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Compte-Rendu - CRCM 19 juin 2017
Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 juin 2017)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
em lu SemnmSsel Mumiespeai
Su 1S) Dur 26417
PRESENTS : Jean-Paul BARANGE, Pauline BOISIER, Thierry CHARMOT, Jean-Maurice DE NAVACELLE, Pierre
JOIGNE, Marie-Antoinette METRAL, Jacky MILON, Olivier NICODEX, Jérôme PERRET,
ABSENTS : Florent ALLAMAND, Yannick DESGRANGES, Romain CHAPPAT, Maryse LABASQUE (pouvoir à
Marie-Antoinette METRAL), Yolande RIGLET, Catherine RUBIN (pouvoir à Pierre JOIGNE)
Secrétaire de séance : Pauline BOISIER
* Compte rendu de la réunion du 1° juin 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 1° juin 2017
& ADMINISTRATION GENERALE
> Création de la Société d'Economie Mixte Locale « les Cuisines du Faucigny » LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1521-1 à L. 1524-7 et R. 1524-1 à
R. 1524-6 relatifs à la constitution et au fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales,
Vu le code du commerce, en particulier les chapitres IV et V du livre Il de son titre Il relatifs aux sociétés
commerciales,
Vu l’article 17 de l’'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, concernant la
« Quasi régie »,
Vu les articles 16 et 18 de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
concernant les relations internes au secteur public,
Vu le projet de statuts de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY (Annexe 1), Vu le rapport de Madame le Maire qui expose ce qui suit :
1. Contexte lié à la création d’une nouvelle structure.
La Ville de Cluses dispose actuellement d’une cuisine centrale située dans un bâtiment spécifique qui lui appartient.
La cuisine centrale produit des repas pour les services communaux (écoles primaires, ALSH), pour le CCAS (EHPAD, établissement d’accueils de jeunes enfants, foyer-logement, portage de repas à domicile) et, à titre
accessoire, pour des événements de restauration festive. La production est de l’ordre de 700 à 800 repas par
jour.
Or la cuisine centrale dispose d’une capacité de production de l’ordre de 2000 repas par jour, il apparait donc
opportun afin d’utiliser efficacement ses capacités de production d'adopter les mesures nécessaires à leur
pleine exploitation.
La seule satisfaction des besoins de la Ville de Cluses ne le permettant pas, il a été décidé de créer une
nouvelle structure pouvant répondre aux besoins de tiers, notamment d’autres collectivités.
2. Le choix de la forme d’une SEM.
L’admission de la structure SEM emporte des avantages certains :
- Cela permet d’avoir un actionnaire professionnel privé, même minoritaire, qui saura apporter son
savoir-faire à la structure
- La SEM pourra compléter ses activités et les rentabiliser par des missions réalisées pour d’autres
personnes que ses actionnaires (à hauteur de 20 %).
- Elle pourra également créer des filiales.
Ensuite, les textes visés précédemment (Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, l’'Ordonnance n° 2015-
899 du 23 juillet 2015) ont fixé les conditions permettant de donner lieu à dispense de mise en concurrence
au titre d’une relation « in house » :
- La part d'activité exercée pour le compte du pouvoir adjudicateur ne doit pas être inférieure à 80 %.
1 CRCM19062017 - Les collectivités doivent exercer sur l'entité contrôlée un « contrôle analogue à celui qu’elles exercent
sur leurs propres services », elles doivent exercer une influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée.
il est donc possible de confier des missions à des Sociétés d'Économie Mixte sans publicité ni mise en
concurrence lorsque les conditions exposées ci-dessus sont satisfaites comme c’est le cas pour la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY.
En effet, compte tenu de l’activité de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY, agissant à hauteur de 80 % au
minimum pour le compte des collectivités actionnaires, et du contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur
leurs propres services, les collectivités pourront lui confier des missions, conformément à ses statuts sans
publicité ni mise en concurrence dans le cadre d’une relation « in house ».
Le choix de la SEM « in house » apparait donc comme le choix le plus pertinent pour répondre aux besoins
propres de la ville de Cluses en termes de restauration, mais également dans le cadre d’une optimisation des ressources dont elle dispose pour la production de repas.
