Procès Verbal - 1491857

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Procès Verbal - 1491857 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1491857)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Énergies, COMMUNE DE PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 septembre 2023

Date de la convocation : 14 septembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures et

trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Lay s'est réuni à

la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Ordre du Jour Présents : Jean-Marc GIRAUD, Leititia BERNICAT, Jean-Christophe

GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Hervé .. PONTILLE, Michel PATUREL, Pierre BUCCO, Maryline PANENC, 1- RPQS Assainissement ; Myriam CORTEY, Sandrine BLEIN 2- Recensement INSEE 2024 ;

3- Convention REMOCRA avec le SDIS | hhéents : Paula RODRIGUES, Nicolas PONTILLE, Jocelyn

42 ; | JUNET 4- Local boucherie ;

5- Travaux divers ;

L £ - Pouvoirs déposés : és (GLESIEMS EME Jocelyn JUNET à Maryline PANENC

Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Secrétaire élu pour la séance : Hervé PONTILLE

= Approbation procès-verbal -

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du conseil précédent du Procès-verbal de la séance du 20 juillet 2023.

- DECISIONS -

N°2023-4 :

pla Dépenses (0) Recettes tu) ésignation ——— : == F g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT | À | a U LP | mu D 1 == || RE. D-8045 : Achats d'études et prestations de services (terrains à 0.00 € 565,13€ 0.00 € O.0C € aménager)

TOTAL D 014 : Charges à caractère général 0,00€ 565,13 € 0,00€ 0,00€

D-65822 : Revers. excédent des BA à caractère administratif 565,13 € 0,00 € 0.00 € 0,00 € au BP

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 565,13€ 0,00 € 0,90 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT | œond sud ox oweN°2023-5 :

Dépenses 1) Recettes {n

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

de crédits crédits de crédits

Désignation

D-2315 : installations, matériel et outillage techniques (en

cours)

[p:2315-108 :Mise an sécurité rue de a chape a de La 0.00] 366,00 € 0.00 € 0.00 €

Forest

TOTAL D 23 : Immobäisations en cours © . 366,00 € ; 366,00 € 2. 7:0,00€ ..7.000€!

N°2023-6 :

Dépenses Recettes U

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

Désignation

: Fournitures non stockées - Fournitures de voirie 1 500,00 0.00 A 0.00 €

: Fournitures non stockées - Fournitures 500,00 0,00

: Entretien et niparations sur réseaux 1 500,00

: Entretien et réparations sur matériel roulant 1 000.00

: Fêtes et cérémonies 500.00

0H : Charges à caractère général

: Intérêts regiés à l'échéance 9,00

D66: Charges financières CT . 0,00

N°2023-7 :

Un contrat de maintenance pour de l'alarme anti-intrusion de l'Église et de la Chapelle est signé avec la Société CV Sécurité Nm PROTEC, sise 3 place Victor HUGO à TARARE (69170).

Il prendra effet au 1° janvier 2024 pour une durée d’un an.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose par son article L.2224-5 la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d’une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours par voie électronique au préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire nationale des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés : - ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif : - DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération :

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population de l'INSEE est prévu du 18 janvier au 17 février 2024.

Nous sommes donc à la recherche de deux agents recenseurs pour la commune.

Cette information sera diffusée sur le site internet de la commune, via le panneau d'affichage, etc.

Monsieur le Maire expose que la défense extérieure contre l'incendie a pour vocation d'assurer en permanence l'alimentation en eau nécessaire aux sapeurs-pompiers en cas d'incendie.

Dans ce contexte et au regard des missions de lutte contre l'incendie qui lui sont confiées, le SDIS de la Loire doit connaître l'emplacement, les caractéristiques techniques et hydrauliques, la disponibilité, etc., des points d'eau incendie (PEI), publics ou privés, dédiés à la défense extérieure contre l'incendie (DECI).

Pour ce faire, le SDIS nous propose une application informatique partagée, dénommée REMOCRA, recensant

l'ensemble des PEI, et permettant ainsi des échanges d'informations.

Cette application est en lien direct avec le système informatique d'alerte du SDIS de la Loire et leur signale les PEI opérationnelles les plus proches de l'adresse d'intervention en temps réel.

Il est donc nécessaire d'autoriser, par le biais d'une convention, la mise à disposition de l'application

REMOCRA. Elle permettra un accès gratuit aux services suivants :

- Consultation des informations relatives aux PEI (caractéristiques techniques des PEI, localisation,

impressions de documents, réalisation de statistiques, etc.) :

- Modification des informations relatives aux PEI (saisie des contrôles techniques des PEI, non- conformité, état de disponibilité et d'indisponibilité, localisation, etc.).

La convention est conclue pour une durée de cinq ans et modifiable au cours de sa période d'application.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la convention relative aux conditions d'utilisation et de mise à disposition de l'application informatique partagée de gestion de la défense extérieure contre l'incendie. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a eu plusieurs propositions pour le local commercial qui n’ont pas abouties.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition qu'il lui a été faite pour le local sis 8 rue du Point du Jour.

