Compte-Rendu - 29 03 2019 CR du CM

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Compte-Rendu - 29 03 2019 CR du CM Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 03 2019 CR du CM)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 1 sur 33

Département de la GIRONDE REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MEDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SEANCE DU 29/03/2019

Date convocation : 25/03/2019

Date affichage : 25/03/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf mars à dix-huit

heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 16

absents excusés représentés 1

absents excusés : 0

absents : 2

de votants : 17

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

M. GENOVESI Alain

Mme PAPILLON Françoise

M. PION Jean-Paul

Mme MONNIER Aline

Mme WISNIEWSKI Anne

Mme DZALIAN Irène

M. BERTET Jean-Marie

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTE EXCUSEE

REPRESENTEE Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre) ABSENTES Mme GUESDON Cécile Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2019

ADMINISTRATION GENERALE

 Renouvellement convention CAP 33 saison 2019

 Approbation du Règlement Intérieur du Marché de Vendays

 Approbation du Règlement Intérieur de l’aire de camping-car « Aire de l’Océan » de Vendays-

Montalivet

 Approbation du Règlement Intérieur du Comité Technique de la Collectivité de Vendays-

Montalivet

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 Approbation de la modification du règlement intérieur du Camping Municipal

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Autorisation de l’achat de la parcelle n° BC13, route de Courreau

 Autorisation de l’achat des parcelles n° BC14, BC15 et BC16, route de Courreau

 Lotissement Minigolf : modification de la délibération n°136-2018 – Prolongation du délai de

signature des actes de ventes définitifs

 Convention de servitudes ENEDIS : enfouissement de réseau route de Sarnac sur la parcelle

BC470

 Autorisation de l’achat de la parcelle BN44 - Extension du cimetière

 Autorisation de l’achat de la parcelle BN330 - Extension du cimetière

 Convention ORANGE : enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques

avec les réseaux aériens de distribution d’électricité – Tranche 2 – Avenue de l’Europe

RESSOURCES HUMAINES

 Actualisation du tableau des effectifs

 Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Gironde

 Annualisation du temps de travail

 Autorisation de recrutement en contrat d’apprentissage

 Modification de la délibération n°21-2017 du 17/03/2017 fixant les indemnités du maire et

des adjoints

 Délibération autorisant le maire à passer une convention de mise à disposition d’un

fonctionnaire territorial

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

FINANCES

Modification de la délibération n°10-2019 du 18/01/2019 portant sur l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2019

Modification de la délibération n°11-2019 du 18/01/2019 portant sur l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget eau et assainissement 2019

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 3 sur 33

Comptes de gestion 2018

 Approbation du compte de gestion 2018 de la Commune

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Eau et Assainissement

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe SPANC

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Lotissement 7ème tranche

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Mini-golf

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Layguebasse

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Forêt

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Transport scolaire

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Camping Municipal

 Approbation du compte de gestion 2018 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins

de l’Océan

Comptes administratifs 2018

 Approbation du compte administratif 2018 de la Commune

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Eau et Assainissement

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe SPANC

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Lotissement 7ème tranche

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Mini-golf

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Layguebasse

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Forêt

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Transport Scolaire

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Camping Municipal

 Approbation du compte administratif 2018 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les

Pins de l’Océan

Affectation des résultats 2018

 Affectation des résultats 2018 du budget principal de la Commune

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Eau et Assainissement

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe SPANC

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Lotissement 7ème tranche

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Mini-golf

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Layguebasse

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Forêt

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Transport Scolaire

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Camping Municipal

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 4 sur 33

 Affectation des résultats 2018 du budget annexe Lotissement 8ème tranche Les Pins de

l’Océan

 Reversements exceptionnels des budgets annexes lotissement Mini-Golf et lotissement 7ème

tranche au budget principal de la commune

 Budget annexe eau et assainissement / reprise d’un excédent d’investissement en recette de

la section de fonctionnement

 Budget annexe transport scolaire / reprise d’un excédent d’investissement en recette de la

section de fonctionnement

 Vote des taux d’imposition

Budgets principal et annexes

 Approbation du budget principal de la Commune 2019

 Approbation du budget annexe 2019 Eau et Assainissement

 Approbation du budget annexe 2019 SPANC

 Approbation du budget annexe 2019 Lotissement 7ème tranche

 Approbation du budget annexe 2019 Mini-golf

 Approbation du budget annexe 2019 Layguebasse

 Approbation du budget annexe 2019 Forêt

 Approbation du budget annexe 2019 Transport Scolaire

 Approbation du budget annexe 2019 Camping Municipal

 Approbation du budget annexe 2019 Lotissement les pins de l’océan 8ème tranche

COMMANDE PUBLIQUE

 Approbation de la convention de fourniture d’eau en gros entre le SIAEP de Saint Vivien de

