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Convocation - convocation conseil 16 12 25
Convocation - convocation conseil janvier 2025
Convocation - convocation conseil 17 decembre 2025
Procès Verbal - PV 6 9 23
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 9 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
cpenent
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 06 SEPTEMBRE 2023
y
à 18H00
Commune
de
Saint-Rome-de-Tarn Sont
présents:
Jacques
ARLÈS,
Nicolas
BONAMI,
Antoine
GUTIERREZ,
Alain
LADAME,
Frédérique
JEANJEAN,
Francis
MANCINO,
Emmanuel
ROUQUETTE,
Frédéric
HERBAUT
et
Corinne
GERBAUD
;
Représenté(e)s
: Arnaud
DELTOUR
par
Jacques
ARLES,
Marc
GELY
par
Antoine
GUTIERREZ,
Excusé(e)s
: Nathalie
DURAND-PAUTE,
Emilie
VALETTE,
François
GAYRAUD
ET
Didier
FRAYSSE
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Alain
LADAME
À
la demande
de
Mr
le maire,
il sera
rajouté
à l'ordre
du jour
deux points
:
-Convention
pour
passage
ENEDIS
-Rajout
sur le point
4 (approbation
réglement
programme
façades)
1 —
Approbation
PV
du
conseil
du
12
juillet
2023
-Vote
: à
l'unanimité
des
membres
présents
2
—
Urbanisme
et
travaux
:
Urbanisme : 1 déclaration
préalable
Travaux
:
-Dossier
travaux
SOLIHA
sur
terrasse
salle
culturelle
+
dégâts
intérieur
à
réparer
et
à
gérer
par
la
mairie.
Voir
bail
exact
avec
SOLIHA.
Prendre
RDV
avec
l'Entreprise
Condado.
-Les
travaux
de
la
MAM
avancent
normalement.
-Demande
de devis
pour
le revêtement
de
la chaussée
du
chemin
de
Bourran
sous
le stade
effectué
auprès
de
l'entreprise
SEVIGNE.
Reprise
du
revêtement
devant
la
maison
de
Michel
THOMAS
à
la
Poudrière
à
prévoir. -Les
peintures
des
jeux
des
cours
de
l'école
sont
faites
(l'entreprise
doit
revenir
pour
celles
du
préau).
-Explication
de
Mr
Mancino
: dans
le cadre
du
projet
sauvegarde
du
petit
patrimoine
vernaculaire
organisé
par
le
SIVOM,
nous
avons
décidé
de
faire
remonter
une
partie
des
murets
effondrés
du
chemin
de
St
Amans.
Ce
projet
aidé
par
le
SIVOM
prévoit
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux.
Les
travaux
ont
été
engagés.
3-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
EAU/ASSAINISSEMENT
Afin
de
travailler
sur
les
tarifs
Eau
et Assainissement
de
la
Commune
ainsi
que
sur la
réflexion
pour
2026
du
transfert
des
2
compétences
à
la
Communauté
de
Communes.
Candidats
: ARLES
Jacques,
LADAME
Alain,
GELY
Marc
et
GUTIERREZ
Antoine.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
4-
APPROBATION
+
MISE
EN
PLACE
DE
LA
COMMISSION
FACADES
Monsieur
Francis
MANCINO,
Adjoint
au
maire,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
concernant
le
"Programme
Façades". Ce
règlement
prend
en
compte
le
périmètre
d'intervention
qui
concerne
toute
la
commune
avec
un
périmètre
prioritaire
- périmètre
SPR
- avec
des
aides
de
la Région
pour
2023-2024
et détaille
les modalités
d'éligibilité
ainsi
que
les
prescriptions
souhaitées
par
les
élus
en
collaboration
avec
l'architecte
conseil
et
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La
constitution
de
la
Commission
façades
doit
intégrer
des
élus
de
la Commune,
Mr
MANCINO
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
règlement
du
“programme
façades"
et
de
nommer
comme
représentants
de
la
Commune
à
cette
Commission :
*Mr
ARLÈS
Jacques,
Maire
*Mr
MANCINO
Francis,
Adjoint
au
Maire
*Mr
HERBAUT
Frédéric,
Adjoint
au
Maire
*Mr
GUTIERREZ
Antoine,
Conseiller
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
-APPROUVE
le
règlement
"programme
façades"
ci-joint
annexé.
