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Arrêté - 2025 110 REGL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 REGL)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Démocratie,
ARRÊTÉ N°2025-110-REGL
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
En faveur de Madame Anne GBIORCZYK
Les 31 janvier, 14 février, 07 et 08 mars 2026
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le règlement de voirie communal ;
VU la demande visant à autoriser Madame Anne GBIORCZYK - Bien Vivre Bailly
à occuper le domaine public, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales, les 31 janvier, 14 février, 07 et 08 mars 2026 ;
CONSIDERANT que les bâtiments et terrains du domaine public peuvent faire
l'objet d’autorisations ou de conventions d'occupation à titre précaire et révocable,
et à caractère strictement personnel, consenties à des personnes physiques ou
morales, publiques ou privées ;
Article 1:
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Madame Anne GBIORCZYK, sise 26 rue de Paris à Bailly-Romainvilliers
(77700), est autorisée à occuper à titre gracieux le domaine public sur la piazzetta située place de l'Europe à Bailly-Romainvilliers dans le
cadre de la campagne électorale des élections municipales les 31
janvier 2026, 14 février 2026, 07 mars 2026 et 08 mars 2026 de 10h
à 13h.
L'autorisation porte sur l'installation d'un stand d’environ 6m2, composé d’un barnum, de 2 tables et 6 chaises et d’un panneau informatif.
Madame Anne GBIORCZYK veillera à ce qu'aucun obstacle ne gêne
l'accès :
-Aux entrées et sorties des bâtiments/commerces situés sur ladite
piazzetta,
- Aux places de stationnement, dont celles dédiées aux Personnes à
Mobilité Réduite,
- Aux bornes et bouches incendies.
Elle veillera également à ne pas gêner la bonne circulation des piétons
et à rendre le domaine public en parfait état de propreté.
Madame Anne GBIORCZYK devra être assurée contre tous les risques
éventuels pouvant mettre en cause sa responsabilité dans le cadre de cette autorisation (dommage aux personnes, aux biens, intoxications
alimentaires, etc.).
À ce titre, elle engagera sa responsabilité concernant les dommages de toutes natures qui pourraient intervenir lors de cette utilisation du
domaine public.
L'emplacement autorisé ne peut en aucun cas être cédé, prêté, sous-
loué ou faire l'objet d'une transaction quelconque sans l'autorisation
explicite de la commune.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à : - Monsieur le Commissaire de Police de Chessy,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- A l'intéressé(e).
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 novembre 2025
L'adjoint au Maire |
Déléguée aux politiques éducatives
En application des dispositions du décret
n‘65-29 du 11 janvier 1965 modifié, cette
décision peut faire l'objet d'un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif
de Melun dans le délai de deux mois à
compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en S/Préfecture le :
Publié/Notifié Le :
Signature de l'intéressé(e)