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Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Brides-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=87317&path=22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Économie et finances,
(SAVOIE)
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
N°
22
09
74
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre
à
dix-huit
heures
dix,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
trente
août,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
30.08.2022 LISTE
DES
DELIBERATIONS
AFFICHEE
LE
:
15.07.2022 DATE
DE
PUBLICATION :
15.07.2022 EN
EXERCICE
: 15
PRESENTS
: 8
VOTANTS
: 10
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Étaient
présents :
Monsieur
PIDEIL
Bruno,
Maire,
Monsieur
ABRIGNANI
Bernard,
1°
adjoint,
Madame
SHELLEY
Peggy,
2°"
adjointe,
Monsieur
MURAZ
Jean-Marc,
3°"
adjoint,
Madame
CHEDAL-MATER
Noëlle,
conseillère
municipale
Monsieur
FALLETTA
David,
conseiller
municipal,
Monsieur
LE
BRETON
Frank,
conseiller
municipal,
Madame
MARIE
Nathalie,
conseillère
municipale,
Absents
représentés
:
Monsieur
LE
SOURD
Dominique,
conseiller
municipal,
représenté
par
Madame
Peggy
SHELLEY
Madame
CHEDAL
Carole,
conseillère
municipale,
représentée
par
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER
Absents
excusés :
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4e
adjointe,
Monsieur
FOURRAT
Alexandre,
conseiller
municipal,
Monsieur
HOUSSIN
Gautier,
conseiller
municipal,
Monsieur
POLLIER
Fabien,
conseiller
municipal
Absent: Monsieur
CARMES
Jérémy,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Lt Pt Pad Pa
Pod Pod Po
Pt
Pont
Madame
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220974
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220974 N°74
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
BRIDES-
LES-BAINS Rapporteur
: Bernard
ABRIGNANI
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
procéder,
le
cas
échéant,
à
la
suppression
des
postes
non
pourvus
et
création
des
postes
à
pourvoir.
Nonn
bitun
1
Ant
menmannA
:
-
La
création
d’un
poste
de
rédacteur
principal
2°"®
classe
-
La
création
de
deux
postes
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
-
La
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
Ces
modifications
interviennent
dans
le
cadre
des
mouvements
de
personnel
et
des
avancements
de
grades.
Il
est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
sont
inscrits
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
du
budget
2022.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
en
application
de
l’article
3-3-5°
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
dans
la mesure
où
la création
ou
la suppression
de
ces
emplois
dépend
de
la décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
POSTES
POSTES
POSTES
NON
PERSONNEL STATUTAIRE"
JOUVERTS
|POURVUS
|POURVUS
PERSONNEL
STATUTAIRE
47
|
1129
_|24
|
SERVICE
ADMINISTRATIF
18
8
10
EF
=
DGS
Commune
2
000
/ 10
000
|1
1
0
Attaché
2
1
1
Ingénieur
1
0
1
Rédacteur
principal
1°"
classe
1
()
1
Rédacteur
Principal
2°"
classe
2
1
1
Rédacteur
2
1
1
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"
4
4
0
classe Adjoint
Administratif
Principal
de
3
0
3
2ème
classe
Adjoint
administratif
territorial
1
0
1
Adjoint
administratif
à temps
complet
4
0
1
100%) SERVICE
TECHNIQUE
17
7
10
Technicien
2
1
1
Agent
de
Maitrise
Principal
2
2
0
Agent
de
Maitrise
1
1
0
Adjoint
Technique
Principal
de
2°me
3
2
1
classe Adjoint
Technique
Territorial
9
1
8
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220974
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220974 SERVICE
ENTRETIEN
6
o
ES
Adjoint
Technique
Principal
de
1'e
classe
_
©
Adjoint
Technique
Principal
de
2ème
classe
—_
Adjoint
Technique
Territorial
ECOLES AT.S.E.M.
Principal
de
2è"e
classe
Temps
Non
Complet
(80%)
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-chef
Principal
Brigadier Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
saisonnier
ND Ini=lel = |[=|R
D |=lolwl © lolo
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la création
de
poste
proposée
- DECIDE
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
du
budget
2022.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
issues
des
présentes.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nathalie
MARIE
Bruno
PIDEIL
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220974
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220974 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
073
- 217300573
- 20220915
- 220974
- DE
en
date
du
15
/ 09
/ 2022
;
REFERENCE
ACTE
:
220974