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Déliberation - DEC2022 26 AMO conduite operation projet mediatheque
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 26 AMO conduite operation projet mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MSA LOIR EF: CHER
Département de Loir et
Cher
Mairie de Mer
41500 MER
Tél 02 54 81 40 80
Fax : 02 54 81 40 89
Objet :
AMO conduite de
l'opération projet
médiathèque
N/REF. : DC/ADB
DEC 2022-26
Envoyé en préfecture le 06/04/2022
Reçu en préfecture le 06/04/2022
Affiché le O6/OÙ /RARQE ==>
ID : 041-214101362-20220325-DEC_2022_26-AR
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MER,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22 :
VU la délibération n° 2020/27 du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020 qui donne délégation au Maire pour
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur aux seuils des procédures formalisées tels que définis par le code de la commande publique et ses annexes ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT ie projet de réhabilitation et de transformation d'un bâtiment communal en une médiathèque à Mer,
DÉCIDE
Article 1er : D'ACCEPTER la proposition commerciale de Benoit CHAPON, auto- entrepreneur - La Vignellerie - RD34 - 72150 Montreuil-Le-Henri concernant la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage à la conduite de l'opération pour le projet médiathèque pour un coût horaire de 100€ HT hors frais de déplacement avec une enveloppe d'un montant maximum de 9 000 € HT pour une durée variable selon l'avancement du projet à compter de la notification,
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des décisions et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire soussigné certifie sous Sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à MER, le 25/03/2022
Le Mair
Vincent ROBIN