Médoc et la commune de Vendays-Montalivet

SUBVENTION

 Vote des subventions aux associations pour 2019

 Vote des subventions exceptionnelles pour des manifestations pour 2019

 Subvention de fonctionnement de l’école privée de la commune pour 2019

 Autorisation de signature pour la convention 2019 – Forfait communal école privée Saint

Joseph

DSP

Convention relative aux missions d’assistance technique apportées par le département de la Gironde dans le domaine de l’assainissement

Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers l’ajout des sujets suivants à l’ordre du jour et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires :

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Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

RESSOURCES HUMAINES

-Délibération autorisant le maire à passer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

-Délibération approuvant le compte administratif du lotissement de la 8ème tranche 2018 -Délibération approuvant le compte de gestion du lotissement de la 8ème tranche 2018 -Délibération appourvant l’affectation de résultats du lotissement de la 8ème tranche

L’ajout des sujets à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DECISIONS

Trois décisions on été prises par Monsieur le Maire, depuis le dernier Conseil Municipal, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales :

DC N°10/2019 : signature d’une convention de maintenance annuelle du système informatique de la mairie avec l’entreprise MIGS pour un montant de 6 000 € HT

DC n°11/2019 : attribution du marché de travaux d’aménagement VRD du lotissement du mini- golf à l’entreprise ADE TP pour un montant de 89 395,60 € HT

DC N°12/2019 : mise à disposition gratuite de la salle restaurant de la RPA au bénéfice de l’Association pour le Développement de Vendays-Montalivet

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

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28-2019 - RENOUVELLEMENT CONVENTION CAP 33 SAISON 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE de reconduire l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental

pour la saison 2019,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention afférente,

 PRECISE que ladite convention sera annexée à la délibération.

29-2019 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MARCHÉ DE VENDAYS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement du marché de Venday, annexé à la présente délibération

 ETEND les missions de la commission en place pour le marché de Montalivet au marché de

Vendays

30-2019 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE DE CAMPING-CAR « AIRE DE L’OCEAN » DE VENDAYS-MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement intérieur de l’aire de Camping-car « Aire de l’Océan, annexé à la

délibération.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document et à le transmettre à la société SAS

Camping-car Park

31-2019 - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE DE LA COLLECTIVITE DE VENDAYS-MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le règlement intérieur du comité technique de la collectivité de Vendays-

Montalivet, annexé à la délibération

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à sa communication aux représentants du

personnel.

32-2019 - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les modifications de l’article n°2 du règlement intérieur du camping municipal

 AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’affichage du règlement intérieur modifié.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 7 sur 33

URBANISME / GESTION DU DOMAINE COMMUNAL / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

33-2019 - AUTORISATION DE L’ACHAT DE LA PARCELLE N° BC13, ROUTE DE COURREAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD pour le rachat de la parcelle n°BC13 pour un montant de 75 000 euros

TTC.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à

cette transaction.

34-2019 - AUTORISATION DE L’ACHAT DES PARCELLES N° BC14, BC15 ET BC16, ROUTE DE COURREAU

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD pour le rachat des parcelles citées plus haut pour 235 000 euros TTC.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à

cette transaction.

35-2019 - LOTISSEMENT MINIGOLF : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°136-2018 – PROLONGATION DU DELAI DE SIGNATURE DES ACTES DE VENTES DEFINITIFS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la prolongation du délai de signature des actes de ventes définitifs.

