Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2021 12 03 PV du CM
Compte-Rendu - 2021 12 03 CR du CM
Compte-Rendu - 29 03 2019 CR du CM
Déliberation - 2021 12 03 Deliberations annexes
Conseil Municipal - r union du conseil municipal 2021 03 12
Compte-Rendu - 2020 07 03 CR du CM
Conseil Municipal - Conseil municipal 03 juin 2021?t=1633425227
Ordre du Jour - 2022 03 04 ODJ
Ordre du Jour - ODJ 2021 07 09
Ordre du Jour - 2024 03 01 CM ODJ
Conseil Municipal - 2021 12 03 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Vendays-Montalivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 03 Conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-176_2021-DE
2021/304
Département de la E
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 +
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
bsent À A té 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
a Le ÉDSUSES representes dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean) T É ;
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
176-2021 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE
Rapporteur : M. Jean TRIOULET-LASSUS
VU le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;
VU la délibération n°D29072021/108 du 29 juillet 2021 portant sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe ID : 033-213305402-20211203-176 2021-DE CONSIDÉRANT que, en raison de l'intervention des lois n°2018-957 du 7 novembre 2018 et n°2019-
1461 du 27 décembre 2019, les services de la Préfecture ont sollicité des services communautaires
une mise à jour de la rédaction des statuts pour prendre en considération les nouvelles rédactions des compétences, issues des nouveaux dispositifs législatifs ;
CONSIDERANT que le toilettage des statuts communautaires porte sur la suppression de la notion de
compétences optionnelles et l’insertion de la nouvelle rédaction législative relative à la définition des
équipements d'intérêt communautaire, qui englobe désormais les équipements culturels, sportifs, de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil Communautaire de définir l'intérêt communautaire en le
limitant à la seule création des équipements sportifs, à l’instar de la délibération votée le 8 mars
2018;
Par délibération n°D29072021/108 du 29 juillet 2021, le Conseil Communautaire a approuvé cette
modification statutaire.
Ce projet de statuts doit être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des
communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des
conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil
municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de statuts communautaires modifiés, transmis par les services
communautaires, portant sur la suppression de la notion de compétences optionnelles et
l'insertion de la nouvelle rédaction législative relative à la définition des équipements
d'intérêt communautaire, qui englobe désormais les équipements culturels, sportifs, de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire, le Conseil
Communautaire définissant l'intérêt communautaire en le limitant à la seule création des équipements sportifs ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le Président de la Communauté de Communes
Médoc Atlantique
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme eau
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l’application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-177_2021-DE
2021/305
Département de la £
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021 é
Date affichage : 29/11/2021 +
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents - 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
absents excusés représentés 4 dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
-. Jean)
RS ÉDPRENTÉS M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)
M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
177-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION OGEC - ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH
Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations pouvoirs publics / associations ;
CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'association OGEC, Organisme de Gestion de
l'Enseignement Catholique d'enseignement public conforme à son objet statutaire ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-177 2021-DE
CONSIDERANT que le programme d’actions est d'assurer la mise en oeuvre de moyens humains du projet éducatif des TPS et PS de l'école Saint Joseph ;
Il est expliqué que, pour tout montant de subvention supérieur à 23 000 euros, la loi française
impose l'établissement d’une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre l'association et la collectivité.
La circulaire dite Fillon du 18/01/2010 introduit un nouveau modèle de CPO qui remplace l’ancien modèle de convention.
En adaptant le régime de la subvention aux exigences communautaires, la circulaire du 18/01/2010
en consacre le principe et en réaffirme la légalité. Désormais reconnue comme légitime, la
subvention aux associations via la convention d'objectifs apparaît comme le mode le plus efficace et
le plus pérenne de financement entre associations et collectivités.
A ce titre, la commune de Vendays-Montalivet souhaite apporter son concours financier à J'OGEC de l’école privée saint Joseph.
Ainsi, il est annexé à la présente délibération le projet de convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
LS SA
(Sa Be
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ee
ID : 033-213305402-20211203-178 2021-DE
2021/306
Département de la z
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 Y
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
, p dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN lrène
M. TRIOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
en M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSENTS EXCUSES LE BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile) -
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
178-2021 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA
COMMUNE DE VENSAC
Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°113-2018 du 6 juillet 2018 portant autorisation de signature d’une
convention avec la Région dans le cadre du transport scolaire de l’année 2019-2020 ;
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ee
ID : 033-213305402-20211203-178 2021-DE
VU la délibération n°23-2020 du 19 juin 2020 portant autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention de délégation de compétence transports scolaires ;
CONSIDÉRANT la concertation avec la Commune de Vensac en faveur du transport scolaire des
élèves habitant Vensac-Océan et se rendant aux écoles de la Commune de Vendays-Montalivet ;
La convention ci-jointe précise le périmètre et les modalités selon lesquels la Mairie de Vendays-
Montalivet, Autorité Organisatrice de 2" Rang, accepte le ramassage des enfants de Vensac-Océan
en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires, pour
2021/2022.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- APPROUVE la convention de transport scolaire des élèves de Vensac-Océan pour l’année 2021/2022 ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour EEE conforme
D mo)
Pierre SÉGURNEL £, Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = =
ID : 033-213305402-20211203-179_2021-DE 2021/307
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 à.
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
: P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean
M. FABRE Michel
Mme PEYRUSE Chloé
M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
ABSENTS EXCUSÉS 221) M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)
: M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRUOULET-LASSUS
179-2021 — APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a validé les différentes tarifications
communales mises en place au cours des années précédentes. Un tableau récapitulatif résume l’ensemble de ces dispositions.
Re
08/12/2021 Ç
Affiché le
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
mn pu mm
ID : 033-213305402-20211203-179 2021-DE
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ces tarifications pour l’année 2022 avec effet
au 1° janvier 2022.
TARIFICATION POUR LES METIERS ET STANDS FORAINS
Minimum de perception : 20 m?
