Procès Verbal - 8 PVCR annexes 06 09 2022

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Procès Verbal - 8 PVCR annexes 06 09 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Saint-Maixant. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PVCR annexes 06 09 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 1/5

Commune de Saint-Maixant (33490)

L’an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre, le conseil municipal de la commune de Saint-Maixant s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. BERNADET Alain, Maire.

Date de convocation

31 août 2022.

Présents (17)

M. BERNADET Alain, Maire.

Mme LE LAGADEC Magali, M. DULUC Gérard, Mme BANOS Catherine, Mme GAURY Angélique, Adjoints ;

Mme ARQUEY Patricia, Mme AURAIN Christiane, Mme BERTRAND Nathalie, Mme CHAUDERON Catherine, Mme FLEURIOT Carole, Mme POINSTAUD Aurélie, M. DEYRIARD Cédric, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy, M. MAINET Aurélien, M. MEUNIÉ Jean-Christophe, M. ORGET Julien, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs (01)

Mme CHARDONNET Fabienne à Mme AURAIN Christiane.

Excusées (01)

Mme SYNAKIEWICZ-BYRNES Julie.

Absents (00)

Néant.

Secrétaire de séance

M. ORGET Julien.

Auxiliaire

Mme GAZZIERO Audrey.

Ordre du jour :

0. Compte rendu de la réunion du 5 juillet 2022.

1. Point rajouté à l’ordre du jour : Création d’une autorisation de stationnement d’un taxi.

2. Décision modificative n°3.

3. Rétrocession concession cimetière n°268.

4. Rapport des commissions.

5. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.

6. Communications du Maire.

7. Rapport des délégués.

8. Divers.

9. Questions diverses.

Procès-verbal

Conseil Municipal du 6 septembre 2022

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 2/5

0. Compte rendu de la réunion du 5 juillet 2022

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Point rajouté à l’ordre du jour : Création d’une autorisation de stationnement d’un taxi

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-2, L2213-33 et L5211-9-2 ;

VU le Code des Transports et notamment les articles L3120-1 à L3121-12 et R3120-1 à R3121-23 ;

VU le Code de la Route ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 modifié règlementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde ;

VU l’arrêté municipal du 29 février 2020 portant le nombre d’autorisation de stationnement sur la commune à 0 ;

VU la demande d’autorisation de stationnement d’un taxi de M. LARRIVET Cédric, en date du 18 mars 2022 ;

VU l’avis défavorable de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes en date du 29 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures de nature à assurer la sécurité, le bon ordre et la commodité du passage dans les voies publiques, qu’il convient dans ce but de réglementer le stationnement et de limiter le nombre des voitures en stationnement sur lesdites voies ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise le Maire à créer une nouvelle autorisation de stationnement sur la commune.

2. Décision modificative n°3

Vu le budget primitif 2022 de la Commune ;

Considérant la nécessité de renouveler certains appareils de cuisine du restaurant scolaire ;

Considérant l’attribution d’une subvention de 20 600,50 € dans le cadre du plan d’aide au soutien de certaines cantines scolaires ;

M. le Maire propose au conseil d’autoriser la décision modificative n°3 qui se résume comme suit :

DÉSIGNATION

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement) 0.00 € 600.50 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement) 0.00 € 600.50 € 0.00 € 0.00 €

D-2135-299 : Travaux_Autres bâtiments 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €

D-2188-103 : Matériel_Restaurant scolaire 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R-1321-103 : Matériel_Restaurant scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 600.50 €

TOTAL R 13 : Subventions d’investissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 600.50 €

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 € 20 600.50 € 0.00 € 20 600.50 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise la décision modificative n° 3 ci-dessus.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 3/5

3. Rétrocession de la concession du cimetière n°268

Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L2122-22, 8° ;

Vu la délibération n° 2020-022 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire, pour la durée de son mandat, « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières » ;

Considérant la demande de rétrocession présentée par Mme DUPUY Marlène, demeurant 5, route du Bas 33490 Saint-Maixant et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

➢ Concession n° 268 (plan n° C3-046) du 24 septembre 1987 ;

➢ Tombe de 4,40 m² ;

➢ Concession accordée perpétuellement moyennant la somme totale de 528,00 Francs (cinq cent vingt-huit Francs).

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Mme DUPUY Marlène déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la somme de 80,37 € (quatre-vingt euros et trente-sept cents).