-APPROUVE
la
nomination
des
Conseillers
Municipaux
à
la
Commission
Façades
5-
DELIBERATION
NOUVEAU
TARIF
REPAS
CANTINE
Mme
la
Conseillère
Déléguée
en
charge
de
l'Ecole
rappelle
la
délibération
N°DE_2022_33
du
08
juin
2022
qui
a
modifié
le tarif
cantine
à
savoir,
le tarif
cantine
est
passé
de
3.00
€
à
3.50
€
et
rappelle
également
les tarifs
garderie
inchangés
:
*Garderie
de
1h30
(matin
ou
soir)
: 1.70
€
un
enfant
2.20
€
deux
enfants
et
plus
*Garderie
de
16h30
à
17h
: gratuite
Elle
expose
au
conseil
que
le
Groupement
des
Terres
Rouges
(le
fournisseur
des
repas)
a
revalorisé
son
prix
du
repas
à
savoir
4.003
€
au
1er
septembre
2023
suite
à
une
augmentation
fluctuante
de
l'électricité.
Par
conséquent,
Mme
la
Conseillère
Déléguée
propose
de
revoir
le
prix
du
repas
facturé
aux
familles
et
de
passer
le
repas
de
3.50
€
à
4.00
€
et
ce
à
compter
du
1er janvier
2024
et
de
maintenir
les
tarifs
de
la
garderie. POUR
: 8
ABSENTIONS
: 2
Mr
BONAMI
et
Mme
JEANJEAN
CONTRE
: 1
Mr
LADAME
6-
REFLEXION
SUR
LE
DEVENIR
DU
BATIMENT
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
réfléchir
sur
le devenir
du
Bâtiment
de
l'ancien
Presbytère.
Il
propose
d'accer
la
réflexion
sur
l'intégration
de
ce
bâtiment
sur
le GR736
et
les
hébergements
de
groupes.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
a
prendre
contact
avec
divers
aménageurs
publics
ou
privés
pour
mener
à
bien
cette
réflexion.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
7-
DELIBERATION
PASSAGE
M57
Monsieur
Alain
LADAME,
Adjoint
aux
finances
expose
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le cadre
juridique
qui
règlemente
la comptabilité
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
que
la
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à
compter
du
1€r
janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et
EPCI
en
remplacement
de
la
nomenclature
M14.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
EPCI),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
cette
nomenclature
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n’a
pas
été
retenu.
2 Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
le vote
du
budget
s'effectue
obligatoirement
par
nature,
avec
possibilité
d'une
présentation
fonctionnelle.
-APPROUVE
à l'unanimité
des
membres
présents
8-
PROJET
RESIDENCE
SENIORS
—
LE
PIALA
—
POUVOIR
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
la
suite
du
dossier
MAM
/ Résidence
seniors
Piala.
Afin
d'avancer
sur
le
découpage
du
terrain
et
la
mise
en
place
d'un
bail
à travaux
avec
l’aménageur,
Mr
le
Maire
demande
aux
Conseillers
de
lui
pouvoir
pour
mener
à
bien
ce
projet.
-APPROUVE
à
l'unanimité
des
membres
présents
8
bis
—
DELIBERATION
CONVENTION
POUR
PASSAGE
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
informe
que
diverses
conventions
de
servitude
ont
été
signées
avec
ENEDIS
pour
l'enfouissement
de
lignes
électriques
souterraines,
aériennes,
la
pose
de
poste
de
transformation
de
courant
électrique
et/ou
armoire
de
coupure,
sur
différentes
parcelles,
à
savoir :
-La
pose
d'une
canalisation
souterraine
sur
les
parcelles
cadastrées
section
E - numéros
225
SAINT-
ROME-
DE-TARN -Il
convient
désormais
de
régulariser
la
situation
via
la
rédaction
d'actes
authentiques
de
constitution
de
servitudes,
dont
les
frais
de
Notaire
sont
à
la
charge
d'ENEDIS.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
lesdits
actes
relatifs
aux
conventions
mentionnées
ci-dessus,
avec
faculté
de
subdéléguer.
9-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
-Dossier
PUMTRACK
envoyé
(demande
de
subvention
2024)
;
-Question
de
Mr
Mancino
sur
un
possible
danger
des
câbles
20
000
V
non
protégés
dans
les
rues
(ces
câbles
ne
sont
pas
raccordés
d'où
aucun
problème)
;
-Avancement
des
travaux
du
toit
du
Lavoir
: doivent
être
fait
pour
début
octobre
La
séance
est
levée
à
19H30.
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
LADAME
Le
Maire,
Jacques
ARLÈS