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Déliberation - DEC2022 42 Diagnostic structure musee
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 42 Diagnostic structure musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Économie et finances,
EUR A LOIR-ET-CHER
Département de Loir et Cher
Mairie de Mer
41500 MER
Tél 02 54 81 40 80
Fax : 02 54 81 40 89
Obiet :
Diagnostic structure
du musée
N/REF. :
DEC 2022-42
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché le OP /OG/SOIE ==>
ID : 041-214101362-20220608-DEC2022_42-AU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu le délibération n° 2022/33 du conseil municipal en date du 15 mars 2022 qui donne délégation au Maire pour
- prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées tels que définis par le code de la commande publique et ses annexes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant l'urgence de réaliser un diagnostic des fissures et de la charpente bois du Musée ;
DÉCIDE
Article 1er : - D'ACCEPTER ia proposition de GINGER CEBTP Agence de Tours - 37210 PARCAY-MESLAY pour le diagnostic des fissures et charpente bois au Musée pour un montant total de 6 000 €HT soit 7 200,00 € TTC.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des décisions et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à MER, le$ jui
Le Maire,
Vincent ROBI