Stands forains
Forfait 6 mois/m? hors consommables (du 01/04 au 30/09) | 32,00 €
1 passage | 150,00 4
Désignation Tarif
Repas adultes portage à domicile hors commune 5,70 €
Repas adultes portage à domicile résidents commune 5,50 €
CONCESSIONS DE CIMETIERE
Dénomination Durée m? Tarif/m? Tarif concession
Concession Trentenaire 7,50 22,00 € 165,00 €
Concession Trentenaire 9,00 22,00 € 198,00 €
Columbariurm 30 ans Î / 609,00 €
fecture le 08/12/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Envoy
= ==” _ — 7
Affiché le
ID : 033-213305402-20211203-179 2021-DE
2021/308
3OLT
3 66'0
3 O6T
iejjeuinof
yeHo4;
apuEWSp
EE
Y |
opuespeE
y
3110}28140
aWauye)3
nez
eBekoyen
uopeuisq
saxeL
[+
00'€
[3
077
I
fu
neuepe
oejjeqep
puers.
sissessed
Syiei
130€
[3
0TT
Î
ff
insueyxe
aBeyegap
pueis.
saUUOqE
UOU
SSP
SHUEL
3
O£'T
3
002
(sal
4)
4,
speanq
8x4
pueys
30€'7
3007
(sai
2}
Af/,
ui
ainyuunou
exy
puezs
3
OCT
3
007
(sal
2}
fau
oueu
axy
puess:
30€T7
3 002
{sf
ze
s}af/jus
ajgequouusp
uia
puejs:
3 OST
3 00'T
(sf
ze
s)
4f/1
inauiouxe
s8epegap
pueis:
3
OST
3
00°T
(site
rt)
1{/10
ineuape
a8ejjeqap
pues:
TVRIV
LVS
IV
uoreu2590
(zv
29
Tv)
auowaouuorje
siouy
suei
(saf
2)
lu
axeang
ax
pues:
{sif
4}
af.
sinquinou
ax
puess:
{sil
2)
1f/j0
eyjeu
ax
puezs
{sf
z
e ©)
Af/juu
sjgequouwuap
un
puezs
(ssl
ze
s)
4f/ius
nous
s8ejjeqap
puezs
(sf
ve
rh
(fu
inauauxs
3%ejjegep
puezs:
Joe
LE
NE
fn
197
np
: LY
JUALDUNOQE
SJUEL
{sif
4)
11/1
sysang
ax
puexs.
{sf
2)
45,
sunausnou
ax1y
pues:
{sal
4)
sf
ayjeu
axy
puexs:
{sif
4 es)
4f/jtu
ajgezuotuap
ujA
pueys:
(sf
ze
GS}
Af/ju
noue
e8ejjeqsp
pues:
(sf
pe
T1)
4f/juu
inauaxe
s8ejjegap
puers:
91qu91d3S
TT
NE
UNI
ET
NP:
Zv
AUDUIDIUOQE
SJUEL
3
09T
3007
{sal
2)
4f7.
tu
ayaang
ax
puejs
æ09'T
3
007
{sf
2)
41/.
Wu
ainyuinou
sx}
puezs
3 OST
300!
{sa
z)
fu
speu
2x4
pueis:
3 09'T
3 O0T
{safe
ch
af/quc
sjgeiuotuap
ua
pueys:
3 09‘0
3050
(saf
ze
s)
f/quu
anaissixs
aBeleqep
pueis:
LR
[3 09°0
30çs'0
(sal
9 e
th
af/it
inausp
28emeqap
puezs.
BOITI-EU/TO
| OI/OT-EU/ZT
|
2T/TT-OI/LT
90/0€-90/TT
90/0T-+0/T0
|
vo/to-Eo/2t
uoneuñls2a
uosies
SUUSAOW
|
uostes
asseg
UOSIES
SJOH
aauue,| 210]
: £Y
IUDWIDUUOGE
SJHEL
LIANIVINONW
no
39 jajpin{
1e H04
CY/TE
NE
60/T6
NP
8
90/0€
nE
TO/TO
NP
fonsuau
Jepio4;
SAVON3A
LS
BE
LUNES
ES)
A
UEIeS
Re)
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ec
ID : 033-213305402-20211203-179 2021-DE
AVANT OUVERTURE ET APRES FERMETURE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
ouverture de 08h00 à 09h00 et de 17h00 à 18h00
ACCUEIL PERISCOLAIRE
| Tarifs par enfant |
Habitants Quotient familial Matin et soir | Matin ou soir
QF < 350 1,14 € 0,60 €
350s0F<550 | _ 1,77€)__ 0,20€ Éonree 550 < QF < 750 1,97 €| 1,00 €
750 < OF < 1000. 2,21€ 1,13 € 1000
1200 < QF < 1500 2,61€) .. .136€
QF > 1500 2,80 € 1,46 €
QF < 750 | 2,80 € 1,46 €
Hors commune 750<0F<1200 |. . 3,34€|_ 1,72€
QF > 1200 3,89 € 1,99 €
ACCUEIL DE LOISIRS (vacances scolaires sauf Noël) PERISCOLAIRE DU MERCREDI {plan mercredi} ALSH : ouverture de 09h00 à 17h00
Tarifs par enfant
. Quotients — Habitants . . k 1/2 journée
familiaux Journée 1/2 journée avec repas
QF <350 6,30 € 1,45 € 3,15€
L 350<0F2550 |. 6,50€] 155€ 3,25€ S50
Commune 750<0F<1000 |. 7,63 € 2,11 €) 3,81 €
1000 < QF < 1200 8,11€ 2,68 € 4,38 €
1200 < QF < 1500 9,91 € 3,25 € 4,95 €
QF > 1500 10,47 € 3,53€ 5,23 €
OF < 750 10,47 € 3,53€ 5,23€
Hors commune | 750 < OF < 1200 11,91€ 4,25€ 5,95 €
QF > 1200 13,35 € 4,97 € 6,67 €
Sports Vacances
QUOTIENTS Journée avec repas Matin et soir Matin QU SO
FAMILIAUX (9h-17h) PETAIEN périALSH {8h-0h et 17h-18h) | (8h-9h ou 17h-18h)
QF < 350€ 6,30 € 1,14€ 0,60 €
350€ < OF < 550€ 6,50 € 1,77 € 0,90 €
S50€ < QF < 750€ 7,06 € 1,97 € 1,00 €
750€ < OF < 1000€ 7,63 € 2,21 € 1,13 €
1000€ < OF < 1200€ 8,77 € 2,44 € 1,27 €
1200€ < OF < 1500€ 9,91 € 2,61 € 1,36€
OF > 1500€ 10,47 € 2,80 € 1,46€
Hors commune 13,39 € 3,89 € 1,99 €
s
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le _——
ID : 033-213305402-20211203-179 2021-DE
2021/309
RESTAURANT SCOLAIRE
Quotients familiaux | Repas
OF < 350€ 1,00 €
350€ < OF < 550€ 1,65 €
550€ < OF < 750€ 1,91 €
750€
1000€ < QF < 1200€ | 2,43 €
1200€ < QF < 1500€ | 2,84 €
QF > 1500€ 3,14 €
Hors commune 3,95 €
M Salles communales
:. . . . : . Week-end
Désignation Caution 1/2 journée | 1 jour (samedi & dimanche)
Salle culturelle fl
Associations locales ouvertes au public Î Î gratuit gratuit
Séminaires ou autres Î / 400,00 € 500,00 €
Particuliers habitant la commune
Salle Dassault 350,00 € 4 265,00 € 400,00 €
Salle polyvalente 350,00 € Î 135,00 € 200,00 €
Salle des jeunes 350,00 € Î 95,00 € 160,00 €
Salle des sports 350,00 € / 0,00 € 0,00 €
Associations ou particuliers hors commune
Association | Particulier
Salle Dassault 1 350,00 € / 800,00 € 1 060,00 €
Salle polyvalente Î 350,00 € Î 400,00 € 530,00 €
Salle des jeunes Î 350,00 € Î 265,00 € 400,00 €
Salle des sports Î 350,00 € / 265,00 € 400,00 €
Salles municipales à des fins de formations
Cuisine professionnelle 4 Î 170,00 € 1
Salle de cours Î 50,00 €| 70,00 € {
Salle Dassault Î { 70,00 € Î
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du
1° janvier 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait créa
Pierre BOURNEL
Maire
Le Maire : &
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibérstiérizes)
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 033-213305402-2021 1203-179_2021-DE
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = a
ID : 033-213305402-20211203-180_2021-DE 2021/310
Département de la 2
CIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021 4
Date affichage : 29/11/2021 à-d
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
absents excusés représentés 4 dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRJOULET-LASSUS
Jean) N £ , / « se
ABSENTS EXCUSES 4 BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
180-2021 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LES TARIFICATIONS ALSH
AVEC LA COMMUNE DE QUEYRAC POUR L'ANNEE 2022
Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE
VU la délibération n°179-2021 du 03 décembre 2021 portant approbation des tarifs municipaux
pour l’année 2022 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-180 2021-DE La commune de VENDAYS-MONTALIVET accueille, dans le cadre des activités organisées par l’Accueil
de Loisirs Sans Hébergement, les enfants dont les parents résident sur la commune de QUEYRAC.
