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Arrêté - ARRETE 172 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 172 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-172
OBJET : Annule et remplace l'arrêté n° MA-ART-2022-150 réglementant la circulation rue d'Harcourt et rue de Verdun à Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de réhabilitation de réseaux AEP-EU-EP rue d'Harcourt et rue de Verdun, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, par phase (plan cf) à partir du 29 août et jusqu'au 28 octobre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l'entreprise SITPO est autorisée à empiéter sur la chaussée :
—Rue HARCOURT - Secteur 1 (entre la rue de Courvaudon et la place de l'Hôtel de Ville) - d 29/08/2022 au 16/09/2022 - Circulation alternée
—Rue HARCOURT - Secteur 2 (devant la place de l'Hôtel de Ville) - du 14/09/2022 au
23/09/2022
—Rue HARCOURT / rue de VILLERS - Secteur 3 (depuis la place de l'Hôtel de Ville jusqu'à la rue de Caen) - du 23/09/2022 au 07/10/2022 - Circulation alternée
- Rue de VERDUN - Secteur 4 - du 03/10/2022 au 21/10/2022 - Route barrée, la rue du Square est en double sens
- Rue de VERDUN - Secteur 5 - du 12/10/2022 au 28/10/2022 - Route barrée - Réfection des enrobés - Rue d'HARCOURT (Circulation alternée) + Rue de VERDUN (Route barrée) — du 24/10/2022 au 09/11/2022, la rue du square sera en double sens.
Travaux de réhabilitation de réseaux AEP-EU-EP
RUE HARCOURT -
RUE DE VERDUN
(3) Du 23/09/2022
au 07/10/2022
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au 23/09/2022
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EPA TE Tr) Pendant la durée des travaux, des points de collecte des ordures ménagères seront mis en place
aux points indiqués en fonction de l'avancée des travaux.
Article 2 : SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
—Monsieur le Chef de brigade de la gendarmerie de les Monts d'Aunay, —Monsieur le directeur de l'ARD
Monsieur VAL - Kéolis (BUS VERTS),
—Le responsable des Services Techniques,
—La Directrice Générale des Services,
—Le service voirie de Pré-Bocage Intercom,
—Le service ordures ménagères de Pré-Bocage Intercom,
—L'entreprise SITPO.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine
SALMON