3. L'objet social de la future SEM.
La Société aura pour objets de confectionner et/ou de livrer des repas pour la restauration collective à
destination des restaurants administratifs des collectivités territoriales et de leurs satellites, des écoles, des
établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ou des établissements privés d'enseignement, et pour
les services ou établissements à vocation sociale. Elle fera également du portage de repas à domicile au profit des personnes âgées.
Enfin, la Société poursuivra les intérêts de ses membres et réalisera plus de 80 % de son activité dans le cadre
des tâches qui lui seront confiées par les collectivités qui la contrôlent. Pour le surplus, La Société exercera
les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte d'autrui ; elle pourra, en
particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées avec des tiers, dans un volume inférieur
à 20 % de son activité totale.
4. Les statuts et la gouvernance de la société.
La SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY sera une société anonyme dont le siège social sera situé 15 Rue du Dr Gallet - 74300 Cluses Cedex.
Elle sera initialement constituée de 8 actionnaires publics et privés. Pour le cas où une des collectivités ou
groupement de collectivités pressenti ne souhaiterait plus participer au capital de la SEM, alors la Ville de
CLUSES se substituera à celui-ci, à hauteur de sa participation au capital.
En vertu des dispositions du code général des collectivités territoriales et du code du commerce qui régissent
ces sociétés, le capital social sera détenu à hauteur de 80.8% du total par des collectivités territoriales et/ou
par leurs groupements ; la part restante revenant aux actionnaires privés de la Société.
Le Conseil d'administration de la Société sera composé de 10 administrateurs. Ils seront répartis en fonction
du capital respectivement détenu par les actionnaires, pour les collectivités.
Les collectivités territoriales et leurs groupements dont la participation au capital est trop réduite pour leur
permettre d’être directement représentées au Conseil d'Administration, sont regroupés en assemblée spéciale des Collectivités territoriales. Un siège au moins leur est réservé.
Afin que cette assemblée spéciale puisse exercer un contrôle analogue sur la Société, à savoir déterminer les
orientations de l’activité de cette dernière, en lien avec la stratégie définie par les collectivités et groupements actionnaires, elle devra se réunir :
- Préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour de celui-ci;
- Pour entendre le rapport de leur{s) représentant(s).
L'Assemblée spéciale comprend un représentant de chaque collectivité ou groupement actionnaire de la
Société.
2 CRCM19062017 Elle vote son règlement, élit son Président et désigne en son sein le ou les représentants communs qui siègent
au Conseil d'administration. Cette représentation peut être réalisée à tour de rôle.
Il est par ailleurs précisé aux membres du conseil municipal qu'il a été convenu avec la Communauté de
Communes Faucigny Glières que, si elle le souhaite, elle pourra être amenée à abonder sa participation au
capital de la structure, par acquisition d'un volume d'actions plus important dans les conditions prévues à
l'article 11 du projet de statuts, à moyenne échéance et lorsque le nombre de repas livré à la CCFG aura
atteint son niveau objectif. Cette position traduit la volonté de l'E.P.C.I. de s'inscrire dans le cadre d'un partenariat solide et durable avec la ville de Cluses et l'ensemble des actionnaires.
Le Conseil d'administration élira, parmi ses membres, un Président pour une durée qui ne peut excéder celle
de son mandat d'administrateur. Le Conseil pourra le révoquer à tout moment.
DELIBÈRE
Article 1 :
Décide la création de la Société d’Économie Mixte dite « SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY ». Article 2 :
Approuve le projet de statuts de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY annexé à la présente délibération. Article 3 :
Autorise le versement sur le compte de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY de la somme nécessaire pour la
participation au capital, tel que prévu dans les statuts annexés.