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a décidé :

➢ D’accepter la rétrocession de la concession funéraire ci-dessus à la Commune de Saint-Maixant contre le remboursement de la somme de 81,00€

➢ D’imputer cette dépense au compte chapitre 673 du budget communal

4. Rapport des commissions

Voir annexe 1.

5. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

1°) Marchés publics inferieurs à 40 000,00 € HT

Le 01/07/2022 : Devis LACOSTE – Achat de mobilier pour l’école – 1 210,85 € TTC.

Le 01/07/2022 : Devis SIGNAUX GIROD – Remplacement vitrine du « Relais Information Services » Malagar – 696,35 € TTC.

Le 25/07/2022 : Devis SONOCLIM – Remplacement de la chaudière du logement du presbytère – 3 847,76 € TTC.

Le 28/07/2022 : Devis LAPORTE – Remplacement du tableau électrique de la bibliothèque – 1 213,20 € TTC.

Le 02/08/2022 : Devis SOPEIM – Remplacement d’un volet roulant d’une classe maternelle – 957,14 € TTC.

Le 09/08/2022 : Devis DEPALIM– Remplacement du four du restaurant scolaire – 22 761,60 € TTC.

Le 09/08/2022 : Devis HENRI JULIEN– Achat de matériel de cuisine pour le restaurant scolaire – 8 498,40 € TTC.

Le 30/08/2022 : Devis Antoine Espaces Verts – Réparation des ganivelles - 1 104,72 € TTC.

2°) Droit de préemption urbain - opérations inférieures à 500 000,00 €

M. le Maire de Saint-Maixant ayant indiqué à M. le Président de la CdC du Sud Gironde ne pas être intéressé par les biens suivants, celui-ci a renoncé à son droit de préemption :

DIA 33438 22 A0015

➢ Bien : Maison de 89 m² sur terrain de 1501 m² ;

➢ Adresse : 1, Chemin des Acacias 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AI n°124, 125, 126, 130 et 131). ➢ Prix : 214 000,00 €.

DIA 33438 22 A0016

➢ Bien : Maison de 98 m² sur terrain de 292 m².

➢ Adresse : 45, Route de Gascogne 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AA n°130 et 131). ➢ Prix : 171 000,00 €.

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 4/5

DIA 33438 22 A0017

➢ Bien : Maison de 86 m² sur terrain de de 2 217 m².

➢ Adresse : 30, Rue Casquit 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AL n° 133). ➢ Prix : 185 000,00 €.

DIA 33438 22 A0018

➢ Bien : Maison (surface non précisée) sur terrain de 715 m².

➢ Adresse : 8, L’Astouret (cadastre : AN n° 121).

➢ Prix : 238 000,00 €.

DIA 33438 22 A0020

➢ Bien : Maison de 120 m² sur terrain de 832 m².

➢ Adresse : 4, lotissement les Passereaux 33490 SAINT-MAIXANT (cadastre : AK n° 181). ➢ Prix : 312 800,00 €.

6. Communications du Maire

Du 17 au 21 juillet 2022

100 baguettes par jour fournies par la boulangerie et le magasin Carrefour Contact de Saint-Maixant au profit des pompiers présents sur les incendies ;

18 juillet 2022

Livraison à Noaillan d’eau et de barres de céréales fournis gratuitement par le magasin Carrefour Contact au profit des pompiers présents sur les incendies.

21 juillet 2022

Rendez-vous avec Mme LE LAGADEC chez Maître PERROMAT à Langon au sujet des terrains Vitalmerle.

28 juillet 2022

Réunion des élus pour préparer l’apéritif dînatoire du 24 septembre.

02 août 2022

Réunion avec M. DULUC et Monsieur le Maire de Pian sur Garonne au chemin des Sables.

10 août 2022

Déménagement des archives de l’association des Aides Ménagères au local du Presbytère.

23 août 2022

Rendez-vous chez Maître DUBOST à Langon pour finaliser l’affaire DUPONT.

29 août 2022

Rendez-vous avec M. DULUC et M. PRADAL, architecte, concernant le projet de mise en conformité des WC de l’école maternelle, du foyer.

30 août 2022

Réunion du personnel.

1er septembre 2022

Rentrée scolaire

Réunion de la commission « Cérémonies »

02 septembre 2022

Réunion à la CDC du Sud-Gironde sur la mobilité.

03 septembre 2022

Inauguration de la médiathèque de la CDC du Sud-Gironde

Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 5/5

7. Rapport des délégués

Voir annexe 2.

