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Procès Verbal - PV 29 11 23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
nent
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
y
à 20H30
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Arnaud
DELTOUR,
Marc
GÉLY,
Antoine
GUTIERREZ,
Frédéric
HERBAUT,
Frédérique
JEANJEAN,
Alain
LADAME,
Emmanuel
ROUQUETTE;
.
Représenté(e)}s
: Didier
FRAYSSE
par
Nicolas
BONAMI,
François
GAYRAUD
par Jacques
ARLÉS,
Francis
MANCINO
par
Alain
LADAME,
Excusé(e)}s
: Nathalie
DURAND-PAUTE,
Corinne
GERBAUD,
Emilie
VALETTE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
le rajout
de
2 points
à l'ordre
du jour.
1 — Approbation
PV
du
conseil
du
26
octobre
2023
décalé
au
prochain
conseil.
2
—
Urbanisme
et
travaux :
Urbanisme
:
6
déclarations
préalables
3
permis
de
construire
Travaux : 1-Cœur
historique
: une
rencontre
avec
Mme
ROUY
de
l'Agence
de
l'eau
concernant
les
réseaux
humides
dans
le
périmètre,
en
présence
de
M.
ALBESPY
du
Bureau
d'étude,
avait
pour
but
de
déterminer
l'ordre
des
opérations
de
rénovation.
Il a été
convenu
de
faire
réaliser
un
relevé
de
débit
des
eaux
claires
parasites
afin
de
connaître
la quantité
de
ces
eaux
parasites
dans
le collecteur
du
ruisseau
de
LEVEJAC.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
résultat,
l'Agence
de
l’eau
se
prononcera
sur
le
niveau
d'aide
qu'elle
pourra
accorder
à
notre
dossier.
2-Antoine
GUTTIEREZ
continue
de
travailler
avec
le
géomètre
pour
tout
ce
qui
est
régularisation
de
parcelles.
(Auriac,
Le
Mazéga,
Les
Pins,
Olonzac,
Bourran).
3-Une
rencontre
avec
M.
Philippe
DURIEUX
de
Sud
Massif
Central
Habitat
a
permis
de
faire
le
point
sur
la
construction
des
4 villas
au
Piala.
L'appel
d'offres
devrait
être
publié
très
prochainement.
Pour
ce
qui
est
de
la
résidence
senior,
M.
Philippe
DURIEUX
a
dit vouloir
revoir
le
projet
avec
l'architecte.
Nous
devrons
en
reparler
avec
lui.
4-Sur
la
ZA
la
construction
du
futur
Centre
de
Secours
est
en
cours,
c'est
le
SDIS
(maître
d'ouvrage)
qui
suit
le
chantier.
5-Il
a
été
fait
une
offre
à
la famille
MASSABIAU
pour
le terrain
situé
à
côté
de
la
caserne
des
pompiers
dans
Saint-Rome.
6-Pour
le
camp
CE
RATP,
Nicolas
BONAMI
a
fait
l'inventaire
qui
a
été
remis
au
notaire.
Un
rendez-vous
avec
les
services
d'Aveyron
Ingénierie
a
été
fixé
pour
préparer
l'exploitation
de
ce
site.
3-
RÉTROCESSION
CONCESSION
PERPETUELLE
A
LA
COMMUNE
Vu
le
règlement
du
cimetière
de
Saint-Rome-de-Tarn,
Considérant
la
demande
de
rétrocession
présentée
par
Madame
HOLLANDE-CAUMES
Violaine,
en
date
du
26
octobre
2023,
concernant
la
concession
funéraire
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
*concession
perpétuelle
n°13
du
Cimetière
principal
des
Espeyrières,
en
date
du
28
août
2017,
pour
un
montant
réglé
de
750.00
euros.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
HOLLANDE-CAUMES
Violaine
acquéreur
d'une
concession
perpétuelle
dans
le
cimetière
communal
principal
des
Espeyrières,
se
propose
aujourd'hui
de
la
rétrocéder
à
la
commune. Celle-ci
n'ayant
pas
été
utilisée
jusqu'à
ce
jour
et
se
trouvant
donc
vide
de
toute
sépulture,
Madame
HOLLANDE-CAUMES
Violaine
déclare
vouloir
rétrocéder
ladite
concession,
à
partir
de
ce
jour,
à
la
commune
afin
qu'elle
en
dispose
selon
sa volonté,
contre
le remboursement
de
la somme
de
750.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
la
proposition
du
Maire
et
autorise
le
Maire
à
établir
l'acte
de
rétrocession
aux
conditions
suivantes :
- La
concession
funéraire
perpétuelle
n°13
située
dans
le cimetière
principal
des
Espeyrières
est
rétrocédée
à
la
commune
au
prix
de
750.00
euros.
- Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
chapitre
011
du
budget
de
la
commune.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
4- DÉSIGNATION
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants
dans
leur
rédaction
à
venir
au
1er juin
2023,
VU
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
VU
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Article
1
Désignation
du
référent
déontologue
et
rémunération
Rappel
des
missions
du
référent
déontologue
: L'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
été
complété
par
« Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
juge
à
la
retraite,
domicilié
dans
le
Tarn
et
Garonne
pour
exercer
cette
mission
pour
la durée
du
mandat.
Il a
accepté
d'assumer
ces
missions
pour
la
communauté
de
communes
ainsi
que
pour
les
communes
membres
qui
devront
délibérer
en
ce
sens.
Il sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
d'un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
2
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
pour
les
élus
communaux.
Article
2
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
du
conseil
municipal.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
référent
déontologue
» et adressées
à la commune.
Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et proportionné
à
la complexité
de
la
demande.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents,
e
De
désigner
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
juge
à
la
retraite,
domicilié
dans
le Tarn
et
Garonne
pour
exercer
cette
mission
pour
la
durée
du
mandat.
°
De
fixer
la
rémunération
à
80€
par
dossier,
°
_ D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
5-
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
FOURRIERE
ANIMALE
SPA
M.
GELY
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
2020
la
Commune
a
renouvelé
la
convention
avec
la
SPA (Société
Protectrice
des
Animaux)
pour
une
durée
de
3
ans
et
que
cette
convention
arrivant
à
échéance,
il convient
de
la
renouveler.
Il
rappelle
que
cette
convention
permet
à
la
Commune
d'amener
les
chiens
et
les
chats
en
état
d'errance
ou
de
divagation
à
la SPA
de
Millau :
REFUGE
FOURRIERE
SPA
"L'ESCALE"
- Route
de
Paulhe
- 12100
MILLAU
Ils
seront
amenés
uniquement
par
les
services
municipaux
habilités
et
désignés
par
le
Maire,
par
la
Gendarmerie,
par
la
police,
par
les
pompiers
ou
bien
encore
par
les
particuliers
avec
un
ordre
de
mise
en
fourrière
de
la
Mairie.
Il
rappelle
également
que
la
commune
doit,
en
contrepartie
des
services
apportés
par
la
SPA,
verser
une
redevance
annuelle.
Le
montant
annuel
forfaitaire
qui
est
ferme
et
non
actualisable
s'élève
à
1170
€
Cette
convention
sera
conclue
pour
la
période
allant
du
01/01/2024
au
31/12/2024
et
sera
renouvelable
deux
fois
par
période
d'une
année
par
reconduction
tacite,
sans
que
la
période
ne
puisse
au
total
excéder
la
date
du
31/12/2026.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents :
-DECIDE
de
renouveler
la
convention
avec
la
SPA
pour
une
durée
de
3
ans.
-DONNE
tous
pouvoirs
à
M
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
ce
renouvellement.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
6-
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
DU
PROGRAMME
ANNUEL
2023
OPÉRATION
FACADES
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
BOURG
CENTRE
(PNR
des
Grands
Causses)
Suite
à
la délibération
du
conseil
municipal
du
6 septembre
2023
validant
le règlement
et le périmètre
de
l'opération
façade,
une
commission
communale
de
cette
opération
s'est
tenue
le
14
septembre
2023.
Lors
de
cette
commission,
5 dossiers
ont
été
instruits
afin
de
vérifier
leur
complétude
et
leur
contenu
en
termes
de
travaux.
Sur
ces
5 dossiers,
4
ont
été
validés
sur
la
base
des
projets
et devis
présentés
par
l'architecte
conseil
de
la
Commune
:
Nom
Adresse
Montant
des
Aides
locales
|
Aides
Reste
à
propriétaire
Travaux
HT
(50%
Région
charge
commune
+
50%
sivom)
JEANJEAN
Place
de
43
367.13
8
000
8
000
27
367.13
l'Eglise
VEYRAC
Place
du
40
757.29
8
000
8
000
24
757.29
Terral
VEYRAC
Rue
de
12
733.11
5
093.25
3
183.27
4
456.59
MONTOIS
l'Eglise
COSTEPLANE
|
terrasse
du
|
31683.25
8
000
7
920.81
15
762.44
château
et
avenue
St
Ferréols
Le
montant
total
des
travaux
de
ce
programme
s'élève
à
128
540.78
€
HT.