Afin de fixer le cadre juridique, technique et financier, il est proposé de convenir des modalités de cette fréquentation.
Ainsi, la convention jointe à la présente délibération précise les modalités d’inscription, de règlement
par les familles, de remboursement de la différence par la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les termes de la convention ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211208-181_2021-DE
2021/311
Département de la 2
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SEANCE DU 03 /12 /2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 Ld
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
, P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN lirène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRUJOULET-LASSUS
Jean) N É :
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
181-2021 — AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVICE RELATIVE _A
L'HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES ALLOCATAIRES MSA
Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE
VU la transmission par la Caisse de la MSA Gironde d’une convention de service relative à
l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de signer cette convention pour les structures d'accueil de la commune ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe ID : 033-213305402-20211208-181 2021-DE Il est rappelé au conseil municipal notre partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Dans le cadre de la simplification des démarches, la MSA propose un nouveau service en ligne pour
ses partenaires de l’action sociale leur permettant de consulter le montant du Quotient Familial (QF) mensuel de ses allocataires.
Les informations communiquées sont des informations confidentielles et, à ce titre, leur transmission
doit se faire dans un cadre sécurisé.
La MSA nous propose de signer une convention qui a pour objet de définir les termes et conditions
permettant à la collectivité d’avoir accès au OF des allocataires inscrits à ses activités.
Cette convention prendra effet à compter de la date de signature par les parties. Elle sera établie
pour une durée d’un an et renouvelable tacitement par période d’un an.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE la convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient
Familial des allocataires MSA ci-annexée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
DA 82 ee
Pour GE rte conforme
un LE
es Ge
Pierre BOURNEL,
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211208-182_2021-DE 2021/312
Département de la 2 RONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 NY
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
b t sé ' té 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
apsents excu es PIESENCES dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays- absent excusé l Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
jean)
ABSENTS EXCUSES LE BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRUOULET-LASSUS
182-2021 — PROPOSITION DE PARTENARIAT CAP 33 - SAISON 2022 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA
GIRONDE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le décret 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe ID : 033-213305402-20211208-182 2021-DE
La pratique des activités sportives et culturelles contribue fortement à l'épanouissement, à
l'enrichissement et à l'intégration sociale des adultes et des jeunes girondins qui s'y adonnent.
Le temps des vacances constitue un moment particulièrement privilégié où pourront être initiées des
actions de découverte, de sensibilisation et d’apprentissages qui trouveront d’autant plus leur pleine efficacité que les publics visés seront disponibles.
Cette politique d'accessibilité de tous au sport et à la culture gagnera en efficacité en s'appuyant sur
une concertation entre les institutions qui œuvrent dans ces domaines et sur une participation des
acteurs locaux, associations et communes, tant sur le plan de la conception que de la mise en œuvre.
Cette synergie, outre la valorisation des ressources locales qu’elle favorise, permet d'initier un
dispositif constituant un élément structurant de la politique éducative des collectivités partenaires et
de s'inscrire dans un souci d'intégration au sein d’une politique globale de développement local, de création d'emploi et d'aménagement du territoire.
C'est dans cet esprit que Monsieur le Maire propose de renouveler le partenariat CAP 33 avec le
Conseil Départemental pour l’organisation des activités CAP 33 pour l’année 2022.
Il conviendra, par la suite, de signer une convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ACCEPTE de reconduire l'opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental pour la saison 2022 ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le Président du Département de la Gironde.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l’application Télérecours
à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = =
ID : 033-213305402-20211203-183_2021-DE
2021/313
Département de la £
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 ”
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
, p dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESEN IE Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRHJOULET-LASSUS
183-2021 —- DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES POUR L'ANNEE 2022 — DEMANDE D’AVIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU l'avis favorable rendu par la Communauté de Communes Médoc Atlantique par délibération
n°D04112021/134 du 04 novembre 2021 ayant pour objet les dérogations au repos dominical pour l’année 2022 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ee
ID : 033-213305402-20211203-183 2021-DE Le titre Ill de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances
économiques (dite loi Macron), relatif notamment au développement de l'emploi, a introduit de
nouvelles mesures visant à améliorer, au profit des salariés comme des commerçants, les
dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche.
L'objectif de ce texte est de répondre aux enjeux du développement économique du territoire, de
réduite les distorsions de concurrence entre les commerces, et d'améliorer la compensation pour les
salariés volontaires. 11 permet ainsi de clarifier et de rationnaliser la législation existante, et de sortir de l'insécurité juridique induite par le cadre légal précédent.
Concernant les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a
apporté à la législation existante plusieurs modifications.
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent
dorénavant être accordées par le Maire, à hauteur de 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant
(nouvel article L.3132-26 du Code du Travail). La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
L'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet d’une concertation préalable en consultant obligatoirement :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la
commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit
rendre un avis conforme. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ;
- les organisations d'employeurs et de salariés intéressées (conformément à l’article R.3132- 21 du Code du Travail), l'avis rendu ne liant pas le Maire.
