Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 9 aout 2016
Conseil Municipal - CRCM 13 juin 2016
Déliberation - CRCM 7 novembre 2016
Déliberation - CRCM 05 décembre 2017
Déliberation - CRCM 27 novembre 2019
Compte-Rendu - CRCM 11 juillet 2016
Compte-Rendu - CRCM 17 fevrier 2016
Déliberation - CRCM 30 mars 2016
Déliberation - CRCM 29 juin 2021
Compte-Rendu - CRCM 29 mars 2017 1
Compte-Rendu - CRCM 29 aout 2016
Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 29 aout 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
RéSumion du Soemsell Mumteñpai
du 29 moe 2016
PRESENTS : Jean-Paul BARANGE, Pauline BOISIER, Romain CHAPPAT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Pierre
JOIGNE, Maryse LABASQUE, Jacky MILON, , Catherine RUBIN
ABSENTS : Florent ALLAMAND, Thierry CHARMOT (pouvoir à Jean-Maurice DE NAVACELLE), Yannick
DESGRANGES, Marie-Antoinette METRAL, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET, Yolande RIGLET (pouvoir à
Catherine RUBIN)
Secrétaire de séance : Pauline BOISIER
En l'absence de Mme le Maire, la séance est présidée par Jean-Maurice DE NAVACELLE, 1° Adjoint.
* Compte rendu de la réunion du 9 août 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 11 juillet 2016.
> Organisation et tarification des frais de secours sur piste — Saison 2016/2017
M. le 1% Adjoint rappelle à l'assemblée que la gestion et l'exploitation du site d’Agy relevant de la compétence du
SIVU d’Agy ont été confiées par ledit syndicat, au Centre Nordique d’Agy dans le cadre d’une délégation de Service
public, et ce pour une durée initiale de 5 ans, renouvelée pour une année soit jusqu’au 30 avril 2017.
Cependant, la compétence relative aux secours sur pistes ne peut être déléguée et demeure de la responsabilité
du maire.
Par conséquent, il convient d’une part de prolonger par avenant la convention de distribution des secours sur le
domaine d’Agy et d’autre part de fixer les tarifs.
M. Jacky MILON présente au Conseil Municipal la proposition de tarification des frais de secours sur pistes pour la
saison d'hiver 2016/2017 adressée par le Centre Nordique d’Agy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement pour une année de la convention relative à la distribution des secours sur le
domaine nordique d’Agy,
- APPROUVE le montant des frais de secours applicables pour la saison d'hiver 2016/2017 tels qu'ils figurent ci-
dessous :
> Zone1: 70€ > Zone 2 : 130€ > Zone 3 : 190€ > Zone 4 : 250€
Plan des zones annexé à la présente délibération
- INDIQUE que ces tarifs sont applicables sur l’ensemble du territoire communal pour les activités telles que ski,
biathlon, raquettes, luge, randonnées etc … ainsi que toutes les adaptations de ses activités aux personnes à
mobilité réduite,
- AUTORISE Madame le Maire, conformément à l’article 97 de la loi Montagne et à l’article 54 de la loi n°2002-
276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à refacturer les missions de secours (évacuation en
traîneau, transport par ambulance jusqu’au centre de secours, évacuation par hélicoptère, opérations de
recherche etc...) sur la base des tarifs approuvés.
> Tarifs de la restauration scolaire
M. le 1° Adjoint rappelle qu’à compter du 1er septembre 2016, la fourniture et la livraison des repas au
restaurant scolaire Tom MOREL seront assurées par la cuisine centrale de Cluses. Le prix de revient d’un
repas (matières premières, fabrication, livraison, frais de personnel) s'élève à 7,60€ TTC.
M. le 1° Adjoint propose de maintenir la prise en charge communale de 2€ TTC/repas ce qui porterait le
prix du repas pour les familles à 5,60€ TTC.
Puis il précise que l’augmentation de près de 10% du prix unitaire facturé aux familles se justifie d’une part
par la baisse sensible du nombre de repas et donc un coût de transport par repas important, et d’autre
part, par le fait que la commune n’a pas répercuté sur le prix facturé aux familles la hausse conséquente
induite par l'avenant n°1 au marché intervenu en cours d'année scolaire 2015/2016, qui a eu pour conséquence de porter le prix fixé par le prestataire de 7,09€ TTC à 7,84€ TIC.
CR CM 29/08/2016 1 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de maintenir la prise en charge communale à raison de 2€ TTC par repas et d'appliquer, à compter
du 1° septembre 2016 les tarifs suivants :
> 5,60€ pour le repas enfant (facturé 5,09€ depuis le 01/10/2015)
> 7,60€ pour un repas adulte (facturé 7,09€ depuis le 01/10/2015).
> Création d’une commission communale d’attribution des logements locatifs sociaux
M. le 1° Adjoint informe l’assemblée que la réalisation des 2 collectifs composés de 7 logements locatifs et
7 logements en accession à la propriété devrait s'achever dans le courant du 4°"° trimestre 2016.
Puis il souligne qu'il convient, en prévision de la mise en service de ce programme, de créer une commission
communale d'attribution de logements dont le rôle consistera à sélectionner les candidats potentiels, étudier
leurs dossiers et faire des propositions sur les logements vacants du parc locatif social à la commission
d'attribution des logements locatifs sociaux (CAL) de l'EPL SEMCODA.
Outre les membres de droit dont le maire de la commune, sont membres titulaires désignés par le conseil
d'administration de SEMCODA : le responsable d'agence SEMCODA, 3 représentants des services sociaux de
la commune, un représentant des services sociaux de l'EPCI du lieu des logements (2CCAM) et un représentant des locataires.
M. le 1% Adjoint propose donc de fixer à 4 le nombre des membres de la commission communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de CREER une commission communale d’attribution des logements locatifs sociaux composée de :
Présidente : Mme Marie-Antoinette METRAL
Membres : M. Jacky MILON
M. Pierre JOIGNE
Mme Catherine RUBIN
> Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
Monsieur le 1° Adjoint donne les valeurs des principaux indicateurs descriptifs et de performance du service
d’eau et précise que le rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable pour l’année
2015 est consultable en mairie.
> Urbanisme
Pétitionnaire Lieu Objet a F
Déclaration préalable
RUBIN Roland Route d’Arâches Pose de panneaux solaires A
ROUX Francine Route des Hauts-Choseaux Réfection toiture A
MAURIS DEMOURIOUX Katia | Route des Hauts-Choseaux Balcon + terrasse Cl
HELFT Déborah Route d’Agy Pose 3 fenêtres de toit A
Certificat d'Urbanisme Opérationnel
GLUSZAK Eric | Route du Châtelard | Aménagement remise en habitation [a |
A= Accordé R=Refusé CI= en cours d'instruction
> 2ème édition des Agy Games
Fortes du succès remporté l’année dernière lors de 1è édition des Agy Games, les associations de Saint Sigismond vous donnent rendez-vous le samedi 10 septembre 2016 à partir de 14h sur le plateau d'Agy. Pour un interbourg revisité. Venez nombreux
La séance est levée à
Pour le Maire emp
Jean-Maurice DE
8 Q < ë Ë SS= a ©