Les autres dispositions restent inchangées

36-2019 - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS : ENFOUISSEMENT DE RESEAU ROUTE DE SARNAC SUR LA PARCELLE BC470

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur la parcelle :

BC n°470, située au lieu-dit « Route de Sarnac » ;

37-2019 - AUTORISATION DE L’ACHAT DE LA PARCELLE BN44 - EXTENSION DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD pour l’achat de la parcelle BN 44 pour un montant de 30 681,50 euros

TTC.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à

cette transaction.

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38-2019 - AUTORISATION DE L’ACHAT DE LA PARCELLE BN330 - EXTENSION DU CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD pour l’achat de la parcelle BN 330 pour un montant de 26 620 euros

TTC.

 CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches et de signer tout acte ayant trait à

cette transaction.

39-2019 - CONVENTION ORANGE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AVEC LES RESEAUX AERIENS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – TRANCHE 2 – AVENUE DE L’EUROPE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention n° 54-19-00111908/ AS-

1902900.

RESSOURCES HUMAINES

40-2019 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MET A JOUR le tableau des effectifs ci- dessous :

ETAT DU PERSONNEL AU 01/04/2019

GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES

EMPLOIS BUDGETAIRES

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS

A TEMPS NON

COMPLET

POSTE

VACANT TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 1,00

Directeur général adjoint des services A 1,00 1,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 18,00 1,00 19,00

Attaché A 1,00 1,00

Rédacteur principal de 2ème classe B 1,00 1,00

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 9 sur 33

Adjoint administratif territorial C 7,00 7,00

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 5,00 5,00

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 5,00 5,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 32,00

Adjoint technique territorial C 13,00 1,00 14,00

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 12,00 12,00

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 3,00 3,00

Agent de maîtise C 3,00 3,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (d) 1,00 1,00

Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles C 1,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (f) 2,00 2,00

Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 1,00

Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 1,00

FILIERE ANIMATION (g) 5,00 5,00

Adjoint territorial d'animation C 3,00 3,00

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 2,00 2,00

FILIERE POLICE (h) 1,00 1,00

Brigadier Chef Principal C 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (a+b+c+d+e+f+g+h) 59,00 2,00 61,00

41-2019 - RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 10 sur 33

 PEUT recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

 AUTORISE le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le

Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

 INSCRITau budget les crédits correspondants.

42-2019 - DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN CYCLE ANNUALISÉ

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité ACTE QUE :

 Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les services

suivants sont soumis à un cycle de travail annualisé :

 Pour les services de la culture, du sport et de l’animation, de la jeunesse, du camping

municipal, du transport et de la Police Municipale.

 Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble

des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

43-2019 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT EN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DÉCIDE du recours et de la conclusion de contrats d’apprentissage

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

44-2019 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°21-2017 DU 17/03/2017 FIXANT LES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS - MODIFICATION DU TAUX ET REPARTITION DES POSTES D’ADJOINTS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter les propositions ci-dessous.

Elus Fonction Taux Taux applicable du 1er février 2017

jusqu'au 31 décembre 2018

Taux applicable à compter

du 1er janvier 2019

M. BOURNEL Maire 36,83 37,08 37,27

M. TRIJOULET 1er adjoint 14,07 14,17 14,24

M. CARME 2ème adjoint 14,08 14,18 14,25

Mme CHARRUE 3ème adjoint 0 0,00 0,00

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 11 sur 33

Mme OLIVEIRA 4eme adjoint 14,08 14,18 14,25

M. BARTHELEMY 5eme adjoint 14,08 14,18 14,25

Mme WISNIEWSKI Conseillère 7,54 7,59 7,63

Mme DZALIAN Conseillère 6,2 6,24 6,27

Mme PAPILLON Conseillère 6,22 6,26 6,29

M. PION Conseiller 6,2 6,24 6,27

M. WEGBECHER Conseiller 6,2 6,24 6,27

45-2019 - DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A PASSER UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit projet de convention de mise à disposition dont

teneur figurant en annexe à la présente délibération

FINANCES / COMMANDE PUBLIQUE / SUBVENTION / DSP

FINANCES

46-2019 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°10-2019 DU 18/01/2019 PORTANT SUR L’AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MODIFIE les montants des dépenses de la délibération n°10-2019 du 18/01/2019 portant sur

l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget principal 2019 par les montants ci-avant mentionnés.

 AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019

avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

47-2019 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°11-2019 DU 18/01/2019 PORTANT SUR L’AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 12 sur 33

 MODIFIE les montants des dépenses de la délibération n°10-2019 du 18/01/2019 portant sur

l’autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget annexe Eau et Assainissement 2019 par les montants ci-avant mentionnés.

 AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019

avant le vote du budget annexe eau et assainissement 2019, les dépenses d’investissements susvisées dans la limite des plafonds indiqués.

Comptes de gestion 2018

48-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

49-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

50-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

51-2019- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 7ÈME TRANCHE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

52-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MINI-GOLF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 13 sur 33

tenue des comptes.

53-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LAYGUEBASSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

54-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE FORÊT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

55-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

56-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE CAMPING

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

57-2019 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE LES PINS DE L OCEAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les comptes du comptable pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Afin de laisser une totale liberté de parole au conseil municipal et conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il va se retirer.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 14 sur 33

Monsieur le Maire propose que Monsieur TRIJOULET-LASSUS Tony, Premier Adjoint, soit élu président de séance pour le remplacer.

Monsieur le Maire soumet au vote des conseillers la proposition, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.

La proposition est approuvée à l’unanimité.

Monsieur Tony TRIJOULET-LASSSUS prend donc la présidence.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil

Comptes administratifs 2018

58-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

59-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

60-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

61-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 7ÈME TRANCHE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 15 sur 33

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

62-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI- GOLF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

63-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAYGUEBASSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

64-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE FORÊT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

65-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

66-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de

fonctionnement et d’investissement.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 16 sur 33

67-2019 – ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET DU LOTISSEMENT 8Eme TRANCHE LES PINS DE L’OCEAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le compte administratif,

 DÉCLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 closes,

 RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

 DÉCIDE la reprise sur l’exercice 2019 de l’ensemble des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement.

Tous les comptes administratifs ayant été votés, Monsieur le Premier Adjoint invite Monsieur le Maire à reprendre la présidence de la séance.

Suite à son retour, Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble des comptes administratifs ont été adoptés et remercie les membres du Conseil Municipal pour leur confiance.

Affectation des résultats 2018

68-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, comme suit :

Transcription budgétaire de l'affectation du

résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = R002 : excédent reporté = 1 002 044,13 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 1 156 075,51 € R001: excédent reporté =

R1068: excédent capitalisé= 1 718 030,57 €

69-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, comme suit :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 17 sur 33

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 851 563,47 € R002 : excédent reporté =

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = R001: excédent reporté = 1 306 479,06 €

R1068: excédent capitalisé= 0,00 €

70-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget de 2019, les résultats suivants :

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 0,00 € R002 : excédent reporté = 2 596,17 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 0,00 € R001: excédent reporté = 0,00 €

R1068: excédent capitalisé= 0,00 €

71-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 7ème TRANCHE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 18 sur 33

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, les résultats comme suit :

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 0,00 € R002 : excédent reporté = 167 453,65 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 94 200,00 € R001: excédent reporté =

R1068: excédent capitalisé=

72-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI-GOLF

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, les résultats comme suit :

-Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 117 324,66 € R002 : excédent reporté =

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 49 892,18 € R001: excédent reporté =

R1068: excédent capitalisé=

73-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LAYGUEBASSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, les résultats comme suit

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 19 sur 33

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 120 757,62 € R002 : excédent reporté =

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 190 250,00 € R001: excédent reporté =

R1068: excédent capitalisé=

74-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE FORÊT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2018, les résultats comme suit :

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 0,00 € R002 : excédent reporté = 0 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 18 849,23 € R001: excédent reporté = 0,00 €

R1068: excédent capitalisé= 13 902,18 €

75-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, les résultats comme suit :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 20 sur 33

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 98 476,05 € R002 : excédent reporté =

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = R001: excédent reporté = 118 149,29 €

R1068: excédent capitalisé=

76-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE DU CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget annexe du Camping Municipal pour 2019, les résultats comme suit:

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 0,00 € R002 : excédent reporté = 52 614, 21 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = -1 873,94 € R001: excédent reporté =

R1068: excédent capitalisé= 1 873,94 €

77-2019 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2018 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8E TRANCHE LES PINS DE L OCEAN

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’affecter au budget pour 2019, les résultats ci-après exposés.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 21 sur 33

78-2019 - REVERSEMENTS EXCEPTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES LOTISSEMENT MINI-GOLF ET LOTISSEMENT 7EME TRANCHE AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’intégrer dans le Budget Principal de la Commune une partie de l’excédent de la section de fonctionnement des Budgets annexes « Lotissement 7ème tranche » à hauteur de 193 067 € et « Lotissement du Mini Golf» à hauteur de 1 020 283,16 €.