Il est précisé que les commerces de détail alimentaire peuvent librement ouvrir le dimanche
(boulangerie, boucherie, poissonnerie, ....) jusqu’à 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le Maire.
Toutefois, le nouvel article L.3132-26 du Code du Travail prévoit, pour ces commerces de détail
alimentaire dont la surface est supérieure à 400m? que, lorsque les jours fériés légaux sont travaillés
(à l'exception du 1% mai), ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois par an.
Concernant les contreparties au travail dominical, il est précisé que, conformément aux dispositions
de la loi Macron, les entreprises et les branches professionnelles de commerce ou service concernées ont l’obligation de négocier à ce sujet durant l’année.
Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche. Il est nécessaire que leur accord soit
donné par écrit explicite. Le refus d’un salarié ne doit donner lieu à aucune mesure discriminatoire et
ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement ou de refus d'embauche.
Enfin, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26-1 du Code du Travail, « lorsque le repos
dominical est supprimé le jour d’un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure
nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote ».
Madame la Préfète peut, pour finir, imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de
salariés et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à
une branche particulière ou dans une zone géographique précise (articles L.3132-29 et 30 du Code du
Travail).
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ee
ID : 033-213305402-20211203-183 2021-DE 2021/314
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, la liste des dimanches
concernés pour l’année 2022 serait la suivante, pour les secteurs du bricolage, les autres secteurs du
commerce de détail et les commerces de détail (y compris les surfaces alimentaires de plus de
400m?) :
Dimanche 26 juin
Dimanche 03 juillet
Dimanche 10 juillet
Dimanche 17 juillet
Dimanche 24 juillet
Dimanche 31 juillet
Dimanche 07 août
Dimanche 14 août
© ®
NM 9
uw B
ww R
hr
Dimanche 21 août
Dimanche 28 août
BB Dimanche 04 septembre
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, de valider
la liste précédemment proposée des autorisations d'ouverture dominicale des commerces
sur la commune pour l’année 2022 pour les secteurs susmentionnés ;
- CONDITIONNE ces autorisations d'ouverture au respect des conditions suivantes :
- Respect du volontariat fixé par la loi
- 10h d'amplitude horaire maximum, sans ouvrir au-delà de 20h
- Ces amplitudes d'ouverture ne sauraient faire échec aux règles
applicables spécifiquement à chaque établissement, suivant accord de
branche ou convention collective propre à chaque entreprise
- Respect de l'interruption habituelle pour le déjeuner, qui doit
être de 30 minutes minimum
- Interdiction du travail des apprentis pour ces journées
d'ouvertures exceptionnelles
- Rémunération des heures travaillées les dimanches visés selon
un taux horaire égal au double du taux horaire habituel, sous réserve
d'accords d'entreprise ou conventionnels plus favorables
- Octroi d’un repos compensateur égal à la durée de travail
effectuée ces dimanches, qui devra être obligatoirement donnée au
salarié concerné soit dans la semaine suivant l’ouverture, soit avant le
15 février de l’année suivante, sous réserve d'accords d'entreprise ou
conventionnels plus favorables
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-183 2021-DE
- Application de ces dispositions à tous les salariés, y compris au
personnel d'encadrement
- _ DEMANDE l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées ;
- HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
DES 1 TT EE Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l’application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-195_2021-DE
2021/...
Département de la 2
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 Ld
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
bsents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
a , P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean) T É >
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENIES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
195-2021 — RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 154-2021 DU 1* OCTOBRE 2021 RELATIVE AU
ESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE PARCELLE DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE PARCELLE DE
TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE AD 315
Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-195 2021-DE
VU la délibération n°154-2021 du 01 octobre 2021 ayant pour objet désaffectation et
déclassement du domaine public et cession d'une parcelle de terrain située au 57 avenue des vagues parcelle AD 315 ;
CONSIDÉRANT que qu’il y a concomitance entre le déclassement et la vente dans le même acte ;
Il convient d’en prononcer le retrait de ladite délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
- RETIRE la délibération n°154-2021 au motif de la concomitance des décisions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
RE : KENDAre
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = = ID : 033-213305402-20211203-196_2021-DE
2021/..
Département de la z
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SEANCE DU 03 /12 /2021
Date convocation : 29/11/2021 |
Date affichage : 29/11/2021 bé
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
bsents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
4 , P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé - Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSENTS EXCUSES LE BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
196-2021 — DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE DE
TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE AD 315
Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants ;
VU l'avis du Domaine numéro 2021-33540-27676 : ds 4155609 en date du 19 Mai 2021
CONSIDÉRANT que la commune de Vendays-Montalivet est propriétaire d’une parcelle de terrain
d’une superficie de 260 m?, située au 57 avenue des vagues à Montalivet et cadastrée en section AD sous le numéro 315.
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le es
ID : 033-213305402-20211203-196 2021-DE
CONSIDÉRANT que le déclassement et la désaffectation doivent être délibérés dans un acte distinct de celui de la cession de parcelle ;
La parcelle communale se situe dans le jardin du propriétaire de la parcelle cadastrée section AD 315.
Commune Adresse Section cadastrale Superficie
VENDAYS - MONTALIVET 57 Avenue des Vagues AD 315 260 m°?
Situation géographique du bien
— AD 315 Maison sur parcelle AD 316 Côté 57 Avenue des vagues AD 315 Côté avenue de l'Océan
La parcelle cadastrée AD 315 relevant du domaine public, il y a lieu de constater, préalablement à la
vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ CONSTATE la désaffectation de la parcelle AD n°315
- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal
;
Pierre BOURNEL, |
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-197_2021-DE
2021/..
Département de la 2
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 .
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
, P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRJOULET-LASSUS
Jean) XCUSÉ ,
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIOULET-LASSUS
197-2021 — CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE
AD 315
Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants ;
VU l'avis du Domaine en date du 19 mai 2021,
VU la délibération n°196-2021 du 03 décembre 2021 portant désaffectation et le déclassement du
domaine public d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des vagues parcelle AD315,
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-197 2021-DE
CONSIDÉRANT que la commune de Vendays-Montalivet est propriétaire d’une parcelle de terrain
d’une superficie de 260 m2, située au 57 avenue des vagues à Montalivet et cadastrée en section AD sous le numéro 315.
Cette parcelle communale se situant dans le jardin du propriétaire de la parcelle cadastrée section AD 315, une demande d'acquisition a été émise par l'intéressé.