8. Divers

Monsieur le Maire remercie M. CIOTTA pour la confection du flyer de l’apéritif dînatoire du 24 septembre.

Le Club Détente Gymnique a envoyé un mail pour indiquer que 3 invitations étaient offertes au Conseil pour aller à la soirée fêtant les 50 ans du club.

Le CECAO remercie la commune pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la création de leur école de chiots.

Les petites filles de Mme RICHARD Eliette remercient l’ensemble du Conseil Municipal pour le mot laissé sur le registre de condoléances lors des obsèques.

Lecture d’un mail de M. GUILLEM, Maire de Langon qui récapitule l’échange qu’il a eu avec Monsieur le Président de la République lors de sa venue le 20/07, au moment des incendies.

9. Questions diverses

M. Jean-Christophe MEUNIÉ demande où en sont les travaux de la maison située 14 rue de Cariot. Il précise que la dangerosité du carrefour est accrue depuis la reprise de l’école car des enfants passent par cet endroit. Monsieur le Maire va contacter la propriétaire.

M.Julien ORGET demande s’il n’est pas possible de réaliser un panneau/affiche pour expliquer le principe du « ré en herbage » au cimetière.

M. Cédric DEYRIARD indique qu’un poteau Télécom menace fortement de tomber, rue Signoret, juste avant la station de la SOGEDO.

Affaire M. ARDURAT : Le dossier va passer en délibéré le 08 septembre 2022.

Affaire M. TREMY : Le dossier est toujours en cours.

PLUI : M. Gérard DULUC indique que les résultats de l’enquête publique seront donnés le 13 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

M. Alain BERNADET M. Julien ORGETProcès-verbal valant compte rendu Annexe 1 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 1/4

CM du 6 septembre 2022

Annexe 1 : Rapport des commissions

Commission technique

(urbanisme/voirie/bâtiments/cimetière/service technique)

M. DULUC Gérard

Ordre du jour

- Projet de prolongation de contrat pour Gauchen Helfrick du Services Techniques

- VOIRIE : traçage sur route – Points à temps

- Dossier radars

- Projet WC classe de maternelle et foyer

- Réfection étanchéité toiture réfectoire et cuisine

- Végétalisation de la traversée du bourg

- Installation ligne tél et internet au Presbytère

- Aires de Jeux : Ecole et Square

- Travaux Eclairage Public (EP) SDEEG

- Travaux divers

- Divers urgences

- Distribution des sacs pour les ordures ménagères (OM)

Projet de prolongation de contrat pour Gauchen Helfrick du Service Technique :

Le lundi 05 septembre 2022, avec Monsieur le Maire nous avons reçu M.Pedenaud de la Mission Locale pour parler, notamment, de la possibilité de prolongation du contrat de Gauchen Helfrick qui arrive à terme le 04/10/2022.

Ce jeune a essentiellement été employé aux espaces verts (tonte, taille, plantation, nettoyage de la voirie...), mais a pu travailler également en maçonnerie, peinture, petits travaux de plomberie et autres...

Il donne entière satisfaction et est parfaitement intégré à l’équipe.

La demande de prolongation dont il peut bénéficier, au-delà de son contrat actuel qui arrive à terme 04/10/2022, a été demandée par M.PEDENAUD et acceptée par le Directeur de la Mission Locale. Aujourd’hui, l’aide est de 80% calculée sur la base de 30h00 de travail. Avec la refonte des emplois aidés (Parcours Emploi Compétence-PEC), nous aurons une aide de 30% calculée sur la base de 26h00 hebdomadaire.

Compte tenu de la superficie d’espaces verts à entretenir (plus la Voie Verte à/c de mars 2023) la présence d’un 7ème agent est indispensable pour le travail que nous effectuons en Régie. Par conséquent, il faudra envisager de pérenniser cette embauche : soit à/compter du 05/10/2022 si la prolongation n’est pas acceptée, soit à/c du 04/04/2023 si la prolongation du PEC est acceptée.

TRAVAUX VOIRIE

Traçage sur route :

La société Signaux Girod va effectuer les travaux ci-dessous dans la deuxième quinzaine de septembre :

• les 4 passages piétons du rondpoint de Malagar,

• du passage piéton du carrefour Lavison/Signoret/D10

• une bande 50 m de part et d’autre de la route et sur les deux côtés du passage piétons carrefour Lavison/Signoret/D10

Points à temps :

La société Colas effectuera les travaux de points à temps sur la voirie communale fin septembre, début octobre. Procès-verbal valant compte rendu Annexe 1 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 2/4

Radars :

L’objectif étant de sécuriser les carrefours : « Pieds de Vignes/Lavison » sur la D19 et « Lavison/Signoret/D10 » sur la D10, les emplacements pourraient être de part et d’autre de ces carrefours et dans les deux sens de circulation.

