Compte-Rendu - 2021 12 03 CR du CM

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Compte-Rendu - 2021 12 03 CR du CM Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 03 CR du CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 1 sur 17

Département de la

GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 03/12/2021

Date convocation : 29/11/2021

Date affichage : 29/11/2021

Nombre de membres : L’an deux mille vingt et un, le trois décembre à dix-

huit heures et cinq minutes, les membres du conseil

municipal dûment convoqués,, se sont réunis

exceptionnellement dans la Salle Culturelle, route de

Courreau, à Vendays-Montalivet, sous la présidence

de Monsieur Pierre BOURNEL, Maire.

en exercice : 19

présents : 14

absents excusés représentés 4

absent excusé 1

absent : 0

de votants : 18

PRÉSENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. CARME Jean

M. FABRE Michel

M. SIROUGNET Bruno

M. PION Jean-Paul

Mme DZALIAN Irène

Mme BOUCHEZ Sophie

Mme AMOUROUX Marie

Mme PEYRUSE Chloé

M. ARNAUD Élie

Mme GUESDON Cécile

Mme BAHAIN Marie-Noëlle

ABSENTS EXCUSÉS

REPRESENTÉS

Mme PAPILLON Françoise (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Jean)

M. BARTHÉLÉMY Laurent (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

Mme BRUN Véronique (pouvoir donné à Mme PEYRUSE Chloé)

M. DASSE Julien (pouvoir donné à Mme GUESDON Cécile)

ABSENT EXCUSÉ M. BERTET Jean-Marie

ABSENT /

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : M. Jean TRIJOULET-LASSUS.

Auxiliaire du secrétaire de séance : Madame Stéphanie SIROUGNET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05.

Monsieur le Maire déclare être en possession du pouvoir de :

Mme PAPILLON Françoise qui donne pouvoir à M. TRIJOULET-LASSUS Jean

M. BARTHÉLÉMY Laurent qui donne pouvoir à M. BOURNEL Pierre

Mme BRUN Véronique qui donne pouvoir à Mme PEYRUSE Chloé

M. DASSE Julien qui donne pouvoir à Mme GUESDON Cécile

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 2 sur 17

ORDRE DU JOUR

PROCÈS VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 1er octobre 2021

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

2. Autorisation de signature d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association OGEC - École privée Saint Joseph

3. Autorisation de signature d’une convention de transport scolaire avec la commune de Vensac

4. Autorisation de signature d’une convention sur les tarifications ALSH avec la commune de Queyrac pour l’année 2022

5. Autorisation de signature d’une convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des Allocataires MSA

6. Proposition de partenariat CAP 33 saison 2022 avec le département de la Gironde

7. Dérogation au repos dominical des commerces pour l’année 2022 – Demande d’avis

8. Désignation d’un correspondant sécurité routière

9. Constitution des commissions communales – Mise à jour

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION MUNICIPAL

1. Approbation de la modification du Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) du restaurant municipal

2. Autorisation de signature d’une convention triennale « tarification sociale des cantines scolaires »

3. Modification du règlement de fonctionnement des activités périscolaires « APS » et extra- scolaires « ALSH »

RESSOURCES HUMAINES

1. Approbation de la modification de la charte du temps de travail

2. Autorisation de recrutement de 5 agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022

3. Création d’emplois permanents du niveau de catégorie C suite à des évolutions de carrière

4. Création d’emplois temporaires au sein de la mairie de Vendays-Montalivet Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 3 sur 17

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1. Autorisation de conclure un échange de terrains – entre M. MALLET et la commune de Vendays-Montalivet (rectification de la délibération n°155-2021 du 01/10/2021)

2. Autorisation pour l’acquisition de la parcelle BN45 en vue du projet d’extension du cimetière actuel

3. Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des Vagues, parcelle AD315 – Rectification de la délibération n°154-2021 du 1er octobre 2021

4. Cession d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des Vagues parcelle AD315

5. Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et la société Carrefour

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

1. Autorisation de demande de subvention à l’Institut Départemental de Développement Artistique et Culturel (IDDAC) et approbation de la convention de coorganisation pour le second semestre 2021

2. Autorisation de demande de subvention auprès du FEADER et de la Région pour la réalisation des travaux d’empierrement de la piste du Balens et l’empierrement d’aire de retournement sur la piste du Cap du Prat (rectification de la délibération n°163-2021 du 01/10/2021)