Commune Adresse Section cadastrale Superficie
VENDAYS - MONTALIVET | 57 Avenue des Vagues AD 315 260 m°
Situation géographique du bien _ _
Law =
AD 315 La Ville de vendays Montalivet a diligenté auprès des services de l'Etat une demande d'avis sur la valeur vénale. Cet avis est transmis au présent rapport. Au vu des échanges, une acquisition au prix de 33 800 €, conforme à l'estimation domaniale, a été proposée au propriétaire qui l’a acceptée. Les frais afférents à l'acte translatif de propriété sont, comme il est d’usage, à la charge de
l'acquéreur.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée AD 315 et située 57 avenue des Vagues et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente ;
- PRECISE que cette cession interviendra au prix de 33 800 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l'acquéreur ;
- PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait ifié-conforme
Le Maire : - certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente déli É ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = =
ID : 033-213305402-20211203-198_2021-DE
2021/...
Département de la z
GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 Y
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absent ; / té 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
S EXCUSES TERIESENEES dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSENTS EXCOSES 4 BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)
_ M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
198-2021 —- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE JOSDIS
Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2121-10 et R.5211-
US
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ee
ID : 033-213305402-20211203-198 2021-DE
VU le Code de l’urbanisme notamment les articles L.332-11-3, L.332-11-4, L. 332-15, et l’article L
121-2 ;
CONSIDERANT l'intérêt du projet d'aménagement porté par la société JOSDIS ;
CONSIDERANT le besoin sécuritaire d'accessibilité au projet, rendu nécessaire par les futures
constructions ;
Il est exposé que la société JOSDIS projette la réalisation d’un projet de réaménagement de leur établissement sis route de Lesparre.
A cette fin la création d'un rond-point sur la route départementale 102 apparaît nécessaire. C'est
dans ce cadre que la société JOSDIS a sollicité la commune de Vendays Montalivet.
Une étude de flux a été diligentée et le Service routier départemental du MÉDOC est associé au
projet.
Ces travaux faciliteront l'accès aux usagers à un service commercial de qualité avec de nouveaux
services tels qu’une station-service et un supermarché modernisé. L'aspect sécuritaire
d'aménagement du giratoire permettra également de gérer les flux de circulation, important en
saison estivale.
Afin de réaliser cette opération, la commune et le pétitionnaire de JOSDIS ont opté pour la
réalisation d’un Projet Urbain Partenarial. Il en résulte en effet de l’article L.332-11-3 du Code de
l'urbanisme : « dans les zones urbaines et les zones à urbaniser délimitées par les plans locaux
d'urbanisme ou les documents d'urbanisme en tenant lieur, lorsqu'une ou plusieurs opérations
d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements autres que les
équipements propres mentionnés à l’article L. 332-15, le ou les propriétaires des terrains le ou les
aménageurs et le ou les constructeurs peuvent conclure avec la commune ou l'établissement public
compétent en matière de plan local d'urbanisme ou le représentant de l'Etat, dans le cadre des
opérations d'intérêt national mentionnées à l’article L 121-2, une convention de Projet Urbain
Partenarial prévoyant en charge financière e tout o partie de ces équipements » ;
C'est pourquoi, il est proposé d'instaurer un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP),
permettant la conclusion d’une convention de participation financière entre la commune et
l'opérateur.
Ce périmètre d'application est délimité par le plan (base du plan cadastral) joint en annexe 1 du projet de convention.
La Commune de Vendays-Montalivet s'engage à réaliser l’ensemble des équipements suivants dont la liste et le coût prévisionnel sont fixés ci-après:
- Liste des équipements induits par l'opération d'aménagement : Rond-point de 4 branches
sur la RD 101 - Route de Lesparre incluant le terrassement et la démolition, la voirie,
l'assainissement Eclairage public, les espaces verts, les réseaux éclairage, les réseaux divers et le récolement.
- Le coût prévisionnel de l'équipement à réaliser :
o 345 718.56 € de coûts travaux
pp
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe ID : 033-213305402-20211203-198 2021-DE 2021/...
La société JOSDIS, compte tenu de la nécessité de réaliser les travaux de voirie pour le projet de
giratoire, accepte de contribuer financièrement à leur réalisation dans les conditions prévues par les
articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’urbanisme et de la présente convention et ce, en plus,
de la réalisation ou du financement de ses équipements propres au sens de l’article L.332-15 du
même Code.
Ainsi, il a été convenu que la participation financière de la Société JOSDIS s’élève forfaitairement et
définitivement (sauf application éventuelle de l'indexation du prix ci-après visé), à 275 000 € (DEUX CENT SOIXANTE QUINZE MILLE EUROS).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CRÉE un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) au sens de l'article L.332- 11-3 fl du
Code de l’urbanisme selon les modalités de la convention jointe en annexe ;
VALIDE le montant de la participation au PUP de la société JOSDIS comme exposé dans le
présent rapport ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de PUP avec la Société
JOSDIS, les éventuels avenants, issus d’une évolution programmatique de l’opération ou bien d’un changement de cosignataire ;
AFFECTE les recettes issues de la convention de PUP qui seront acquises par la commune,
pour le financement des équipements publics, au chapitre 13, article 1338, du budget principal ;
VALIDE l'exonération de la taxe d'aménagement sera d'une durée de 5 ans à compter du
certificat d'affichage de la mention de la signature de la convention au siège de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extraitrffifé.conforme ; là 3 1 te à .
Pierre BOURNEL/
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours
à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le ses
ID : 033-213305402-20211203-198 2021-DE Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
a
Affiché le ID : 033-213305402-20211203-204 2021-DE 2021/..
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021 |
Date affichage : 29/11/2021 à d
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
, P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
ABSENTS EXCUSÉS
M. TRIJOULET-LASSUS Jean
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie
M. CARME Jean
M. FABRE Michel
M. SIROUGNET Bruno
M. PION Jean-Paul
Mme BOUCHEZ Sophie
Mme AMOUROUX Marie
Mme PEYRUSE Chloé
M. ARNAUD Élie
Mme GUESDON Cécile
Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REORESENIES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
204-2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE- DÉCISION MODIFICATIVE N°4
Rapporteur : M. Jean TRUOULET-LASSUS
VU la délibération n°67-2021 du 26 février2021 approuvant le Budget Primitif de la Commune de Vendays-Montalivet ;
VU la délibération n°98-2021 du 28 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1 ;
VU la délibération n°135-2021 du 09 juillet 2021 approuvant la décision modificative n°2 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le
— — Æ = L =;
ID : 033-213305402-20211203-204 2021-DE
VU la délibération n°170-201 du 1° octobre 2021 approuvant la décision modificative n°3 ;
La Décision Modificative n°4 a pour objet de procéder à des ajustements au Budget Principal de la
Commune. Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et investissement.
