Déliberation - CRCM 12 janvier 2021

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Déliberation - CRCM 12 janvier 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Saint-Sigismond. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 12 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs, PRESENTS : Erika BAU, Céline DEGENEVE, Yannick FOREL, Emmanuel JOSSERAND, Valérie MALIEAN, Bruno

MEILLE, Eric MISSILLIER, Cyrille MOIRANT, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Catherine RUBIN, Marielle

TILLOLOY, Anthony TROMBERT, Michel VURLI (arrivé au point 3)

ABSENTS : Pauline BOISIER (pouvoir à Eric MISSILLIER)

Secrétaire de séance : Valérie MALIEAN

Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée

Compte rendu de la réunion du 20 octobre 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 20 janvier 2020

Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Déclaration d’Intention d’aliéner

Date Superficie Adresse du bien

08/12/2020 1 459 m? Route du Planey

11/12/2020 1 600 m? Route d’Agy

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renoncé à exercer le droit de préemption.

> Marché de transport ambulance des personnes blessées sur les pistes de ski de fond attribué à

l’entreprise ATS de Cluses pour un montant unitaire de 135,00€ TTC

Marché pour les secours sur piste sur le domaine nordique d’Agy attribué au Centre Nordique d’Agy

Zone Prix net €

Zone 0 : Parkings et abords immédiats du centre 41

Zone 1 : parking et abords du centre, piste verte du Pornet, piste verte

de la Borde, les Flatières 77

Zone 2 : piste bleue au-delà de la Borde, retour de la rouge entre les

points SKO3b et SKO5 132

Zone 3 : piste rouge entre SKO3b et SKO7, piste noire 195

Zone 4 : liaison les Carroz au-delà du bout de la noire SKO7 255

b Décisions modificatives

DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

020 Dépenses imprévues - 9 096,53€ |[ 022 Dépenses imprévues - 2 000,00€

2031 | Frais d’études +9 096,53€ || 6411 Personnel titulaire + 2 000,00€

Total Dépenses 0,00€ Total Dépenses 0,00€

1 CRCM20102020CRCM120120211. Mise en place de comités consultatifs

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Locales

prévoit la constitution de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, associant des

représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales.

Ils sont librement créés par le conseil municipal qui en fixe la composition, sur proposition du maire. Ils sont

présidés par un membre du conseil municipal désigné par le maire.

Ces comités peuvent transmettre des propositions concernant des questions d'intérêt communal dans les

domaines pour lesquels ils ont été créés, mais ne disposent d'aucun pouvoir de décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de créer les comités consultatifs suivants :

Membres élus | Membres extérieurs

ES ET ANIMATION présidé par Pauline BOISIER

BAU Erika, Céline DEGENEVE, Yannick FOREL, | Mary LEWIS, Sandrine PERRIN, Corinne PONS DE

Catherine RUBIN VINCENT, Alexandra SZEKELY

C 1 \ RE présidé par Erika BAU

Pauline BOISIER, Emianuel JOSSERAND, Olivier | Faustine KENNEDY, Mary LEWIS, Nadège

NICODEX, Jérôme PERRET, Catherine RUBIN, | MORIN, Elodie PETIT, Patrick PIGNOT, Alexandra

Marielle TILLOLOY SZEKELY, Christine VIDIEU

O NCENDIE présidé par Yannick FOREL

Céline DEGENEVE, Emmanuel JOSSERAND Hervé BAUD, Pierre JOIGNE, Yvan ROLLAND-

CHATILA

2. Approbation du plan de formation mutualisé

Vu la loi n° 84 - 53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n° 84 - 594 du 12/07/1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 85 - 552 modifié du 22/05/1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction

publique territoriale du congé pour formation syndicale,

Vu le décret n° 85 - 603 modifié du 10/06/1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2007 -1845 du 26/12/2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la

vie des agents de la fonction publique territoriale,

Vu les décrets n° 2008 - 512 et n° 2008 - 513 relatifs à la formation statutaire obligatoire des

fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 2008 - 830 du 22/08/2008 relatif au livret individuel de formation,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie en date du 27 juin

2019,

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la

Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités d'établir pour leurs agents un plan de

formation annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la

collectivité. Cette obligation a été réaffirmée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la

fonction publique territoriale.

Ce plan de formation mutualisé, détaillé en pièce jointe se compose : - des objectifs,

- du recensement des besoins de formation,

- du règlement de formation propre à la collectivité.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG74)

et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet

d'accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire n° 5 « Vallée de

l’Arve ».

2 CRCM20102020CRCM12012021Ce projet permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'APPROUVER le plan de formation mutualisé

tel qu’il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la Haute-Savoie.

3. Convention section sportive du collège Jacques BREL de Taninges

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis 1987, il existe au collège Jacques BREL

de Taninges une section sportive ski.

Cette section reconnue par la Fédération Française de ski, les services de l'Education Nationale et le

Comité du Mont Blanc a pour but d'aménager le temps scolaire de jeunes skieurs compétiteurs afin

de leur permettre de mieux vivre leur sport préféré sans léser leur scolarité.

Puis il précise que la précédente convention fixant notamment les conditions de participation de la

commune au financement de la scolarisation des élèves de la section sportive ski domiciliés à Saint

Sigismond est arrivée à échéance.

Monsieur le Maire présente un projet de convention à intervenir à compter du 1% septembre 2020,

pour une durée d’une année scolaire et renouvelable 2 fois, fixant le montant de la subvention par

élève à 150 euros par année scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler la

convention de partenariat avec le Collège Jacques BREL de Taninges destinée notamment à définir

les modalités de financement de la section sportive ski.