3. Autorisation de demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde pour le nettoyage manuel des plages 2022

4. Autorisation d’attribution de subventions exceptionnelles pour des manifestations pour 2021 – Modification de la délibération n°75-2021 du 26/02/2021

5. Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2022

6. Ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses - Budget Annexe Camping Municipal

7. Budget principal Commune – Décision Modificative n°4

8. Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°3

9. Autorisation de mouvement budgétaire compte 1068 : Budget Annexe Lotissement Mini-Golf

10. Budget Annexe Mini-Golf – Décision Modificative n°2

11. Budget Annexe Forêt – Décision Modificative n°2

12. Autorisation de mouvement budgétaire compte 1068 : Budget Annexe 8ème tranche

13. Budget Annexe 8ème tranche – DM n°3

CAMPING MUNICIPAL

1. Camping municipal de l’Océan - Approbation de la modification du Règlement Intérieur

2. Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat annuel de location d’un emplacement destiné à l’installation d’un mobil-home ou d’une caravane

3. Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat de réservation : emplacement ou mobil-home

4. Camping municipal de l’Océan - Approbation du contrat forfait saisonnierConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 4 sur 17

5. Camping municipal de l’Océan – Approbation du contrat de gestion de sous-location entre le propriétaire de mobil-home et le camping municipal de l’Océan

6. Camping municipal de l’Océan - Approbation des tarifs pour l’année 2022

QUESTIONS DIVERSES

Sujets modifiés à l’ordre du jour

- Autorisation de demande de subvention auprès du FEADER et de la Région pour la réalisation des travaux d’empierrement de la piste du Balens et de l’aire de retournement sur la piste du Cap du Prat (rectification de la délibération n°163-2021 du 01/10/2021)

est remplacée par

Autorisation de demande de subvention auprès du FEADER et du Ministère de l’Agriculture pour la réalisation des travaux d’empierrement de la piste du Balens et de l’aire retournement sur la piste du Cap du Prat (rectification de la délibération n°163-2021 du 01/10/2021)

- Autorisation de recrutement de 5 agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022

est remplacée par

Autorisation de recrutement de 10 agents recenseurs dans le cadre de l’enquête de recensement de la population qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022

- Budget annexe Mini-Golf – Décision Modificative n°2

est remplacée par

Budget annexe Mini-Golf – Décision Modificative n°1

- Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des vagues, parcelle AD315 – Rectification de la délibération n°154-2021 du 1er octobre 2021

est remplacée par

Désaffectation et déclassement du domaine public d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des vagues, parcelle AD 315

- Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et la société Carrefour

est remplacée par

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et la société Josdis

La modification de ces points à l’ordre du jour est approuvée à l’unanimité des membres présents.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 5 sur 17

Sujet ajouté à l’ordre du jour

- Retrait de la délibération n°154-2021 du 1er octobre 2021 relative au désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain située au 57 avenue des vagues, parcelle AD315

L’ajout de ce sujet à l’ordre du jour est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉCISIONS

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le Conseil Municipal, en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu’il a pris quatre décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 Décision n°29-2021 du 03/11/2021 portant sur une convention de prestation de service de régisseur de spectacle pour le service culturel de la commune de Vendays-Montalivet avec la société SARL VOLT-R pour une durée d’un an, à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022, renouvelable par tacite reconduction pour deux années supplémentaires maximum, pour un montant total maximum , périodes de renouvellement incluses de 22 500€ HT

 Décision n°30-2021 du 04/11/2021 portant sur un contrat de maintenance des équipements de chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et eau chaude sanitaire de la salle culturelle, médiathèque et restaurant municipal avec la société SPIE FACILITIES pour une durée de quatre an à compter du 10/01/2022 jusqu’au 09/01/2026 sur la base d’un forfait annuel pour la prestation de maintenance préventive de 4 285€HT et de prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective.

