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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Hangest-en-Santerre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE D’HANGEST-EN-SANTERRE
1, bis rue du Souterrain
80134 HANGEST-EN-SANTERRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2022
Nbre en exercice : 15
Nbre de présents :
Nbre de votants :
L’An Deux Mil vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-huit heures TRENTE, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique et ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Patrick JUBERT, Maire.
Présents : MM. JUBERT- DURAND-MAZINGUE –PARENT- MERCIER-DAMAY Mesdames ROUSSEAU- DESJARDINS-RONCIERE-DESARDILLIER-BERTOUX
Excusés :
- Madame Magalie BENNEZON donne pouvoir à Monsieur Régis MERCIER - Monsieur Gérard DEMAISON donne pouvoir à Monsieur Patrick JUBERT
Absents :
- Mme Brigitte COTTINET
- Mr Mathieu BREUX
Madame ROUSSEAU Frédérique est nommée secrétaire de séance
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – 2023
Le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le projet de Réhabilitation et extension de l’ancien presbytère en centre de loisirs et accueil périscolaire à Hangest-en- Santerre (80)
Pour un montant de travaux estimé à 1 295 658 € HT
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
L’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’État au titre de la DSIL et arrête le plan de financement suivant :
Subvention DSIL : 43.87 % / 594 337 €
Subvention Région : 3.86 % / 50 000 € Subvention CAF : 23.15 % / 300 000 €
Part revenant au maître d’ouvrage : Emprunt : 251 321 €
- Fonds propre :100 000 €
- Autres (à préciser)
Dont TVA : 223 072 €
Séance levée à 19h00