79-2019 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT / REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de reprendre l'excédent d’investissement constaté, en fonctionnement par opération d'ordre budgétaire : mandat au compte 1068 et titre au compte 7785 pour 1 000 000 €.

 PRESENTE la section d’investissement en suréquilibre.

 PROPOSE le vote du budget annexe eau et assainissement avec reprise de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

80-2019 - BUDGET ANNEXE TRANSPORT SCOLAIRE / REPRISE D’UN EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN RECETTE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de reprendre l'excédent d’investissement constaté, en fonctionnement par opération d'ordre budgétaire : mandat au compte 1068 et titre au compte 7785 pour 110 000 €.

 PRESENTE la section d’investissement en suréquilibre.

 PROPOSE le vote du budget annexe des transports scolaires avec reprise de l’excédent d’investissement en fonctionnement.

-Transcription budgétaire de l'affectation du résultat:

Section de Fonctionnement

Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté = 0 € R002 : excédent reporté = 0 €

Section d'Investissement

Dépenses Recettes

D001 : déficit reporté = 0 € R001: excédent reporté = 0 €

R1068: excédent capitalisé=

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 22 sur 33

81-2019 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 MAINTIENT pour l’année 2019 les taux d’imposition appliqués en 2018, rappelés ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 de notification des bases d’impositions

Budgets principal et annexes

82-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2019, comme suit :

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

11 Charges à caractère général 2 200 000 €

12 Charges de personnel et frais assimilés 2 975 920 €

14 Atténuation des produits 50 000 €

22 Dépenses imprévues 60 000 €

023 Virement à la section d'investissement 2 503 202,43 €

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 129 321 €

65 Autres charges de gestion courante 270 541 €

66 Charges financières 260 000,57 €

67 Charges exceptionnelles 37 100 €

TOTAL 8 486 085 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 002 044,13 €

13 Atténuation de charges 52 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 393 000 €

73 Impôts et taxes 2 367 000 €

74 Dotations, subventions et participations 1 365 000 €

75 Autres produits de gestion courante 3 183 000 €

76 Produits financiers 1 020 €

77 Produits exceptionnels 28 020,87 €

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 95 000 €

TOTAL

8 486 085 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 23 sur 33

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

DÉPENSES NON INDIVIDUALISÉES PAR UN NUMÉRO D'OPÉRATION

001 Déficit d'investissement reporté 1 156 075,51 €

13 Subvention équipement 2 898,00 €

16 Remboursement d'emprunts 260 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 724 020,00 €

20 Immobilisations incorporelles 158 780,73 €

23 Immobilisations en cours 5 000,00 €

040 Opérations d'ordre entre section (travaux effectués en régie) 95 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 481 954,74 €

020 Dépenses imprévues 32 000,00 €

TOTAL 2 915 728,98 €

DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUALISÉES PAR UN NUMÉRO D'OPÉRATION

113 - ÉCOLE PUBLIQUE

15 000,00 €

132 – ANCIEN OT

338 044,96 €

128 - CONVENTION D'AMÉNAGEMENT DE BOURG

1 208 000,00 €

27 - VOIES-ROUTES

397 000,00 €

58 - BÂTIMENTS DIVERS

90 000 ,00 €

78 - ÉLECTRIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC

81 000,00 €

79 - VALORISATION DE LA STATION

131 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT (ONA + OPÉRATIONS) 2 260 044,96 €

Restes à réaliser 341 947,74 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 517 721,68 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

RECETTES NON INDIVIDUALISÉES PAR UN NUMÉRO D'OPÉRATION

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 032 030,57 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 503 202,43 €