 Décision n°31-2021 du 15/11/2021 portant sur l’avenant n°07 à l'accord-cadre relatif à la fourniture et livraison de produits d'entretien et accessoires ménagers avec l’entreprise GROUPE PLG SUD-OUEST relatif à l’intégration de cinq produits supplémentaires à l’accord- cadre n°2020-02 relatif à la fourniture et livraison de produits d’entretien et accessoires ménagers, sans modification des montants minimum et maximum de commandes définis pour la durée maximale du contrat

 Décision n°32-2021 du 22/11/2021 portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’année 2022 pour un montant de cotisation annuelle de 200€ Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 6 sur 17

PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er octobre 2021 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

176-2021 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MÉDOC ATLANTIQUE

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE le projet de statuts communautaires modifiés, transmis par les services communautaires, portant sur la suppression de la notion de compétences optionnelles et l’insertion de la nouvelle rédaction législative relative à la définition des équipements d’intérêt communautaire, qui englobe désormais les équipements culturels, sportifs, de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, le Conseil Communautaire définissant l’intérêt communautaire en le limitant à la seule création des équipements sportifs ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique

177-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION OGEC - ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

178-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE VENSAC

Rapporteur : Mme Chloé PEYRUSEConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 7 sur 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de transport scolaire des élèves de Vensac-Océan pour l’année 2021/2022 ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

179-2021 – APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1er janvier 2022.

180-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION SUR LES TARIFICATIONS ALSH AVEC LA COMMUNE DE QUEYRAC POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE les termes de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

181-2021 – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVICE RELATIVE A L’HABILITATION A LA CONSULTATION DU QUOTIENT FAMILIAL DES ALLOCATAIRES MSA

Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de service relative à l’habilitation à la consultation du Quotient Familial des allocataires MSA ci-annexée ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

182-2021 – PROPOSITION DE PARTENARIAT CAP 33 - SAISON 2022 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de reconduire l’opération CAP 33 en partenariat avec le Conseil Départemental pour la saison 2022 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à en informer le Président du Département de la Gironde. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 8 sur 17

183-2021 – DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL DES COMMERCES POUR L’ANNEE 2022 – DEMANDE D’AVIS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE, conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, de valider la liste précédemment proposée des autorisations d’ouverture dominicale des commerces sur la commune pour l’année 2022 pour les secteurs susmentionnés ;

- CONDITIONNE ces autorisations d’ouverture au respect des conditions suivantes :

- Respect du volontariat fixé par la loi

- 10h d’amplitude horaire maximum, sans ouvrir au-delà de 20h

- Ces amplitudes d’ouverture ne sauraient faire échec aux règles

applicables spécifiquement à chaque établissement, suivant accord de

branche ou convention collective propre à chaque entreprise

- Respect de l’interruption habituelle pour le déjeuner, qui doit être de

30 minutes minimum

- Interdiction du travail des apprentis pour ces journées d’ouvertures

exceptionnelles

- Rémunération des heures travaillées les dimanches visés selon un

taux horaire égal au double du taux horaire habituel, sous réserve

d’accords d’entreprise ou conventionnels plus favorables

- Octroi d’un repos compensateur égal à la durée de travail effectuée

ces dimanches, qui devra être obligatoirement donnée au salarié

concerné soit dans la semaine suivant l’ouverture, soit avant le 15

février de l’année suivante, sous réserve d’accords d’entreprise ou

conventionnels plus favorables

- Application de ces dispositions à tous les salariés, y compris au

personnel d’encadrement

- DEMANDE l’avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées ;

- HABILITE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

184-2021 – DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- NE RECOURT PAS au scrutin secret pour la désignation d'un correspondant sécurité routière;

- DÉSIGNE M. Jean-Paul PION comme référent sécurité routière de la commune.

185-2021 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES – MISE A JOUR

Rapporteur : Monsieur le MaireConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 9 sur 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− DÉCIDE de mettre à jour les commissions susmentionnées ;

− DÉCIDE, qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;

− PROCÈDE à l’élection des membres des commissions sus référencées selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée communale, Monsieur le Maire étant président de droit des commissions municipales.

JEUNESSE/ENFANCE/RESTAURATION MUNICIPAL

186-2021 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE MAITRISE SANITAIRE (PMS) DU RESTAURANT MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) du restaurant municipal ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Plan de Maitrise Sanitaire et les pièces relatives à ce dossier ;

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération

187-2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIENNALE « TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES »

Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention afin de solliciter une aide sociale

188-2021 – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES « APS » ET EXTRA SCOLAIRES « ALSH »

Rapporteur : Madame Chloé PEYRUSE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification de l’annexe n°1 du présent règlement. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 10 sur 17

RESSOURCES HUMAINES

189-2021 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA CHARTE DU TEMPS DE TRAVAIL

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MODIFIE la charte du temps de travail selon les modalités susmentionnées.