Dépenses n} Recetles LU
Diminution de £ugmentation Exminution de Augmentation
crédits de crédits crédés de crédits
FONCTIONNEMENT
D-A0622 : Fourrètures de pet équipenent à,05 € +6 542,00 € 0ntE 6.00 €
D80633 . Fournitures de voire 19 000.00 € 0,00 € 009€ ET:
D.6:36: Locations mobilières 0.06 € 32 500,00 € 000€ 2.00 €
D815221 : Entretien et réparations bétiments pubirz 19 000.10 € 9.00 € DD E D 00 €
D.8227 . Frab d'actes et de corlenteux 16 000.10 € (.07 € og DOG E
D.8262 : Frs de biécommemicatinns # 000,00 € ME TE D00 €
D-678 : Concours divers {cofivatiors.....) | 000€ 40 000,00 € 006 € 00 €
TOTAL D tt : Charges à caractère pénérai ETTT soute 6.00 € été
DA 18: Aube persormel exMerieur +3 000 00 € 6,00 € OR E 4.00 €
D8411 : Personnel Muisire 0,00 € 85 009,00 € 000€ GO E
Dé if : Compie 64111 44 000.06 € p.00 € GÔTE 000 €
D84131 : Comnie 84131 0.00 € 70 000.00 € 00 E ot €
D84168 : Autres emplois d'insertion 17 000.00 € 0.00 € 00€ 0,00 €
06453: Coton SIWRSSAF. 0.60 € AG 600,03 € CE 9,00 €
D.6453 : Cotisaiions aux cases de retraite 000€ 85 600,00 € DCE DE
TOTAL D 12 : Charges da personnel st frais assimilés Ta 008 ba € 214 000,06 € 0.09 tee 6419: Rembaursements sur rémunèralions du person 0,00 € fo € dote 43 O42,0n €
TOTAL R 03 : Aténustions de charges nc € site 0.08 € 33 0820 €
06535. Formation 13 000,00 € 0.00 € OC € 0.00 €
D-8874 : Subverbons de loncliornement aux associations 33 000.00 € D.00 € 000 € 2.00 €
el autres
TOTAL D 88 - Autres charges de gestion courante 36 060.60 € cite 0,00 bébe
08811 : Inéréis régiés à féchésree ü,00 € +0 000,00 € 00 E 000 €
06615: intérêts des comptes courants el de décêts 0.00 € 32 600,00 € apr € 9.00 €
crécieurs
TOTAL D éé : Charges Anancières sise 2 vob, € ce 1.66 €
D474 : Tres annulés (sue exercices anlneuns} 6 000.00 € 0.00 € 0ûpE BO0E
DA878 : Autres charges excephonneles 10 000,00 € 200€ 0 CE ET
TOTAL D #1 : Charges exceptionnelles 16 000.90 € esse 0.00 € ET
R.70911 . Concession dans les cimetières (prodluë nel} 0,00 € 0.60 € va 1 000.00 €
70632 : À caractere de loisirs 0.00 € 0.00 € 000€ 21 000,00 €
R.7067 - Redevances el cos des services vericcalaires et a10€ DOE 000 € à 00û,00 €
D'enselgnemre
TOTAL R 70 : Produits des services, du dompine et ose TT TI 26 000.06 €
ventes CIVETIES
RTA3E : Droits de place a,60 € 0.09 € 00€ 19 009,00 €
TOTAL R 73: implts »6 taxes dote ttae ti 15 20 DD €
R74121. Dotwtion de oiconté rurale 0.00 € £.00 € 500 F6 000,00 €
R.7473: Départements 0.90 € 0.00 € 19 D00 O0 € 0.00 €
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le
ut mme
ID : 033-213305402-20211203-204 2021-DE
2021/...
bé Dépenses 6} _—_— Racslies ti
Dimieution de Pugrrentaton Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
PAM : Etei . Compensation au titre des exceér ados 600€ o.0û € 000 € 25 006,00 € des taxes Fonciès
R.74895 : Etai « Comwenæalion au bre des exonérations de 000€ 0.00 € 3) 000.00 € ET
taxe d'tabitaf
TOTAL À 74 - Dotations, subwentions st participations one te 25 660.50 € 48 bb bb € R.7788 : Produats exceptionnels divers 010€ 8.08 € D00 € 63% 000,00 €
TOTAL R 77 : Produits azcaptionneis coe 2,00 € 1,00 € 83 bb bb €
Total FONCTIONNEMENT 163 6b.00 € 226 052.06 € 43 000,00 481 042.00 €
INVESTISSEMENT
R«1411.134 : MALLE DU MARCHE. 0,00 € 0,00 € 0,00 € €s 500,09 €
R:1324.128 : CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE 000€ dE 0.00 € 4 000,00 €
BOLRG
TOTAL R 13 : Svtrentions d'investissement one 0,00 €| 0.00€ 63 500,00 €
D2041.48é : HALLE OÙ MARCHE 050€ 20 000,00 € DaÿE 0.00 €
D-2091.58 : BÂTIMENTS DIVERS 65 060,00 € o0û € DOG € in €
TOTAL D 26: Immotlüsations incorporslies £9 000,00 € 26 206,00 € ovo€ tbe
D21311:68 : BÂTIMENTS [VERS 50 000.00 € 0.00 € DORE 0,00 €
D-2141868 : BÂTHÆNTS (VERS +56 000,00 € 0,00 € 000 € 0mE
D215027 - VOIESROUTES 000€ 29 295,44 € 00€ 0.00 €
D.21538.78 : ÉLECTRAFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 12560,78€ CT D0 € 01 €
TOTAL D 21 : imrmobilestions corporskes 212 BS£.TR € 19 298,4 € CT soie
D29412.194 : PLACETTES RESTAURANTS “An 749.59 € | ME DODE 0.60 €
D:2312.135. PLACE DU MARCHE 000€ + 488 401,00 € 000€ DO €
D24151%5 : PLACE DU MARCHE 1 108 805,07 € 8,00 € bd 6.00 €
D2215.27 : VONES ROUTES 29 000.00 € 0.00 € DO E 00€
231578 : ÉLECTRIFICATION ÉCLAIRAGE PLIGLIC 219 000.00 € 00€ 000 € 0.00 €
TOTAL D 33 : lmmoblisetions 8 cours 1182564466 €| 1 486 400,00 € 0,96 € 0,00€
Total INVESTISSEMENT 1453 19544 € 1 627 655,44 0,06 63 500,00 €
| Total Gén | 20154200 €] | 20154200€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°4 du Budget Principal de la Commune ci-
dessus exposée
Fait eLAéinéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le mÉnait
ID : 033-213805402-2021 1203-204_2021-DE Département de la
GIRONDE
Canton du
NORD MÉDOC
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = =
ID : 033-213305402-20211203-205_2021-DE
2021/...