024 Produits des cessions d'immobilisations 28 090,52 €

040 Opérations d'ordre entre section 129 321,00 €

041 Opérations patrimoniales 481 954,74 €

TOTAL 5 174 599, 26 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 24 sur 33

RECETTES D'ÉQUIPEMENTS INDIVIDUALISÉES PAR UN NUMÉRO D'OPÉRATION

132 – ANCIEN OT

167 175,00 €

78 - ÉLECTRIFICATION ÉCLAIRAGE PUBLIC 35 954,74 €

79 - VALORISATION DE LA STATION 10 000,00 €

TOTAL 213 129,74 €

TOTAL DES RECETTES EN INVESTISSEMENT (ONA et OPÉRATIONS) 5 387 729,00 €

Restes à réaliser 129 992 ,98 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 517 721,68 €

83-2019 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2019 – EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe EAU ET ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

Charges en fonctionnement

Chapitres et libellés Montants

002 - Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 851 563,47 €

011 - Charges à caractère général 102 500,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 37 444,45 €

022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 39 000 €

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 260 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 000,08 €

66 - Charges financières 80 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 8 142,00 €

TOTAL 1 379 650,00 €

Produits en fonctionnement

Chapitres et libellés Montants

042 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 370 000,00 €

74 - Subventions d’exploitation 4 998,81 €

75 – Autres produits et charges courantes 4 651,19 €

TOTAL 1 379 650,00 €

En section d’investissement :

Dépenses en investissement

Chapitres et Libellés Montants

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 190 000,00 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 25 sur 33

16 - Emprunts et dettes assimilées 74 000,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 42 640,65 €

21 – Immobilisation corporelles 42 000,00 €

23 – Immobilisation en cours 495 259,00 €

Restes à réaliser 417 579,35 €

TOTAL 2 261 479,00 €

Recettes en investissement

Chapitres et Libellés Montants

001 – Excédent d’investissement reporté 1 306 479,06 €

040 – Opérations d’ordre entre sections 260 000,00 €

041 – Opérations patrimoniales 190 000,00 €

20 - Immobilisations incorporelles 1 006,00 €

27 - Créances sur transfert 250 205,24 €

Reste à réaliser 253 788,70 €

TOTAL 2 261 479, 00 €

84-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe SPANC pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère général 2 496,17 €

65 Autres charges de gestion courante 100,00 €

TOTAL 2 596,17 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 596,17 €

TOTAL 2 596,17 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

TOTAL 0 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 26 sur 33

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

TOTAL 0 €

85-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT 7ÈME TRANCHE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT 7ÈME TRANCHE pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère général 1 500 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 94 200 €

65 Autres charges de gestion courante 193 067 €

TOTAL 288 767 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 167 453,65 €

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 121 313,35 €

TOTAL 288 767 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

001 Déficit reporté 94 200 €

TOTAL 94 200 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 94 200 €

TOTAL 94 200 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 27 sur 33

86-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT MINI-GOLF Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT MINI-GOLF pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement reporté (déficit) 117 324,66 €

011 Charges à caractère général 157 500 €

65 Excédent Budget annexe 1 040 283,16 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

217 109,18 €

TOTAL 1 532 217 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 167 217 €

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 1 365 000 €

TOTAL 1 532 217 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

001 Résultat d’investissement reporté 49 892,18 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 167 217 €

TOTAL 217 109,18 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 217 109,18 €

TOTAL 217 109,18 €

87-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT LAYGUEBASSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT LAYGUEBASSE pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 28 sur 33

Section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement reporté (Déficit) 120 757,62 €

011 Charges à caractère général 131 911,38 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 453 127 €

TOTAL 705 796 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 262 877 €

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 442 919 €

TOTAL 705 796 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

001 Résultat investissement reporté (déficit) 190 250 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 262 877 €

TOTAL 453 127 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 453 127 €

TOTAL 453 127 €

88-2019 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2019 – FORÊT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe de la Forêt pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère général 76 000 €

023 Virement à la section d'investissement 117 902 €

TOTAL 193 902 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 29 sur 33

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 193 902 €

TOTAL 193 902 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

001 Déficit d'investissement reporté 18 849,23 €

21 Immobilisations corporelles 95 105,72 €

20 Immobilisations incorporelles 2 000,00 €

Restes à réaliser 15 849,23 €

TOTAL 131 804,18 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés n-1 13 902,18 €

