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Déliberation - DEC2022 39 Etude geotechnique complementaire mediatheque
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 39 Etude geotechnique complementaire mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
utAQP? LEUR.4
LOIR-ET-CHER
Département de Loir et Cher
Mairie de Mer
41500 MER
Tél 02 54 81 40 80
Fax : 02 54 81 40 89
Obiet :
Etude géotechnique
complémentaire
projet médiathèque
N/REF. :
DEC 2022-39
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le OS/OGIROK = =
ID : 041-214101362-20220608-DEFC2022_39-AU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 :
Vu la délibération n°2020/27 du conseil municipal en date du 9 Juillet 2020 qui donne délégation au Maire pour
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'opération de réhabilitation d’un bâtiment communal en une médiathèque ;
Considérant le besoin urgent du maître d'œuvre d’avoir des données complémentaires pour affiner les scénariis d'aménagement.
DÉCIDE
Article 1er : - D'ACCEPTER la proposition d'étude complémentaire du bureau d'étude GEOTECHNIQUE -41000 ST DENIS SUR LOIRE pour la réalisation d'une étude Géotechnique G5 complémentaire pour l'opération de réhabilitation d’un bâtiment communal en une médiathèque pour un montant total de 7 740,00 €HT soit 9 288,00 € TTC.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des décisions et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à MER, le 3 juin 2022
Le Maire,
Vincent ROBIN