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 à éd
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement , P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS
ABSENTS EXCUSÉS
M. BOURNEL Pierre
M. TRIUJOULET-LASSUS Jean
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie
M. CARME Jean
M. FABRE Michel
M. SIROUGNET Bruno
M. PION Jean-Paul
Mme DZALIAN Irène
Mme BOUCHEZ Sophie
Mme AMOUROUX Marie
Mme PEYRUSE Chloé
M. ARNAUD Élie
Mme GUESDON Cécile
Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
205-2021 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
VU la délibération n°68-2021 du 26 février 2021 approuvant le Budget Annexe Eau et Assainissement de la Commune de Vendays-Montalivet ;
VU la délibération n°99-2021 du 28 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1 ;
VU la délibération n°171-2021 du 1° octobre 2021 approuvant la décision modificative n° 2 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-205 2021-DE
La Décision Modificative n°3 a pour objet de procéder à des ajustements au Budget Annexe Eau et
Assainissement. Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et investissement.
| Dépenses (1) Recettes tt}
BÉEgnaton Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-7011 : Ventes d'eau 9.00 € 0.00 € 0,00 € 100 000,00 €
R-70811 : Rédévance d'assainissement coltectif 0.00 € 0.00 € 100 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat* de 6,00 € 0.09 € 100 000,00 € 100 600,00 €
services,
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 €
INVESTISSEMENT
D-203 : Frais d'études, de recherche, de développ. et frals 0,00 € 80 000.00 € 0,00 € 0.00 €
d'nsértion
TOTAL D 20 : immobilisations incorporsiies 0,00 € 80 009,09 € 5,00 € 0,00 €
D-2158 : Matériel spécifique d'exptoitation 18 400,00 € 9.00 € 0,00 € 0.00 €
D-2158 : Autres 0.00 € 18 400.00 € 0.00 € 0.0û €
TOTAL D 24 : mmobifäisations corporelles 18 400,00 € 18 400.00 € 0,00€ 0,00 €
D-2312 : Terrains 0.00 € 120 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2315 : Installations, matériel et outilage techniques 200 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 209 000,00 € 420 009,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 214 400,06 € 218 409,00 € 0,00 € 0,00 €
| Total Général 0,00 €| 0,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée
Le Maire :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l’application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = =
ID : 033-213305402-20211203-206 _2021-DE
2021/...
Département de la 2
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SEANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021 :
Date affichage : 29/11/2021 à.
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
prése nts : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement , P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé _ Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean) E É 2. 7
ABSENTS EXCUSES 4 BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
206-2021 - BUDGET ANNEXE MINI-GOLF — DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
VU la délibération n°70-2021 du 26 février 2021 approuvant le Budget Annexe Mini-golf de la Commune de Vendays-Montalivet ;
08/12/2021
Envoyé en préfectu
Reçu en préfecture
Affiché le
ID : 033-213305402-20211203-206 2021-DE
re le 08/12/2021
le 08/12/2021
La Décision Modificative n°1 a pour objet de procéder à des ajustements au Budget Annexe Mini-golf.
Ces ajustements de crédits s’opèrent en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et investissement.
Dépenses QE Recettes a
Désignation ER " EE - Diränution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6226 : Honcrares 200,95 € 0,00 € 0.00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200,95 € 0,00 € 0,00 € 6,09 €
D-7133 : Variation des en-cours de production de biens 0,00 € 49 893.09 € 0.00 € 0,00 €
R:7785 : Excédent d'investissement repris au compte de 0,00€ 0.00 € 0.00 € 223 918,00 € résuhat
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 43 893.00 € 0,00 € 223 916,00 € sections
D-65886 : Autres 0.00€ 679.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 879,00 € 0,00 € 6,00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 006€ 0.00 € 173 546.95 € 0.00 €
TOTAL KR 77 : Produits exceptionnels 0,00€ 0,00 € 173 546,95 € 6,00 €
Total FONCTIONNEMENT 200,98 € sù 572,00 € 173 648,95 € 222 918,00 €
INVESTISSEMENT
D-1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00€ 223 918.00 € 0.00 € 0.00 €
R-3351 : Terrains 0.00 € D,00 € 0.00 € 49 893,00 €
TOTAL 049 : Opérations d'ordre de transfert antrs 6,00 € 223 918,00 € 0.00 € 49 593,00 € sections
D:1068 : Excédents de foncionnement capitalisés +74 025,00 € 0.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 10 : Dotations, fonds divers et réserves 174 025,00 € 0.00 € 0,00 € 6,00 €
Totat INVESTISSEMENT 174 028,00 € 223 918,00 € 9,00 € 49 893,00 €
| Total Général 100 264,05 €| 100 264,05 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Mini-golf de la commune ci-dessus exposée
Le Maire :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, EE avr
a
pau
x Bt certifié conforme
Le
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-207_2021-DE
2021/...
Département de la z
ROUE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 NY
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
absents excusés représentés * dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
207-2021 - BUDGET ANNEXE FORET- DECISION MODIFICATIVE N°2
Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
VU la délibération n°71-2021 du 26 février 2021 approuvant le Budget Annexe Forêt de la
Commune de Vendays-Montalivet ;
VU la délibération n°101-2021 du 28 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-207 2021-DE
La Décision Modificative n°2 a pour objet de procéder à des ajustements au Budget Annexe Forêt.
Ces ajustements de crédits s’opèrent en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et d'investissement.
Dépenses (U) Recettes (1)
Désignation —— " an. | Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61551 : Matériel roulant 20 000,09 € 0,00 €| 0,09 €! 0,00 €
D-8282 : Frais de gardiennage (églises, forêts et bois 0,00 € 10 009,00 € 0,09 € 0,00 €
communaux ...)
TOTAL D 041 : Charges & caractère général 20 609,00 € 40 000,00 €] 0,00 €| 0,00 €
R-7022 : Coupes de bois 0,00 € 0,00 € 10 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 4 0,00 { 416 000,00 { 0,00 €
ventes diverses
Total FONCTIONNEMENT 20 000,00 €] 10 000,00 € 40 000,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
D-2111 : Terrains nus 0,00 € 6 500,09 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 0,09 € 6 590,00 € 0,00 €} 0,00 €
D-2312 : Agencements et aménagements de terrains 6 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 500,00 € 6,00 € 6,00 €] 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 6 500,00 6 500,00 el 0,00 € 0,00 €
Totat Général 40 000.00 € 10 000,00 €]
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
-__ ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Forêt de la commune ci- dessus exposée
Le Maire :
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Pierre Maire 2 - TE
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-208_2021-DE
2021/...