021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 117 902,00 €

TOTAL 131 804,18 €

89-2019 - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2019 – TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe de la TRANSPORT SCOLAIRE pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

002 Résultat de fonctionnement (déficit) 98 476,05 €

011 Charges à caractère général 8 000,45 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

12 432,50 €

TOTAL 118 909,00 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 110 000,00 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 30 sur 33

74 Subventions d’exploitation 8 909,00 €

TOTAL 118 909,00 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

21 Immobilisations corporelles 20 581,79 €

040 Opérations d'ordre entre section 110 000,00 €

TOTAL 130 581,79 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 118 149,29 €

040 Opérations d'ordre entre section 12 432,50 €

TOTAL 130 581,79 €

90-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe du Camping Municipal pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

En section de fonctionnement :

Charges en fonctionnement

Chapitres et libellés Montants

011 - Charges à caractère général 181 100,15 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 110 500,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 41 347,85 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 1 060,00 €

69 – Impôts 15 500,00 €

TOTAL 361 508,00 €

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 31 sur 33

Produits en fonctionnement

Chapitres et libellés Montants

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 52 614,21 €

42 – Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 600,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 301 773,94 €

77 - Produits exceptionnels 1 500,15 €

75 – Autres produits et charges courantes 4 019,70 €

TOTAL 361 508,00 €

En section d’investissement :

Dépenses en investissement

Chapitres et Libellés Montants

001 - Déficit d'investissement reporté 1 873,94 €

40 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 600,00 €

20 – Immobilisations incorporelles 8 125,91 €

21 – Immobilisation corporelles 43 621,94 €

TOTAL 55 221,79 €

Recettes en investissement

Chapitres et Libellés Montants

21 – Virement de la section d’exploitation 41 347,85 €

40 – Opérations d’ordre entre sections 12 000 €

10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 873,94 €

TOTAL 55 221,79 €

91-2019 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 – LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN 8ÈME TRANCHE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ADOPTE le budget annexe LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCEAN - 8ÈME TRANCHE pour l'exercice 2019, arrêté comme suit :

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 32 sur 33

En section de fonctionnement :

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

011 Charges à caractère général 645 000 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 645 000 €

TOTAL 1 290 00 €

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Libellés Montants

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 645 000 €

70 Produits des services, du domaine et ventes divers 645 000 €

TOTAL 1 290 000 €

En section d’Investissement :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 645 000 €

TOTAL 645 000 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Libellés Montants

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 645 000 €

TOTAL 645 000 €

92-2019 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU EN GROS ENTRE LE SIAEP DE SAINT VIVIEN DE MEDOC ET LA COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

93-2019 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE l’enveloppe globale des subventions aux associations à hauteur de 58 350 €, selon la répartition indiquée par le tableau plus haut,

 RAPPELE que le versement des subventions est conditionné au dépôt en mairie des comptes de bilan de chaque association de l’année passée,

 CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

Conseil Municipal – Compte-Rendu de la séance du 29/03/2019 Page 33 sur 33

94-2019 - VOTE DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES MANIFESTATIONS POUR 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à la majorité par :

o16 voix POUR

o1 ABSTENTION : M. GENOVESI Alain

 VOTE ces subventions exceptionnelles pour l’organisation de manifestations  RAPPELE que le versement de ces subventions seront conditionnés à la tenue effective de la manifestation concernée,

 PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation,  CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

95-2019 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE DE LA COMMUNE POUR 2019

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE pour l’Ecole Privée Saint Joseph une subvention d’un montant total de 4 404€ ;

 CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

96-2019 - AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION 2019 – FORFAIT COMMUNAL ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VOTE pour l’école privée de Saint Joseph un forfait communal à hauteur de 26 076 €  CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder à son versement dans sa totalité  DE SIGNE la dite convention

97-2019 - CONVENTION RELATIVE AUX MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE APPORTEES PAR LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DANS LE DOMAINE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

 CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire au budget 2019 Eau et Assainissement la participation susvisée.

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05.