD,

Cheffe de la division de l'organisation scolaire et de la scolarité, est habilitée à signer les contrats d'engagement des personnels accomplissant un service civique au sein du Calvados, visés à l’article 1 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les actes et décisions visés à l’article 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 Septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie, en matière :

- de gestion individuelle et collective des maîtres et agents non titulaires des établissements d'enseignement privé du 1°degré sous contrat ;

- de demandes d'aide d'emplois d'avenir professeur :

- de recrutement et de gestion des personnels enseignants contractuels du 1°" degré; - de recrutement des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école primaire.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERASest habilité à signer les pièces et opérations relatives au paiement des rémunérations et leurs accessoires versés aux personnels dont la gestion est assurée par la Directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados, visés à l’article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 donnant délégation de gestion aux Directeurs académiques des services de l'éducation nationale de l'académie de Normandie.

Article 5 : En cas d'absence ou d’empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur

Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes et décisions visés à l’article 3 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif au service académique de la gestion des personnels de l’enseignement public du premier degré (SAGED) placé auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados, chargé de la gestion individuelle des personnels enseignants du premier degré public affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche:

- actes et décisions relatifs à la gestion individuelle administrative des agents suivants affectés dans les départements du Calvados, de l'Orne et de la Manche :

e instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public, titulaires, stagiaires et contractuels, y compris ceux affectés sur des emplois relevant du 2"d degré;

e agents contractuels en situation de handicap recrutés sur le fondement des dispositions du décret n° 95-979 du 25 août 1995 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'Etat.

-. actes et décisions relatifs à la gestion financière des agents précités :

e dépenses et recettes du titre 2 (dépenses de personnel) imputables sur les Budgets Opérationnels de Programme Académiques 0140 et 0141 au travers des activités de pré- liquidation de la paye sans ordonnancement préalable (P.S.O.P.) ;

e demandes de paiement directes et factures (dépenses hors P.S.O.P.) prises en charge par le Centre de Service Partagé CHORUS, le cas échéant sous couvert du bureau rectoral de la coordination paye.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Monsieur François-Xavier DETEVE est habilité à signer les actes et décisions visés au présentarticle.

DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 5Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann. FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie PELZ, Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, est habilitée à signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Monsieur Lucas RENARD, Adjoint à la Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et à Madame Mathilde BEYET-MONNIER, Cheffe de projet départemental du SNU, aux fins de signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 3 décembre 2025

L'Inspectrice d'académie

Directrice académique des services

de l'éducation nationale du Calvados

Armelle LAHI

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS est habilité à signer les actes et décisions visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 30 septembre 2025 relatif à la gestion de l'action sociale et des crédits délégués au titre du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique (FIPHFP) pour les personnels des départements du Calvados, de l'Orne, de la Manche, de l'Eure et de la Seine-Maritime par la délégation aux ressources humaines (DRH) placée auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados,

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, Monsieur Yann FAUGERAS et Monsieur Arnaud SIMON sont habilités à signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant

délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann. FAUGERAS et de Monsieur Arnaud SIMON, Madame Marie PELZ, Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, est habilitée à signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part et en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann FAUGERAS, de Monsieur Arnaud SIMON et de Madame Marie PELZ, une subdélégation de signature est accordée à Monsieur Lucas RENARD, Adjoint à la Cheffe du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et à Madame Mathilde BEYET-MONNIER, Cheffe de projet départemental du SNU, aux fins de signer les actes visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté de Madame la Rectrice de la région académique Normandie, Rectrice de Normandie, du 2 avril 2025 portant délégation de signature des actes relatifs au service national universel.

Article 8 : Monsieur le Secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Calvados est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture du Calvados.

Fait à Hérouville Saint-Clair, le 3 décembre 2025

L'Inspectrice d'académie

Directrice académique des services

de l'éducation nationale du Calvados

Armelle LAHI

DSDEN du Calvados - 14-2025-12-03-00007 - Arrêté du 3 décembre 2025 portant subdélégation de signature 6