Département de la z
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 T
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 düment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé l Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRIJOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
:. Jean)
PRRCENTÉS M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)
M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRUJOULET-LASSUS
208-2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8°"® TRANCHE- DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur : M. Jean TRIOULET-LASSUS
VU la délibération n°73-2021 du 26 février 2021 approuvant le Budget Annexe du lotissement g°me tranche de la Commune de Vendays-Montalivet,
VU la délibération n°103-2021 du 28 mai 2021 approuvant la décision modificative n°1 ;
VU la délibération n°173-2021 du 1° octobre 2021 approuvant la décision modificative n°2 ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-208 2021-DE
La Décision Modificative n°3 a pour objet de procéder à des ajustements au Budget Annexe du
lotissement 8ème tranche. Ces ajustements de crédits s’opèrent en recettes et en dépenses, en section de fonctionnement et investissement.
Dépenses ci Récsttés ti
Désignation — = _— . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D:7133 : Variation des en-cours de producäion de biens 0.00 € 445 550.00 € 0.00 € 000€
R:71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 0.09 € 0.00 € 0.00 € 433 540,00 €
R:7785 : Excédent d'investissement repris au compte de 0,09 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € résultat
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 445 569,00 € 0,00 € 445 560,00 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 445 560,00 € 0,00 € dAS 580,00 €
INVESTISSEMENT
D-1068 : Excédents de foncüonnement caplislisés 0,00 € 12 020.00 € 0.00 € 0,00 €
D-3555 : Terrains aménagés 0,00€ 433 540.09 € 0,00 € 0.00 €
R:3351 : Terrains 0.00 € 0.00 € 0.00 € 445 560,00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre ds transfert entre 0,00 € 446 589.00 € 0,00 € 4à5 E80,00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.08 € 445 560,00 € 0,00 € AAS 560,00 €
[ Total Général | 894 120,00 €l 891 120,00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Annexe Lotissement 8°"® tranche de la commune ci-dessus exposée
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = es
ID : 033-213305402-20211203-209_2021-DE
2021/...
Département de la 2
GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SEÉANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 Ld
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
absents excusés représentés 4 dûment convoqués, se sont réunis exceptionnellement
, P dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé - Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean)
ABSEN É LÉ BSENTS EXCUSES M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
REPRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
209-2021 — AUTORISATION DE MOUVEMENT BUDGETAIRE COMPTE 1068 : BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT MINI GOLF
Rapporteur : M. Jean TRIOULET-LASSUS
VU la délibération n°83-2020 relative à l’Affectation de résultats 2019 du budget annexe Lotissement du Mini-Golf ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe ID : 033-213305402-20211203-209 2021-DE
VU la délibération n°70-2021 du 26 février 2021 approuvant le budget annexe du Lotissement du Mini-Golf ;
CONSIDERANT qu'il convient de rectifier le solde créditeur au 1068 du dit budget ;
Il est expliqué que l'affectation de 2019 fait ressortir un solde créditeur au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Or, dans la mesure où les opérations se dénouent en section de fonctionnement, la section
d'investissement ne doit pas enregistrer de ressources définitives (ex : subventions d'équipement,
excédents de fonctionnement capitalisés). Il n'y a pas d'affectation de résultat sur le compte 1068.
Etant entendu que les subventions sont donc enregistrées en section de fonctionnement.
C'est pourquoi, il convient de faire procéder à une reprise de cet excédent d'investissement de
l’ordre de 223 917,18 € en section de fonctionnement avant la clôture du budget.
Il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire : Débit 1068 / Crédit 7785
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mouvementer le compte 1068 par une écriture comptable :
débit du compte 1068 par un crédit du compte 7785 pour les montants sus mentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l’application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le = «<<
ID : 033-213305402-20211203-210_2021-DE
2021/...
Département de la 2
GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Canton du EXTRAIT DU REGISTRE DES
NORD MÉDOC DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE
VENDAYS-MONTALIVET
Commune de
VENDAYS-MONTALIVET SEANCE DU 03/12/2021
Date convocation : 29/11/2021
Date affichage : 29/11/2021 NY
Nombre de membres :
en exercice : 19 L'an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-huit
présents : 14 heures et cinq minutes, les membres du conseil municipal
bsent cusé / té 4 dûment convoqués,, se sont réunis exceptionnellement
aDSEnts ex uses representes dans la Salle Culturelle, route de Courreau, à Vendays-
absent excusé 1 Montalivet, sous la présidence de Monsieur Pierre
absent : 0 BOURNEL, Maire.
de votants : 18
PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre Mme DZALIAN Irène
M. TRUOULET-LASSUS Jean Mme BOUCHEZ Sophie
Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie Mme AMOUROUX Marie
M. CARME Jean Mme PEYRUSE Chloé
M. FABRE Michel M. ARNAUD Élie
M. SIROUGNET Bruno Mme GUESDON Cécile
M. PION Jean-Paul Mme BAHAIN Marie-Noëlle
Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS
Jean) E É PR # « °
ACSENTS FOUSE M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)
RERRESENTES Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé) M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)
ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie
ABSENT /
Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
210-2021 — AUTORISATION DE MOUVEMENT BUDGETAIRE COMPTE 1068 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8EME TRANCHE
Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS
VU la délibération n°88-2020 relative à l’Affectation de résultats 2019 du budget annexe Lotissement 8°"° tranche les Pins de l'Océan ;
08/12/2021
Envoyé en préfecture le 08/12/2021
Reçu en préfecture le 08/12/2021
Affiché le Fe
ID : 033-213305402-20211203-210 2021-DE VU la délibération n°73-2021 du 26 février 2021 approuvant le budget annexe du Lotissement g°me
tranche les Pins de l'Océan ;
CONSIDERANT qu’il convient de rectifier le solde créditeur au 1068 du dit budget ;
Il est expliqué que l'affectation de 2019 fait ressortir un solde créditeur au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Or, dans la mesure où les opérations se dénouent en section de fonctionnement, la section
d'investissement ne doit pas enregistrer de ressources définitives (ex : subventions d'équipement,
excédents de fonctionnement capitalisés). 11 n'y a pas d'affectation de résultat sur le compte 1068.
Etant entendu que les subventions sont donc enregistrées en section de fonctionnement.
C’est pourquoi, il convient de faire procéder à une reprise de cet excédent en investissement de
l’ordre de 12 019,30 € en section de fonctionnement avant la clôture du budget.
Il s'agit d'une opération d'ordre budgétaire : Débit 1068 / Crédit 7785
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à mouvementer le compte 1068 par une écriture comptable :
débit du compte 1068 par un crédit du compte 7785 pour les montants sus mentionnés.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
capâve
Pierre BOURNEL,
\
Maire
Le Maire :
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État. Le recours peut également être déposé sur l'application Télérecours à l'adresse : www.telerecours.fr