La pose est prévue dernière semaine de septembre (S39).

Projet WC classes de maternelle et au foyer :

Le 29 août, nous avons reçu M.Pradal, architecte, afin qu’il nous propose un projet d’aménagement des WC de la maternelle intégrant les critères suivants : sécurité, intimité, hygiène et santé, confort et esthétique et durabilité voire écologie et un autre projet pour les WC du foyer afin que ces derniers soient PMR.

Pour les WC de la maternelle, il y aura un îlot hygiène au milieu avec une douche qui séparera les WC filles des WC garçons.

Concernant le WC du foyer, l’accès pourrait se faire par l’extérieur en créant une ouverture à la place de la fenêtre. Cela facilitera leur utilisation par les bénévoles de la bibliothèque.

Réfection étanchéité toiture réfectoire et cuisine :

Compte tenu des nombreuses infiltrations d’EP sur la légumerie et le couloir du réfectoire, un devis a été demandé à la société DEBOUT de Canéjan. Cette société avait fait l’étanchéité du périscolaire.

Le devis pour la partie de toiture correspondant à la cuisine est de 16 199.28 € et pour la partie réfectoire de 19 298.90 €. L’urgence concerne la partie cuisine.

Un deuxième devis va être demandé.

Végétalisation de la traversée du bourg par la société AEV :

Certains éléments de marquage des places de parking ont été refixés au scellement chimique avec incorporation de cales pour compenser les différences de niveau. A ce jour 19 éléments bougent toujours. Madame Renaudin va faire reprendre ces éléments en effectuant des carottages plus gros pour augmenter l’adhérence.

Le massif du monument aux morts a été nettoyé. Après le 15 octobre, il y aura la reprise sur le linéaire de la D10 (retravailler le sol et semence) et le remplacement des rosiers par des végétaux plus résistants. Les lilas morts (sècheresse) seront remplacés. Les ganivelles devant le bureau de tabac seront remplacés fin octobre.

Installation ligne tél et internet au Presbytère :

Dans le cadre de la mise en place de l’association des aides ménagères dans la salle de l’étage du presbytère, le téléphone et internet ont été installés.

Préparation à l’installation des Aires de Jeux :

Le GRASS SECURITE sera livré en semaine S42.

Aire de jeux publique :

- les jeux seront enlevés la semaine 42, avant la pose des nouveaux éléments

Travaux SDEEG :

Conformément au devis du 11 février 2022, les travaux suivants ont été réalisés :

- les mâts ont été changés sur la place Magni et aux Noyers

- Sur les lotissements du Domaine d’Addie et du Clos des Lilas, la numérotation des poteaux a été réalisée. - Sur les éclairages fonctionnels des poteaux en béton, les leds sont installés - Sur le terrain de pétanque, le mat avec les nouveaux luminaires (12) a été mis en place le 18 août. - Un bilan des travaux va être fait le 20 septembre avec notre interlocuteur du SDEEG, M.Gasnier, et à cette occasion, un devis sera demandé pour la pose du reliquat des leds à faire (partie D10 Nauze/rue du port, rue Fournier, des Jésuites, un à la Sérénité, Mouchac...).Procès-verbal valant compte rendu Annexe 1 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 3/4

Comme nous souhaitons mettre en place une coupure nocturne des EP afin de faire des économies et protéger la biodiversité (déplacements des rongeurs, protection des chauves-souris, des papillons et autres insectes...), Monsieur Gasnier profitera de sa visite pour faire le point sur notre consommation actuelle en électricité. Après étude, il nous proposera le forfait « coupure de nuit » (nombre d’heures et créneau) qui correspondra le mieux à nos besoins. Il y aura la possibilité de ne pas couper certains secteurs sensibles. Pour rappel, un devis pour coupure totale de l’éclairage de la commune (environ 17 834.33 €) et un devis pour la coupure partielle (environ 54 317.55 €) avaient été demandés en octobre 2020.

Ce projet de coupure sera mis au budget 2023 avec la pose des leds restants.

La population sera informée de la mise en place de cette coupure par le biais de nos différents moyens de communication.

