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Arrêté - PA2026 0637 ft Barba TEA MME Durif 50 ans du Griffon le 13 septembre 2026
Document publié le Dimanche 13 septembre 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0637 ft Barba TEA MME Durif 50 ans du Griffon le 13 septembre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TA
Vitrolle Vire ensemble
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE pe : PA2026-06 3 À ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date 26 AOUT 2026
en ligne :
Obiet : Permis de stationnement 2 6 AOUT 2026 Lieu : Parc du Griffon
Date : 13 septembre 2026
N° d'acte : 3,5
Le Maire de Vitrolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, conférant au Maire des pouvoirs généraux en matière de Police ;
Vu le Code Généralde la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants ;
Vu l'article L113-2 du code de la voirie routière ;
Vu l'article L233-4 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'article L123-29 du code du commerce ;
Vu l'arrêté municipal portant réglementation de l'animation “Les 50 ans du parc du Griffon * ;
Vu l'arrêté municipaln® 90-1403 du 11 juillet 1990 relatif au règlementintérieur du parc du Griffon ; Vu l'arrêté municipal n° 26-03 du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Guilaume LECLERC, Directeur Général des Services, dans le cadre des activités d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération n° 24-225 du 12 décembre 2024 relative aux tarifs publics ;
Considérant la demande d'autorisation d'occupation temporaire de très courte durée du domaine public, en date du 13 mai 2026 de Madame Clarisse DURIF, résidant 113 montée des Ameliers 13600 Ceyreste pourinstaller un food-truck (remorque) àl'occasion de l'animation précitée, aux lieu et date indiqués en objet ;
Considérant que l'occupation du domaine public est soumise à autorisation et redevance ;
ARRÊTE
Article 1
Madame Clarisse DURIF - n° de Siret 751 923 343 00022 - est autorisée à installer le food-truck *BARBA TEA", lors de l'animation ‘50 ans du parc du Griffon”, qui se déroulera dans le parc du Griffon le 13 septembre 2026 de 10h à 18h. Le placement s'effectuera suivant les recommandations de l'équipe municipale.
Article 2
L'autorisation est nominetive, personnelle, précaire et révocable par l'administration territoriale. Eke ne peut être vendue, cédée ou louée, même àtitre gratuit. Elle est valable uniquement pour les ieu et date définis à l'article 1.
Article 3
Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4
Le demandeur devra maintenir un passage d'au moins un mètre quarante pour permettre la circulation des personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — un virolles 13Article 5
Le titulaire de cette autorisation s'engage à être à jour de sa police d'assurance dans le cadre de son activité.
Article 6
Le présent permis de stationnement est assujetti au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public pour "emplacement sur le domaine public communal par fourgon aménagé (food- truck)", Cette redevance est fixée à 28,62 € (Vingt-huit euros et soixante-deux centimes) par jour, soit 28,62 euros, pour le 13 septembre 2026. Elle devra être acquittée dans un délai de 30 jours à réception du titre de recouvrement de la perception.
Article 7
Le présent arrêté pourra aire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application «Télérecours citoyens» accessible sur le site wwm.telerecours.fr.
Article 8
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de le Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de Cabinet,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
_ Direction de l'Animation et Evènementiel,
_ Madame la Directrice Economie Emploi,
_ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- Sous-Préfecture d'Istres.
uillaume LECLERC
Directeur Géhéral des Service
HOTEL DE VILLE - BP 30102 — 19743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 60 00 ww virolles ft