Article 4 :
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
> Société d'Economie Mixte « les Cuisines du Faucigny » - Désignation du représentant de la commune LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L. 1524-5,
relatifs à la désignation des représentants des collectivités au sein des organes des organismes extérieurs et des sociétés d'économie mixte locales,
Vu le code du commerce, en particulier les chapitres IV et V du livre Il de son titre Il relatifs aux sociétés commerciales,
-Vu la délibérationn°2017-03-01 de la Commune de SAINT SIGISMOND en date du 19 juin 2017 adoptant les statuts de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY,
Vu les candidatures à la désignation des représentants de la commune de Saint Sigismond à l’assemblée spéciale du Conseil d'administration de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY, Vu le rapport de Madame le Maire qui expose ce qui suit :
1. Contexte
La société d'économie mixte LES CUISINES DU FAUCIGNY dont les statuts ont été approuvés le 19 juin 2017 par délibération du Conseil Municipal de Saint-Sigismond, a pour objet principal :
a) De confectionner et de livrer des repas pour la restauration collective à destination des
restaurants administratifs des collectivités territoriales et de leurs satellites,
b) De confectionner et livrer des repas pour la restauration scolaire et extrascolaire à destination
des écoles, des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ou établissements privés d'enseignement, du premier et second degré
c) De fournir des repas dans les services ou établissements à vocation sociale (EHPAD, établissements accueillant des personnes handicapées, logements foyers)
d) De faire du portage de repas à domicile au profit des personnes âgées e) Et d’une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières,
commerciales, mobilières, immobilières, civiles ou de confection pouvant se rattacher
directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
3 CRCM19062017 2. Modalités de représentation
Les statuts de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY précisent que :
Toute collectivité territoriale et tout groupement actionnaire de la Société a droit, au moins, à un
représentant au Conseil d'administration, désigné en son sein par l’organe délibérant conformément aux
articles L. 1524-5 et R 1524-2 à R. 1524-6 du Code général des collectivités territoriales. Le capital social s'élève à 420 000 £ selon la répartition suivante :
La Ville de Cluses 238 000 €
La Communauté de Communes Faucigny Glières 42 000 €
La Commune de Magland 42 000 €
La Commune de Mont-Saxonnex 14 500 €
La Commune de Saint-Sigismond 3 000 €
Le CCAS de la Ville de Cluses 17 000 €
Le CCAS de la commune de Mont-Saxonnex 500 €
La Caisse d'Epargne 63 000 €
80.8% du capital est détenu par des personnes publiques locales :
La Ville de Cluses 238 000 €
La Communauté de Communes Faucigny Glières 42 000 €
La Commune de Magland 42 000 €
La commune de Mont-Saxonnex 14 500 €
La Commune de Saint-Sigismond 3 000 €
19.2% du capital est détenu par des personnes morales autres que les collectivités.
Le nombre total de sièges d’administrateurs est fixé à 10, ils sont répartis en fonction du capital respectivement détenu par les actionnaires.
Les collectivités territoriales et leurs groupements dont la participation au capital est trop réduite pour leur
permettre d'être directement représentées au Conseil d'Administration, sont regroupés en assemblée
spéciale des Collectivités territoriales. Un siège au moins leur est réservé.
Afin que cette assemblée spéciale puisse exercer un contrôle analogue sur la Société, à savoir déterminer les
orientations de l’activité de cette dernière, en lien avec la stratégie définie par les collectivités et groupements actionnaires, elle devra se réunir :
e Préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l’ordre du jour de celui-ci ;
e Pour entendre le rapport de leur(s) représentant(s).
L'Assemblée spéciale comprend un représentant de chaque collectivité ou groupement actionnaire de la Société.
Elle vote son règlement, élit son Président et désigne en son sein le ou les représentants communs qui siègent
au Conseil d'administration. Cette représentation peut être réalisée à tour de rôle.
Les représentants des actionnaires au Conseil d'administration sont désignés par leurs assemblées
délibérantes respectives, parmi leurs membres, et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément à la législation en vigueur.
Le Conseil d'administration de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY comprend 10 membres: Ville de Cluses :5
Communauté de Communes Faucigny Glières :1
Ville de Magland :1
Assemblée spéciale :1
Commune de Saint-Sigismond
Commune de Mont-Saxonnex
Autres actionnaires :2
CCAS de la Ville de Cluses
Caisse d'Epargne
4 CRCM19062017 Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la commune de désigner son représentant à l’assemblée
spéciale de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY et de désigner Madame le Maire comme représentant à l’Assemblée Générale de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY.
En application de l’article 2121-21 2° du code général des collectivités territoriales, il a été procédé au vote au scrutin secret.
