Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20161212 39 tpn
Déliberation - 20161212 41 tpn
Déliberation - 20161212 38 tpn 1
Déliberation - 20151204 43 tpn
Déliberation - 20140724 43 tpn
Déliberation - 20251216 43 tpn
Déliberation - 20231215 43 tpn
Déliberation - 20200629 43 tpn
Déliberation - 20260605 43 tpn
Déliberation - 20171211 43 tpn
Déliberation - 20161212 43 tpn
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20161212 43 tpn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
- afférents au conseil municipal : 15
- en exercice : 15
- qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation : 05/12/2016
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire. Etaient présents : BERNAT Laurent, BOUDOU-THERON Adeline, CADENET Patrick, DOMENGE Philippe, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie, ROUSSET Jean-François, ROUX Naudy Absent(s)(es) excusé(s)(es) : ALINAT Elodie, DECUP-CAUMES Marie-Claude, FAVRE Sandrine, GUIRAUD Vivien, LAFFOND Bernard
Secrétaire de séance : ROUSSET Jean-François
Objet de la délibération n°43-2016
Budget assainissement : décision modificative n°3 et budget général : décisions modificatives n°4, n° 5 et n°6
Monsieur le Maire expose :
- Vu le recours à un emprunt pour financer les travaux d’assainissement collectif du village de Briols, il convient de prendre la décision modificative (N° 3) du budget assainissement et la décision modificative (n° 4) du budget général présentée ci-après :
BUDGET ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT
N° de compte et sa dénomination Dépenses Recettes
1641- Emprunt +50 000,00
131- Subventions d'Equipement - 50 000,00 BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
2041642 IC Bâtiments et installations - 50 000,00 021- Virement de la section de Fonctionnement - 50 000,00 BUDGET GENERAL - SECTION DE FONCTIONNEMENT
023- Virement à la section d' investissement - 50 000,00 678 -Autres Charges exceptionnelles + 50 000,00
- Afin de verser le fonds de concours à la Communauté de communes du Rougier de Camarès, il convient de prendre la décision modificative (n° 5) du budget général présentée ci-après :
BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
2041512- Bâtiments et installations + 6 360,00 021 - Virement de la section de fonctionnement + 6 360,00 BUDGET GENERAL- SECTION DE FONCTIONNEMENT
6748- Autres subventions exceptionnelles - 6 360,00 023- Virement à la section d'investissement +6 360,00
- Afin de régler une dépense non prévue au budget primitif 2016 concernant des travaux à l’église de Briols, et d’abonder l’opération « matériel informatique » la décision modificative (n°6) ci-après est proposée : BUDGET GENERAL - SECTION D'INVESTISSEMENT
2315-189 –Eclairage public 2016 - 8 300,00 2313-194 – Travaux à l’église de Briols + 5 300,00 2183-179 – Matériel informatique + 3 000,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
Séance du 12 décembre 2016
L’an deux mille seize
Et le douze décembre à 21 heures - adopte la décision modificative n°3 du budget assainissement et les décisions modificatives n°4,5 et 6 du budget général de la commune
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre des membres présents
Pour copie conforme.
Le Maire
Patrick RIVEMALE
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20161212-20161212_43-DE
Reçu le 13/12/2016