4. Contrat de prestations conclu entre la commune et la SAEM « les Cuisiens du Faucigny » pour la

fourniture et la livraison de repas — Avenant n°3

il est rappelé qu’un contrat prenant effet le 01/01/2018 pour une durée de 4 ans a été signé entre

la commune de SAINT SIGISMOND et la SAEM LES CUISINES DU FAUCIGNY.

Ledit contrat a pour objet la fourniture et la livraison de repas à destination des restaurants

administratifs de la commune de SAINT SIGISMOND et des écoles publiques et privées.

La SAEM Les Cuisines du Faucigny s'était engagé à ne pas procéder à l'augmentation des tarifs au

cours de l’année scolaire 2019/2020.

Toutefois, la situation liée à la COVID19 contraint la SAEM à réactualiser ses tarifs à compter du 1°

octobre 2020 conformément aux clauses mentionnées dans le contrat de prestations, portant le

prix du repas scolaire de 3,65€ HT. à 3,75€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE l’actualisation tarifaire proposée à compter du 01/10/2020

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant n°3 correspondant

- DÉCIDE de ne pas répercuter cette augmentation sur le prix facturé aux familles.

3 CRCM20102020CRCM120120215. Restructuration et rénovation énergétique du bâtiment de La Lyre en vue d’accueillir un commerce de

proximité multiservices

La commune de SAINT SIGISMOND bénéficie d’un patrimoine architectural de qualité qui se

compose de la Mairie, de l’église, de la salle des Fêtes et du bâtiment de La Lyre. Chacun de ces

édifices occupe la place centrale du bourg dont le réaménagement et la sécurisation ont été réalisés

en 2012.

Après la réhabilitation de la mairie en 2010, le traitement des remontées capillaires d'humidité par

le procédé d’assèchement mur tronic de l’église en 2011, la réalisation en 2014 d’un système de

chauffage à air diffusé pour stopper l'humidité, principal facteur de dégradation des peintures et

des objets et la restauration des vitraux et pose de protection extérieure en verre feuilleté pour

assurer l'étanchéité de l'édifice en 2018, les élus souhaitent poursuivre les efforts de mise en valeur

du bâti existant entrepris par leurs prédécesseurs.

Ainsi, ils souhaitent engager un programme de restructuration et de mise aux normes du bâtiment

de la Lyre en vue d’accueillir un commerce de proximité multiservices ce qui contribuerait à

redynamiser le centre du village, à créer du lien social et répondre à un besoin de services très

largement partagé par la population selon les résultats d’un sondage réalisé en 2020.

Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 374 200 euros H.T. dont 56 700€ HT d’études

et 317 500€ HT de travaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le projet de restructuration et de rénovation énergétique du bâtiment de La Lyre,

- PRECISE que le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :

ÿ ETAT (DETR, DSIL) : 112 260€

> Conseil régional : 100 000€

> Conseil Départemental : 75 000€

> Autofinancement : 86940€

- SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-

Savoie au titre de la DETR et de la DSIL, Monsieur le Président du Conseil régional Auvergne Rhône-

Alpes, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute Savoie :

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6. Mise aux normes PMR de la salle des Fêtes et rénovation énergétique et acoustique de l’ensemble du

bâtiment : demande de subvention

Le dossier n'étant pas suffisamment avancé, la demande de subvention au titre de la DETR est

reportée.

7. Informations — Questions diverses

+ Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de distribution d’eau potable (RPQS) — Année 2019

Mme Céline DEGENEVE, déléguée syndicale du SIVU des Fontaines dresse un résumé des principaux

indicateurs issus du RPQS 2019 du SIVU des Fontaines, document transmis à chaque conseiller

municipal antérieurement à la réunion.

4 CRCM20102020CRCM12012021> M. le Maire fait part à l’assemblée

- du courrier adressé par l'Association «la Sauvegarde » en remerciement de la subvention

communale allouée au titre de l’année 2020.

- des vœux adressés par MM. ARNOLD aux membres du Conseil Municipal

+ Référent par quartier

M. le Maire informe l'assemblée de son souhait de désigner un référent par quartier qui doit être

considéré comme un outil de lien social au sein de la collectivité en étant un trait d’union entre les

administrés et la municipalité.

Interlocuteurs privilégiés pour les administrés de leurs secteurs, les référents ne sont ni des

substituts des forces de l’ordre, ni des médiateurs en charge de résoudre les conflits de voisinage

ou familiaux.

Le découpage sectoriel ainsi que le nom de chacun des référents seront communiqués

ultérieurement.

> Alpage d’Agy

Face à l'insuffisance récurrente d’eau rencontrée par l’alpagiste en période estivale, M. le Maire a

missionné les services de la Société d'Economie Alpestre pour étudier les différentes possibilités

techniques envisageables. Une rencontre doit avoir lieu prochainement avec les différents acteurs

du plateau afin de retenir la solution la mieux adaptée au site.

> Déneigement

Suite aux réclamations d’administrés concernant le déneigement, M. le Maire tient à rappeler que

l'opération s'effectue :

- en plusieurs étapes, un premier passage destiné à pousser la neige pour permettre d’ouvrir la voie

à la circulation et un second pour élargir la route et rendre les conditions de circulation

satisfaisantes ;

- en partant du bas de la commune vers l’école.

La séance est levée à 20h30

Monsieur le Maire

Eric MISSILLIER

5 CRCM20102020CRCM12012021