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Déliberation - Deliberation n 5 Subventions associations sportives
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 5 Subventions associations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
rie He Lafrançaise
Délibération n° 5
Objet Subventions
associations sportives
Date de convocation :
4 décembre 2024
Date d'affichage :
4 décembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
ns
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 10 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à Mme Colette VERDOUX
Absents : M Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire propose d’attribuer les subventions 2024 suivantes :
Sud Quercy Lafrançaise Omnisports 5 392.86 € Sporting Club de Lafrançaise 9637.73 € Tennis club 2 002.30 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE les subventions ci-dessus d’un montant de 17 032.89 €,
- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748,
-ADOPTÉE-
La secrétaire de séance
Anne ARRESTIER
PE D LE
AR Prefecture
082-218200871-20241210-DELIB5-DE
Reçu le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024