190-2021 – AUTORISATION DE RECRUTEMENT DE 10 AGENTS RECENSEURS DANS LE CADRE DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION QUI SE DEROULERA DU 20 JANVIER AU 19 FEVRIER 2022

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉE dix emplois de vacataires afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2022

- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme suit :

 0.89 € par feuille de logement remplie,

 3.29 € par bulletin individuel rempli,

 3.29 € par Fiche de Logement Non Enquêté (FLNE),

- VERSE à chaque agent recenseur par journée de 7 heures de formation un taux horaire équivalent à 11 € brut

- VERSE à chaque agent recenseur pour la tournée de reconnaissance (15 heures) un taux horaire équivalent à 11€ brut

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements conformément aux dispositions précédemment énoncées et à signer tout document y afférent

- INSCRIT la dépense au budget de l’exercice de 2022

191-2021 – CRÉATION D’EMPLOIS PERMANENTS DU NIVEAU DE CATÉGORIE C SUITE À DES ÉVOLUTIONS DE CARRIÈRE

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget aux chapitre et articles prévus à cet effet.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 11 sur 17

192-2021 - CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES AU SEIN DE LA MAIRIE DE VENDAYS-MONTALIVET

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création au tableau des effectifs de 2 agents techniques pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au Budget Principal

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er janvier 2022.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

193-2021 – AUTORISATION DE CONCLURE UN ECHANGE DE TERRAINS – ENTRE M. MALLET ET LA COMMUNE DE VENDAYS MONTALIVET

(rectification de la délibération n°155-2021 du 01/10/2021)

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’échange de parcelles entre M MALLET et la commune de Vendays-Montalivet comme proposé précédemment ;

- PRÉCISE que cette initiative étant diligentée par M MALLET, les frais de géomètre et d’actes notariés seront pris à sa charge ;

- RÉALISE les procédures de publicité foncières ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cet échange

- PRÉCIS que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant en l’autorisation de conclure un échange de terrains entre M. Bruno MALLET et la commune de Vendays-Montalivet.

194-2021 – AUTORISATION POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE BN 45 EN VUE DU PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE ACTUEL

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée section BN 45 (4 086 m2) appartenant à l’indivision GERVAIS au prix de 41 238 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 12 sur 17

195-2021 – RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 154-2021 DU 1ER OCTOBRE 2021 RELATIVE AU DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE AD 315

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIRE la délibération n°154-2021 au motif de la concomitance des décisions

196-2021 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE AD 315

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation de la parcelle AD n°315

- PRONONCE le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal

197-2021 – CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE AU 57 AVENUE DES VAGUES PARCELLE AD 315

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée AD 315 et située 57 avenue des Vagues et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente ;

- PRECISE que cette cession interviendra au prix de 33 800 € et que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur ;

- PRECISE que la recette en résultant sera imputée au chapitre 77 (produits exceptionnels), article 775 (produits des cessions d'immobilisations) du budget.

198-2021 – APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE JOSDIS

Rapporteur : Mme Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CRÉE un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP) au sens de l’article L.332- 11-3 II du Code de l’urbanisme selon les modalités de la convention jointe en annexe ;

- VALIDE le montant de la participation au PUP de la société JOSDIS comme exposé dans le présent rapport ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée de PUP avec la Société JOSDIS, les éventuels avenants, issus d’une évolution programmatique de l’opération ou bien d’un changement de cosignataire ;Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 13 sur 17

- AFFECTE les recettes issues de la convention de PUP qui seront acquises par la commune, pour le financement des équipements publics, au chapitre 13, article 1338, du budget principal ;

- VALIDE l’exonération de la taxe d’aménagement sera d’une durée de 5 ans à compter du certificat d'affichage de la mention de la signature de la convention au siège de la commune.

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

199-2021 – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION A L’INSTITUT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET CULTUREL (IDDAC) ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE COORGANISATION POUR LE SECOND SEMESTRE 2021

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’IDDAC pour une prise en charge du spectacle Le papillon et la lumière pour un montant de 396€ ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coorganisation avec l’IDDAC ci- annexée et tout document s’y rapportant ;

- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer tous les renseignements utiles à l’octroi de cette prise en charge.

