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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=87315&path=22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Exploration spatiale,
(SAVOIE)
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
22
09
77
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-huit
heures
dix,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
août,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
30.08.2022 LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
LE
:
15.07.2022 DATE
DE
PUBLICATION
:
15.07.2022 EN
EXERCICE :
15
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 10
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
” Etaient
présents :
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
Monsieur
ABRIGNANI
Bernard,
1°
adjoint,
Madame
SHELLEY
Peggy,
2°"
adjointe,
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
3ÿ"
adjoint,
Madame
CHEDAL-MATER
Noëlle,
conseillère
municipale
Monsieur
FALLETTA
David,
conseiller
municipal,
Monsieur
LE
BRETON
Frank,
conseiller
municipal,
Madame
MARIE
Nathalie,
conseillère
municipale,
Absents
représentés :
Monsieur
LE
SOURD
Dominique,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Madame
CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Absents
excusés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4È"e
adjointe,
Monsieur
FOURRAT
Alexandre,
conseiller
municipal,
Monsieur
HOUSSIN
Gautier,
conseiller
municipal,
Monsieur
POLLIER
Fabien,
conseiller
municipal
Absent: Monsieur
CARMES
Jérémy,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Lo
Pan Ps
nt Put Pt Pa
ot Pt
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220977
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220977 N°77
—-
ECHANGES
DE
PARCELLES
AVEC
MONSIEUR
ES
ROEL,
AVENUE
DES
MARRONNIERS Rapporteur
: Jean-Marc
MURAZ
Vu
la délibération
n°
22.07.64
du
23 juin
2022,
constatant
la désaffectation
d’une
emprise
de
terrain
d'environ
13
m2,
avenue
des
Marronniers,
et
prononçant
son
déclassement,
Monsieur
l’Adjoint
à
l'urbanisme
rappelle
le projet
d'échange
foncier
envisagé
avec
Monsieur
ES
Roel
suite
aux
formalités
de
bornage
effectuées
le
17
février
2022,
Afin
de
régulariser
l'emprise
foncière
du
trottoir,
avenue
des
Marronniers,
1l est
propose
au
conseil
municipal
de
procéder
à
un
échange
foncier
entre
:
- une
emprise
de
13
m2
à détacher
des
parcelles
cadastrées
section
E
n°
1863
(pour
12m2)
et section
E
n°
1864
(pour
1m2),
appartenant
à
Monsieur
ES
Roel,
localisée
en
rouge
sur
le
plan
du
géomètre
en
date
du
17
février
2022
ci-annexé,
qui
reviendrait
à
la
commune,
- et
une
emprise
de
13
m2,
issue
du
domaine
public
non
cadastrée,
ayant
fait
l’objet
d’un
déclassement
suivant
délibération
visée
ci-dessus,
et
appartenant
à
la
commune,
localisée
en
bleu
sur
le
plan
ci-annexé,
qui
reviendrait
à
Monsieur
ES
Roel.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
l'échange
exposé
ci-dessous
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
issues
des
présentes
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
MARIE
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220977
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220977