Travaux divers :

- Etude sur la faisabilité de pose de 2 citernes enterrées (anticiper future période de sècheresse- secteur foyer et

extension/sdf)

- Déménagement des aides ménagères

- Réparation des ganivelles devant la place Magni

- Installation d’une étagère et de prises pour le téléphone et la box à la salle des fêtes

- Rénovation du parquet de la salle des fêtes (nettoyage et lasure)

- Peinture des murs des couloirs de la maternelle ainsi que des bancs et des porte-manteaux

- Nettoyage du bac à sable de la maternelle et mise en place d’une bâche de protection

- Sur l’aire de jeux de la maternelle, enlèvement des anciens jeux et installation de l’arrosage automatique

- Pose d’une conduite d’eau pour l’arrosage automatique de l’aire de jeux du square, les arroseurs seront positionnés

après la pose des jeux.

- Démontage de la clôture sur le mur du square

- Nettoyage du mur et des bancs au karcher

- Travaux de maçonnerie sur le mur, remise en peinture et pose de la nouvelle clôture

- Peinture des encadrements de fenêtres du foyer et de la bibliothèque

- En attente des devis pour les panneaux « Bibliothèque »

- Réparation du lave-vaisselle cuisine

- Désherbage et nettoyage des cours de l’Ecole et du tour de Mairie

- Rénovation portail accès pompier Ecole (D10) : ponçage et lasure

- Faucardage de la digue et des fossés des bords de Garonne

- Arrosage quotidien de tous les massifs : Places Mairie, cimetière, Ecole, Chemin de la Gravière....

- Ramassage des déchets sauvages sur les Départementales et sur les VC (tous les mardis).

- Tonte des lotissements, du cimetière

- Balayage Voie Verte, caniveaux, quartier de l’Eglise.

- Divers petits travaux effectués à la demande pour l’Ecole et les cuisines : porte placards, fuite, cumulus mat, carreau, wc

...

Divers Urgences :

- Concernant les urgences le soir, le week-end et jours fériés le danger doit être avéré : GRDF (fuite de gaz) – ENEDIS

(câbles en travers de la route ou arrachés le long de la route et représentant un SERIEUX danger) et TELECOM (câbles en

travers de la route ou câbles arrachés le long de la route représentant un SERIEUX danger): appelez-moi directement

pour me donner les détails nécessaires pour le déclenchement des services d’astreintes (envoyer photo si possible).

Distribution des sacs pour les ordures ménagères (OM) :

Vendredi 16h30 à 18h30 : M. DULUC Gérard, Mme LE LAGADEC Magali, M. EMMANUEL-EMILE Juliot, M. FIEVET Rudy.

Samedi 09h00 – 12h00 : M. BERNADET Alain, Mme AURAIN Christiane, Mme FLEURIOT Carole, Mme GAURY Angélique. Procès-verbal valant compte rendu Annexe 1 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 4/4

Commission loisirs et restaurant scolaire

(restaurant scolaire/cérémonies/salle des fêtes/Malagar/Communication)

Rapporteurs : Mme BANOS Catherine et Monsieur le Maire

Mme BANOS informe les membres du Conseil qu’elle a contacté 4 traiteurs pour l’apéritif dînatoire du 24 septembre, aucun n’est disponible.

La commission a décidé de commander des toasts salés et des mignardises sucrées à des fournisseurs du restaurant scolaire, les autres produits seront achetés chez Leclerc et Carrefour Contact.

De plus, Monsieur le Maire indique qu’il a contacté plusieurs viticulteurs de la commune pour tenir des stands, 6 seront présents. Les bouteilles consommées seront facturées à la Commune.

Commission école et jeunesse

(école/périscolaire/associations/jeunesse/bibliothèque/gestion des consommables)

Mme GAURY Angélique

Mme GAURY indique qu’elle a envoyé un mail aux associations communales pour leur indiquer que la salle des fêtes était disponible pour le Réveillon du Jour de l’An au cas où elles seraient intéressées pour organiser une soirée ouverte au public. Procès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 1/2

CM du 6 septembre 2022

Annexe 2 : Rapport des délégués

OPAH

Gérard Duluc

COTECH du 27 juin 2022

Rappel : Une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) est une convention passée entre une collectivité (commune ou un EPCI), l'État et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) en vue de requalifier et de réhabiliter un logement au profit d’un propriétaire occupant ou d’un propriétaire bailleur.