200-2021 – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FEADER ET DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX D’EMPIERREMENT DE LA PISTE DU BALENS ET L’EMPIERREMENT D’AIRE DE RETOURNEMENT SUR LA PISTE DU CAP DU PRAT

(rectification de la délibération n°163-2021 du 01/10/2021)

Rapporteur : Madame Marie AMOUROUX

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le plan de financement tel qu’énoncé ci-dessus ;

- SOLLICITE la demande de subvention auprès du Ministère de l’Agriculture et du FEADER pour 87 512 euros HT ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette demande de subvention ;

- PRÉCISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant en l’autorisation de demande de subvention auprès du FEADER et du Ministère de l’Agriculture pour la réalisation des travaux d’empierrement de la piste du Balens et l’empierrement d’aire de retournement sur la piste du Cap du Prat. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 14 sur 17

201-2021 – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE POUR LE NETTOYAGE MANUEL DES PLAGES 2022

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− SOLLICITE le Conseil Départemental de la Gironde pour une subvention d’un montant de 5 320,95€ dans le cadre du nettoyage manuel des plages de la commune pour l’année 2022

− CHARGE Monsieur le Maire de communiquer tous les renseignements utiles à l’octroi de cette subvention et de signer tous documents afférents à la présente demande.

202-2021 – AUTORISATION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR DES MANIFESTATIONS POUR 2021 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°75-2021 DU 26/02/2021

Rapporteur : Monsieur Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE la nouvelle enveloppe globale de subventions exceptionnelles pour un montant total de 39 448 € ;

- RAPPELLE que le versement de cette subvention sera conditionné à la tenue effective de la manifestation concernée ;

- PRONONCE la possibilité d’un versement de la subvention avant la manifestation, sous la stricte condition d’un dépôt de documents attestant de la tenue de la manifestation ;

- CHARGE Monsieur le Maire de faire mandater selon les crédits ouverts à l’article 6574 du budget primitif.

203-2021 – AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES – BUDGET ANNEXE CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la dépréciation d’au moins 15 % des créances douteuses et contentieuses de plus de deux ans pour un montant de 353,30 €

204-2021 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE– DÉCISION MODIFICATIVE N°4

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°4 du Budget Principal de la Commune ci- dessus exposée

205-2021 - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUSConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 15 sur 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Annexe Eau et Assainissement de la commune ci-dessus exposée

206-2021 - BUDGET ANNEXE MINI-GOLF – DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe Mini-golf de la commune ci-dessus exposée

207-2021 - BUDGET ANNEXE FORET– DECISION MODIFICATIVE N°2

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Forêt de la commune ci- dessus exposée

208-2021 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8ème TRANCHE– DECISION MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Annexe Lotissement 8ème tranche de la commune ci-dessus exposée

209-2021 – AUTORISATION DE MOUVEMENT BUDGETAIRE COMPTE 1068 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MINI GOLF

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mouvementer le compte 1068 par une écriture comptable : débit du compte 1068 par un crédit du compte 7785 pour les montants sus mentionnés.

210-2021 – AUTORISATION DE MOUVEMENT BUDGETAIRE COMPTE 1068 : BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 8EME TRANCHE

Rapporteur : M. Jean TRIJOULET-LASSUS

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à mouvementer le compte 1068 par une écriture comptable : débit du compte 1068 par un crédit du compte 7785 pour les montants sus mentionnés.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 16 sur 17

CAMPING MUNICIPAL

211-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2022

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1er janvier 2022.

212-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

− APPROUVE la modification du règlement intérieur du camping municipal qui entrera en vigueur au 1er janvier de l’année 2022 ;

2021/352

− PRÉCISE que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affichée à l'entrée du camping ;

− DÉCIDE que la secrétaire générale, le receveur municipal, le directeur du camping sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au sous-préfet de Lesparre ;

− AUTORISE Monsieur le Maire à faire respecter ce règlement intérieur et à procéder à son exécution ;

− AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place du règlement intérieur du camping municipal.

213-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’UN EMPLACEMENT DESTINÉ A L’INSTALLATION D’UN MOBIL-HOME OU D’UNE CARAVANE

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du contrat précité pour l’année 2022 et ses annexes ;

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés.

214-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION : EMPLACEMENT OU MOBIL-HOME

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRAConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 03/12/2021 Page 17 sur 17

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2022

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

215-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT FORFAIT SAISONNIER

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2022

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

216-2021 – CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN - APPROBATION DU CONTRAT DE GESTION DE SOUS-LOCATION ENTRE LE PROPRIÉTAIRE DE MOBIL-HOME ET LE CAMPING MUNICIPAL DE L’OCÉAN

Rapporteur : Madame Valérie DA COSTA OLIVEIRA

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2022 et son annexe intitulée « inventaire du Mobil-home pour la location »

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.