DELIBÈRE
Article 1 :
Désigne comme représentant de la commune de Saint-Sigismond auprès de l’Assemblée spéciale de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY: Monsieur Jacky MILON
Article 2 :
Autorise le représentant au sein de l’assemblée spéciale du conseil d'administration à occuper toute fonction
qui pourrait leur être confiée à ce titre, ainsi que toutes autres fonctions ou mandats spéciaux qui leur
seraient confiés, par le conseil d'administration ou le président du conseil d'administration en application
des statuts de ladite société.
Article 3 :
Autorise en vertu de l’article L. 1424-5 du Code général des collectivités locales ces représentants à percevoir une rémunération ou des avantages particuliers.
Le montant maximum des rémunérations ou avantages susceptibles d'être perçus ainsi que la nature des
fonctions qui les justifient sont les suivants :
- une indemnité brute égale à 15% de la rémunération correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique pour les fonctions de Président Directeur Général.
Article 4 :
Désigne Madame le Maire comme son représentant permanent à l’Assemblée Générale de la SEM LES CUISINES DU FAUCIGNY et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
& FINANCES
» Tarification de la mise à disposition de la salle des Fêtes et de la salle de sports du groupe scolaire Tom
MOREL pour la pratique récurrente d'activité
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal n°2014-09-12 fixant le montant
de location de la salle de sports du groupe scolaire Tom MOREL.
Puis elle précise que la salle des Fêtes est également mise à disposition à titre gratuit pour la pratique hebdomadaire d'activités récurrentes,.
Madame le Maire suggère, dans un souci d'équité entre les différents utilisateurs d'appliquer un tarif de location pour toute utilisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE à 150 euros le montant forfaitaire annuel de location de la salle des Fêtes et de la salle de sports du groupe scolaire Tom MOREL,
- PRECISE que ce montant est applicable pour toute séance d’activité dans la limite de 2h/séance, (la location
de la salle pour 2 cours successifs de 2 activités différentes proposées par le même intervenant sera facturée
300 euros),
- PRECISE que ce tarif s'applique, à compter du 1° septembre 2017 à toute activité récurrente sportive, culturelle...
- DIT que ce montant est applicable pour l’année scolaire, y compris vacances scolaires de Toussaint, de Noël,
d’Hiver et de Printemps, hors vacances d’été.
5 CRCM19062017 ÿ MODIFICATION DU TARIF DE RESTAURATION SCOLAIRE -— Point ajouté à l’ordre du jour
Madame le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du Conseil Municipal n° 2016-06-02 fixant à 5,60€ le
prix du repas facturé aux familles à compter du 1° septembre 2016.
Puis elle propose de porter ce tarif à 5,70€ pour l’année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE de fixer le prix du repas facturé aux familles à 5,70€ à
compter du 1° septembre 2017(facturé 5,60€ depuis le 01/09/2016).
& INFORMATIONS DIVERSES
> Convention avec l'Association MESSIDOR
Madame le Maire informe l'assemblée de la signature prochaine d’une convention entre la Commune et
l'Association Gestionnaire d’Etablissements de Travail Protégé et Adapté MESSIDOR.
Cette convention a pour objet la mise à disposition à titre onéreux d’une personne chargée de l’entretien des
massifs, de l’aire de jeux, du taillage des haies, du nettoyage des points d’apport volontaire de déchets.
Le gros matériel est fourni par l'Association et la commune se charge du petit outillage. L’intéressée bénéficie d’un accompagnement personnalisé pour accomplir sa mission dans les meilleures conditions.
Le besoin de la commune a été estimé à 3 jours/semaine en Juillet/Août et de 2 jours/semaine en
Septembre/Octobre à raison de 7h/jour.
Le coût horaire s’élève à 14,80€ HT soit 17,76€ TTC.
> Convention avec l’Association MESSIDOR
Suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux, M. le préfet de la Haute Savoie a décidé d’attribuer à la commune de Saint-Sigismond une subvention
de 30 063€ pour les travaux de sécurisation de la route d’accès au plateau d’Agy dans sa traversée du hameau.
La séance est levée à 20h55
6 CRCM19062017