Total
des
aides
publiques
sollicitées
:
56
197.33
€
HT
dont
:
Région
: 27
104.09
€
soient
21
%
bloc
communal
(commune
et
SIVOM)
: 29
093.24
€
HT
soient
23
%
Sur
proposition
de
la commission
façade
du
14/09/2023,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
e
Valide
les
4
dossiers
susvisés
pour
leur
intégration
au
programme
façade
2023
de
la
Commune
e
Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
avec
les
subventions
communales
et
régionales
au
demandeur
°
Autorise
M
le Maire
à solliciter
les aides
à
la Région
et au
Sivom
des
Rives
du
Tarn,
conformément
au
règlement
façade
en
vigueur e
Autorise
M
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la bonne
réalisation
de
ce
programme.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
7-
DELIBERATION
SIGNATURE
CONVENTION
HORS
LES
MURS
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
signature
d'une
convention
«
Hors
Les
Murs
»
et
expose
le
contexte
à
l'ensemble
du
conseil
municipal :
Dans
la
continuité
des
ateliers
«
Hors
Les
Murs
»
réalisés
en
2022-2023
par
l’université
Paul
Valéry
de
Montpellier
III
(2
MASTERS
de
2eme
année
:
master
PROJET
et
master
ESPACE
RURAL
ET
DEVELOPPEMENT
LOCAL)
sur
les
Communes
de
Coupiac
et
de
Saint
Izaire,
un
appel
à
candidature
a
été
lancé
par
le PNRGC
au
printemps
2023
pour
réaliser
un
nouvel
atelier
sur
le territoire
du
Parc.
La
Commune
de
ST
Rome
de
Tarn
s’est
portée
candidate
et a été
retenue
pour
participer
au
cursus
de
formation
de
ces
2
MASTERS
et
bénéficier
ainsi
de
cet
apport
en
ingénierie
et
de
ce
regard
extérieur.
Deux
axes
d'approfondissement
sont
privilégiés :
Une
réflexion
pour
renforcer
l'attractivité
de
la
commune,
dans
l'objectif de
bénéficier
à
la fois
aux
habitants
actuels
et
à ceux
qui
pourraient
le devenir,
notamment
par
la valorisation
des
patrimoines
qu'ils
soient
culturels,
naturels,
paysagers,
architecturaux,
agroalimentaires.
par
toutes
les
actions
envisageables
: (ré)
aménagement
et
urbanisme
(centre
ancien,
berges
du
Tarn,
accompagnement
des
projets
de
résidence
seniors
et de
MAM),
restauration
de
bâti
(pigeonniers,
château
d'Auriac...),
produit
et
communication
touristique
(agritourisme
pour
le
GR736..),
création
d'activités,
de
services,
d'équipements,
etc.
Un
travail
sur
l'accompagnement
du
vieillissement
des
populations
et
des
enjeux
liés
au
grand
âge.
Ce
deuxième
axe
sera
pensé
dans
la
continuité
du
premier,
puisque
le
bien
vieillir
est
intimement
lié à
l'attractivité
et
la qualité
du
cadre
de
vie
d'un
territoire
(mobilité
en
centre
ancien,
mobilité
vers
les
bourgs
centres
voisins...)
Description
de
l'action
Plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
pour
préparer
cet
atelier
qui
a
démarré
en
septembre
et
se
terminera
début
février
:
°
Une
première
visite
à
l'été
2023
à
Saint
Rome
de
Tarn
des
responsables
pédagogiques
°
puis
d'une
présentation
du
territoire
et
des
attentes
auprès
des
étudiants
des
2
promotions
le
22
septembre
dernier ;
Il est
prévu
trois
résidences
de
deux
jours
chacune
(du
vendredi
au
samedi),
avec
à chaque
fois
un
temps
de
concertation
:
1ère
résidence
de
terrain
- Présentation
- Du
29
au
30
septembre
2023
Introduction
des
objectifs,
de
l'équipe
pédagogique
et
de
la
démarche
aux
acteurs
du
territoire
(élus,
habitants,
acteurs
locaux...).
Découverte
du
terrain
par
les
étudiants
2ème
résidence
de
terrain
- Restitution
intermédiaire
- Du
24
au
25
novembre
2023
Premiers
résultats,
validation
des
enjeux
et
du
diagnostic,
esquisses
d'idées
—
réunion
de
présentation
aux
élus
et habitants
3ème
résidence
de
terrain
- Restitution
finale
—
fin
janvier
2024
Présentation
à
l'ensemble
des
parties
prenantes
(élus
et
techniciens
municipaux
et
communautaires,
habitants
des
communes
et
des
environs,
PNRGC,
acteurs
locaux...),
éventuellement
sous
la forme
d'une
exposition. Pour
le
Budget :
ESTIMATIF
DES
DEPENSES
Frais
de
déplacement
des
étudiants
et
de
l'équipe
pédagogique:
3
500€
Livrables
étudiants
PROJET
(maquettes
&
poster
AO):
2
000€
Repas
de
midi
et
du
soir:
500€
Mise
à
disposition
de
l'hébergement
de
25
personnes
(nuitée
seule)
: 3
000€
Ingénierie
du
Parc:
1 400€
TOTAL
10
400€ ESTIMATIF
DES
RECETTES
Subvention
de
la
Commune
de
St
Rome
de
Tarn
: 1
000€
+participation
hébergements
à
2
000€
Financement
de
la
Région
Occitanie
via
le contrat
spécifique
2022-2024
PNR
des
Grands
Causses
6 000€ Autofinancement
du
PNR
Grands
Causses
1
400€
TOTAL
10
400€
Soit
une
participation
de
la Commune
de
3
000
€
pour
ces
ateliers.
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Autorise
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
référentes
à cette
convention.
8-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
UNIQUE
«
INTERLOCUTEUR
DE
RTE
»
Reconstruction
de
la caserne
des
pompiers
de
Saint
Rome
de
Tarn,
financement
RTE.
Organisation
arrêtée
par
les
communes
de
Castelnau-Pégayrols,
Les
Costes
Gozon,
Montjaux,
Saint
Victor
et
Melvieu,
Saint
Rome
de
Tan,
Viala
du
Tarn,
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
fonds
alloués
par
le
Plan
d'Accompagnement
de
Projet
(PAP),
relatif aux
raccordements
aériens
du
poste
électrique
SUD-AVEYRON.
Le
4
décembre
2020
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BERNIE
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Millau,
département
de
l'Aveyron,
s'est
tenue
une
réunion
téléphonique
à
laquelle
participaient :
e
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
e
Les
Maires
des
communes
d'Ayssenes,
Broquies,
Brousse
le
Château,
Lestrade
et
Thouels,
Saint
Rome
de
Tarn,
Saint
Victor
et
Melvieu,
Le
Truel
et Viala
du
Tarn.
+
Pour
RTE
: Claude
BENAC,
Laurane
GENDRE,
Jean-Christophe
POURCHET.
Cette
réunion
avait
pour
objet
de
répartir
les
fonds
alloués
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
d'Accompagnement
concernant
la
construction
de
lignes
aériennes
destinées
à
raccorder
le
poste
électrique
du
Sud-Aveyron,
nouvellement
créé.
A
l'issue
de
cette
réunion
Monsieur
le Sous-Préfet
a décidé
la répartition
suivante
:
—
275
000.00
€
seront
alloués
à
la commune
de
Saint
Victor
et
Melvieu
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable.
Projet
validé
comme
projet
d'intérêt
communautaire.
—
275
000.00
€
seront
alloués
aux
communes
de
Castelnau-Pégayrols,
Les
Costes
Gozon,
Montjaux,
Saint
Victor
et
Melvieu,
Saint
Rome
de
Tan,
Viala
du
Tarn,
selon
une
répartition
précisée
ci-après,
pour
le
projet
de
reconstruction
de
la
caserne
des
pompiers
par
le
SDIS
Aveyron
sur
la
commune
de
Saint
Rome
de
Tarn.
Projet
soutenu
par
la
communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn.
—
50
000.00
€ seront
orientés
vers
des
financements
participatifs
qui
font
encore
l’objet de
discussion
entre
les
parties.
La
communauté
de
communes
Muse
et
Raspes
du
Tarn
ne
portant
pas
la
compétence
«
Service
incendie
et
secours
»,
compétence
restée
aux
mains
des
communes,
les
six
communes
concernées
par
le
projet
de
reconstruction
de
la
caserne
des
pompiers
de
Saint
Rome
de
Tarn
et
bénéficiaires
de
l’aide
des
275
000.00
€
s'associent
pour
monter
un
dossier
unique
de
portage
du
projet
et
de
demande
de
fonds.
