Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P25 2 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P28 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P12 1 DIR
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P22 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P24 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P26 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P13 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20250317 Bureau DELIB P25 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P4 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P9 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P25 1 DIR COM
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P25 1 DIR COM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE rx
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x M E Ï Z MAISON DE LA MÉTROPOLE n 1 Place du Parlement de Metz = CS 50353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 08 87 20 10 DO wF, 03 57 86 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 13 ° 5 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-251 :
Projet de Campus De La Salle à Metz - Acquisition d'un terrain auprès de l'EPFGE par Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Pierre FACHOT
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la Convention cadre signée avec l'Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) en date du 27 février 2008 relative à la mise en place d'une politique foncière anticipative sur les périmètres considérés à enjeux métropolitains ou communaux sur le territoire de Metz Métropole et sur lesquels l'EPFGE est habilité à intervenir,
VU les avenants n° 1 et n° 2 à la Convention cadre en date des 13 avril 2018 et 3 juin 2019 visant à actualiser certains des périmètres à enjeux,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 mars 2010 approuvant le dossier de création de la ZAC du Parc du Technopôle,
VU le traité de concession d'aménagement en date du f1 septembre 2012 et ses avenants confiant pour une durée de 15 ans à la Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) l'aménagement de la ZAC du Parc du Technopôle, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 26 mars 2018 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC du Parc du Technopôle, VU la convention de maîtrise foncière opérationnelle signée le 20 décembre 2019 entre Metz Métropole et l'EPFGE pour la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de !a ZAC du Parc du Technopôle,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant modification du périmètre de la ZAC du Parc de Technopôle,
VU le Budget Primitif 2024,
VU l'évaluation de la Direction de l'Immobilier de l'Etat en date du 28 mai 2024, CONSIDERANT le projet de Campus de la Fondation de la Salle qui permettra de proposer une offre universitaire supplémentaire dans le secteur du Technopôle à METZ, CONSIDERANT l'acquisition par l'EPFGE, pour le compte de Metz Métropole, de la parcelle cadastrée section CO n° 54/1 à METZ, CONSIDERANT que la parcelle susmentionnée est impactée par le projet de Campus De La Salle,
CONSIDERANT qu'il convient d'acquérir auprès de l'EPFGE la parcelle cadastrée section CO n° 54/1 à METZ, d'une contenance totale de 3ha 98a 66ca,
DECIDE d'acquérir auprès de l'EPFGE la parcelle cadastrée section CO n° 54/1 à METZ, d'une contenance totale de 3ha 98a 66ca, au prix de 184 286,18 € HT, majoré d'une TVA de 36 857,24 €, soit un montant total de 221 143,42 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout document s'y rapportant, et à régler les frais d'honoraires et de publication correspondants.
Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance , La Secrétaire Générale
mn,
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT Projet de Campus De La Salle - METZ
Acquisition d'un terrain auprès de l'EPFGE et cession au profit de la Fondation de la Salle
Légende :
EM Parcelle en cours d'acquisition
auprès de la SAREMM
Parcelle à acquérir auprès de
l'EPFGE
Emprise foncière à céder au profit
de la Fondation de la Salle
Réalisation : Pôle Foncièret Immobilier - Juillet 2024 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB25-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB25-1
mardi 24 septembre 2024
DE
Projet de Campus De La Salle à Metz - Acquisition
d'un terrain auprès de l'EPFGE par Metz Métropole
3.1 - Acquisitions
Catherine DELLES
. 28/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB25-1-DE
99_DE-25-1.pdf
26/09/24 17:20 En cours de création
26/09/24 17:22 En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:41 Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:43 En cours de transmission
29/09/24 09:48 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:56 Accusé de réception reçu