Pour rappel, les OPAH concernent les personnes qui ne dépassent pas un niveau de ressources fixé nationalement.

Ce sont des travaux d’adaptation du logement au handicap et/ou des travaux d’amélioration énergétique et/ou des travaux d’insalubrité.

Evolution du régime des aides :

- A compter du 01/01/2021, le gain énergétique requis pour l’éligibilité aux aides à l’amélioration énergétique passe de 25% à 35% pour les propriétaires occupants.

- Augmentation du plafond subventionnable passe à 30 000 € HT

- Augmentation de la prime HABITER MIEUX passe à 3 000€ pour les ménages aux ressources très modestes et à 2 000€ pour les ménages modestes.

- Deux nouvelles primes de 1 500€ pour :

o Sortie de passoire thermique pour les logements quittant une classe énergétique F ou G (voir DPE) o Basse consommation pour les logements atteignant une étiquette A ou B après travaux

Modification de la réglementation RGE :

- Obligation de qualification RGE étendue aux travaux de VMC, émetteurs électriques et PAC air/air - C’est une vraie problématique sur le territoire avec très peu d’artisans certifiés sur ces postes de travaux

17 dossiers sont présentés sur ce COTECH et tous pour des propriétaires occupants :

- 13 pour des travaux d’amélioration d’énergie

- 2 pour des travaux d’adaptation (cumul avec amélioration énergie)

- 2 pour des travaux liés à l’insalubrité

Dont 8 pour des personnes aux ressources très très modestes, 4 pour des personnes très modestes et 5 pour des personnes modestes.

Saint-Maixant était concerné par un dossier de travaux d’adaptation d’un foyer à revenus très modestes. Il s’agit du remplacement de la baignoire par une douche à l’Italienne avec revêtement antidérapant.

Montant des travaux 5 185 €, subventions de 2 357 € (ANAH Adaptation) et reste à charge 2 828 €

Le dossier a été validé par le COTECH

COMPTE RENDU REUNION SUR « AMI LISIERES »

Gérard DulucProcès-verbal valant compte rendu_Annexe 2 - Conseil Municipal du 6 septembre 2022 2/2

Mercredi 20 juillet 2022

Dans le cadre de la mise en place de l’Observatoire Local de la Santé Environnementale (OLSE) et de l’axe « Santé et Environnement » du Contrat Local de Santé, le Pôle Territorial Sud-Gironde souhaite développer des actions pour prévenir l’exposition des habitants aux pesticides.

La mise en place de lisières agro-viticole, c'est-à-dire d’espace tampon arboré – haies, bosquets – entre les espaces agricoles et viticoles et les espaces habités est l’un des leviers d’action possible pour réduire ces expositions.

Le mercredi 20 Juillet, Julien Orget et moi-même avons reçu Madame Dumond du Pôle Territorial et Madame Passicos Directrice de ce Pôle.

L’objectif de cette réunion était de faire le point sur notre projet de « zones tampons » entre les secteurs urbanisés et les secteurs agricoles/viticoles.

Déroulement de cette réunion :

Point sur le développement urbain :

• Nouveaux lotissements

• OAP (Gilles qui n’en plus une et Tapie)

Point sur les secteurs où il peut y avoir une utilisation de pesticides et donc un conflit d’usage : • Peu dans les zones viticoles : 1 seul viti dans le centre de la commune en conventionnel mais sans conflit

à ce jour.

• plutôt sur les zones céréalières sur la route du Bas

Problèmes liés à l’urbanisation : la prévention des zones A et U :

• gérer la cohabitation en aménageant les zones A et U

• identifier les espaces à enjeu

• dans un premier temps, travailler sur la partie basse de la commune (entre D10 et route du Bas)

• prendre en compte la plus-value que peut apporter l’AMI, notamment dans le cadre d’une OAP (Gilles – Tapie), c'est-à-

dire travailler avec le promoteur pour l’implantation d’une haie cohérente avec une essence locale et prendre en compte

l’aspect paysager et le rôle de l’arbre.

Projet :

• travail sur OAP (Gilles et Tapie)

• travail sur espaces à enjeux

• travailler dans un premier temps avec les agriculteurs/viticulteurs

Prochain point :

• fin septembre : durant cette période nous irons sur le terrain répertorier les parcelles concernés et nous prendrons contact

avec les propriétaires pour enclencher un dialogue sur le projet de mise en place de zones tampons. 1ère sortie terrain le

vendredi 09 septembre matin.