Un habitant de la commune nous a sollicités afin de louer le local pour ouvrir une cave à vin. Son but serait de faire déguster et de commercialiser du vin et des produits locaux. De plus, il souhaiterait faire des animations à thème.

Monsieur le Maire informe que la personne souhaite réaliser quelques travaux. Il se propose d'effectuer ces travaux moyennant une remise gratuite de loyer.

Pour le commerce d'alcool, le gérant aurait besoin d'une licence IV. Monsieur le Maire l'informe que la commune est en possession d’une licence IV mais il convient à la commune de s'informer sur la validité de celle-ci.

Il souhaiterait ouvrir sa boutique autour du 1er novembre 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer le local 100 €uros HT par mois.

Afin de pallier aux travaux que le locataire va entreprendre, il propose de faire démarrer les échéances des loyers en mai 2024 avec une ouverture de la boutique en novembre 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE de louer le local sis 8 rue du Point du Jour à Monsieur Jérôme CLAUDEL-COURTIN pour son activité de cave à vin;

- FIXE le montant mensuel du loyer à 100 €uros HT soit 120 Euros TTC,

- ACCEPTE de mettre à disposition la licence IV de la commune sous réserve que celle-ci soit encore valide ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un projet de bail avec le futur gérant.

Monsieur le Maire dresse un état des lieux des travaux en cours et à venir.

° ECOLE TRAVAUX ETAGE : les travaux sont terminés. Les délais ont bien été respectés.

Monsieur le Maire et le conseil tient à remercier Michel PATUREL pour son implication dans le projet.

« ASPIRATEUR À FEUILLES : le matériel a été reçu. La mise en route a été faite. Une

adaptation pour le tracteur est à prévoir.

+ CANALISATION : la canalisation qui était cassée suite à un arbre qui s’est dessouché dans le pré de M. DE COUËSPEL a été refaite par les agents.ENERGIE RENOUVELABLE :

> ENR:

La Copler a organisé des séminaires sur la transmission énergique suite à la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cette loi veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et en minimisant l’artificialisation des sols.

M. Jean-Christophe GUILLON et M. Jean-Pierre BUCCO ont assisté à ces réunions. M. Jean-Christophe GUILLON prend la parole afin d'expliquer le dérouler de ce projet. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d'enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Un groupe de travail doit être formé au sein du conseil afin de mener à bien ce dossier. Une réunion

avec la population devra être organisée pour présenter les différentes cartes que le groupement de travail va élaborer.

Un calendrier mis en place conjointement avec la CoPLER devra être suivi afin de mener à bien ce projet qui doit être finalisé fin décembre.

Monsieur le Maire demande des volontaires pour le groupe de travail : - Jean-Christophe GUILLON ;

- Jean-Pierre BUCCO ;

- Pierre SALAZARD ;

- Fernand BERCHOUX

> BATIMENT USINE :

Monsieur le Maire informe qu'une proposition a été faite concernant la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’usine Rachel-Tex. Sur une surface de toiture de 780m2, 340m? serait recouvert de panneaux.

La mairie devrait pour cela faire expertiser la toiture pour savoir si celle-ci serait capable de supporter autant de panneaux.

ESPERANCE : l'association l'Espérance remercie la commune pour la subvention qui leur a été allouée pour cette année.

ECOLE : la rentrée s’est faite avec 100 élèves (34 en maternelles, 21 en CP-CE1, 23 en CE2 et 22 en CM). La fresque de l’école va débuter.

EMPLOYER : notre ATSEM a demandé une disponibilité de 1 an à partir du 1° novembre 2023. Le contrat aidé se termine le 30 novembre 2023. Elle prendra la place de l'ATSEM en CDD. Un nouveau contrat aidé va être demandé auprès de pôle emploi pour le 1° novembre 2023.

BIBLIOTHEQUE : la convention avec le département arrive à échéance. Une ébauche nous avait été envoyée. Il est convenu sur celle-ci une part par habitant. Pour les bénévoles, la somme allouée est tout à fait satisfaisante.Un montant de 2 euros par habitant était stipulé dans le projet de convention. Elle permettrait de donner la priorité à la lecture publique. Cette somme est une préconisation.

e MARCHÉ: Mme Myriam CORTEY avait lancé l'idée d'un marché hebdomadaire sur la commune. Un groupe de travail composé de Myriam CORTEY, Maryline PANENC, Hervé PONTILLE et Leititia BERNICAT se réunira en octobre.

e ASSOCIATION : une réunion des associations est prévue le 6 octobre 2023.

e CME : élection des nouveaux conseillers pour le CME le 6 octobre 2025.

e CCAS : suite à la démission de Carole IAFRATE, il convient de réélire un membre du conseil pour le CCAS. Myriam CORTEY et Michel PATUREL se portent volontaires.

e SITE INTERNET : la commission site internet s’est réunie afin de revoir le contrat. Après comparaison, il est décidé de rester avec le même prestataire. Monsieur le Maire souhaite remercier Maryline PANENC pour son implication et son travail.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 19 octobre 2023.

PV arrêté en date du jeudi 19 octobre 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Hervé PONTILLE M. Jean-Marc GIRA D”