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Procès Verbal - 2026 03 10 PV
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Moyeuvre-Petite.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 10 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT de
La MOSELLE
______
ARRONDISSEMENT
de
THIONVILLE
______
COMMUNE
de
MOYEUVRE PETITE
______
Séance ordinaire du 10 mars 2026 à 18 heures 30
Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI
Mmes ROBERT, SCHMITT
Absent avec procuration: Mme BODILAHY
Absent sans procuration :
Secrétaire de séance : M. STIBLING
Quorum : atteint
Date de convocation : 05 mars 2026
Ordre du jour :
1- Approbation du compte-rendu de la dernière séance
2- Compte financier Unique 2025
3- Affectation du résultat
4- Numérotation au 2 route d’Hayange
5- Divers
Le Maire rappelle le règlement intérieur concernant la présence du public lors des séances du conseil municipal.
1) Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Il n’y a pas de remarques. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Compte Financier Unique 2025
PROCES-VERBAL Monsieur Stibling, adjoint aux finances, présente les résultats du compte financier unique 2025 ainsi que la note d’information jointe.
L’adjoint aux finances propose d’adopter la délibération suivante :
2026-03-10-01 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Moyeuvre-Petite ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Moyeuvre-Petite ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Fabrice STIBLING ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 210 954,09 € 259 768,08 € 470 722,17 €
Recettes réalisées 80 475,32 € 368 855,13 € 449 330,45 €
Restes à réaliser 0 € 0 € 0 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 240 250 € 692 759,43 € 933 009,43 €
Dépenses réalisées 78 109,57 € 287 880,92 € 365 990,49 €
Restes à réaliser 5 100 € 0 € 5 100 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 2 365,75 € 80 974,21 € 83 339,96 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 29 295,91 € 432 991,35 € 462 287,26 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 31 661,66 € 513 965,56 € 545 627,22 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -5 100 € 0 € -5 100 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 26 561,66 € 513 965,56 € 540 527,22 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Moyeuvre-Petite,
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3) Affectation du résultat
Le Maire propose d’adopter la délibération suivante :
2026-03-10-02 AFFECTATION DU RESULTAT
Après avoir approuvé le compte financier unique 2025 de la commune de Moyeuvre-Petite ;
Statuant sur le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 du budget communal ;
Constatant que le budget de la commune présente un excédent global de fonctionnement de 513 965,56 € ; Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 : 80 974,21 €
Résultat de fonctionnement 2024 reporté sur 2025 : 432 991,35 €
Résultat à affecter (hors restes à réaliser) : 513 965,56 €
Solde d’exécution cumulé d’investissement 2025 : 31 661,66 €
Solde des restes à réaliser d’investissement 2025 : -5 100 €
Besoin de financement : 0 €
DECISION D’AFFECTATION
AFFECTATION EN RESERVE sur 2026 : 0 €
REPORT EN FONCTIONNEMENT sur 2026 : 513 965,56 €
4) Numérotation au 2 route d’Hayange
Le propriétaire d’un des deux logements situés au 2 route d’Hayange demande au conseil d’étudier l’attribution d’un numéro 2bis.
Ce bâtiment comprend deux logements distincts, chacun disposant d’une entrée indépendante directement sur la façade, mais partageant actuellement le même numéro de voirie. Un seul numéro 2 est apposé sur la façade au-dessus de la première porte. Sa porte d’entrée pourrait être prise pour une porte secondaire.
Selon lui, cette situation entraîne des confusions pour la réception du courrier, des colis et dans certaines démarches administratives, malgré la présence de deux boites aux lettres distinctes et clairement identifiées.
L’affectation d’une numérotation nécessite un arrêté municipal.
Le Maire recevra le demandeur.
5) Divers
La proposition de planning de permanences au bureau de vote du 15 mars est approuvée.
Le Maire clos son dernier conseil municipal, le 72ème en tant que président et le 124ème en tant que conseiller municipal.
Le Maire, Le secrétaire, C. SCHWEIZER F. STIBLING
Publié le 07/04/2026 FEUILLET DE CLOTURE DU Conseil municipal du 10 mars 2026
DELIBERATIONS
2026-03-10-01 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DE LA COMMUNE
2026-03-10-02 AFFECTATION DU RESULTAT
LISTE DES MEMBRES PRESENTS
MM. SCHWEIZER, STIBLING, PERRIN, STOLLER, NINFEI, LEONARD, DI NATALE, CRISTINI Mmes ROBERT, SCHMITT
Absent avec procuration : Mme BODILAHY,
Absent sans procuration: