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Conseil Municipal - conseil municipal 19 06 2025
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Frépillon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 19 06 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de FRÉPILLON
95740 — VAL D'OISE —
Frépillon, le 6 juin 2025
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,
J’ai l'honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le :
| Jeudi 19 juin 2025
À 21 h (salle des délibérations)
Il sera précédé par le tirage au sort des jurés d’assise à 20h30
L'ordre du jour est le suivant :
A — Approbation du procès-verbal du 27 mars 2025
B — FINANCES LOCALES
B.1 Evolution tarifs enfance 2025/2026
B.2 Décision modificative 2025 — budget commune
B.3 Décision modificative 2025 — budget annexe ateliers locatifs et commerces
B.4 Transfert de compétence assainissement — régularisation commune/CAVP/ SIAVOS
B.5 Correction d'amortissement sur exercices antérieurs par l’utilisation du compte 1068
en faveur du SIAVOS
C — RESSOURCES HUMAINES
C.1 Modalités de rémunération des équipes d'animation lors de séjours avec nuitée(s)
C.2 Plan de formation
C.3 Modification du tableau des effectifs budgétaires — création d’un poste d'animateur
de vie partagée
C.4 Renouvellement convention Centre de Gestion « assistance Retraite CNRACL »
D- URBANISME
D.1 Cession des parcelles ZA 107, ZA 109 et ZA 111 au SIAVOS —lieudit « la grande
borne »
D.2 Instauration de servitude de passage de canalisation au profit du SIAVOS sur les
parcelles A410, À 412, À 2163, À 3339, À 3346 et À 3348 sur le territoire de la commune
de Frépillon — lieu dit « Le chemin de la France »
D.3 Classement dans le domaine public Communal des parcelles cadastrées AD N° 395
et N°396
D.4 Rétrocession VILOGIA SA D'HLM / FREPILLON
D.5 Cession de la parcelle AD 785, impasse de la Tronche E — INTERCOMMUNALITE — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALPARISIS
E.1 Détermination de la composition du Conseil communautaire de la CA Valparisis et de
la répartition des sièges entre les communes membres
E.2 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service système
d’information géographique (SIG)
F — AUTRE DOMAINE DE COMPETENCE DE LA COMMUNE
F.1 Attribution d’un kit lecture et Bescherelle aux élèves de CM2
F.2 Signature de la convention avec le SIARE pour des travaux de protection contre
les débordements du Rû
F.3 Mise à jour du règlement de fonctionnement des activités périscolaires et ALSH
F.4 Mise à jour du règlement de fonctionnement de la Halte -garderie
F.5 Signature d'une convention avec Mery sur Oise pour l'accueil ALSH ( du 4 au 22
Août )
F.6 Vœux de réforme législative sur l'expulsion des délinquants du parc social
G - ETAT DE DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE
POUVOIRS CONFIEE À MME LE MAIRE PAR DELIBERATION DU 28 MAI 2020
Dans l'attente,
Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal, en l'expression de ma considération distinguée.