Compte-Rendu - 26 novembre 2018

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Compte-Rendu - 26 novembre 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 novembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018 – 20 H 30

L’an deux mil dix huit, le lundi vingt six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS Mme Denise HOCQUARD

M. Nicolas KORSAKOFF M. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Franck ANCELLIN M. Jean-Marie CHAPELON

Mme Françoise MICHELOT Mme Corine BOUVIER

M. Patrick LOËLTZ M. Laurent PANHALEUX

M. Pascal MARCHOIS était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 10 Date de convocation : 22 novembre 2018 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

 M. Laurent PANHALEUX est nommé Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION ADHÉSION SYRPI AUTHEUIL EN VALOIS - BOURSONNE - IVORS :

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’adhérer au SYRPI pour faciliter l’avancement du projet RPC, notamment pour centraliser les demandes de subventions sur la personne morale du syndicat des écoles. Monsieur le Maire souligne que cette adhésion entrainera un fonctionnement de l’école en « double » : à la fois sur le RPI actuel et sur le SYRPI. Le retrait définitif du RPI sera effectif à la date du dépôt du Permis de Construire du Regroupement Pédagogique + 1 an.

Le Conseil Municipal insiste pour savoir si la commune de Thury en Valois pourra toujours rejoindre le nouveau regroupement ultérieurement et pour qu’elle soit tenue informée de l’avancement du projet RPC. Monsieur le Maire répond affirmativement à ces 2 demandes.

Vu l’avancement du projet de Regroupement Pédagogique Concentré sur la commune de Cuvergnon, Considérant qu’un syndicat des écoles existe déjà pour représenter 3 communes initiatrices du projet RPC (Autheuil en Valois, Boursonne et Ivors),

Considérant que les communes de Cuvergnon, La Villeneuve sous Thury et Thury en Valois font partie d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal,

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour se retirer du regroupement pédagogique existant, adhérer au syndicat scolaire et adopter les statuts transmis,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 11 voix Pour, 00 voix Contre et 00 Abstention, décide :

- de quitter le regroupement pédagogique de Cuvergnon, La Villeneuve sous Thury et Thury en Valois à compter de 1 an après la date de dépôt du Permis de Construire du RPC.

1- d’adhérer au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Autheuil en Valois, Boursonne et Ivors à compter du 1er décembre 2018

- d’adopter les statuts transmis avec modification au niveau de la répartition des charges, à savoir : * charges d’investissement réparties au nombre d’habitants de chaque commune

* charges de fonctionnement réparties au nombre d’élèves de chaque commune

DÉLIBÉRATION GROUPEMENT DE COMMANDES CCPV - COMMUNES :

EXPOSÉ

Conformément à l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2018, la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la CCPV et ses communes membres dans les domaines ci-dessous a été approuvée de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle :

- Travaux d’entretien de la voirie et services associés (maitrise d’œuvre, balayage…) - Travaux et services d’entretien des espaces-verts (fauchage, élagage, désherbage…) - Contrôle et maintenance périodique des équipements (ascenseurs, équipements sportifs…)

Le projet de convention constitutive de groupement est joint à la présente délibération. La convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique). En fonction de leurs besoins, la commune resterait néanmoins libre de s’engager dans la passation de la commande. En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les communes signataires de cette convention seraient sollicitées pour connaitre leurs besoins (avec une date limite de réponse).

En ce qui concerne le fonctionnement les rôles seraient répartis de la manière suivante : - CCPV (coordonnateur du groupement)

o Recensement des besoins

o Rédaction du DCE (CCAP, CCTP…) et envoi de la publicité

o Analyse des offres

o Attribution et notification du marché

- Communes

o Suivi technique des prestations

o Suivi financier (les communes règleront directement les prestations les concernant à l’exception des marchés de maitrise d’œuvre pour lesquels une individualisation n’est pas possible (dans ce cas le montant sera payé par la CCPV et refacturé aux communes concernées à parts égales)

S’agissant d’un test, cette convention de groupement de commande serait valable jusqu’à la fin du mandat. A l’issue d’un bilan, ce système sera reconduit ou non et pourra être élargi à d’autres domaines.

Après avoir entendu l’exposé,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 29 ; VU le projet de convention constitutive de groupement à intervenir ;

VU la délibération n°2018-101 du Conseil Communautaire de la CCPV en date du 27 septembre 2018 ; CONSIDÉRANT l’opportunité de constituer un groupement de commande permanent dans certains domaines de manière à simplifier et sécuriser les procédures de marchés publics tout en bénéficiant d’économies d’échelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité avec 11 voix Pour, 00 voix Contre et 00 Abstention,

- APPROUVE l’adhésion de la commune de CUVERGNON au groupement de commandes permanent constitué entre la CCPV et ses communes membres et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant la CCPV comme le coordonnateur ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement ;

2- APPROUVE la délégation donnée au Maire afin de conclure tout avenant à la convention de groupement de commande.

POINT SUR LA SOUSCRIPTION DE LA FONDATION DU PATRIMOINE - ÉGLISE :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le dossier a été mis un peu de côté mais qu’il est toujours en instruction et qu’il sera suivi plus particulièrement dès début 2019.

DIVERS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Repas des Ainés aura lieu le 9 décembre prochain, qu’il sera organisé au « Relais du Valois » qui privatise son restaurant pour l’occasion.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les vœux du Maire auront lieu le 12 janvier 2019, à la salle des fêtes de Cuvergnon.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population de Cuvergnon aura lieu du 17 janvier au 16 février 2019 et que Mme Laetitia Peroni a été nommée agent recenseur. Il précise également qu’une lettre d’information sera distribuée aux habitants et qu’il faudra privilégier si possible les réponses par internet.

Le Conseil Municipal installera les décorations de Noël dans le village le 8 décembre mais MM. Jean-Marie CHAPELON et Jean-Pierre MORTELETTE en feront une partie avant en fonction de la météo et de leurs dispositions.

Monsieur le Maire rappelle que les habitants de la commune doivent entretenir leur terrain ainsi que les haies qui en débordent.

Monsieur le Maire donne la parole à M. ARNAULT qui assiste au conseil. Ce dernier remercie les agriculteurs de communiquer en direction des habitants lors de certaines activités telles que la moisson afin de prendre des mesures de protection comme fermer les fenêtres, retirer le linge étendu contre la poussière par exemple. M. CHAPELON signale que les lieux de stockage des betteraves lui semblent inappropriés (devant chez les particuliers) et que cela risque d’entrainer des nuisances lors de l’enlèvement (bruits).

M. ANCELLIN indique que le stockage se fait au besoin le long des chaussées, ce système présente l’avantage de limiter les salissures de la voirie car les camions ne circulent pas sur des terrains boueux. La tournée de ramassage est organisée par la sucrerie qui fait en sorte de limiter au maximum les nuisances lors de ces ramassages. Monsieur le Maire rappelle qu’en cas de constatation de désagrément, il faut faire remonter les faits en mairie (mairie.cuvergnon@gmail.com) en indiquant le numéro du camion inscrit en bleu sur la benne. M. CHAPELON rajoute qu’il serait souhaitable que les intervenants concernés balisent leur secteur d’intervention.

Monsieur le Maire tient à souligner que MM. Jean-Marie CHAPELON et Jean-Pierre MORTELETTE sont conseillers municipaux et qu’ils passent beaucoup de temps au service de la commune et tout cela bénévolement. Tout le Conseil Municipal les en remercie vivement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 30.

Fait à Cuvergnon le 10 décembre 2018

Le Maire,

Yann LEYRIS

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