Gérard
DESCOTTE,
Maire
de
la
commune
du
Viala
du
Tarn
est
désigné
par
les
6
communes
comme
représentant
unique
interlocuteur
de
RTE,
et
est
habilité
à
signer
les
conventions
ou
décisions
qui
prévoient
les
modalités
de
paiement
et
les
obligations
contractuelles
des
bénéficiaires.
Les
clés
de
répartition
des
fonds
reposent
sur
le
nombre
d'habitants
défendus
par
commune.
Le
nombre
total
de
personnes
défendues
pour
ces
6
communes
et
de
de
2236,
soit
275
000,00
€ / 2236
=
122,98
€
/ habitant Ainsi
le versement
de
la
participation
RTE
par
commune
sera
le suivant
:
—
Castelnau-Pégayrols,
53
habitants
6
519,00
€
—
Les
Costes
Gozon,
165
habitants
20
293,00
€
—
Montjaux,
389
habitants
47
842,00
€
Saint
Victor
et
Melvieu,
379
habitants
46
612,00
€ —
Saint
Rome
de
Tan,
867
habitants
106
630,00
€
—
Viala
du
Tarn,
383
habitants
47
104,00
€
—
TOTAL
275
000,00
€
Ouï
cet exposé
et après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
DESIGNE
Gérard
DESCOTTE,
Maire
de
la
commune
du
Viala
du
Tarn
représentant
unique
interlocuteur
de
RTE
AUTORISE
Gérard
DESCOTTE,
Maire
de
la
commune
du
Viala
du
Tarn
à
signer
les
conventions
ou
décisions
qui
prévoient
les
modalités
de
paiement
et
les
obligations
contractuelles
des
bénéficiaires.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
9
CONVENTION
FINANCEMENT
CENTRE
DE
SECOURS
DE
SAINT
ROME
DE
TARN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
construction
de
la
caserne
du
Centre
de
Secours
de
Saint-Rome-de-Tarn
sont
réalisés
par
le SDIS
qui
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
et
donne
lecture
de
la
convention
d'accompagnement
financier
lié à
cette
construction.
Il
précise
que
le coût
global
de
l'opération
est
de
1
488
680,94
€
HT
et
se
décompose
comme
suit :
frais
d'acte
: 2
000,00
€
prestations
intellectuelles
et
d'ingénierie
: 105
763,36
€
travaux
: 1
270
417,58
€
divers
(assurances,
branchements,
mobiliers
et
matériels.)
: 110
000,00
€
La
participation
de
la Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
s'élève
à
277
455,59€
et éventuellement
revue
en
fonction
du
bilan
comptable
définitif.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents:
°
Approuve
la
convention
proposée
et
s'engage
à
verser
au
SDIS
la
somme
de
277
455.59€
correspondant
à
la
participation
de
la
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn
aux
travaux
de
construction
de
la
caserne
du
Centre
de
Secours.
e
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Commune
et
le SDIS.
e
_-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
10
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
BP
COMMUNE
M.
LADAME
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
les
comptes
d'investissement
de
certaines
opérations
en
cours.
Augmentation
sur
crédits
ouverts
21318-73
MAM
-SALLE
COMMUNE
=
+
230
000.00€
2135-71
POLE
NATURE
=
+
14
000.00€
Diminution
sur
crédits
ouverts
2313-69
CŒUR
HISTORIQUE
BOURG
CENTRE
=
- 244
000.00€
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
11
-QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Saisine
du
CDG12
concernant
l'accord
de
M.
le
Maire
pour
l'attribution
de
la
prime
emploi
aux
agents
de
la
collectivité.
-
_Vœux
de
M.
le
Maire
le
06
janvier
à
18h30
(présentation
des
Associations
du
Village)
- _
Interrogation
de
M.
Nicolas
BONAMI
sur
l'implantation
de
l'arrêt
de
bus
scolaire
arrêt
village.
-
M.
HERBAUT
propose
que
l'on
réfléchisse
dans
le cadre
des
aménagements
futurs
au
bord
du
Tarn
de
la
création
d'un
emploi.
-
M.
GELY
souhaite
savoir
où
en
est
le
Méthaniseur.
M.
DELTOUR
informe
qu'il
y a
un
problème
d'étanchéité
sur
les
portes.
La
séance
est
levée
à
22h40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacques
ARLES